Ouvrage

Aide-mémoire - La protection de l'enfance

en 25 notions

Les Ateliers du praticien
2020


352 pages

Présentation

Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :

  • les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
  • les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
  • la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante destinée au service départemental d’aide sociale à l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
  • les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;
  • la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l’enfant.

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Sommaire

Chapitre d’ouvrage

Pages de début

Chapitre d’ouvrage
Chapitre d’ouvrage
Chapitre d’ouvrage

2. L’autorité parentale

Chapitre d’ouvrage

3. Le danger et la maltraitance

Chapitre d’ouvrage

4. L’information préoccupante et le signalement

Chapitre d’ouvrage

5. Le secret professionnel

Chapitre d’ouvrage

6. L’historique des lois de la protection de l’enfance

Chapitre d’ouvrage

7. Les enfants en danger en France

Chapitre d’ouvrage

8. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

Chapitre d’ouvrage

9. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance

Chapitre d’ouvrage

10. La « stratégie nationale » de protection de l’enfance 2020-2022

Chapitre d’ouvrage

11. Le dispositif de protection de l’enfance

Chapitre d’ouvrage

12. La protection de l’enfance mise en œuvre par les départements

Chapitre d’ouvrage

13. La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption

Chapitre d’ouvrage

14. Le dispositif judiciaire de protection de l’enfance

Chapitre d’ouvrage

15. La protection des mineurs délinquants et la prévention de la délinquance

Chapitre d’ouvrage

16. L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire

Chapitre d’ouvrage

17. Les associations dans le champ de la protection de l’enfance

Chapitre d’ouvrage

18. Les autres partenaires institutionnels

Chapitre d’ouvrage

19. Les professionnels du secteur

Chapitre d’ouvrage

20. L’accompagnement et les droits des parents

Chapitre d’ouvrage

21. L’évaluation des situations individuelles

Chapitre d’ouvrage

22. Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger

Chapitre d’ouvrage

23. Les interventions à domicile

Chapitre d’ouvrage

24. Les modalités d’accueil des enfants

Chapitre d’ouvrage

25. Les mesures alternatives de prise en charge

Chapitre d’ouvrage

Bibliographie

Chapitre d’ouvrage

Liste des sigles

Chapitre d’ouvrage

Index


Date de parution : 05/02/2020

Date de mise en ligne : 30/11/2020

ISBN 9782100788361

https://doi.org/10.3917/dunod.lebru.2020.01

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