Introduction

Le dispositif français de protection de l’enfance repose sur la compétence de trois acteurs : les parents, le service départemental d’aide sociale à l’enfance (ASE) et la justice, en la personne du procureur de la République, du juge des enfants et du juge aux affaires familiales, trop peu sollicité dans ce cadre.
Les parents sont les acteurs les plus légitimes. Ils disposent de l’autorité parentale, un ensemble de droits, d’obligations et d’interdictions, qui leur permet d’élever, d’éduquer et de protéger leur enfant en exerçant une mesure de protection appelée minorité.
La minorité est une mesure de protection de fait, exercée par les parents ou, plus exactement : par ceux qui exercent l’autorité parentale. Un amalgame est souvent fait entre l’autorité parentale (qui n’appartient qu’aux parents, et qui ne peut pas se déléguer) et l’exercice de l’autorité parentale (que seul le juge aux affaires familiales peut suspendre ou déléguer) : nous consacrerons donc un chapitre entier à ces notions, pour repréciser le cadre légal de l’autorité parentale et de son exercice, surtout en cas de divorce, ou de placement, ainsi que la complémentarité entre le juge aux affaires familiales (JAF) et le juge des enfants (l’ordonnance du 2 février 1945 dit « tribunal pour enfants » et « juge des enfants »).
Tous les mineurs, en France, sont placés sous une mesure de protection qui prend fin à la majorité, « fixée à 18 ans accomplis » (code civil, art. 414), ou lorsqu’est prononcée l’émancipation, comparable à une mainlevée…