Notes

• [1]
  Sans les députés communistes exclus et les députés alsaciens du Groupe indépendant d’action populaire internés.
• [2]
  Voir plus loin, p. 630-635.
• [3]
  Voir t. II, p. 615 et s.
• [4]
  BN/Man., fonds Flandin, 31 357/92.
• [5]
  Séance du 24 novembre 1939, ARSENAT.
• [6]
  Commission de l’armée du Sénat, 13 septembre 1939 (ARSENAT).
• [7]
  Daladier, sommé de s’expliquer, fait valoir que si le procès-verbal de ses déclarations lui avait été soumis, il l’aurait rectifié et aurait dissipé le malentendu.
• [8]
  La loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre prévoit explicitement que des membres du Parlement peuvent être délégués à des missions de contrôle et que les autorités civiles et militaires « sont tenues de leur fournir tous moyens d’accomplir leur mission et de répondre avec exactitude à toutes les questions qui seront posées ». Mais ils n’ont pas qualité pour adresser à ces autorités aucune observation, aucune critique, aucune suggestion. Ils sont soumis au secret professionnel, et les comptes rendus écrits qu’ils doivent adresser aux commissions parlementaires compétentes sont obligatoirement transmis au gouvernement.
  Daladier a spécifié, le 19 octobre, que les parlementaires en mission devaient être pourvus d’une lettre de mission établie dans chaque cas par la commission de l’armée, validée par son président et agréée par le président du Conseil.
• [9]
  « Les chars allemands qui ont fonctionné en Pologne et dont l’intervention brutale a été décisive sont moins protégés que les nôtres. Leur action a pu se poursuivre parce que les Polonais n’avaient contre ces engins ni défense active ni défense passive. Nos canons de 20 Oerlikon, de 25, 37 et 47 les perceraient sans difficultés.
  « L’effort fourni par les chars allemands a été considérable, il s’est arrêté, non par suite de la résistance adverse, mais faute de carburant et, plus encore, de matériel de rechange, par usure des parties malades, en particulier des chaînes, moins rustiques que les nôtres. Les divisions cuirassées sont, après cet effort, restées près de six semaines indisponibles (…) » (Sénat, commission de l’armée, 25 novembre 1939, p. IV/78, ARSENAT).
• [10]
  Ibid., 16 novembre 1939.
• [11]
  Sur le contenu de ce rapport, voir t. II, p. 757-761.
• [12]
  « Pendant la durée des hostilités, les Chambres exercent leurs prérogatives en matière législative et budgétaire comme en temps de paix. Toutefois, en cas de nécessité immédiate, le gouvernement est autorisé à prendre, par décrets délibérés et approuvés en Conseil des ministres, les mesures imposées par les exigences de la défense nationale. Ces délais sont soumis à la ratification dans un délai d’un mois, et, en cas d’absence des Chambres, dès leur première réunion. »
• [13]
  Le sénateur de la Seine-et-Oise Reibel, qui n’est pas hostile à Daladier, traduit en termes vifs les réticences au sein de la commission : « Il paraît inacceptable que le gouvernement veuille extorquer, en quelque sorte, une modification importante [à la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre] sur un point d’ordre constitutionnel et se faire donner des pouvoirs dont tous les gouvernements pourront user (…). Cela équivaut pratiquement à la suppression du Parlement, ce qu’il n’est pas possible d’accepter, même pour un partisan de l’extension des pouvoirs du gouvernement. Le prestige personnel dont, à tort ou à raison, M. Daladier jouit à l’heure actuelle n’est pas une raison suffisante pour apporter à une loi organique une modification dont tous les gouvernements pourront se prévaloir. » La commission exige la venue de Daladier et finit par se rallier de mauvaise grâce : « Le Parlement va se sacrifier sur l’autel de la Patrie, dit Reibel, et par ailleurs, on le ridiculise devant l’opinion publique. »
• [14]
  L’Action française, 1^er décembre 1939 ; Le Canard enchaîné, 3 janvier 1940.