Notes

• [1]
  Couderc Michel, « La bataille parlementaire contre le temps », Revue française de science politique, 1981, 1, vol. 31, p. 85.
• [2]
  Néanmoins, la mesure relative à la déchéance de nationalité a connu un parcours chaotique, chaque lecture donnant lieu à un rebondissement : après avoir été annoncée en juillet 2010, la mesure fut proposée juridiquement à l’Assemblée en septembre, supprimée au Sénat en février 2011, rétablie une semaine plus tard à l’Assemblée pour être finalement abandonnée de manière définitive en mars par la même chambre. Huit mois de suspens pour un résultat nul !
• [3]
  Roger Patrick, « Parlementaires au bord de la crise de nerfs », Le Monde, 27 janvier 2010.
• [4]
  Elle était appelée « procédure d’urgence » avant la révision constitutionnelle de 2008 (article 45C).
• [5]
  Benetti Julie, « L’impact du fait majoritaire sur la nature du régime », Petites affiches, 10 juillet 2008, n^o 138, p. 21.
• [6]
  Jan Pascal, « La procédure accélérée : bilan de deux ans de mise en œuvre », Petites affiches, 18 février 2011, n^o 35, p. 6.
• [7]
  Voir l’article 49 du RAN.
• [8]
  « Si la Conférence des présidents d’une assemblée parlementaire peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, ce n’est que sous la réserve que cette durée ne soit pas fixée de telle manière qu’elle prive d’effet les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire », sans lesquelles ne pourraient être garanties les règles énoncées par les articles 6 de la Déclaration de 1789 et 3 de la Constitution.
• [9]
  Accoyer Bernard, « La révolution du temps parlementaire », Libération, 26 janvier 2009.
• [10]
  Sa motion tendait à démontrer « la perversité de cet immense mélange que le Pacs prétend introduire dans la société. Plus aucune relation humaine ne sera définie, ni claire. Progressivement, tous les liens sociaux seront dénaturés ou perdus à partir de l’occultation de la différence sexuelle et de la spécificité naturelle et sociale des liens de parenté », Christine Boutin, compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 1998, Assemblée nationale.
• [11]
  Compte rendu intégral de la 3^e séance du 29 juin 1999.
• [12]
  Vedel Georges, Manuel de droit constitutionnel, 1948, p. 483.
• [13]
  Ainsi, l’amendement de Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, a entièrement réécrit, en 68 pages de texte, la réforme de la taxe professionnelle proposée par le projet de loi de finances pour 2010.
• [14]
  Consultable sur Youtube : http://www.youtube.com/watch?v=cJ__DUXpbW4.
• [15]
  Consultable sur Youtube : http://www.youtube.com/watch?v=KsbokMyfCmQ&NR=1.
• [16]
  Colmou Yves, « Vade-mecum du député obstructeur », Pouvoirs, 34, p. 127.
• [17]
  Ainsi, l’examen de la loi portant réforme des retraites en 2003 à l’Assemblée nationale relève du cas d’école en matière d’obstruction parlementaire : 157 heures de débats réparties sur 19 jours de séance, 11 153 amendements déposés, 187 rappels au règlement, 110 suspensions de séances, 8 demandes de quorum et 148 scrutins publics.
• [18]
  Décision n^o 2010-602 DC du 18 février 2010.
• [19]
  Touzeil-Divina Mathieu, Boninchi Marc, « De l’esprit des lois », Lemonde.fr, 23 septembre 2010.
• [20]
  Accoyer Bernard, « Je propose un statut de l’opposition », Le Figaro, 19 janvier 2009.
• [21]
  Considérant 22 sur la non-prolongation des zones d’attente temporaires, dans la décision n^o 2011-631 DC du 9 juin 2001 sur la loi « immigration, intégration, nationalité ». Ce critère n’est pas défini par la loi, mais a seulement été affirmé par le gouvernement dans ses observations au Conseil.
• [22]
  Voir les commentaires aux cahiers de la décision n^o 2011-630 DC du 26 mai 2011.
• [23]
  Joxe Pierre, Cas de conscience, Genève, Labor et Fides, 2010.