31. Le Conseil national économique
Pages 463 à 473
Citer ce chapitre
- LE CROM, Jean-Pierre,
- BARUCH, Marc Olivier
- et DUCLERT, Vincent,
- Le Crom, Jean-Pierre.
- Le Crom, J.-P.
- M. Baruch
- et V. Duclert
https://doi.org/10.3917/dec.baruc.2000.01.0463
Citer ce chapitre
- Le Crom, J.-P.
- M. Baruch
- et V. Duclert
- Le Crom, Jean-Pierre.
- LE CROM, Jean-Pierre,
- BARUCH, Marc Olivier
- et DUCLERT, Vincent,
https://doi.org/10.3917/dec.baruc.2000.01.0463
Notes
-
[1]
Pierre Laborie, L’opinion française sous Vichy, Paris, Seuil, 1990.
-
[2]
François Perroux, Capitalisme et communauté de travail, Paris, Librairie du recueil Sirey, 1938, p. 23 et 24.
-
[3]
Émile Durkheim, De la division du travail social, 11e éd., Paris, PUF, 1986, p. 31.
-
[4]
Léon Duguit, « La représentation syndicale au parlement », Revue politique et parlementaire, 205, LXIX, 10 juillet 1911, p. 40.
-
[5]
François Perroux, Capitalisme et communauté de travail, op. cit., p. 269-270.
-
[6]
JO, Sénat, débats parlementaires, séance du 20 avril 1926, p. 936.
-
[7]
JO, Sénat, débats parlementaires, séance du 6 mars 1936, p. 223.
-
[8]
Il n’existe pas encore d’étude historique globale sur le CNE, institution qui le mériterait pourtant amplement. Ce sera chose faite avec la thèse d’Alain Chatriot, en préparation à l’EHESS sous la direction de Pierre Rosanvallon (« Le Conseil National Economique, 1920-1940. Innovation institutionnelle, représentation économique et réforme de l’État »).
-
[9]
AN, CE 44, travaux de la commission d’études pour la constitution d’un Conseil économique, séance du 18 août 1924.
-
[10]
Pierre Rosanvallon, Le peuple introuvable, Paris, Gallimard, 1998, p. 262.
-
[11]
G. Scelle, « Le Conseil national économique. Son but, sa compétence, son fonctionnement », Revue politique et parlementaire, 359, CXXI, 10 octobre 1924.
-
[12]
P. Rosanvallon, Le Peuple introuvable, op. cit., p. 271.
-
[13]
Charles Gide, « Le Conseil national économique “, Revue d’économie politique, juillet-août 1928, p. 1050.
-
[14]
Ibid., p. 1051.
-
[15]
AN, CE 44, séance du 29 juillet 1924.
-
[16]
G. Scelle, « Le Conseil national économique…”, op. cit., p. 105.
-
[17]
JO, n° 3813, 1934, rapport supplémentaire de Paul Ramadier sur le CNE.
-
[18]
AN, CE 50, projet de loi n° 5057 (1927) portant institution, organisation et fonctionnement d’un Conseil national économique.
-
[19]
Pour plus de précisions sur ce point, voir Alain Chatriot, Le Conseil national économique (1925-1940) ou la représentation du monde social, mémoire de DEA, EHESS, 1998.
-
[20]
AN, CE 60, rapport moral du secrétaire général, 23 oct. 1936.
-
[21]
Rapport supplémentaire de Paul Ramadier sur le CNE, op. cit.
-
[22]
Sur le rôle des fonctionnaires du Conseil d’État au CNE, voir la contribution d’Alain Chatriot, dans cet ouvrage.
-
[23]
AN, CE 60, rapport moral du secrétaire général, 5 nov. 1930 et rapport supplémentaire de Paul Ramadier, op. cit.
-
[24]
Idem, 6 juillet 1937.
-
[25]
AN, CE 64, G. Cahen-Salvador, La politique économique de la France d’après les travaux du Conseil national économique (manuscrit).
-
[26]
Idem.
-
[27]
Idem.
-
[28]
Idem.
-
[29]
AN, CE 34.
-
[30]
A. Rossiter, Experiments with corporatist politics in Republican France (1916-1939), Nuffield college, D. Phil (modern history), Trinity term, 1986.
Pourquoi les mécanismes démocratiques qui avaient bien fonctionné pendant l’affaire Dreyfus n’ont-ils pas joué en 1940 ? Au-delà de l’impact de la débâcle, ne peut-on pas comprendre l’effondrement de la République alors par certaines pratiques de la Troisième République ? En d’autres termes, peut-on dire que certaines mesures ont anticipé Vichy ? Ou qu’il aurait existé, selon l’expression de Pierre Laborie, un « Vichy avant Vichy » ?
Dès 1938, François Perroux, déclarait, à propos des lois sur le Conseil national économique (CNE), les conventions collectives et l’arbitrage obligatoire des conflits du travail :
On étonne et afflige beaucoup un socialiste français en lui disant que ses représentants ont plus fait dans la voie de la préparation d’une solution corporative que tous les gouvernements antérieurs. On énonce pourtant une vérité certaine. Les techniques sont prêtes. Les institutions sont forgées. Les réactions politiques d’un futur prochain détermineront qui les emploiera et comment elles seront finalement employées.
François Perroux se trompait en prenant l’exemple du CNE, créé par décret en 1925 et réformé par une loi du 19 mars 1936, donc avant le Front populaire. Le choix de cet exemple est pourtant intéressant. Le CNE cristallise en effet deux débats très importants et intimement liés des années vingt et trente sur le corporatisme et la représentation des intérêts. Ni l’un ni l’autre ne naît à ce moment, mais ces questions prennent un tour nouveau avec l’intérêt que leur portent des intellectuels républicains influencés par le positivisme sociologique, particulièrement par les travaux de Durkheim…
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