1 La « mère porteuse » est une expression courante qui désigne la femme qui porte l’enfant dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA), pratique qui correspond à un accord passé entre une femme qui accepte de porter l’enfant d’un couple et ce même couple [2]. En France, comme dans de nombreux pays, la GPA est interdite et tout contrat entre une gestatrice [3] et un couple est considéré comme nul [4]. En 2021, la loi de bioéthique a autorisé l’accès à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, mais la GPA est restée un non-sujet pour le personnel politique (parlementaires [5] et candidats à la présidentielle [6]) et les instances de délibération bioéthique, comme le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Composé de diverses personnalités appartenant à l’appareil d’État, à la recherche (en biologie et en sciences humaines), au corps médical, aux « principales familles philosophiques et spirituelles » [7] ainsi que de représentants des usagers du système de soin (depuis 2021), le CCNE a pour mission de donner son avis sur les questions d’éthique posées par la recherche en biologie et médecine. Depuis sa création en 1983, le comité a rendu 144 avis, dont trois traitent de la GPA (parmi ces avis, un seul est spécifiquement consacré à ce sujet).

2 Jusqu’à la loi de 2021, les aides médicales à la procréation (AMP) n’étaient légales que si elles préservaient les apparences : le couple devait être hétérosexuel et l’appariement en fonction du phénotype était réalisé « dans la mesure du possible » [8]. Ce modèle du « ni vu ni connu » (Théry, 2010, p. 27) cherchant à préserver l’invisibilité de l’aide à la procréation est ébranlé avec l’ouverture de l’accès à la PMA aux couples de femmes. Dans cette configuration, il n’est plus possible de faire « comme si » la procréation était naturelle, l’aide est visible et dérange le modèle familialiste et traditionaliste, institué dans les années 1970 par les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos), qui consiste à cacher le recours au don de gamètes pour faire passer le parent stérile pour le parent génétique de son enfant. En dépit de ces ouvertures, un critère de définition de la maternité semble persister : la femme enceinte doit être la mère biologique (ou l’une des deux mères). Le Code civil dispose que « la filiation est établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant » [9], autrement dit, la mère est celle qui est enceinte puis accouche. Le cadre légal français s’inscrit ainsi dans la continuité du principe de certitude de la maternité, hérité de la loi romaine « mater semper certa est » (« du fait de l’accouchement, la mère est toujours certaine »). Or c’est précisément ce que la GPA déconstruit, rendant possible une grossesse sans maternité et sans que la femme qui accouche ne soit inconnue (ce qui distingue donc la GPA d’une naissance sous X). Dans ce contexte, l’expression « mère porteuse » permet de rattacher la femme qui porte l’enfant à un statut de mère et se présente comme un rempart sémantique protégeant la maternité biologique et certaine.

3 L’institution civile qui reconnaît le lien entre un enfant et sa mère, communément appelé « maternité », est donc basée sur une évidence de fait par la législation française. Cela a pour effet direct d’ancrer la prévalence du naturel dans l’établissement de ce lien. Toutefois, cette définition ne doit pas éclipser la dimension culturelle de la maternité, car « la filiation est essentiellement un acte social qui n’a rien à voir avec le biologique » (Héritier, 2010). Ayant étudié différentes configurations sociales de la maternité, l’anthropologue F. Héritier présente la maternité comme un phénomène culturel, dont la définition n’est pas universelle ni même déterminée par la biologie. Cette idée recoupe les travaux d’É. Badinter (1980) qui défend la possibilité pour les femmes de définir leur propre conception de la maternité, à rebours du mythe répandu de l’instinct maternel. Les injonctions présentées comme naturelles à l’égard des mères sont en réalité conditionnées par la culture : pour le dire en des termes beauvoiriens, « on ne naît pas femme, on le devient » [10]. Pourtant, bien que les féministes, telles que F. Héritier, É. Badinter ou encore A. Rich (1981), aient démontré le caractère culturel de l’établissement de la maternité en fonction de critères biologiques, cette conception reste établie dans la législation française. La GPA s’inscrit en rupture avec ce modèle naturaliste associant de fait la maternité et la grossesse. C’est dans ce contexte que cet article fait l’hypothèse que l’expression « mère porteuse » agit contre cette transgression de la maternité biologique et participe à la construction normative et restrictive de la maternité, en persistant à faire de la femme qui porte l’enfant une mère [11].

4 La méthode employée dans le cadre de cette étude consiste à analyser les discours sur la GPA produits par le CCNE et les médias afin d’en comprendre les implications sur la définition de la GPA. L’approche sociolinguistique permet de concevoir que les discours ne résultent pas naturellement d’une convention mais d’une « institution sociale » (Saussure, 1972 [1916], p. 15) entretenue dans l’esprit des individus par l’accord fondamental (et peu questionné) d’un signifiant avec un signifié [12]. Autrement dit, le discours est social car il s’impose aux individus en constituant un ordre de réalité sui generis.

5 Cette étude vise à comprendre la double fonction de la langue, qui permet de s’exprimer en même temps qu’elle constitue une réalité échappant au contrôle individuel et collectif. L’étude d’un double cursus (politique et institutionnel avec le CCNE, médiatique avec les quotidiens Le Figaro et Libération) rend compte de la dimension sociologique du langage, produit et utilisé selon une certaine coutume normative. Dans cette entreprise, la GPA est un cas limite distinguant les différents rôles d’une mère, qui peuvent dès lors constituer des critères de définition de la maternité : la transmission génétique (la femme qui donne un ovocyte), la gestation (celle qui prête son utérus et échange des éléments biologiques avec le fœtus) et l’accompagnement, la transmission culturelle, la présence dans la vie de l’enfant (la femme qui désire cet enfant et lui transmet une éducation et un amour maternel). Par conséquent, les mots choisis pour désigner chacune des actrices de la GPA contribuent à la délimitation des critères de définition de la maternité, induisant la question suivante : en quoi l’expression « mère porteuse » est-elle le signe de la persistance d’une conception biologisante de la maternité ?

6 Depuis 1994, date à laquelle il est autorisé en France, le don d’ovocyte n’a jamais entraîné de débat majeur sur une prétendue maternité de la donneuse. Si l’enjeu ne tient donc pas à la transmission génétique, car « aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de l’assistance médicale à la procréation » [13], la GPA met en tension la notion de « maternité » entre une femme qui semble être mère de facto par la grossesse et l’accouchement et une femme qui veut l’être. Dans ce cadre, la « mère porteuse » rejoue l’affrontement de la filiation du sang et de la filiation du sens (celle qui est voulue) et impose de repenser les logiques de la filiation maternelle. De cette conception découle un argument vis-à-vis de la GPA, dont les différentes formulations sont étudiées dans la première partie de cet article, consacrée aux trois avis du CCNE. L’utilisation généralisée de l’expression « mère porteuse » est en réalité le signe du refus de l’existence de la mère porteuse comme actrice de la GPA. La dimension axiologique de l’usage de cette expression plutôt que du terme « gestatrice » est rendue saillante par les discours médiatiques où les mots sont choisis dans un but argumentatif certain. Finalement, cette étude montre quels sont les effets de l’expression la « mère porteuse » en tant qu’instrument discursif dans les débats sur la GPA mais aussi pour (re)définir la maternité.

Les avis du CCNE vis-à-vis de la GPA

La réception et la diffusion médiatique de l’expression « mère porteuse »

16 Un mot désigne un objet et mobilise pour cela un ensemble d’idées qui contribuent à lui donner un sens. Le mot « mère » est ainsi défini par l’idée d’un lien qui se crée entre une femme et son enfant, qu’il soit biologique ou affectif. Or, l’expression « mère porteuse » perturbe cette liaison, en enlevant à la mère sa dimension affective et en la réduisant à la gestation. Par conséquent, parler de « mère porteuse » revient à déployer un sens axiologique précis en rendant inconfortable la réalité à laquelle il renvoie, à savoir l’enlèvement de l’enfant à sa mère. Le choix d’un terme plutôt que d’un autre à des fins argumentatives joue un rôle important dans les discours médiatiques. De 1996 à 2023, les colonnes de Libération mentionnent 249 fois la « mère porteuse » et 84 fois la « gestatrice » (dont la première occurrence date de 2003). Entre 1997 et 2023, Le Figaro évoque la « mère porteuse » 311 fois et la « gestatrice » 23 fois (à partir de 2004). Autrement dit, Le Figaro utilise l’expression « mère porteuse » huit fois plus que le terme « gestatrice » et Libération seulement trois fois plus.

17 Parallèlement aux termes employés, les tribunes [14] publiées au sujet de la GPA sont particulièrement éloquentes. Dans Le Figaro, elles cherchent à avertir sur le risque d’engendrer une « femme déconstruite » (Revel-Dumas, 2021) en présentant la GPA comme « une atteinte fondamentale aux droits des femmes » (La Rochère, 2021). Les auteurs de ces tribunes redoutent une « internationalisation du business de l’enfant » (Pérardel, 2016) et l’ouverture d’un « supermarché du bébé » (Les Gavroches, 2015). L’accent est mis sur les dangers que représente la GPA, tant pour la condition féminine que pour la société dans son ensemble. Dans les colonnes de Libération, les tribunes se focalisent sur deux axes : l’intérêt des enfants et leur droit d’avoir des parents, ainsi que la nécessité d’avoir un débat sur la GPA. Les auteurs s’élèvent contre le refus de retranscription des actes de naissance par l’État français des enfants nés d’une GPA à l’étranger, ces « fantômes de la République » (Collectif d’associations, 2021) dont l’état civil est indéterminé (Mallaval, 2015), et en appellent à « un débat argumenté et respectueux des personnes », pour lequel l’usage du terme « gestatrice » est nécessaire afin d’éviter les « mots faits pour blesser » (Théry, 2014).

18 Compte tenu des lignes éditoriales définies par les journaux eux-mêmes, il n’est donc pas inintéressant de voir se dessiner une telle tendance : la « mère porteuse », largement utilisée dans les tribunes du Figaro, tend à être le signe d’une opposition à la GPA, alors que la « gestatrice », préférée dans Libération, marque une certaine tempérance à son égard.

19 L’emploi de l’expression « mère porteuse » est donc politique. Lorsqu’elle est examinée dans son contexte d’énonciation, elle sert un discours plutôt opposé à la GPA, en instituant l’image d’une mère abandonnant son enfant à un couple de commanditaires. Ainsi, l’usage de l’expression « mère porteuse » apparaît comme un choix politique, dont les effets sur la perception et la compréhension de la GPA sont conséquents. La dimension normative de la « mère porteuse » se reflète dans sa fonction discursive au service d’une certaine vision de la GPA, dans laquelle la maternité est fragmentée.

Conclusion discursive : les effets de l’usage de la notion de « mère porteuse »

20 En tant que motif discursif, la notion de « mère porteuse » entretient le refus de considérer les responsabilités de chacun dans le processus de procréation assistée. Par l’utilisation répétée de l’expression « mère porteuse », le CCNE influence un « régime de vérité » (Foucault, 1984). Dans le cas de la GPA, l’idée dominante est celle de la mère forcément gestatrice : la vérité acceptée et réitérée dans les avis du CCNE est donc celle de la mère certaine car parturiente, par opposition à la femme qui voudrait être mère sans accoucher. Pouvoir et savoir ne sont jamais loin l’un de l’autre. Aussi, le « régime de vérité » (Foucault, 1984) n’est ni neutre, ni objectif, mais façonné par des forces sociales, morales ou politiques. En tant qu’institution influente, le CCNE a le pouvoir de définir ce qui est considéré comme vrai ou du moins d’encadrer le sujet qu’est la GPA. La place prépondérante de l’expression « mère porteuse » dans la structure de l’argumentation du CCNE et dans le traitement médiatique opposé à la légalisation de la GPA alimente une peur de la perversion de la maternité, puisqu’une mère ne peut vouloir abandonner son enfant. Par conséquent, la « mère porteuse » est dotée d’un pouvoir discursif et contribue ainsi à la discréditation de la GPA. En d’autres termes, par ses choix sémantiques dans la rédaction de ses avis, le CCNE communique mais aussi et surtout agit politiquement.

21 Dans les discours médiatiques et institutionnels, la « mère porteuse » occupe tout l’espace maternel dans le processus de GPA. Or, si la mère est porteuse, elle ne peut être mère autrement. Par conséquent, les discours remobilisent l’imaginaire biologique de la maternité et s’inscrivent dans la continuité du « silence » institutionnel français qui « enfouit dans l’ombre » (Théry et Leroyer, 2014, p. 149) les modes de procréation qui ne doivent pas être légalisés. Contre cette invisibilisation, I. Théry et A.-M. Leroyer défendent la nécessité pour l’État de reconnaître sa « responsabilité » et d’assumer « la spécificité de la configuration familiale issue du don, de lui accorder sens et valeur, et d’instituer peu à peu l’engendrement avec tiers donneur comme une façon “ordinaire” (unremarkable) de faire une famille aujourd’hui » (Théry et Leroyer, 2014, p. 205). Le don est compris dans son sens large, sous la notion de don de « capacité procréatrice » (Théry et Leroyer, 2014, p. 55) englobant les dons de gamètes comme les dons de capacité gestatrice. Par cette innovation linguistique, l’intention des différents acteurs est précisée, chacun étant au fait de la place qu’il occupe dans le projet parental : sans rivalité avec les parents au sens de la filiation, les donneuses et donneurs ont un statut désormais dicible et ne sont plus des « fantômes anonymes » (Théry, 2009).