3. L’utilisation de modes de passation des marchés publics concurrentiels au Québec

L’intégrité du système de gestion contractuelle est directement liée aux modes de passations utilisés par les organismes publics et municipaux qui exigent des degrés de concurrence différents mais aussi aux critères de sélection et d’adjudication choisis qui peuvent être restrictifs ou manipulés afin d’attribuer un contrat public à un fournisseur donné. De plus, l’intégrité ne peut s’évaluer sans analyser le niveau de transparence du système et sa digitalisation en termes de procédures et d’accès à l’information et aux différents documents tout au long du cycle de gestion contractuelle. Ce chapitre vise donc à analyser le système en place au Québec en termes de modes de passations, de critères de sélection et d’adjudication et de transparence et à fournir des recommandations sur mesures afin de renforcer l’intégrité du système de gestion contractuelle.