Chapitre d’ouvrage
4. L’intégrité des affaires et la concurrence entre les fournisseurs des marchés publics au Québec
Pages 75 à 102
Citer ce chapitre
- ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE), ,
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), .
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),
- . Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Citer ce chapitre
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),
- . Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), .
- ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE), ,
Notes
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[1]
C’est-à dire les actionnaires, dirigeants et administrateurs.
-
[2]
Au Québec, l’homologation est une procédure de validation des produits par le donneur d’ordre antérieurement à la publication de l’AO lui-même.
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[3]
C’est le cas par exemple du programme HOM 5660 – 101 « Dispositifs d’extrémité de glissière de sécurité semi-rigide ». Dans le cadre d’un autre programme (« Systèmes pour structures d’éclairage et de signalisation lumineuse » HOM 6310), il existe seulement deux produits homologués, fournis par des installateurs qui se fournissent chez le même fabricant américain.
-
[4]
Le processus d’évaluation des nouveaux produits et des nouvelles technologies du MTMDET permet aux fabricants de produits innovants de les soumettre pour un examen approfondis. Se référer au site du Ministère pour plus de détails sur ce processus : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/evaluation-produits-nouvelle-technologie.aspx
-
[5]
Présentation de la norme ISO sur le site de la Banque, https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/operations/iso-autres-certifications/pages/processus-certification-iso.aspx
-
[6]
Seuils valables en Juillet 2018, susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des taux de change. Les seuils originaux sont exprimés en droits de tirage spéciaux du FMI.
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[7]
CE, 16 novembre 2005, Ville de Paris, no 278646. Texte du jugement disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008223687&fastReqId=1479551974&fastPos=1.
Français
Ce chapitre examine les moyens pris par le Québec pour renforcer l’intégrité des fournisseurs des marchés publics, ainsi que les mesures pour faire en sorte que les délais de soumission et les contraintes réglementaires n’affectent pas injustement la concurrence entre fournisseurs. En premier lieu, le chapitre analyse les contrôles mis en place pour limiter l’influence indue lors des communications avec le secteur privé au stade de l’analyse des marchés. Ce chapitre explore également l’application du régime d’autorisation de contracter à certains marchés publics, et son impact sur l’adoption de mesures de bonne gouvernance de de contrôle par les fournisseurs. Finalement, ce chapitre aborde la question des délais de soumission, plus réduits au Québec que dans d’autres juridictions, et des exigences règlementaires (homologations, certifications de conformité aux normes techniques), qui engendrent parfois des risques de collusion et de corruption accrus liés à la faible concurrence.
Date de mise en ligne : 11/03/2022