Introduction

La loi du 3 décembre 1966 engageait les premières étapes de l’institution officielle de l’éducation permanente et amorçait la coordination des actions de formation. Deux ans plus tard, la loi du 31 décembre 1968 étendait le système d’indemnisation des stagiaires dans des conditions telles que le droit à la formation permanente était pratiquement formulé. L’accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel reconnaît et organise le droit à des congés de formation.
Un avenant de 1971 à l’accord du 9 juillet 1970, introduit par les organisations professionnelles et syndicales, assimile aux autorisations d’absence pour suivre une formation, les autorisations d’absence demandées par les cadres et les agents de maîtrise en vue d’enseigner. Enfin, par la loi de juillet 1971, le financement est prévu de sorte que depuis 1976, 2 % des salaires payés par les entreprises et organismes sociaux vont au financement des actions de formation, ce qui représente plusieurs milliards de francs lourds.
L’article premier de cette loi du 16 juillet 1971 précise clairement les objectifs : « La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou s’y engageant. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue. La formation professionnelle continue fait partie de l’éducation permanente…