Notes

• [1]
  Anatole France, Les dieux ont soif, 1912, réed. Le Livre de Poche, 1989, p. 189.
• [2]
  Par exemple paraît un peu grotesque le point 8 selon lequel « dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de tout comportement constitutif de corruption active ou passive tel que défini par la législation nationale ou internationale » ; le point 11 selon lequel « l’élu local rend compte aux citoyens des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions » est dénué de portée pratique et donc superfétatoire. En revanche, le point 3 contient une obligation nouvelle et intéressante : « L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires faisant l’objet d’un examen par l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. »
• [3]
  Article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, telle qu’adoptée le 18 décembre 2013 par l’Assemblée nationale. Le texte est revenu en 2^e lecture au Sénat le 22 janvier 2014 et les sénateurs ont recentré la charte sur six points seulement (ceux qui ne se bornaient pas à appeler des prescriptions ou des interdictions déjà posées par la loi).
• [4]
  On songe par exemple à Cyrano de Bergerac, d’Edmond Rostand, qui est une mine à cet égard : « Ne pas monter bien haut, peut-être, mais tout seul ! » ; « Avoir un ventre usé par la marche ? une peau qui plus vite, à l’endroit des genoux, devient sale ? Exécuter des tours de souplesse dorsale ?… Non, merci » ; « J’ai décidé d’être admirable, en tout, pour tout ! »
• [5]
  Charlotte Rotman, « Noëlle Lenoir remonte la morale des députés », Libération, 1^er juillet 2013.
• [6]
  Cette référence a été inspirée par M. Christian Vigouroux, conseiller d’État, à l’occasion d’une conférence qu’il a donnée à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne le 25 juin 2013 sur l’actualité des conflits d’intérêts.
• [7]
  Mo Yan, Grenouilles, Seuil, 2011 p. 118.
• [8]
  Interview, réalisée le 17 septembre 2013, de Jean-Noël Guérini, président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône (http://www.laprovence.com/article/edition-marseille/2534142/jean-noel-guerini-se-defendet-sengage-pour-le-pacte-national.html).
• [9]
  Interview, réalisée le 19 octobre 2013, de Marie-José Roig, maire d’Avignon, ancienne députée et ministre (http://www.ledauphine.com/vaucluse/2013/10/18/marie-josee-roig-oui-j-ai-aide-mon-fils).
• [10]
  Gilles Rof, « La maire d’Aix-en-Provence évoque une possible vengeance du gouvernement », lemondefr, 27 décembre 2013.
• [11]
  Noël Pons, La Corruption des élites, Odile Jacob, 2012, p. 57.
• [12]
  Laurent Mauduit, « Impôts : l’aveu fortuit d’Henri Guaino », Mediapart.fr, 4 juin 2013.
• [13]
  Déclaration de M. Nicolas Sarkozy en septembre 2009 : « Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé ! »
• [14]
  Déclaration de M. François Hollande en avril 2013 : « Les paradis fiscaux doivent être éradiqués en Europe et dans le monde. »
• [15]
  « Voyage en Tunisie : la défense de Michèle Alliot-Marie s’effondre », Le Monde, 16 février 2011.
• [16]
  « Affaire Bettencourt : 105 députés UMP soutiennent Henri Guaino contre le juge Gentil », Le Monde, 11 mai 2013.