7. La citoyenneté refusée de la France
- Par Tom Chevalier
Pages 251 à 294
Citer ce chapitre
- CHEVALIER, Tom,
- Chevalier, Tom.
- Chevalier, T.
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- Chevalier, T.
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- CHEVALIER, Tom,
Notes
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[1]
esping-andersen G., The Three Worlds of Welfare Capitalism, op. cit.
-
[2]
palier B. (dir.), A Long Goodbye to Bismarck ? The Politics of Welfare Reform in Continental Europe, op. cit.
-
[3]
ferragina E. et seeleib-kaiser M., « Welfare regime debate : Past, present, futures ? », art. cit., p. 591.
-
[4]
palier B., Gouverner la Sécurité sociale, op. cit.
-
[5]
manow P. et palier B., « A conservative welfare state regime without christian democracy ? The French État-providence, 1880-1960 », Religion, Class Coalitions, and Welfare States, Cambridge, Cambridge University Press, 2009.
-
[6]
leibfried S., « Towards a European welfare state ? On integrating poverty regimes into the European Community », inferge Z. et kolberg J. (dir.), Social Policy in a Changing Europe, Francfort, Campus Verlag, 1992, p. 245-280.
-
[7]
manow P., « Workers, farmers and catholicism : A history of political class coalitions and the South European welfare state regime », art. cit.
-
[8]
palier B., Gouverner la Sécurité sociale, op. cit., p. 101.
-
[9]
barbier J.-C. et théret B., Le Système français de protection sociale, Paris, La Découverte, 2009 ; palier B., Gouverner la Sécurité sociale, op. cit.
-
[10]
palier B. (dir.), A Long Goodbye to Bismarck ? The Politics of Welfare Reform in Continental Europe, op. cit.
-
[11]
emmenegger P., häusermann S., palier B. et seeleib-kaiser M. (dir.), The Age of Dualization, op. cit. ; palier B. et thelen K., « Institutionalizing dualism : Complementarities and change in France and Germany », art. cit. ; thelen K., Varieties of Liberalization and the New Politics of Social Solidarity, op. cit.
-
[12]
Même si, depuis les années 1980, on aperçoit une ouverture croissante au marché, traduisant à la fois un retrait de l’État dans certains secteurs, mais aussi une transformation de ses modes d’intervention. Cette tendance pourrait refléter une évolution de l’économie politique française dans le sens d’une lme. Voir culpepper P. D., hall P. A. et palier B. (dir.), La France en mutation. 1980-2005, Paris, Presses de Sciences-Po, 2006.
-
[13]
hall P. A. et gingerich D. W., « Varieties of capitalism and institutional complementarities in the political economy : An empirical analysis », art. cit.
-
[14]
amable B., Les Cinq Capitalismes. Diversité des systèmes économiques et sociaux dans la mondialisation, op. cit.
-
[15]
boyer R., « French statism at the crossroads », incrouch C. et streeck W. (dir.), Political Economy of Modern Capitalism, London, sage, 1997.
-
[16]
rhodes M. et van apeldoorn B., « Capitalism versus capitalism in Western Europe », inrhodes M., heywood P. et wright V. (dir.), Developments in West European Politics, Londres, St. Martin’s Press, 1997.
-
[17]
schmidt V. A., The Futures of European Capitalism, Oxford, Oxford University Press, 2002.
-
[18]
molina O. et rhodes M., « The political economy of adjustment in mixed market economies : A study of Spain and Italy », art. cit.
-
[19]
La théorie de la régulation parle alors d’économie régulée de façon « publique » ; voir boyer R., « Variété du capitalisme et théorie de la régulation », art. cit., p. 158.
-
[20]
jahn D., « Changing of the guard : Trends in corporatist arrangements in 42 highly industrialized societies from 1960 to 2010 », art. cit.
-
[21]
Malgré un faible corporatisme, les négociations salariales ont tout de même permis à la fois une couverture assez étendue des différents secteurs de l’économie, et des inégalités de salaires relativement limitées. Mais il faut davantage y voir l’importance de l’État dans ces négociations, via notamment la procédure d’extension. Voir palier B. et thelen K., « Institutionalizing dualism : Complementarities and change in France and Germany », art. cit., p. 123.
-
[22]
lartigot-hervier L., La Peau de chagrin ? Affaiblissement syndical dans les assurances sociales en France et en Allemagne. Comparaison des assurances maladie et chômage, op. cit.
-
[23]
jobert B. et muller P., L’État en action. Politiques publiques et corporatismes, op. cit.
-
[24]
Dans leur analyse des États continentaux, iversen et Soskice (« Distribution and redistribution : The shadow of the nineteenth century », art. cit., p. 462) n’intègrent d’ailleurs pas à leur démonstration le cas français, dans la mesure où il constitue selon eux un cas particulier, dont l’origine serait distincte des autres États continentaux.
-
[25]
rosanvallon P., Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2004.
-
[26]
culpepper P. D., hall P. A. et palier B. (dir.), La France en mutation. 1980-2005, op. cit.
-
[27]
boyer R., « Wage austerity or/and an educational push : The French dilemma », CEPREMAP Working Papers, 1995, no 9516.
-
[28]
amable B., Les Cinq Capitalismes. Diversité des systèmes économiques et sociaux dans la mondialisation, op. cit., p. 138.
-
[29]
iversen T. et stephens J. D., « Partisan politics, the welfare state, and three worlds of human capital formation », art. cit., p. 17.
-
[30]
Ibid., p. 12.
-
[31]
crouch C., finegold D. et sako M., Are Skills the Answer ?, op. cit., p. 114.
-
[32]
baudelot C. et establet R., L’Élitisme républicain. L’école française à l’épreuve des comparaisons internationales, op. cit.
-
[33]
vasconcellos M., Le Système éducatif, Paris, La Découverte, 2004, p. 10.
-
[34]
prost A., L’Enseignement en France. 1800-1967, Paris, Armand Colin, 1968, p. 278.
-
[35]
Cette mesure ne devient effective qu’en 1967.
-
[36]
vasconcellos M., Le Système éducatif, op. cit., p. 44-45.
-
[37]
dubet F., L’École des chances. Qu’est-ce qu’une école juste ?, op. cit., p. 63-64.
-
[38]
verdier E., « La France a-t-elle changé de régime d’éducation ? », art. cit.
-
[39]
dubet F., L’École des chances. Qu’est-ce qu’une école juste ?, op. cit., p. 65.
-
[40]
oftedal telhaug A., asbjørn mediås o. et aasen p., « The Nordic model in education : Education as part of the political system in the last 50 years », art. cit.
-
[41]
algan Y., cahuc P. et shleifer A., « Teaching practices and social capital », art. cit.
-
[42]
baudelot C. et establet R., L’Élitisme républicain. L’école française à l’épreuve des comparaisons internationales, op. cit.
-
[43]
D’iribarne A. et d’iribarne p., « Le système éducatif français comme expression d’une culture politique », art. cit.
-
[44]
baudelot C. et establet R., L’Élitisme républicain. L’école française à l’épreuve des comparaisons internationales, op. cit., p. 10.
-
[45]
mons N., Les Nouvelles Politiques éducatives, op. cit.
-
[46]
Ibid., p. 121.
-
[47]
En France, ces inégalités sont aussi dues au mode particulier de répartition des élèves dans les établissements scolaires : alors que le mécanisme de la carte scolaire, imposant un choix limité de l’établissement ainsi qu’une faible sélectivité, renvoyait au système égalitaire de « community schooling », la présence d’établissements privés (environ 21 % des établissements scolaires) ne s’intégrant pas à cette carte scolaire (permettant un choix important pour les familles) et pouvant procéder à des sélections à l’entrée (sélectivité importante des établissements), a en réalité amené le développement de ce qui a été appelé un « exclusive choice system » favorisant les inégalités. Voir sur ce point le récent travail de haberstroh C., The Politics of Equal Opportunities in Education. Partisan Governments and School Choice Reform in Sweden, England, and France, 1980-2010, Fiesole, European University Institute, 2016.
-
[48]
duru-bellat M., mons N. et suchaut B., « Caractéristiques des systèmes éducatifs et compétences des jeunes à 15 ans. L’éclairage des comparaisons entre pays », art. cit.
-
[49]
mons N. et pons X., « Pourquoi n’y a-t-il pas eu de “choc pisa” en France ? Sociologie de la réception d’une enquête internationale (2001-2008) », Revue française de pédagogie, 2013, no 182, p. 9-18.
-
[50]
verdier E., « La France a-t-elle changé de régime d’éducation ? », art. cit., p. 16 ; askenazy P., Les Décennies aveugles. Emploi et croissance, Paris, Seuil, 2011, p. 76-77.
-
[51]
busemeyer M. R. et trampusch C., « The comparative political economy of collective skill formation », art. cit., p. 12.
-
[52]
verdier E., « La France a-t-elle changé de régime d’éducation ? », art. cit., p. 16.
-
[53]
Ibid., p. 17.
-
[54]
Robert boyer (« Wage austerity or/and an educational push : The French dilemma », art. cit.) soulignait déjà dans les années 1990 le retard de la France en termes de formation malgré les efforts faits pour augmenter le niveau de compétences de la population. En plus des explications de ce retard se focalisant sur l’offre de formation (c’est-à-dire le système éducatif), celui-ci soulignait aussi les facteurs liés à la demande de formation de la part des employeurs, en raison d’une spécialisation de l’économie française dans des secteurs à faible qualification et faible valeur ajoutée, où la concurrence se joue moins sur la qualité que sur les coûts – ce qui fait écho à notre argument en termes de stratégie de croissance.
-
[55]
bourdieu P., La Noblesse d’État. Grandes écoles et esprit de corps, Paris, Minuit, 1989.
-
[56]
On peut également mentionner l’École normale supérieure (ens) créée en 1794 et installée rue d’Ulm à Paris depuis 1847, ainsi que l’École nationale d’administration (ena), créée en 1945.
-
[57]
Les sts et les iut sont des formations relativement proches, dans la mesure où il s’agit de formations professionnelles courtes (bac(2) dans divers secteurs de l’industrie et des services. Toutefois, les sts sont intégrées dans les lycées, alors que les iut sont intégrés à l’université.
-
[58]
Si les cpge font partie du système d’enseignement supérieur, elles sont néanmoins dispensées dans les lycées, comme les sts.
-
[59]
Source : depp, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche.
-
[60]
Source : idem.
-
[61]
On ne retrouve pas formellement à l’étranger cette dualité française entre universités et grandes écoles, traduisant l’élitisme de son système éducatif. Toutefois, au Royaume-Uni, où le système éducatif conserve des traits élitistes structurants (voir chapitre 6), les universités d’Oxford et de Cambridge peuvent par exemple être considérées comme des équivalents fonctionnels aux grandes écoles françaises (d’où leur surnom « Oxbridge »), en raison de leur sélectivité et des débouchés et carrières offerts par la suite à leurs étudiants (dans la haute administration et les grandes entreprises). Voir gally N., Le Marché des hauts fonctionnaires. Une comparaison des politiques de la haute fonction publique en France et en Grande-Bretagne, Paris, Sciences-Po, 2012.
-
[62]
deep, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, op. cit., p. 347.
-
[63]
ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, « Réussite et échec en premier cycle », Note d’information, 2012, no 13-10, p. 2.
-
[64]
merle P., La Démocratisation de l’enseignement, Paris, La Découverte, 2009.
-
[65]
duru-bellat M., L’Inflation scolaire. Les désillusions de la méritocratie, Paris, Seuil, 2006.
-
[66]
cahuc P., carcillo S., galland O. et zylberberg A., La Machine à trier. Comment la France divise sa jeunesse, Paris, Eyrolles, 2011 ; galland O., « Préambule. Les deux jeunesses », inlabadie F. (dir.), Inégalités des jeunes sur fond de crise. Rapport de l’Observatoire de la jeunesse, Paris, La Documentation française, 2012, p. 58-61.
-
[67]
verdier E., « La France a-t-elle changé de régime d’éducation ? », art. cit., p. 22.
-
[68]
dubet F., duru-bellat M. et vérétout A., Les Sociétés et leur école. Emprise du diplôme et cohésion sociale, Paris, Seuil, « Points essais », 2015.
- [69]
-
[70]
Ce taux renvoie à la part des 18-24 ans qui ne sont pas scolarisés et qui n’ont pas de diplôme du niveau du second cycle du secondaire.
-
[71]
Ministère de l’éducation nationale, Évaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire, 2014, p. 13.
-
[72]
van de velde C., « Repenser la jeunesse dans le système de protection sociale », art. cit.
-
[73]
sayn I., « Du droit civil au droit de la protection sociale, ou comment transformer des solidarités familiales en obligation alimentaire », inle borgne-uguen F. et rebourg M. (dir.), L’Entraide familiale : régulations juridiques et sociales, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 135-154.
-
[74]
rebourg M., « Les prolongements de l’obligation alimentaire : obligation d’entretien et obligation naturelle », insayn I. et choquet L. H. (dir.), Obligation alimentaire et solidarités familiales. Entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, op. cit., p. 49.
-
[75]
Il s’agit de l’article qui permet au personnage de Tanguy, dans le film éponyme (2001), de gagner son procès contre ses parents qui l’ont expulsé de leur domicile contre son gré.
-
[76]
orivel F., L’Aide aux étudiants en France : faits et critiques, Dijon, iredu, 1975.
-
[77]
Ibid., p. 16.
-
[78]
lima L., « Les jeunes vulnérables : laboratoire de l’État social actif ? », Inégalités des jeunes sur fond de crise. Rapport de l’Observatoire de la jeunesse, Paris, La Documentation française, 2012, p. 190-191.
-
[79]
cnaf, « Prestations familiales 2011. Statistiques nationales ».
-
[80]
damon J., Les Politiques familiales, Paris, Puf, 2010, p. 57.
-
[81]
piketty T., Les Hauts Revenus en France au xxe siècle, Paris, Grasset, 2001.
-
[82]
Nous mettons en italique pour souligner le rapprochement qui est fait entre être en éducation et être considéré comme un enfant.
-
[83]
orivel F., L’Aide aux étudiants en France : faits et critiques, op. cit., p. 23.
-
[84]
Si les enfants majeurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents en tant qu’enfants à charge, cela permet de diminuer la base d’imposition à la taxe d’habitation d’un abattement pour charges de famille (entre 10 et 20 % pour les premières personnes à charge, puis entre 15 et 25 % à partir de la troisième) ; voir la fiche 3 « Le statut fiscal des jeunes adultes et le lien fiscal entre le jeune adulte et ses parents », inhaut conseil à la famille, Les Jeunes de 18 à 24 ans, hcf, 2016.
-
[85]
Sources : Orivel, 1975 ; deep, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, op. cit., p. 357 (calculs de l’auteur).
-
[86]
Les prestations familiales n’apparaissent plus sur la figure 31 en 1995 et 2011 car elles ne dépendent plus de la scolarisation des jeunes : elles ne sont plus considérées comme une « aide aux étudiants », mais comme une aide aux jeunes adultes en général, illustrant un processus d’unification de la question des jeunes, et une extension de la familialisation au-delà des seuls étudiants (voir infra). Elles restent néanmoins importantes puisque les allocations familiales bénéficient encore à 26,3 % des jeunes de 16 à 24 ans, alors que ceux-ci représentent 63,8 % des bénéficiaires des prestations familiales. Voir nicolas M., « La politique familiale destinée aux jeunes », Politiques sociales et familiales, 2010, no 102, p. 113-119.
-
[87]
nicolas M., « La politique familiale destinée aux jeunes », art. cit., p. 116.
-
[88]
kesteman N., « Le logement des jeunes : synthèse des études statistiques récentes », Politiques sociales et familiales, 2010, no 99, p. 118.
-
[89]
vallat J.-P., La Politique familiale en France (1945-2001) : construction des intérêts sociaux et transformations de l’État-providence, op. cit., p. 491.
-
[90]
nicolas M., « La politique familiale destinée aux jeunes », art. cit.
-
[91]
chevalier T., L’État-providence et les Jeunes, op. cit.
-
[92]
van de velde C., Devenir adulte. Sociologie comparée de la jeunesse en Europe, op. cit., p. 158.
-
[93]
Source : cnaf-fileas, 2000 et 2010 ; insee, 2001 et 2011, cité dans Nicolas, 2012.
-
[94]
nicolas M., « Comment la branche famille de la Sécurité sociale soutient-elle les jeunes de 16 à 24 ans ? », Inégalités des jeunes sur fond de crise. Rapport de l’Observatoire de la jeunesse, Paris, La Documentation française, 2012.
-
[95]
baudelot C. et establet r., L’Élitisme républicain. L’école française à l’épreuve des comparaisons internationales, op. cit.
-
[96]
barrault L., Gouverner par accommodements. Stratégies autour de la carte scolaire, Paris, Dalloz-Sirey, 2013 ; van zanten A., Choisir son école, Paris, Puf, 2009.
-
[97]
Source : eurostat.
-
[98]
erhel C., « Les économistes et la comparaison internationale : une approche par les politiques de l’emploi », art. cit.
-
[99]
boyer R., « Wage austerity or/and an educational push : The French dilemma », art. cit.
-
[100]
colin J.-F., cros J.-C., verdier E. et welcomme D., « Politiques d’emploi : la rupture de 1977. Éléments pour une analyse critique des politiques spécifiques d’emploi (1974-1980) », Travail et emploi, 1981, no 10, p. 16.
-
[101]
askenazy P., Les Décennies aveugles. Emploi et croissance, op. cit., p. 78-79.
-
[102]
lefresne F., « Trente-cinq ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes : un bilan en demi-teinte », Politiques de jeunesse : le grand malentendu, Nîmes, Champ social, 2012, p. 109-110.
-
[103]
aeberhardt R., crusson L. et pommier P., « Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes : qualifier et accompagner », France, portrait social, insee, 2011, p. 157.
-
[104]
boyer R., « Wage austerity or/and an educational push : The French dilemma », art. cit.
-
[105]
giraud O., « L’accès à l’emploi des jeunes en France et en Allemagne : nouveaux défis en changements d’échelle », art. cit.
-
[106]
dares, Les Politiques de l’emploi et du marché du travail, Paris, La Découverte, 2003, p. 83 et suivantes.
-
[107]
cette G., cuneo P., eyssartier D. et gautié J., « Coût du travail et emploi des jeunes », Revue de l’OFCE, 1996, no 56, p. 45-72.
-
[108]
aeberhardt R., crusson L. et pommier P., « Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes : qualifier et accompagner », art. cit., p. 158.
-
[109]
Il est possible de voir dans ces exonérations de cotisations sociales, tout comme dans cette création d’emplois dans le secteur non marchand, un équivalent fonctionnel à une réduction du salaire minimum, en cohérence avec la stratégie de croissance : comme la croissance est tirée par des salaires préservés par le salaire minimum, la réduction du coût du travail pour lutter contre le chômage intervient via d’autres canaux. Au Royaume-Uni, la croissance n’étant pas tirée par les salaires, il est plus aisé d’abaisser le coût du travail en agissant directement sur le salaire minimum.
-
[110]
aeberhardt R., crusson L. et pommier P., « Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes : qualifier et accompagner », art. cit., p. 159.
-
[111]
erhel C., « Les économistes et la comparaison internationale : une approche par les politiques de l’emploi », art. cit.
-
[112]
sanchez R., « L’apprentissage en 2011 », DARES Analyses, 2012, no 80, p. 1-8.
-
[113]
arrighi J.-J., « L’apprentissage et le chômage des jeunes : en finir avec les illusions », Revue française de pédagogie, 2013, no 183, p. 49-57.
-
[114]
aeberhardt R., crusson l. et pommier P., « Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes : qualifier et accompagner », art. cit., p. 161.
-
[115]
nicole-drancourt C. et roulleau-berger L., Les Jeunes et le Travail (1950-2000), Paris, Puf, 2001, p. 114.
-
[116]
lima L., « Le temps de la prime insertion professionnelle : un nouvel âge de la vie », inguillemard A.-M. (dir.), Où va la protection sociale ?, Paris, Puf, 2008, p. 49-67.
-
[117]
mas S., « Le réseau des missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation : un intermédiaire important pour les jeunes peu qualifiés », Premières informations, premières synthèses, 2004, vol. 1, no 46.
-
[118]
Source : eurostat.
-
[119]
askenazy P., Les Décennies aveugles. Emploi et croissance, op. cit. ; lima L., « Le temps de la prime insertion professionnelle : un nouvel âge de la vie », inguillemard A.-M. (dir.), Où va la protection sociale ?, op. cit.
-
[120]
aeberhardt R., crusson L. et pommier P., « Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes : qualifier et accompagner », art. cit., p. 154.
-
[121]
lefresne F., « Trente-cinq ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes : un bilan en demi-teinte », art. cit., p. 108.
-
[122]
streeck W. et thelen K. (dir.), Beyond Continuity : Institutional Change in Advanced Political Economies, Oxford, Oxford University Press, 2005.
-
[123]
Ce qui se retrouve dans la politique de lutte contre le chômage des jeunes mise en place par François Hollande pendant son mandat : d’abord des créations massives d’emplois atypiques (avec les contrats d’avenir notamment), puis le lancement, avant sa généralisation, du dispositif de la « garantie jeunes » (voir infra).
-
[124]
Cette expression provient des travaux de Léa Lima sur la politique sociale de jeunesse ; voir lima L., Pauvres jeunes. Enquête au cœur de la politique sociale de jeunesse, Nîmes, Champ social, 2015.
-
[125]
Cette familialisation a d’ailleurs été soulignée ces dernières années par la multiplication de rapports sur l’accès des jeunes à la protection sociale ; voir inspection générale des affaires sociales, La Protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans, Paris, igas, 2015 ; haut conseil à la famille, Les Jeunes de 18 à 24 ans, Paris, hcf, 2016 ; dulin A., Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes, Paris, cese, 2015.
-
[126]
oecd, « Social policies for youth : Bridging the gap to independence », Scoping Paper, 2013.
-
[127]
Il existe également des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de l’ass.
-
[128]
daniel C., tuchszirer C. et join-lambert M.-T., L’État face aux chômeurs. L’indemnisation du chômage de 1884 à nos jours, Paris, Flammarion, 1999, p. 331.
-
[129]
barbier J., « Peut-on parler d’“activation” de la protection sociale en Europe ? », Revue française de sociologie, 2002, XLIII, no 2, p. 307-332.
-
[130]
Voir 2e alinéa de l’article 23 de la loi du 1er décembre 1988 ; serverin E., « Les solidarités familiales à l’épreuve des politiques sociales : aide sociale et soins hospitaliers », insayn I. et choquet L. H. (dir.), Obligation alimentaire et solidarités familiales. Entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, Paris, lgdj, 2001, p. 111 et suivantes. Toutefois, dans les faits, il n’est pas nécessairement demandé aux individus d’avoir fait valoir leur créance alimentaire pour qu’ils puissent bénéficier de cette prestation sociale : une dispense peut être accordée par le président du conseil général.
-
[131]
van de velde C., « La dépendance familiale des jeunes adultes en France. Traitement politique et enjeux normatifs », art. cit. ; sayn I., « Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale) », Revue française des affaires sociales, 2005, no 4, p. 11-33.
-
[132]
lima L., « L’âge de l’État social : une comparaison France-Québec des systèmes d’assistance-jeunesse », Paris, 2004.
-
[133]
lima L., « Les jeunes vulnérables : laboratoire de l’État social actif ? », art. cit.
-
[134]
Il est néanmoins possible de prétendre au rsa en leur nom propre pour les jeunes de moins de 25 ans lorsqu’ils sont eux-mêmes chargés de famille : la parentalité fait basculer dans l’âge adulte, quel que soit l’âge.
-
[135]
C’était aussi le cas de la prime pour l’emploi, créée en 2001, qui visait à soutenir le revenu des travailleurs modestes sous la forme d’un crédit d’impôt dont les jeunes déjà entrés sur le marché du travail pouvaient bénéficier. La prime pour l’emploi et le rsa activité ont été fusionnés en 2015-2016 dans la prime d’activité, ouverte à tous les travailleurs à partir de 18 ans, y compris les étudiants salariés, stagiaires et apprentis, à condition d’assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants, ou bien d’avoir une activité professionnelle dont le revenu mensuel est supérieur à 918,35 euros.
-
[136]
palier B., Gouverner la Sécurité sociale, op. cit.
-
[137]
Source : cnaf-fileas, 2011 ; insee, 2012, cité dans Nicolas, 2012.
-
[138]
lima L., « Le temps de la prime insertion professionnelle : un nouvel âge de la vie », art. cit.
-
[139]
legal A., « Les aides financières individuelles attribuées au titre des fonds d’aide aux jeunes en 2011 », Études et résultats. DREES, 2013, no 830, p. 1-6.
-
[140]
eurofound, NEETs. Young People Not in Employment, Education or Training : Characteristics, Costs and Policy Responses in Europe, op. cit.
-
[141]
dulin A., Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes, op. cit., p. 18-19.
-
[142]
La « loi travail » de 2016 généralise ce dispositif à partir de 2017.
-
[143]
lima L., « Les jeunes vulnérables : laboratoire de l’État social actif ? », art. cit.
-
[144]
chevalier T., L’État-providence et les Jeunes, op. cit.
La France renvoie principalement au régime bismarckien de protection sociale, bien que des caractéristiques plus beveridgiennes aient été progressivement implantées. On y trouve un principe de subsidiarité au fondement de la familialisation de la citoyenneté sociale des jeunes. Sa caractérisation en termes d’économie politique a été en revanche l’objet de débats, à la fois dans la littérature sur le néocorporatisme et dans celle sur les variétés de capitalisme. Il en ressort une importance de l’État, mais un macrocorporatisme assez limité. La stratégie de croissance se fonde sur la demande intérieure, maintenue grâce à des salaires relativement élevés et préservés par l’existence d’un salaire minimum légal. Cela débouche sur une citoyenneté socio-économique « refusée » pour les jeunes, couplant familialisation de la citoyenneté sociale et citoyenneté économique sélective de work-first.
La France, comme l’Allemagne, est souvent placée dans le groupe des pays continentaux renvoyant au régime « conservateur-corporatiste » ou « bismarckien » d’État-providence. Dans leur revue de littérature sur la classification des États-providence, Ferragina et Seeleib Kaiser considèrent même la France (avec l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Norvège, la Suède et les États-Unis) comme un « modèle pur », puisque la quasi-totalité des ouvrages qu’ils prennent en compte dans leur revue de littérature classent la France dans le modèle continental, également dénommé parfois « chrétien-démocrate »…
Date de mise en ligne : 17/02/2021
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