Chapitre d’ouvrage

C

Pages 124 à 76

Citer ce chapitre


  • Jaeger, M.
(2024). C. Guide du secteur social et médico-social (12e éd., p. 124-76). Dunod. https://shs.cairn.info/guide-du-secteur-social-et-medico-social--9782100869107-page-124?lang=fr.

  • Jaeger, Marcel.
« C ». Guide du secteur social et médico-social, Dunod, 2024. p.124-76. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/guide-du-secteur-social-et-medico-social--9782100869107-page-124?lang=fr.

  • JAEGER, Marcel,
2024. C. In : Guide du secteur social et médico-social. Paris : Dunod. Guides Santé Social, p.124-76. URL : https://shs.cairn.info/guide-du-secteur-social-et-medico-social--9782100869107-page-124?lang=fr.

L’appellation CCAS remplace officiellement depuis 1986 celle de Bureau d’aide sociale (BAS), institution créée en 1953, elle-même héritée du Grand bureau des pauvres sous François Ier (1544), des Bureaux de bienfaisance (1796) et des Bureaux d’assistance (1893). Le changement d’appellation est double : le mot bureau évoquait une simple subdivision de l’administration municipale et le mot aide est remplacé par celui, plus dynamique et moins chargé idéologiquement, d’action.
Ces centres, créés dans toute commune de 1 500 habitants et plus, ont une fonction de prévention et de développement social dans les communes, mais n’ont pas pour autant le monopole de l’action sociale communale : ils doivent avoir des liens étroits avec les autres partenaires de la vie sociale locale.
Lorsque plusieurs communes sont regroupées en syndicat de communes, elles peuvent créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).
La loi portant nouvelle organisation de la République, dite loi NOTRe, du 7 août 2015, a supprimé, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS.La loi particulière du 6 janvier 1986 a défini les effets de la décentralisation en matière sanitaire et sociale à l’échelon de toutes les collectivités territoriales, et notamment de la commune. Ainsi, les CCAS ont été chargés de verser des prestations, remboursables ou non, de participer à l’instruction des demandes d’aide sociale, éventuellement d’assumer une partie des compétences dévolues en principe aux départements pour l’action sociale (ils passent alors convention), de gérer des foyers, de fournir des salles d’accueil ou des repas à des prix modérés aux personnes âgées…


Date de mise en ligne : 18/11/2024

Ce chapitre est en accès conditionnel

Cairn Pro Ouvrages

280 € par an

4 500 ouvrages et 170 revues au cœur de votre métier

Acheter cet ouvrage

24,99 €

482 pages, format électronique (HTML et feuilletage, par chapitre)
Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? Membre d'une institution cliente ?