Quelle (autre) justice pour une santé mentale criminalisée ?
- Par Sarah Massoud
Pages 109 à 117
Citer ce chapitre
- MASSOUD, Sarah,
- Sous la direction de CHEMLA, Patrick,
- Massoud, Sarah.
- Massoud, S.
- Sous la direction de P. Chemla
https://doi.org/10.3917/eres.cheml.2025.01.0110
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- Massoud, S.
- Sous la direction de P. Chemla
- Massoud, Sarah.
- MASSOUD, Sarah,
- Sous la direction de CHEMLA, Patrick,
https://doi.org/10.3917/eres.cheml.2025.01.0110
Notes
-
[1]
J. Demay, Une voie française pour une psychiatrie différente, Paris, ministère de la Santé, 1982.
-
[2]
M. Foucault, Dits et écrits, vol. 2 (1976-1988), Paris, Gallimard, 2001.
-
[3]
Par exemple : C. Protais, Sous l’emprise de la folie : la restriction du champ de l’irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007), thèse de sociologie, Paris, ehess, 2011. Rapport de Anne Lovell, Commission « Violence et santé mentale », Paris, dgs, 2005.
-
[4]
Angelo Barbato a été président de l’Association mondiale de réhabilitation psychosociale.
-
[5]
C. O. Doron, « Rétention de sûreté et devoir de précaution », 17e séminaire du Comité européen droit, éthique et psychiatrie, Bari, 9-12 mai 2008.
-
[6]
Article 706-53-13 du Code de procédure pénale.
-
[7]
Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines.
-
[8]
M. Foucault, « L’évolution de la notion d’individu dangereux dans la psychiatrie légale du xixe siècle », Dits et écrits, vol. 2, op. cit.
-
[9]
C. Guibet Lafaye, C. Lancelevée, C. Protais, L’irresponsabilité pénale au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des personnes souffrant de troubles mentaux, rapport de recherche, mission de recherche Droit et Justice, 2016.
-
[10]
E. Goffman, La mise en scène de la vie quotidienne, Paris, Les Éditions de Minuit, 1973.
-
[11]
C. Allaria, M. Boucekine, « L’incarcération des personnes sans logement et en grande difficulté psychique dans les procédures de comparution immédiate », Champ pénal, n° 17, Justice et santé mentale : impossibles frontières, 2019, p. 18.
-
[12]
Chiffres de la Haute Autorité de santé, 2014.
-
[13]
Cour des comptes, L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « Psychiatrie santé mentale », rapport public, 2011.
Il paraît bien loin le temps des conclusions du rapport Demay de
1982, Une voie française pour une psychiatrie différente, commandé par le
ministère de la Santé de l’époque, où la récusation de la normalisation
était affirmée comme une exigence éthique et où il était réclamé une
psychiatrie moins pensée comme étant au service du corps social et
davantage au service de ses patients : « Le concept de prévention, s’il
se réfère à une normalité, le concept de guérison, s’il se réfère à une
normalisation, et enfin le concept d’assistance, s’il nécessite l’étiquetage
et l’invalidation, vont à l’encontre de toute démarche thérapeutique
dans le champ de la psychiatrie. »
Quarante ans plus tard, la responsabilisation (judiciaire) des fous à
l’ère du « populisme pénal » se porte à merveille. La réprobation populaire de l’acte déviant fait office d’acte politique. Or, le politique a fait
de la sécurité une liberté première. L’équilibre entre sécurité et liberté
n’a jamais été aussi fragile et le droit de punir est devenu l’ingrédient
bon marché des politiques pénales contemporaines. Les doctrines de la
tolérance zéro, les législations compulsives s’apparentant à une gestion
permanente de l’urgence, alimentée par nature de faits divers, dans un
contexte de dévalorisation des élans émancipateurs où la défense des
droits a supplanté leur conquête, transforment notre ordonnancement
juridique, qui n’est à l’évidence plus à l’avantage des fous. Les déviants,
les marginaux, les étrangers, les pauvres, les fous ont de tout temps été
des objets politiques de relégation ou de neutralisation, mais l’arme du
droit pénal est particulièrement aiguisée de nos jours par des pouvoirs
publics enclins au seul pragmatisme sécuritaire…
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