1Le 19 mai 2015, le ministre du Travail annonçait l’abrogation de l’article 24 de la loi dite « Égalité des chances », votée le 31 mars 2006, qui imposait aux entreprises de plus de cinquante salariés de recruter par CV anonyme. Il mettait fin à près de dix ans d’errance de cette mesure dont le décret d’application n’avait jamais été pris et qui, d’expérimentations en débats critiques incessants, était devenue la disposition martyre de la lutte contre les discriminations. Ce n’est du reste pas le seul article de la loi « Égalité des chances » à avoir disparu : la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), dont les pouvoirs avaient été étendus, a été absorbée par le Défenseur des Droits en mars 2011 ; l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité (Acsé), créée par la loi de 2006 en lieu et place du Fond d’action social pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), a été absorbée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Ces « absorptions » correspondent à une modification substantielle des prérogatives de ces agences, voire à leur disparition pure et simple dans le cas de l’Acsé. Le destin de cette loi « Égalité des chances », votée comme une réponse à la crise révélée par les émeutes, sonne comme un symbole de la gestion politique de l’après novembre 2005. Contrairement à ce que son nom suggérait, la loi ne comprenait que très peu de dispositions véritablement consacrées à la lutte contre les discriminations, et celles-ci, soit n’ont jamais été appliquées, soit ont disparu dans le maelström des réformes institutionnelles. De profundis la lutte contre les discriminations, ou, pour paraphraser Jean Baudrillard à propos de la guerre du Golfe, la lutte contre les discriminations n’a pas eu lieu.

2Il y a quelque chose de profondément déprimant à revisiter la séquence des dix années qui se sont écoulées depuis les émeutes de 2005. Rappelons-nous : les débats sur le port de signes religieux à l’école venaient de se clore avec le vote de la loi prohibant essentiellement le port du voile dans les enceintes scolaires, tandis que certains milieux patronaux lançaient une charte de la diversité et s’engageaient dans le diversity management. La Halde était créée fin 2004 conformément aux dispositions des directives européennes sur l’égalité de traitement votées en 2000. Nicolas Sarkozy entamait son numéro d’équilibriste entre promotion de la diversité et apologie de la discrimination positive d’un côté, et politique d’immigration restrictive et discours xénophobes et racistes de l’autre. On se souvient que ses sorties martiales sur le nettoyage au Kärcher de la cité des 4 000 à la Courneuve en juin 2005, puis sur les bandes de racailles à Argenteuil deux jours avant la mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois, auront construit le contexte menant à l’embrasement. On se souvient aussi comment les émeutes ont accéléré la prise de conscience de l’étendue des discriminations et de la menace qu’elles font peser non seulement sur la place des minorités ethnoraciales et religieuses en France, mais sur la cohésion de la société entière. Comme en 1983 après la première marche pour l’égalité, le cadrage d’une France multiculturelle qu’il fallait faire accoucher était posé. Il fallait agir. Vite.

3La réaction ne s’est pas fait attendre. Au lieu d’une montée en puissance de la lutte contre les discriminations, on a assisté à une politique d’affichage, sans contenu opérationnel et se limitant à l’énoncer de principes. L’égalité ainsi proclamée sans grands effets a été en revanche constamment démentie par la multiplication des discours ouvertement racistes contre les familles polygames et les jeunes Africains tout de suite après les émeutes, puis les Musulmans ou les Roms, et le retour de la rhétorique des valeurs et de l’assimilationnisme républicain. Les attaques contre le multiculturalisme (qui a failli, avant même d’avoir été adopté en France, dixit Nicolas Sarkozy en février 2011) et le communautarisme, rendus responsables de tous les échecs de l’intégration, sont désormais déclinées sous les thématiques de la guerre des civilisations, du « grand remplacement », de l’abandon de la France périurbaine et des petits Blancs au profit des cités de banlieue et des minorités, d’une laïcité de combat qui organise l’exclusion des Musulmans de l’espace public, et plus généralement de l’inexorable déclin de la grandeur de la France et de son identité. D’Éric Zemmour [ 1] à Alain Finkelkraut [ 2] en passant par les versions plus policées de Laurent Bouvet [ 3], Michèle Tribalat [ 4] ou Christophe Guilluy [ 5], le succès médiatique – et de librairie – de la litanie d’ouvrages expliquant la déchéance du modèle français de cohésion sociale et la montée du populisme d’extrême droite par le séparatisme des minorités ethnoraciales et surtout des Musulmans, témoigne du retour de l’hégémonie culturelle d’une version plus ou plus moins explicite de la suprématie blanche. Sale temps pour le pluralisme culturel : la réaction intellectuelle et politique siffle la fin de la récréation et entend bien maintenir sa domination et conserver privilèges et pouvoirs de la majorité blanche. Mais comment le balancier a-t-il pu repartir si loin en l’espace de dix ans ? Chronique d’un désastre malheureusement prévisible.

L’introuvable lutte contre les discriminations raciales

4La mise sur agenda de la lutte contre les discriminations remonte à la fin des années 1990 et n’a certes pas attendu les événements de 2005 pour s’imposer. Le choc suscité par les trois longues semaines d’émeutes a cependant replacé la crise du modèle d’intégration et les discriminations au cœur des analyses. La relance de la politique de lutte contre les discriminations était donc attendue : la loi « Égalité des chances » aura vite douché les espoirs. Le nombre de signalements enregistrés par la Halde a augmenté chaque année jusqu’à sa disparition, mais les procédures instruites en justice sont restées relativement peu nombreuses, la plupart des affaires se traitant par la médiation. En complément de ces actions judiciaires, des opérations de sensibilisation ont été conduites et un début de contrôle des entreprises, fondé sur le volontariat, a été mis en place. Des accords bilatéraux avec des entreprises et des intermédiaires de l’emploi ont été signés, mais la politique par les chartes (égalité ou diversité) et les bonnes pratiques ne servent qu’à diffuser la prise de conscience. Il faut bien à un moment agir plus directement. Or, le passage à une seconde phase d’action centrée sur des actions positives s’attaquant aux discriminations systémiques n’est jamais venu. Cette évolution réclame des outils qui ne sont pas disponibles dans le contexte français. En particulier, il faut pouvoir identifier les populations potentiellement discriminées et construire des statistiques montrant leur situation dans les différents domaines de la vie sociale.

5Si la lutte contre les discriminations raciales s’est enlisée dans les sables mouvants de la politique velléitaire, c’est qu’elle touche le point sensible de la stratégie de la colorblindness, l’aveuglement aux différences dans la société française. Pour s’attaquer sérieusement aux discriminations raciales, il faudrait reconnaître tout d’abord que celles-ci sont produites par les structures et ne résultent pas seulement des comportements inappropriés d’agents qu’il faudrait rééduquer à l’antiracisme. La grande victoire du mouvement féministe est avant tout d’avoir fait reconnaître la dimension systémique du patriarcat et de la domination masculine – une reconnaissance toujours sujette à caution comme en témoignent les avatars de la controverse sur la dite « théorie du genre », les mobilisations contre le mariage pour tout(es) et les abcd de l’égalité –, ce n’est toujours pas le cas pour les discriminations raciales. Dans ce domaine, les catégories de race et d’ethnicité sont fortement illégitimes et la mobilisation de gauche consiste plutôt à obtenir la suppression du mot race de la Constitution plutôt que de s’atteler à une politique concrète contre les discriminations. Il y a du racisme mais pas de race, des discriminations ethniques mais pas de groupes ethniques et ainsi pas de victimes identifiables en dehors des plaintes que certaines d’entre elles arriveront à déposer. Dans ces conditions, il n’est pas possible de déployer les dispositifs équivalents à ceux mis en œuvre pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes : pas de quota en politique (parité), pas de quota dans les conseils d’administrations des grandes entreprises publiques et privées, pas de mesures d’égalité salariale, pas de production de statistiques sur les immigrés ou leurs descendants dans les bilans sociaux comme il existe des statistiques sexuées.

6Du côté des entreprises, ce n’est guère mieux. Les signataires de la Charte de la diversité reconnaissent eux-mêmes qu’en l’absence de données chiffrées, leurs engagements ne valent que pour ceux qui veulent bien y croire. Les audits conduits pour obtenir le label de la diversité restent muets sur la situation des minorités ethnoraciales ou religieuses dans les entreprises ou les collectivités territoriales : les écarts de situation restent indétectables, les progrès sont supposés mais pas mesurés. Rarement politique aura été aussi impressionniste : des orientations floues, peu de moyens, pas de données, un manque d’incitations. Dans ces conditions, on voit mal pourquoi des entreprises se préoccuperaient encore de « promouvoir la diversité » autrement qu’en diffusant des campagnes sur papier glacé mettant en scène des employé(es) de toutes les couleurs. Au moins, pourrait-on dire, elles diffusent un message pro diversité que le gouvernement Valls n’ose même plus défendre.

7Les syndicats enfin ne sont pas en reste dans l’inaction et le retrait de toute mobilisation sur le dossier des discriminations ethnoraciales. Notoirement peu actifs sur les discriminations sexistes, ils ont développé une compétence reconnue en matière de discrimination… syndicale. Cette expertise aurait pu être réinvestie dans le cadre de la lutte contre les discriminations ethnoraciales, il n’en a rien été. Confrontées aux initiatives prises par les entreprises en matière de diversité, les centrales syndicales ont été essentiellement réactives plutôt que proactives, critiquant les motivations patronales plutôt qu’exploitant le cadre d’action créé par la promotion de la diversité. L’accord national interprofessionnel « relatif à la diversité dans l’entreprise » signé en octobre 2006 est resté peu appliqué, en particulier parce que les entreprises ne disposaient d’aucun élément sur les carrières des employés selon leur origine à apporter dans les bilans sociaux, documents qui servent de base aux discussions entre partenaires sociaux.

8L’impossibilité d’entrer dans une phase plus effective de la lutte contre les discriminations ne dépend pas seulement des manques conceptuels et matériels, ici l’absence de catégories décrivant les victimes des discriminations sur lesquelles agir et de statistiques ; elle est surtout tributaire du flou politique entretenu sur l’approche des discriminations ethnoraciales. Contrairement aux succès remportés par le féminisme militant devenu dans les années 2000 un féminisme de gouvernement, les minorités ethnoraciales ne disposent d’aucun relais dans les élites politiques. Plus encore, la stratégie républicaine sans cesse réaffirmée est avant tout colorblind, c’est-à-dire qu’elle recherche l’invisibilité des minorités. L’égalité s’obtient dans l’indifférence. Comment doter de droits celles et ceux qui doivent disparaître ? L’égalité entre les femmes et les hommes procède bien d’une comparaison de situations entre les femmes et les hommes. Rien de tel pour l’égalité raciale : il n’y a pas de comparateurs.

9Lors des débats sur la parité, puis lors de la mise sur agenda de la lutte contre les discriminations, la question de la discrimination positive et du recours à des quotas par origine pour assurer l’entrée des minorités ethnoraciales aux positions qui leur sont fermées a été fortement polémique. La confusion entre statistiques ethniques, quotas et lutte contre les discriminations a résumé de manière manichéenne ce qui était en jeu avec la nouvelle politique. Au début de son mandat, et de façon inattendue, Nicolas Sarkozy s’est fait le chantre de la discrimination positive, contribuant à discréditer cette option politique tout en l’agitant comme un épouvantail. Ne reculant devant aucune contradiction, l’ancien président a mélangé les répertoires de stigmatisation et d’exclusion des minorités, tout en prétendant être leur champion. Ayant occupé le terrain et incarné la position de soutien aux minorités, il ne laissait comme seule ressource aux militants de la lutte contre les discriminations que le vieux logiciel universaliste qui est précisément la raison pour laquelle les discriminations vécues par les immigrés et leurs descendants sont restées invisibles pendant si longtemps. Le revirement de Sarkozy à mi-mandat pour une approche plus traditionnelle anti-immigrés, islamophobe et assimilationniste aura mis fin à toute velléité d’action venant de l’appareil d’État. La disparition de la Halde en 2011, fusionnée dans le Défenseur des droits avec le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, a achevé le processus d’escamotage de la mise sur agenda des discriminations. En dépit des affichages et déclarations d’intérêt, la politique de lutte contre les discriminations a servi de punching-ball favori pour les joutes politiques où gauche et droite peuvent rivaliser de bonnes intentions sans jamais courir le risque d’agir.

10L’arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 a réveillé les espoirs d’une reprise de la politique laissée mort-née. Pourtant, François Hollande s’est bien gardé d’aborder la question multiculturelle et celle des discriminations lors de sa campagne présidentielle. Après plus de deux années de discours racistes et islamophobes au sommet de l’État, l’absence de thématisation était un pis-aller : même si cela ne figurait pas au programme, au moins les minorités ne servaient plus de boucs émissaires expiatoires à la crise française. Seul le droit de vote des étrangers aux élections locales était avancé comme une preuve de courage extraordinaire. On sait ce qu’il en advint, tout comme du récépissé à remettre lors des contrôles d’identité et destiné à limiter les contrôles au faciès : ni Hollande, ni Ayrault alors Premier ministre, ni surtout Valls ministre de l’Intérieur n’ont jugé opportun de tenir ces engagements. La justification principale avancée à ces renoncements est qu’il n’y a pas de fenêtre d’opportunité pour imposer des mesures ouvertement en faveur des minorités. Cette justification a le mérite de souligner le problème constant qui empêche la mise en œuvre d’une véritable politique contre les discriminations ethnoraciales : il n’y a pas de groupes d’intérêt qui soutiennent cette politique. Ni au sommet de l’État, ni dans les grandes formations politiques, ni enfin dans les organisations antiracistes de la société civile : des Blanc(hes) parlent aux Blanc(hes) des problèmes des minorités et se demandent comment les résoudre sans remettre en question l’ordre social qui en est à l’origine.

L’ennemi principal : le communautarisme

11L’escamotage des discriminations de l’agenda politique est entré avec la présidence Hollande dans une nouvelle séquence. On cherchera en vain dans les organigrammes ministériels qui est en charge du dossier : pas de ministère ni de secrétariat d’État attitré, à peine un strapontin à la politique de la ville. La disparition s’est prolongée avec la refondation de la politique d’intégration. Engagée dès les débuts de la présidence Hollande, cette refondation entendait distinguer l’intégration qui serait désormais réservée aux primo migrants lors de leurs cinq premières années en France, et relèverait des services du ministère de l’Intérieur d’une part, de la lutte contre les discriminations qui s’appliquerait aux immigrés anciennement installés et à leurs descendants d’autre part. Même si le terme de minorité n’est toujours pas utilisé, la déconnection entre les enjeux d’égalité et les questions d’immigration est enfin initiée. Le processus de refondation s’appuie sur cinq groupes de travail thématique qui remettent discrètement les rapports résultant de leurs travaux en novembre 2013. L’accompagnement politique du processus se délite et les rapports sont mis en ligne sans synthèse ni reprise gouvernementales, jusqu’à ce que le Figaro découvre par hasard un mois plus tard les rapports et ouvre une controverse sur plusieurs propositions qui y figurent. Face à la campagne médiatique, le gouvernement choisit courageusement de se désolidariser des travaux des comités qu’il avait mis en place et, reprenant la main, établit une feuille de route lors d’un comité interministériel enterrant de fait la politique d’intégration. Véritable catalogue impressionniste de mesures sectorielles, la feuille de route ne relance pas la politique de lutte contre les discriminations et la seule décision concrète en la matière consiste à nommer un « délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration » (décret n° 2014-385 du 29 mars 2014). Las, il en va de ce délégué comme du CV anonyme : il n’a toujours pas été nommé et ne le sera jamais. Comme un symbole du déplacement des enjeux dans la période post-attentats de janvier 2015, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme est réactivé et doté des budgets qui devaient être consacrés à l’antidiscrimination. Les attentats de janvier 2015 ont accéléré le retrait de la mobilisation contre les discriminations au profit des programmes de déradicalisation et la lutte contre l’antisémitisme.

12Le changement de cadrage ne reflète pas seulement la montée des peurs face à l’islam politique, il marque le retour d’une vision pour le moins hostile à l’égard de la diversité ethnoraciale et religieuse de la société française. Derrière les discours lénifiants sur les vertus du métissage et du cosmopolitisme s’exprime un raidissement autour des normes culturelles de la majorité. Les manifestations concrètes des appartenances culturelles ou religieuses minoritaires dans l’espace public sont qualifiées de « communautaristes » et sont discréditées par de fréquents rappels aux normes majoritaires. La topique du déclin et de la submersion d’une culture millénaire par une prétendue diffusion hégémonique des sous-cultures des immigrés et des banlieues, est martelée contre l’évidence des hiérarchies sociales et culturelles dans la France contemporaine. Comme si les cultures urbaines minoritaires étaient en position de supplanter les cultures canoniques défendues par les institutions ! Ces thèses qui jouent à se faire peur ne visent qu’à fragiliser les progrès du pluralisme culturel et à préserver un ordre social bousculé par la mondialisation par le haut et par le bas.

13Le paradoxe est que l’intégration des immigrés, et désormais de leurs enfants devenus adultes (la seconde génération) est interprétée comme une menace pour le mode de vie des « Français ». Trop d’intégration tue l’intégration, en quelque sorte. Les concentrations urbaines sont interprétées non seulement comme la conséquence des processus ségrégatifs, mais aussi comme une menace pour la cohésion nationale. Le rapport du Haut Conseil à l’Intégration consacré à 20 ans de politique d’intégration et intitulé « La France sait-elle encore intégrer les immigrés ? » affirme ainsi que « l’intégration, ça marche », mais qu’il faut « s’attaquer réellement aux ghettos communautaires ». Il développe la thèse : « Chacun aimerait que la mixité se réalise naturellement. Mais ce n’est pas le cas : les concentrations communautaires se renforcent dans le logement social. On rencontre beaucoup plus de familles africaines ou maghrébines dans les ensembles les plus dégradés. Ce qui alimente grandement le communautarisme, subi ou revendiqué [ 6] ». Cette hantise du « repli identitaire » fait écho aux mêmes développements avancés dans le rapport au Commissariat au Plan sur la politique de la ville en 1993 : « Certains quartiers sont en train d’échapper à la loi républicaine. Il ne faut masquer non plus les problèmes de cohabitation ethnique : une situation de “pauvreté relative” en France procure un revenu très au-dessus des niveaux de vie des pays du Sud, les feux de la ville continueront donc d’attirer des populations immigrées. Les travailleurs immigrés des “Trente glorieuses” avaient un parcours d’intégration possible dans la société française, mais quel parcours pour des immigrés ou des enfants d’immigrés sans emploi ? Dans des quartiers défaits, n’y a-t-il pas déjà des recherches d’identités “communautaires”, à l’image des États-Unis ou de la Grande-Bretagne, et n’y a-t-il pas risque de remise en cause des principes de laïcité et des valeurs républicaines ? [ 7] ».

14Parmi les différents thèmes qui cristallisent les tensions autour de la définition des normes, l’islam et ses expressions occupent progressivement une place centrale. Ce sont bien entendu les affaires successives du voile (1989, 2004) puis de la burqa (2009-2010) qui ont structuré la question de la présence visible de l’islam dans l’espace public, mais d’autres points d’achoppement ont surgi dans le débat public et politique : les prières de rue dénoncées par Marine Le Pen et débattues par la majorité UMP ; l’abattage de la viande halal et sa variante dans les cantines scolaires ; l’aménagement du temps de travail et des obligations religieuses ; le financement des lieux de culte ; la réservation de créneaux horaires dans les piscines réservées aux femmes musulmanes (ou juives), etc. La réception médiatique de l’enquête coordonnée par Gilles Kepel dans les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil en Seine-Saint-Denis pour le compte de l’Institut Montaigne est à ce titre symptomatique [ 8]. Réalisée en 2010-2011, la monographie locale est publiée en 2011 sous le titre Banlieue de la République et montre comment se développe la vie sociale et institutionnelle dans des quartiers populaires où la population d’origine immigrée est très largement majoritaire. La partie du rapport qui focalise les commentaires des médias concerne la place de l’islam dans la structuration du lien social, un « islam du quotidien, familial, banal le plus souvent, qui fournit repères collectifs, morale individuelle, lien social, là où la République a multiplié les promesses sans les tenir » écrit Luc Bronner dans le journal Le Monde qui accorde une large couverture à l’enquête [ 9]. Agissant comme une révélation, le rôle joué par les associations et réseaux de relations liés à la religion n’est pas interprété comme le reflet banal et attendu de la composition des quartiers étudiés, mais comme la marque d’une fracture du modèle d’intégration. « L’islam sans gêne » : le titre du dossier consacré par l’hebdomadaire Le Point le 1er novembre 2012 en témoigne de façon éloquente : les accommodements perçus comme excessifs et, somme toute, déraisonnables résument pour l’essentiel l’interprétation dominante du mouvement de backlash contre la France multiculturelle.

15Pour autant, la visibilité dont il est question est le résultat d’une transformation irrévocable de la composition des grands centres urbains devenus plus cosmopolites que jamais. La reprise des flux d’immigration dans la seconde moitié des années 1990 et le passage à l’âge adulte des secondes générations, enfants des immigrés venus dans les années 1960 et 1970 se traduit par une présence démographique sans précédent des populations d’origine immigrée : 25 % en moyenne en France métropolitaine, mais 56 % en région parisienne et 75 % en Seine-Saint-Denis. La visibilité est renforcée par la modification des origines des immigrés, principalement européens jusqu’en 1975 (63 % des immigrés à cette date sont européens et 27 % viennent du Maghreb et d’Afrique subsaharienne) et très majoritairement Maghrébins, Africains et Asiatiques dans les dix dernières années. En 2008, 42 % des immigrés résidant en France sont nés dans un pays africain et 10 % dans un pays asiatique, et les étrangers admis au séjour en 2010 viennent d’Afrique pour 54 % d’entre eux et d’Asie pour 25 % d’entre eux. Cette réalité observée pour les immigrés est visible avec décalage pour les secondes générations qui sont encore en 2008 principalement d’origine européenne pour les adultes, mais majoritairement d’origine maghrébine et d’Afrique subsaharienne pour les moins de 18 ans. Ces données démographiques ne font que suggérer ce que l’appréhension sensible des grands centres urbains, et de leurs banlieues font percevoir de façon immédiate et banale : l’organisation sociale des villes et des quartiers a incorporé, sous des formes variables, la diversité ethnoraciale et religieuse dans son tissu social.

16C’est ce constat banal de la transformation démographique et sociale des grands centres urbains qui amène les théoriciens du « grand remplacement » et ceux de « l’insécurité culturelle » à réclamer une action résolue pour rétablir la balance. Pour quoi faire exactement ? Les fantasmes de retour à une société d’avant les migrations postcoloniales se diffusent : renverser les courbes, infléchir les évolutions, sortir du mouvement du monde. Déporter massivement les Musulmans répond Éric Zemmour [ 10] qui ne craint pas de franchir le point Godwin. Redistribuer les budgets publics et les aides sociales en priorité aux petits Blancs ajoutent le Front national et les défenseurs de la France périurbaine. Revenir sur le droit du sol, interdire les doubles nationaux, dénaturaliser les délinquants et les Musulmans radicalisés rêve la droite républicaine.

17Personne n’est vraiment dupe de la faisabilité de ces projets réactionnaires dont l’enjeu consiste essentiellement à rétablir les hiérarchies, construire des frontières intérieures dans la citoyenneté, assigner des positions subalternes en fonction de l’origine et de la couleur et maintenir dans les marges les habitants des quartiers populaires. Prendre sa revanche contre les « sauvageons » qui ont rompu l’omerta en 2005.

18Où en est la France multiculturelle ? Coincée entre les nostalgiques de la pureté raciale et les thuriféraires de la version disciplinaire de l’intégration républicaine et laïque, ses marges d’expression se réduisent. « I can’t breath » scandaient les manifestants contre les exactions policières contre les Noirs aux États-Unis à l’été 2014. On ne respire pas mieux dans la France post Charlie de 2015.