Notes

• [1]
  Thomas Piketty, Les Hauts Revenus en France…, op. cit., p. 279-284 (p. 281 pour la citation).
• [2]
  Michel Margairaz, L’État, les finances et l’économie : histoire d’une conversion, 1932-1952, Paris, CHEFF, 1991, 2 vol.
• [3]
  Voir Marc Olivier Baruch, Servir l’État français. L’administration en France de 1940 à 1944, Paris, Fayard, 1997, « Une administration toute-puissante ? », p. 212-223.
• [4]
  Fabrice Grenard, La France du marché noir, Paris, Payot, 2008, p. 146.
• [5]
  SAEF, 4A01, note du 29 mars 1943.
• [6]
  Programme reproduit in Claire Andrieu, Le Programme commun de la Résistance. Des idées dans la guerre, préface de René Rémond, Paris, Éditions de l’Érudit, 1984, p. 173.
• [7]
  Pierre Mendès France déclare le 17 novembre 1944 devant le Conseil des ministres : « La taxation des accroissements de fortune, coupables ou non, constitue un impératif politique essentiel. Personne n’a oublié le scandale des nouveaux riches après l’autre après-guerre ! », cité par Fabrice Grenard, La France du marché noir…, op. cit., p. 246.
• [8]
  Marc Olivier Baruch (dir.), Une poignée de misérables. L’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2003.
• [9]
  Cité par Philippe Verheyde, « Guerre et profits en longue durée, une approche politique et morale de l’économie », in Marc Bergère (dir.), L’Épuration économique en France à la Libération, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 27.
• [10]
  Marc Bergère, « Contribution à un premier bilan national de la confiscation des profits illicites, 1944-années 1960 », in Marc Bergère (dir.), L’Épuration économique…, op. cit., p. 69-81 (p. 71 pour l’estimation chiffrée) ; Fabrice Grenard, La France du marché noir…, op. cit., p. 243-253.
• [11]
  Fabrice Grenard, ibid., p. 251.
• [12]
  Sur l’impôt de solidarité nationale, voir Henri Laufenburger, Traité d’économie et de législation financières. Législation fiscale française, Paris, Librairie du recueil Sirey, 1948 (3^e éd.), p. 163-182.
• [13]
  Selon le système du quotient familial, l’impôt dû par un foyer est calculé en appliquant le barème d’imposition au revenu imposable divisé par le nombre de parts, puis en multipliant la somme ainsi obtenue par le nombre de parts de quotient familial.
• [14]
  Thomas Piketty, Les Hauts Revenus en France…, op. cit., p. 284-295 ; Paul-André Rosental, L’Intelligence démographique. Sciences et politiques des populations en France (1930-1960), Paris, Odile Jacob, 2003.
• [15]
  W. Elliot Brownlee, Federal Taxation in America. A Short History, Cambridge University Press, 1996 ; Carolyn C. Jones, « Mass-based income taxation : creating a taxpaying culture, 1940-1952 », in W. Elliot Brownlee (dir.), Funding the Modern American State. The Rise and Fall of the Era of Easy Finance, 1941-1995, Cambridge, Cambridge University Press, 1996, p. 107-148 ; James T. Sparrow, « “Buying our boys back” : the mass foundations of fiscal citizenship in World War II », Journal of Policy History, vol. 20, n° 2, printemps 2008, p. 263-286.
• [16]
  Une taxe proportionnelle, dite « complémentaire », est cependant maintenue jusqu’en 1971.
• [17]
  Cité par Frédéric Tristram, Une fiscalité pour la croissance. La Direction générale des impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960, Paris, CHEFF, 2005, p. 515.
• [18]
  Sur l’alignement des conditions d’imposition des non-salariés sur celles des salariés, voir Thomas Piketty, Les Hauts Revenus en France…, op. cit., p. 305-319.
• [19]
  Sur toutes ces réformes, voir Frédéric Tristram, Une fiscalité pour la croissance…, op. cit., p. 49-52, 131-150, 512-520.
• [20]
  Robert Castel, Les Métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995, p. 352. L’auteur précise : « Si en nombre le salariat ouvrier s’est à peu près maintenu, sa position dans cette structure salariale s’est fondamentalement dégradée » (p. 352). Voir aussi Luc Boltanski, Les Cadres. La formation d’un groupe social, Paris, Éditions de Minuit, 1982.
• [21]
  Robert Castel, Les Métamorphoses…, op. cit., p. 359.
• [22]
  Alexis Spire, « L’inégalité devant l’impôt. Différences sociales et ordre fiscal dans la France des Trente Glorieuses », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 56-2, avril-juin 2009, p. 164-187.
• [23]
  Ibid., p. 167.
• [24]
  Jean Dubergé, La Psychologie sociale de l’impôt dans la France d’aujourd’hui, préface de Jean Stoetzel, Paris, PUF, 1961, p. 128, p. 150.
• [25]
  Ibid., p. 211.
• [26]
  Ibid., p. 12.
• [27]
  Sondages. Revue française de l’opinion publique, n° 4, 1964, p. 19.
• [28]
  Alexis Spire, « L’inégalité devant l’impôt… », art. cit., p. 176.
• [29]
  « L’injustice s’aggrave », L’Express, 5 août 1974. Voir aussi le livre de Christian de Brie et Pierre Charpentier, L’Inégalité par l’impôt, Paris, Seuil, 1973.
• [30]
  Ministère de l’Économie et des Finances, Le Rapport du Conseil des impôts. Résumé du premier rapport d’ensemble, août 1972, p. 11.
• [31]
  « Lourd aux pauvres, léger aux riches », L’Humanité, 11 février 1972.
• [32]
  Conseil des impôts, Quatrième rapport au président de la République relatif à l’impôt sur le revenu, Paris, Imprimerie des Journaux officiels, 1979, p. 19. Les cotisations sociales comptent pour 36,4 % des prélèvements obligatoires, la taxation du patrimoine et les droits d’enregistrement pour 8,8 %. Si l’on met de côté les prélèvements sociaux pour se concentrer sur les seules recettes fiscales de l’État, la répartition est la suivante : 53,1 % pour les contributions indirectes (dont 47,9 % pour la TVA), 31,7 % pour les impôts directs, 8,9 % pour les droits de douane, 6,3 % pour les droits d’enregistrement. Chiffres reproduits dans le premier rapport du Conseil des impôts (Paris, Imprimerie des Journaux officiels, 1972, p. 13).
• [33]
  François Denord, Néolibéralisme version française. Histoire d’une idéologie politique, Paris, Démopolis, 2007.
• [34]
  Frances Lynch, « A tax for Europe : the introduction of Value Added Tax in France », Journal of European Integration History, vol. 4, n° 2, 1998, p. 67-87.
• [35]
  Frédéric Tristram, Une fiscalité pour la croissance…, op. cit., chap. iv, p. 247-358.
• [36]
  Conseil des impôts, Sixième rapport au président de la République relatif à la TVA, Paris, Imprimerie des Journaux officiels, 1983, p. 188.
• [37]
  Le Conseil des impôts note prudemment dans son rapport de 1983 que « la TVA est globalement dégressive par rapport au revenu brut et, dans une proportion nettement moindre, par rapport au revenu disponible […]. Au total, [elle] atténue donc l’effet de la progressivité de l’impôt sur le revenu, mais cette atténuation paraît relativement légère », ibid., p. 116.
• [38]
  Pour une analyse de cette politique de « dépenses fiscales » (notion forgée aux États-Unis dans les années 1960), voir Conseil des impôts, Quatrième rapport au président de la République…, op. cit., p. 113-135. Le Conseil identifie 87 mesures de « dépenses fiscales » en 1975.
• [39]
  L’Actualité en question, émission du 10 février 1972 (visionnable en ligne sur le site www.ina.fr)
• [40]
  Jean-Jacques Servan-Schreiber, « Le sort du régime », L’Express, 14 février 1972.
• [41]
  Alexis Spire, « L’inégalité devant l’impôt… », art. cit., p. 177.
• [42]
  Thomas Piketty évoque à ce sujet une « sécession des revenus du capital », Les Hauts Revenus en France…, op. cit., p. 327.
• [43]
  Rapport d’information sur les niches fiscales, par la commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan, Assemblée nationale, 5 juin 2008, n° 946.
• [44]
  Cédric Perrin, Entre glorification et abandon. L’État et les artisans en France (1938-1970), Paris, CHEFF, 2007, p. 151.
• [45]
  La part de la population active occupée dans le secteur primaire chute de 36 % en 1946 à 10 % en 1975. Les paysans ne sont plus que 2 millions en 1975, contre plus de 5 millions au début des années 1950. Source : Jacques Dupâquier (dir.), Histoire de la population française, t. IV, De 1914 à nos jours, Paris, PUF, 1988, p. 363 et 365.
• [46]
  Dominique Borne, Petits bourgeois en révolte ? Le mouvement Poujade, Paris, Flammarion, 1977, p. 205.
• [47]
  Romain Souillac, Le Mouvement Poujade. De la défense professionnelle au populisme nationaliste (1953-1962), Paris, Presses de Sciences Po, 2007, p. 83.
• [48]
  Ibid., p. 17.
• [49]
  Stanley Hoffmann, Le Mouvement Poujade, Paris, Presses de la FNSP, 1956 ; Pierre Birnbaum, Le Peuple et les Gros. Histoire d’un mythe, Paris, Grasset, 1979 ; Annie Collovald, « Les poujadistes, ou l’échec en politique », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 36-1, janvier-mars 1989, p. 113-133 ; James G. Shields, « The Poujadist movement : a faux “fascism” », Modern & Contemporary France, 8, 2000, p. 19-34.
• [50]
  Romain Souillac, Le Mouvement Poujade…, op. cit., p. 85.
• [51]
  Sur les mesures de détente et le report de l’application de la TVA au commerce de détail, voir Frédéric Tristram, Une fiscalité pour la croissance…, op. cit., p. 391-401.
• [52]
  Gérard Nicoud, Les Dernières Libertés… menottes aux mains, Paris, Denoël, 1972, p. 174.
• [53]
  Alexis Spire, « L’inégalité devant l’impôt… », art. cit., p. 181-186.
• [54]
  Nathalie Duclos, Les Violences paysannes sous la V^e République, Paris, Economica, 1998.
• [55]
  Dominique Borne, Petits bourgeois en révolte…, op. cit., p. 175.
• [56]
  Alexis Spire, « L’inégalité devant l’impôt… », art. cit., p. 185.
• [57]
  Lilian Mathieu, Les Années 70, un âge d’or des luttes ?, Paris, Textuel, 2009.
• [58]
  Christian de Brie, Pierre Charpentier, L’Inégalité par l’impôt, op. cit.
• [59]
  « L’impôt saigne le malheureux », Lutte ouvrière, 6 août 1974.
• [60]
  Pierre Locardel, « Des propositions explosives », Les Échos, 18 mars 1975.
• [61]
  « La CFDT propose une réforme fiscale pour “réduire les inégalités” », La Croix, 12 décembre 1977.
• [62]
  « Voici comment s’attaquer à l’injustice fiscale », L’Humanité, 16 octobre 1976 ; Pascale Bertoni, Les Politiques fiscales sous la V^e République. Discours et pratiques (1958-1991), Paris, L’Harmattan, 1995, p. 49.
• [63]
  Le Programme commun de gouvernement, Parti socialiste-Parti communiste, 27 juin 1972, publié dans le Bulletin socialiste, supplément de juin 1972, p. 9-10.
• [64]
  Pascale Bertoni, Les Politiques fiscales…, op. cit., p. 49-55.
• [65]
  Henri Sterdyniak, « La fiscalité française, un chef-d’œuvre en péril ? », Regards croisés sur l’économie, n° 1, 2007, p. 69-86.
• [66]
  Chiffres donnés par Pierre Rosanvallon, La Crise de l’État-providence, Paris, Points-Seuil, 1984 (1^re éd. : 1981), p. 14.
• [67]
  « Tableau comparatif des projets fiscaux des candidats », Les Échos, 30 avril 1974.
• [68]
  Pierre Rosanvallon, La Crise de l’État-providence, op. cit., p. 16.
• [69]
  Paul Pierson, Dismantling the Welfare State ? Reagan, Thatcher and the Politics of Retrenchment, Cambridge, Cambridge University Press, 1994.
• [70]
  Philippe Bezes, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, PUF, coll. « Le lien social », 2009, chap. v.
• [71]
  « Et si l’on diminuait les impôts ? », Le Figaro Magazine, 17 février 1979 ; « L’exemple californien », Le Point, n° 378, 17 décembre 1979, p. 61 ; Isaac W. Martin, The Permanent Tax Revolt. How the Property Tax Transformed American Politics, Stanford, Stanford University Press, 2008.
• [72]
  Jean-Jacques Rosa, « L’iceberg fiscal », L’Express, 3 mars 1979.
• [73]
  Serge Marti, « Une conférence à Paris de l’apôtre américain de la réduction des impôts », Le Monde, 12 avril 1983.
• [74]
  Guy Sorman, La Solution libérale, Paris, Fayard, 1984, chap. vii, « Contribuables de tous les pays », p. 119-131 (p. 122 pour la citation).
• [75]
  Serge Marti, « Une conférence à Paris… », art. cit.
• [76]
  Guy Sorman, « Quand les riches paieront moins, les pauvres vivront mieux », Figaro Magazine, 7 septembre 1985. Il écrit : « Chaque nation – et la nôtre ne fait pas exception – compte une élite productive de créateurs de richesses et d’emplois. Cette élite n’est pas nécessairement sympathique, cultivée ou intelligente, mais elle travaille, et son labeur profite à l’ensemble de la société. Si l’impôt décourage ces activistes de l’économie, ils préféreront jouer au golf que continuer à produire. »
• [77]
  « Pour la révolution fiscale », entretien avec Pascal Salin, L’Express, 3-9 janvier 1986, p. 56-66 ; Pascal Salin, L’Arbitraire fiscal, Paris, Laffont, 1985.
• [78]
  Philippe Auberger, L’Allergie fiscale, préface de Jacques Chirac, Paris, Calmann-Lévy, 1984, p. 9.
• [79]
  Ibid., p. 235.
• [80]
  Jacques Bloch-Morhange, La Révolte des contribuables. La fiscalité sous Mitterrand, Paris, Albatros, coll. « Le Figaro Magazine », 1983.
• [81]
  Sylvie Guillaume, Le Petit et Moyen Patronat dans la nation française de Pinay à Raffarin, 1944-2004, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 2005. Voir la brochure Impôts toujours plus mais jusqu’à quand ? Rapport 1984, Paris, Sagittal promotion, 1984, éditée par le Mouvement pour la réforme fiscale, dont l’un des animateurs est le président du SNPMI, Bernard Poindessault (« Quand l’impôt fait recette », Quotidien de Paris, 25 février 1985).
• [82]
  Monica Prasad, The Politics of Free Markets. The Rise of Neoliberal Economic Policies in Britain, France, Germany and the United States, Chicago, University of Chicago Press, 2006.
• [83]
  Cité par Pascale Bertoni, Les Politiques fiscales…, op. cit., p. 52.
• [84]
  Jean-Yves Nizet, Fiscalité, économie et politique. L’impôt en France, 1945-1990, Paris, LGDJ, 1991, p. 485-497.
• [85]
  Pascale Bertoni, Les Politiques fiscales…, op. cit., p. 33 ; Bernard Plagnet, « La loi de finances pour 1987 entre la rupture et la continuité », Revue française de finances publiques, 1987, n° 17, p. 207-230 ; Bruno Théret, « Néo-libéralisme, inégalités sociales et politique fiscale de droite et de gauche dans les années 1980 », Revue française de science politique, vol. 41, n° 3, juin 1991, p. 342-381.
• [86]
  Bruno Palier, Gouverner la Sécurité sociale, Paris, PUF, coll. « Le lien social », 2002, p. 182.
• [87]
  Le taux de l’impôt sur les sociétés est abaissé de 39 à 34 % en quelques années, Jean-Yves Nizet, Fiscalité, économie et politique…, op. cit., p. 540.
• [88]
  « Prélèvements obligatoires : l’impuissance publique », Le Point, 12-18 octobre 1987.
• [89]
  Pierre Rosanvallon, La Nouvelle Question sociale, Paris, Seuil, 1996, p. 87. Invité à l’émission « 7 sur 7 » sur TF1 en avril 1990, le président Mitterrand déclare que les réformes fiscales sont « simples à imaginer, difficiles à réaliser » (« Réforme fiscale. Il est urgent d’attendre », Le Point, 2 avril 1990).
• [90]
  Alexandre Siné, L’Ordre budgétaire. L’économie politique des dépenses de l’État, Paris, Economica, 2006 (p. 8 pour la citation).
• [91]
  Gøsta Esping-Andersen, Les Trois Mondes de l’État-providence. Essai sur le capitalisme moderne, Paris, PUF, coll. « Le lien social », 1999.
• [92]
  Cité par Bruno Palier, Gouverner la Sécurité sociale, op. cit., p. 84.
• [93]
  Ibid., p. 82.
• [94]
  Peter Baldwin, The Politics of Social Solidarity. Class Bases of the European Welfare State, 1875-1975, Cambridge, Cambridge University Press, 1990 ; Martin Daunton (dir.), Charity, Self-Interest and Welfare in the English Past, Londres, UCL Press, 1996.
• [95]
  Bruno Palier, Gouverner la Sécurité sociale, op. cit., p. 176.
• [96]
  Sondage IFOP réalisé les 24-25 février 1976, Sondages. Revue française de l’opinion publique, n° 3-4, 1976, p. 79.
• [97]
  Bruno Palier, Gouverner la Sécurité sociale, op. cit., p. 206.
• [98]
  Centre d’études des revenus et des coûts, Les Français et leurs revenus. Le tournant des années 80, Paris, La Découverte/La Documentation française, chap. v, « Les prélèvements : moins d’impôts, plus de cotisations sociales », p. 125-149.
• [99]
  Bruno Palier, Gouverner la Sécurité sociale, op. cit., p. 334-350.
• [100]
  Cité par Bernard Plagnet, « De l’impôt sur le revenu à la CSG », in Michel Lescure, Maurice Lévy-Leboyer, Alain Plessis (dir.), L’Impôt en France aux xix^e et xx^e siècles, Paris, CHEFF, 2006, p. 191.
• [101]
  « Rocard en rajoute », L’Humanité, 16 novembre 1990.
• [102]
  Source : Comptes nationaux, INSEE.
• [103]
  Mireille Elbaum, Économie politique de la protection sociale, Paris, PUF, 2008, p. 262.
• [104]
  Dominique Villemot, L’Harmonisation fiscale européenne, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1995 (2^e éd.).
• [105]
  Christian Chavagneux, Richard Murphy, Ronen Palan, Tax Havens. How Globalization Really Works, Ithaca, Cornell University Press, 2010.
• [106]
  Christian Chavagneux, Ronen Palan, Les Paradis fiscaux, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2007 (2^e éd.), p. 78.
• [107]
  Conseil des prélèvements obligatoires, La Fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle, mars 2007, p. 70.
• [108]
  Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Le Capitalisme clandestin. L’illusoire régulation des places offshore, Paris, La Découverte, 2004.
• [109]
  Bruno Gurtner, « L’agonie du secret bancaire suisse », L’Économie politique, avril 2010, p. 36-45.
• [110]
  Source : Comptes nationaux, INSEE.
• [111]
  Henri Sterdyniak, « La fiscalité française… », art. cit.
• [112]
  Camille Landais, « Les hauts revenus en France (1998-2006) », Paris School of Economics, juin 2007.
• [113]
  Julie Solard, « Les très hauts revenus : des différences de plus en plus marquées entre 2004 et 2007 », in Les Revenus et le patrimoine de ménages, INSEE Références, édition 2010, p. 58.
• [114]
  François Marical, « Les mécanismes de réduction des inégalités de revenus en 2008 », in France, portrait social, INSEE Références, édition 2009, p. 83-85.
• [115]
  Discours de Christine Lagarde, ministre des Finances, devant l’Assemblée nationale, 10 juillet 2007.
• [116]
  Conseil des prélèvements obligatoires, La Répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle, novembre 2008.
• [117]
  Luc Arrondel, André Masson, « Taxer les héritages pour réduire les inégalités entre générations », Regards croisés sur l’économie, n° 7, 2010, p. 167-179.
• [118]
  Alexis Spire, « Échapper à l’impôt. La gestion différentielle des illégalismes fiscaux », Politix. Revue des sciences sociales du politique, n° 87, vol. 22, 2009, p. 143-165.
• [119]
  Denis Clerc, « Fiscalité et équité : propositions pour un débat », L’Économie politique, n° 47, 2010, p. 7-20 (p. 8 pour la citation).
• [120]
  Voir le chapitre xii de cet ouvrage.
• [121]
  Laurent Mauduit, Martine Orange, « Liliane Bettencourt : cherchez l’impôt ! », Mediapart, 10 juillet 2010.
• [122]
  « L’inégalité du bouclier fiscal », Libération, 5 octobre 2010, p. 3.
• [123]
  Julie Solard, « Les très hauts revenus… », art. cit., p. 51. Pour une approche globale des inégalités devant l’ensemble des prélèvements, voir la démonstration récente de Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le xxi^e siècle, Paris, Seuil, La République des idées, 2011.