Chapitre 7. Les autorités monétaires et l’internationalisation des banques dans la France des années 1970
- Par Michel Margairaz
Pages 167 à 180
Citer ce chapitre
- MARGAIRAZ, Michel,
- FEIERTAG, Olivier
- et MARGAIRAZ, Michel,
- Margairaz, Michel.
- Margairaz, M.
- O. Feiertag
- et M. Margairaz
https://doi.org/10.3917/scpo.feier.2012.01.0167
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- Margairaz, M.
- O. Feiertag
- et M. Margairaz
- Margairaz, Michel.
- MARGAIRAZ, Michel,
- FEIERTAG, Olivier
- et MARGAIRAZ, Michel,
https://doi.org/10.3917/scpo.feier.2012.01.0167
Notes
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[1]
Les mesures Debré-Haberer sont désormais assez bien connues. Une première étude, fondée sur des sources imprimées et orales ainsi que sur des archives du Trésor, mais sans exploitation des archives de Michel Debré, a été publiée dans les Actes d’un colloque consacré au passage de Michel Debré au ministère des Finances : cf. Laure Quennouëlle-Corre, « Les réformes financières et bancaires de 1966-1967 », dans Éric Bussière et al., Michel Debré, un réformateur aux Finances (1966-1968), Paris, Cheff, 2005, p. 85-117. Une analyse fondée sur les archives de Michel Debré et celles de la Banque de France est présente dans les contributions de Michel Margairaz et de Fabien Jouan, dans Michel Margairaz et Danielle Tartakowsky (dir.), 1968, entre libération et libéralisation. La grande bifurcation, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 59-89.
Pour les aspects monétaires des réformes, voir les travaux de Sylviane Guillaumont-Jeanneney, en particulier : « L’alternance entre dirigisme et libéralisme monétaire », dans Jean-Claude Casanova et Maurice Lévy-Leboyer (dir.), Entre l’État et le marché. L’économie française des années 1880 à nos jours, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des sciences humaines », 1991, p. 507-543. -
[2]
Jean Bouvier, Un siècle de banque française. Les contraintes de l’État et les incertitudes des marchés, Paris, Hachette Littérature, 1974.
-
[3]
Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP), Archives Michel Debré (AMD), 4 DE 35-36, Dossier « Marché financier. Épargne. Réunion du 9 mai 1967 », note pour le ministre de Jean-Yves Haberer, MEF-Cabinet-no 421/CAB 8, 1er avril 1967. Il est signalé dans cette même note que la France, dont le taux d’épargne ne représente que 5,5 % du revenu disponible, devrait rejoindre les taux supérieurs du Royaume-Uni (9 %), des États-Unis (11,4 %) et de la république fédérale d’Allemagne (13,8 %).
-
[4]
CHSP, AMD, 4 DE 35-36, dossier cité, note de Jean-Yves Haberer citée, fiche 28. La question de la modification du régime fiscal des valeurs mobilières pour les non-résidents est déjà posée par le Rapport Larre de juillet 1967, mais se heurte à l’opposition du directeur général des impôts « pour des raisons d’esthétique fiscale » (note de J.-Y. Haberer).
-
[5]
CCB, Rapport pour l’année 1980, « L’établissement en France des banques étrangères », Banque de France, 1981, p. 107-143.
-
[6]
Claire Andrieu, La Banque sous l’Occupation. Paradoxes d’une profession, Paris, Presses de la FNSP, 1990.
-
[7]
La plupart des publications et des travaux qui donnent des chiffres antérieurs à 1941 prennent en fait appui sur les registres de l’Union syndicale des banquiers, sur les dossiers du CNC pour les établissements inscrits en 1941 et implantés antérieurement, ainsi que sur les archives du Service des comptes courants à la Banque de France.
-
[8]
CCB, Rapport pour l’année 1980, p. 116 et suiv.
-
[9]
CCB, Rapport pour l’année 1980, p. 123.
-
[10]
CCB, Rapport pour l’année 1980, p. 121.
-
[11]
La part des opérations en devises dans les bilans des banques étrangères varie selon leurs origines géographiques : de 62,5 % pour les banques européennes à 77 % (Amérique du Nord), 84,1 % (Moyen-Orient) et même 86,8 % (Asie) et 93,9 % (Amérique du Sud). CCB, rapport pour l’année 1980, p. 129.
-
[12]
CCB, Rapport pour l’année 1980, p. 135.
-
[13]
On y trouve un représentant de la Banque de France, MM. Béal ou Théron, qui le plus souvent présente un dossier de demande de création d’une nouvelle agence ou d’une implantation d’une banque étrangère en France. En outre, sont représentés la direction du Trésor, la direction des Prix du ministère des Finances, les banques nationales, l’Association professionnelle des banques (APB), l’Association professionnelle des établissements financiers (APEF), la Chambre de commerce de Paris.
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[14]
Il s’agit de la Royal Bank of Canada, banque d’affaires présente à Paris depuis 1921, et de la Banque nationale.
-
[15]
Archives de la Banque de France (noté infra ABF), Archives du CNC, 1427/2003/01/193, compte rendu de la séance du Comité des banques et des établissements financiers (CBEF) du 14 avril 1972.
-
[16]
Ibid.
-
[17]
Ibid.
-
[18]
ABF, Archives du CNC, 1427/2003/01/194, compte rendu de la séance du CBEF du 29 juin 1973. La question de la réciprocité est posée lors de la séance du 19 octobre 1973, à propos de la demande présentée par la Banco Pastor, le 30 novembre 1973, de celle de la Banque catalane de développement, le 12 juillet 1977, de celle de la Canadian National Bank ou encore, le 24 novembre 1977, de celle de la Banco do Estado de Sâo Paulo (cf. ABF, 1427/2003/01/ 194 et 198).
-
[19]
ABF, Archives du CNC, 1427/2003/01/193, compte rendu de la séance du CBEF du 14 avril 1972.
-
[20]
Ibid.
-
[21]
ABF, Archives du CNC, 1427/2003/01/195, compte rendu de la séance du CBEF du 7 juin 1974.
-
[22]
CCB, Rapport pour l’année 1980, p. 135.
-
[23]
Robert Marjolin, Jean Sadrin et Olivier Wormser, Rapport sur le marché monétaire et les conditions du crédit, Paris, La Documentation française, 1969.
-
[24]
Sylviane Guillaumont-Jeanneney : « L’alternance entre dirigisme et libéralisme monétaire », art. cité, p. 517.
-
[25]
Ces éléments ont été retrouvés et analysés par Fabien Jouan dans son travail de thèse de doctorat, en cours de rédaction. On peut en lire une première approche : Fabien Jouan, « La libéralisation de la politique monétaire : une tentative avortée ? (1966-1973) », dans Michel Margairaz et Danielle Tartakowsky (dir.), 1968, entre libération et libéralisation, op. cit., p. 69-89.
-
[26]
ABF, Série « A Collection of Central Bankers’ speeches », BIS, 1069/2009/13-3, Conférence de M. Clappier devant la Volkswirtschaftliche Gesellschaft de Zürich, 17 janvier 1979, analyse de la politique monétaire française, p. 8-16.
-
[27]
Ibid.
-
[28]
Ibid.
Nous allons aborder la question de l’internationalisation des banques centrales sous un angle particulier, celui de la réflexion et l’attitude des autorités monétaires face à l’internationalisation du réseau bancaire en France, elle-même perçue à travers la présence de banques étrangères sur le territoire national. Il s’agit d’analyser comment ceux qui ont en charge de contrôler l’évolution du système bancaire – et parmi eux, les banquiers centraux – perçoivent, mesurent et apprécient l’installation en France de banques ou d’agences de banques étrangères et comment ils se comportent en conséquence. Plus précisément, nous avons choisi la période qui s’étend des années 1966-1967 jusqu’au début des années 1980. Ce moment est encadré en amont par les mesures dites Debré-Haberer de modernisation du système bancaire et financier et en aval par le second choc pétrolier et par les nationalisations bancaires de 1982, qui affectent le paysage bancaire et qui coïncident aussi avec des mutations internationales des marchés de capitaux. De surcroît, cette séquence correspond à une période de forte croissance de la présence de banques étrangères en France.
Outre diverses publications, nos sources principales proviennent pour partie du dépouillement d’archives présentes à la Banque de France, et en particulier des rapports de la Commission de contrôle des banques (CCB) et des comptes rendus d’un des cinq comités du Conseil national du crédit (CNC), le Comité des banques et des établissements financiers (CBEF), qui, lors de réunions bimensuelles, examine toutes les demandes d’installation ou de création de nouvelles agences de banques étrangères…
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