Dossiers du CRISP | Cairn.info

Le développement territorial transversal | Dossiers du CRISP (2011/2 N° 77)

2011-07-01T00:00:00+02:00

Dans le contexte actuel de crise économique et financière, les pouvoirs publics accordent une attention particulière aux politiques transversales de développement territorial, jugées plus pertinentes que les politiques sectorielles.

Aux côtés de l’économie, de l’environnement et de l’inclusion sociale, la culture apparaît aujourd’hui comme le quatrième pilier du développement local. Elle constitue une composante du cadre de vie, une source de revenus liés au tourisme, une facette du sentiment identitaire, et un vecteur de créativité pour la production de biens et de services nouveaux. La culture est aussi un puissant levier d’intégration sociale, contribuant à ce titre à rendre le développement durable.

La réflexion relative aux politiques transversales de développement territorial intégrant culture, inclusion sociale et environnement est surtout le fait d’instances internationales et européennes.

L’exposé des bases théoriques et la présentation des acteurs susceptibles d’intervenir dans le développement territorial transversal, ainsi que d’expériences à l’étranger et en Communauté française, amènent à dresser un tableau nuancé de la mise en pratique de cette notion. Un constat s’impose : celui de la multiplicité des acteurs et des outils en Wallonie et encore davantage à Bruxelles, qui contrarie la mise en place de politiques transversales.

Le système scolaire | Dossiers du CRISP (2011/1 N° 76)

2011-01-01T00:00:00+01:00

Depuis 1995, de nombreuses réformes ont été adoptées dans le but de réduire les inégalités scolaires, en agissant sur toute une série de leviers : lutte contre le redoublement, régulation des inscriptions, discrimination positive, épreuves externes, imposition de règles communes aux différents réseaux…

Pour éclairer ces changements, le CRISP rappelle, dans un nouveau Dossier, les principes fondamentaux sur lesquels repose le système scolaire. A l’origine, il s’est structuré, en Belgique, sur la base d’une double liberté : liberté d’organiser un enseignement ; liberté du choix de l’école par les parents. Ces principes expliquent la multiplicité des réseaux, publics et privés, ainsi que les guerres scolaires qui ont vu s’affronter les cléricaux et les anticléricaux.

Les enjeux initiaux ont progressivement cédé la place à de nouvelles questions. Depuis une vingtaine d’années, et dans le prolongement du rénové, la politique de l’enseignement en Communauté française s’est réorientée. Elle se centre essentiellement sur les réponses à apporter à la faible efficacité du système, tant en termes de niveau moyen d’apprentissage que de capacité de l’école à résorber les différences de réussite liées au milieu social d’origine des élèves. En synthétisant ces politiques et les études qui les sous-tendent, le présent Dossier permet de comprendre l’esprit de ces réformes qui suscitent des résistances auprès d’une partie du corps enseignant et des parents.

Le financement de la vie politique | Dossiers du CRISP (2010/2 N° 75)

2010-07-01T00:00:00+02:00

Faire fonctionner un système démocratique a un prix. Ce coût suscite régulièrement interrogations et polémiques, tant en ce qui concerne les montants en jeu que les règles en vigueur. En outre, au cours des dernières décennies, différentes « affaires » ont fait passer cette thématique des colonnes politiques des médias à leur rubrique judiciaire. Cette étude entend répondre de manière précise aux questions que les citoyens peuvent se poser. Que gagne un élu ? Son revenu est-il limité ? Comment sont financés les partis politiques ? De quels moyens disposent les parlementaires et les ministres pour accomplir leur tâche ? Quels montants les listes et les candidats peuvent-ils investir dans une campagne électorale ? La réponse à ces questions fait apparaître des disparités, tant en ce qui concerne la rémunération des différentes fonctions qu’entre les niveaux de pouvoir ou entre les partis selon leur puissance électorale. Par ailleurs, ce tour d’horizon indique que le système de financement de la vie politique a été réformé de manière significative à diverses reprises, mais il révèle aussi que plusieurs de ces réformes se sont faites lentement et sous la pression de l’opinion publique.

Le financement privé de la culture | Dossiers du CRISP (2010/1 N° 74)

2010-01-01T00:00:00+01:00

Dans le domaine de la culture, les pouvoirs publics assurent une grande partie des financements à caractère structurel, qui sont souvent les moins visibles. Mais dans un contexte de difficultés budgétaires croissantes, ces financements ont tendance à diminuer eu égard aux besoins. Les pouvoirs publics encouragent en revanche le financement privé de la culture par diverses mesures fiscales et d’accompagnement. Les logiques mises en place par le secteur privé se traduisent par une concentration importante des moyens financiers autour de quelques institutions, de quelques événements et à l’initiative de quelques acteurs économiques de poids, au premier rang desquels les groupes d’entreprises. Au-delà du débat sur l’influence de la publicité et des autres types de financements privés sur le contenu des produits culturels, le mécénat privé engendre un phénomène de compétition entre produits et acteurs culturels : le mécénat va plus aisément aux grands projets consensuels et ne finance les projets plus confidentiels qu’en de rares occasions. Les financements privés accentuent de même la centralisation géographique autour de quelques pôles régionaux, nationaux voire européens.

Les droits de l'homme | Dossiers du CRISP (2009/2 N° 73)

2009-07-01T00:00:00+02:00

Le concept de droits de l’homme est apparu à la fin du 18^e siècle, mais s’est réellement imposé après la Seconde Guerre mondiale. Les droits de l’homme sont aujourd’hui protégés par des engagements internationaux, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, par des textes juridiques et par des institutions comme la Cour européenne des droits de l’homme. L’Union européenne et la Constitution belge garantissent également des droits fondamentaux. Depuis peu, les droits de l’homme sont contestés parce qu’ils refléteraient avant tout une vision occidentale du monde, idéologiquement orientée. Leur élargissement à des droits de la deuxième et de la troisième génération a renforcé les droits de l’homme, mais ces nouveaux droits sont plus difficiles à mettre en œuvre. Les sanctions imposées lorsque les droits de l’homme sont bafoués restent très inégales, malgré des progrès tels que la création de la Cour pénale internationale. Ce Dossier fait le tour de cette question complexe, en attachant une attention particulière aux débats qui entourent les droits de l’homme et aux normes qui s’appliquent en Belgique et dans l’Union européenne. Rédigé de manière claire, sa vocation est pédagogique et non juridique.

Les industries culturelles | Dossiers du CRISP (2009/1 N° 72)

2009-01-01T00:00:00+01:00

Les industries culturelles se transforment rapidement sous l’effet de l’apparition de nouvelles technologies, mais elles conservent aussi leurs caractéristiques anciennes. On observe une segmentation des activités, dans laquelle la distribution et les fonctions d’intermédiaire, qui engendrent le moins de risques, occupent une place dominante. Parallèlement les centres de profit se sont déplacés. Le secteur des jeux, relativement neuf et en plein essor, se situe dans une logique semblable à celle des autres industries culturelles, qui sont aujourd’hui, pour les grandes entreprises actives dans ce secteur, des industries du divertissement. De nouveaux entrants, grâce à leur maîtrise d’internet, ont perturbé la chaîne de production et la gestion des droits en investissant les contenus créatifs, tandis que certains acteurs traditionnels adaptaient leur stratégie et parvenaient à maintenir leur position. Face aux stratégies de rentabilisation des groupes privés, les pouvoirs publics peuvent proposer différentes mesures de soutien aux industries culturelles. Dans tous les cas de figure, vu les rapports de force sur le marché mondial, la Communauté française apparaît marginalisée, comme acteur et comme territoire, dans un contexte européen et mondial.

La diversité culturelle | Dossiers du CRISP (2008/2 N° 71)

2008-07-01T00:00:00+02:00

La diversité culturelle est une richesse, à condition que les échanges soient équilibrés. Après 1945, la domination politique des États-Unis s’est doublée d’une domination culturelle. Lorsqu’ils ont demandé la libéralisation totale du commerce des biens culturels dans le cadre de l’OMC, la résistance s’est organisée. Par ailleurs, en France, au Québec et dans d’autres parties de la Francophonie, le risque de domination de l’anglais, voire du mode de vie américain, a suscité des réactions de défense linguistique et culturelle. En 2005, l’UNESCO a adopté la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cet instrument légitime l’ensemble des aides publiques à la création, la promotion et la diffusion de biens culturels. Mais une incertitude demeure quant à la force juridique de la Convention. Ce Dossier présente les enjeux du débat et l’état de la question dans les diverses instances internationales, dont l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

La concertation sociale | Dossiers du CRISP (2008/1 N° 70)

2008-01-01T00:00:00+01:00

La concertation sociale met en présence les interlocuteurs sociaux et les autorités publiques. Syndicats et patronat négocient des conventions collectives, se concertent avec le gouvernement au niveau fédéral et au niveau des communautés et des régions, confrontent leurs intérêts dans les entreprises. Toutes ces relations se déroulent selon des règles bien précises. Ce Dossier s’attache à décrire le système de relations collectives en vigueur dans le secteur privé et celui qui est d’application dans le secteur public. Il explique les règles que sont tenus de respecter les acteurs en présence, décrit les organes officiels créés pour encadrer la négociation et la consultation, et détaille les résultats auxquels ils aboutissent. Une partie est consacrée au non-marchand, qui a une place à part vu sa dépendance financière à l’égard des pouvoirs publics.

Les arts plastiques | Dossiers du CRISP (2007/2 N° 69)

2007-07-01T00:00:00+02:00

Toute œuvre d’art est le résultat d’une coopération entre plusieurs acteurs qui contribuent à sa production et à son insertion dans le circuit professionnel. Le présent dossier s’attache à décrire les acteurs économiques du marché professionnel des arts plastiques présents en Communauté française. Depuis le début du 20^e siècle, de nouveaux acteurs ont pris de l’importance : marchands, salles de ventes aux enchères, organisateurs de foires internationales, biennales... Une nouvelle étape a été franchie ces dernières années avec l’apparition de nouveaux supports impliquant la démultiplication et la dématérialisation d’une partie des œuvres et modifiant en conséquence les rapports de force entre les acteurs. Une partie non négligeable du secteur des arts plastiques est caractérisée par une économie souterraine. La Belgique est une plaque tournante du trafic international d’œuvres d’art, situation à laquelle différents acteurs trouvent des avantages. La première partie de ce dossier envisage le point de vue de l’artiste et les conditions économiques de la production des œuvres. La deuxième partie est consacrée aux différents acteurs intervenant dans l’entrée des œuvres sur le marché. La troisième partie se place du point de vue des acheteurs finaux, qu’il s’agisse des pouvoirs publics ou de collectionneurs privés. À cet égard, une évolution importante s’observe ces dernières années avec une nouvelle répartition des rôles entre pouvoirs publics et secteur privé.

Les organisations syndicales et patronales | Dossiers du CRISP (2007/1 N° 68)

2007-01-01T00:00:00+01:00

Les organisations syndicales et patronales ont pour mission de défendre les intérêts de leurs membres. Elles sont devenues de véritables acteurs de la décision politique pour de nombreux aspects de la vie économique et sociale. Vu le nombre élevé de travailleurs affiliés aux syndicats et d’entreprises membres des organisations patronales, les pouvoirs publics les ont reconnues comme représentatives. Le présent Dossier rappelle d’abord l’origine historique des organisations syndicales. Il présente leur doctrine, qui éclaire les attitudes et les mentalités particulières à chaque organisation. Il décrit leurs structures et leurs modes d’intervention, qui ont dû s’adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales très rapides de ces dernières années. Il examine aussi les transformations du syndicalisme sur le plan international. Les organisations patronales sont relativement peu connues. Comme pour les syndicats, les auteurs replacent leur naissance dans son contexte socio-économique et politique. Ils proposent un repérage de leurs modes d’intervention et de leur champ d’action. Ils montrent que leur capacité d’influence sur les décisions politiques sensibles passe par des voies souvent discrètes, à l’inverse des syndicats qui recourent, le cas échéant, à des actions comme la manifestation ou la grève.

Les pôles culturels européens | Dossiers du CRISP (2006/3 N° 67)

2006-12-01T00:00:00+01:00

Devant la prise de conscience progressive tant de l’importance économique du secteur culturel que de son potentiel de création d’une citoyenneté commune par-delà les frontières, l’Union européenne et les autres niveaux de pouvoir, nationaux, régionaux et locaux mettent en place différents instruments de soutien à des projets de coopération culturelle transfrontalière. Ainsi, l’Union européenne cofinance, outre des programmes spécifiquement dédicacés à la culture, des projets de coopération transfrontalière, transrégionale ou transnationale, contribuant à la mise en place de pôles culturels européens et d’une nouvelle dynamique transfrontalière. L’objectif est de transformer les « frontières coupures » en « frontières coutures ». Au niveau de la Communauté française également, la coopération transfrontalière dans le domaine culturel apparaît comme un enjeu de plus en plus important, susceptible d’ouvrir de nouveaux horizons tant aux opérateurs culturels qu’aux publics intéressés. Des initiatives plus anciennes s’étaient par ailleurs mises en place progressivement à l’initiative d’acteurs locaux avec une volonté de désenclavement et de relance de régions touchées par le déclin industriel. Les stratégies de ces acteurs publics et privés et leur rôle dans l’émergence de pôles culturels transfrontaliers connaissent un développement variable selon les régions. Il n’est pas possible d’évaluer précisément à ce jour les retombées économiques des initiatives, étant donné le caractère récent des coopérations mises en place. Tout semble indiquer cependant que la coopération transfrontalière a l’avenir devant elle.

La province | Dossiers du CRISP (2006/2 N° 66)

2006-07-01T00:00:00+02:00

La province est peut-être le niveau de pouvoir politique le moins bien connu du citoyen, même s’il est proche de lui. Chargées d’appliquer les décisions prises par d’autres pouvoirs mais aussi de défendre l’intérêt provincial en usant de leur autonomie, les provinces présentent une double nature. Ceci explique sans doute que la province ait difficilement trouvé sa place dans la Belgique fédéralisée. Bien que certains projets de réformes institutionnelles aient fugitivement défendu l’idée de renforcer leurs compétences, les provinces ont été laissées de côté par la transformation de la Belgique en un État fédéral. Seule modification notable, la province de Brabant a été scindée en Brabant wallon et Brabant flamand, le territoire de la Région de Bruxelles Capitale demeurant hors ressort provincial. Des voix se sont élevées pour questionner l’utilité de l’institution provinciale et parfois même pour en suggérer la disparition. En 2001, l’organisation et la tutelle des pouvoirs locaux, communes et provinces, a été régionalisée. La Région wallonne a entrepris une réforme de l’institution provinciale, concrétisée dans deux décrets. Ce Dossier expose les origines et l’évolution de la province, dans son double rôle de pouvoir autonome et subordonné. Il détaille la composition, le fonctionnement et les missions des institutions réformées par le législateur wallon : le conseil provincial, le collège provincial et le gouverneur. Il explique les relations de la province avec les différents pouvoirs, du fédéral aux communes. La spécificité de la situation bruxelloise est aussi évoquée, ainsi que les différents modes de participation citoyenne qui sont mis en place au niveau provincial.

La commune (+ supplément 2012) | Dossiers du CRISP (2006/1 N° 65)

2006-01-01T00:00:00+01:00

La commune est un pouvoir politique complexe. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et elle exerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées.

Le CRISP a publié en 2006 un Dossier qui expose le fonctionnement de la commune et l’ensemble de ces relations, en distinguant clairement ce qui vaut pour la Wallonie et pour Bruxelles.

Ce Dossier de 116 pages est toujours disponible, et est proposé avec un supplément gratuit de 24 pages qui expose, point par point, les nouvelles dispositions adoptées dans les deux régions, dispositions qui renforcent surtout la démocratie et la transparence en Wallonie et la bonne gestion à Bruxelles.

Les partis et la démocratie | Dossiers du CRISP (2005/2 N° 64)

2005-07-01T00:00:00+02:00

Les liens entre les partis et la démocratie sont étonnants. On ne connaît pas de démocratie sans partis, mais ceux-ci restent suspects de pervertir la démocratie en représentant des intérêts particuliers qui fissurent l’unité de la nation. La naissance des partis est quant à elle souvent imputée au suffrage universel, comme s’ils constituaient d’abord des machines de guerre électorale. En réalité, l’origine et l’identité des partis relèvent d’un phénomène plus profond, celui des clivages, dont ce dossier donne une interprétation sociologique qui explique leur rôle dans l’histoire des partis en Belgique depuis 1830, et dans les succès récents des partis écologistes et des partis d’extrême droite en Europe de l’Ouest. Le rôle des partis et les rapports entre les électeurs et les élus sont ensuite soumis à une grille d’analyse très vivace en France, qui étudie les mutations de la démocratie représentative. Cette mise en perspective historique permet d’éviter certaines méprises sur la « crise de la représentation » qui frappe aujourd’hui les démocraties, et certaines illusions quant au rôle conféré aux citoyens dans le processus de décision politique.

L'Organisation mondiale du commerce | Dossiers du CRISP (2005/1 N° 63)

2005-01-01T00:00:00+01:00

Dix ans après sa création, l'Organisation mondiale du commerce se trouve à la croisée des chemins. Les accords de l'OMC recouvrent un très grand nombre de matières touchant à la plupart des activités humaines, et l'Organisation qui les chapeaute a acquis au fil du temps une dynamique qui lui est propre. Le commerce mondial est en expansion continue, et l’OMC, qui reste l’enceinte privilégiée dans laquelle les puissances économiques défendent leurs intérêts, n’a jamais compté autant de membres ni concerné une part aussi importante de la population mondiale, surtout depuis l’arrivée de la Chine parmi les États membres. Pourtant, l’OMC est soumise depuis plusieurs années à de fortes critiques externes et à des grippages internes répétés. Le Dossier du CRISP consacré à l’OMC présente les principes cardinaux qui régissent son fonctionnement (notamment le principe de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national) de manière à en mesurer l’impact, et les mécanismes de décision au sein de l’organisation. Il accorde une attention particulière au tribunal de l'OMC, l’Organe de règlement des différends, qui tranche les conflits entre États membres et impose les effets de droit – parfois inattendus – des accords noués à l’OMC. Les controverses qui entourent l’Organisation mondiale du commerce sont exposées ici dans des termes clairs, et illustrées de nombreux exemples concrets. L’analyse montre en quoi les principes du libre-échange, qui fondent l’OMC, entrent en conflit avec d’autres enjeux, sociaux, environnementaux, de santé publique, de développement, etc. L'auteur clarifie également l’impact des décisions prises à l’OMC et clarifie la position des acteurs clés que sont l'Union européenne, les États-Unis, les pays en voie de développement, les pays émergents et les mouvements altermondialistes.

Les associations sans but lucratif | Dossiers du CRISP (2004/2 N° 62)

2004-07-01T00:00:00+02:00

On compte plus de 100 000 associations en Belgique : le tissu associatif du pays est un des plus denses au monde et les secteurs d’activité sont extrêmement diversifiés. L’association sans but lucratif ou ASBL est une des formes juridiques dont peuvent se doter les associations. Toutefois, un certain nombre de problèmes liés à l’application de la loi qui règle leur fonctionnement ont conduit à une réforme importante qui a vu le jour en 2002. Ce Dossier vise à approcher la réalité des ASBL sous divers angles. Il retrace les grandes étapes historiques de l’évolution de la vie associative et de la liberté d’association garantie par la Constitution ; il tente d’apporter l’éclairage de la sociologie sur une réalité sociale fort importante aujourd’hui en Belgique ; il réserve un espace à l’analyse du rôle économique des ASBL ; il examine sous l’angle socio-politique l’évolution de leurs relations avec les pouvoirs publics ; il décrit les aménagements juridiques apportés à la loi sur les ASBL et en explique les enjeux et la portée.

La propriété intellectuelle | Dossiers du CRISP (2004/1 N° 61)

2004-01-01T00:00:00+01:00

La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d’abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd’hui. Différentes législations de niveau international, européen ou belge se superposent, se complètent ou s’opposent en Belgique. Un défi important réside dans l’harmonisation des juridictions en vigueur et des mesures répressives contre le piratage et la contrefaçon. Parallèlement, la propriété intellectuelle est un enjeu de plus en plus central pour les acteurs économiques, groupes d’entreprises, sociétés de gestion de droits et créateurs. La gestion des droits fait l’objet d’une professionnalisation visant à maximiser les profits. A l’heure des nouvelles technologies, les législations, si parcellaires soient-elles, sont à la fois contestées et de plus en plus difficiles à mettre en œuvre, tandis que de nouveaux domaines d’application de la propriété intellectuelle (brevetabilité des logiciels ou de l’humain) en élargissent la portée.

Le Pacte culturel | Dossiers du CRISP (2003/3 N° 60)

2003-12-01T00:00:00+01:00

Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport. Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite.

Le système scolaire | Dossiers du CRISP (2003/2 N° 59)

2003-07-01T00:00:00+02:00

Le système scolaire, en Belgique francophone, fait l’objet depuis une dizaine d’années de très nombreuses réformes, qui n’ont pas toujours été bien perçues par les enseignants et les parents. L’objectif de ce Dossier est d’expliquer à quels défis ces réformes entendent répondre, et ce qui a conduit les responsables politiques à les adopter. En se fondant sur des études internationales et de nombreux travaux de sociologie critique de l’éducation, les auteurs expliquent pourquoi l’école échoue à réduire les inégalités sociales et culturelles. Le système scolaire belge francophone est un des plus inégalitaires des pays avancés, alors que la question de l’égalité des chances est devenue un enjeu majeur. Ce Dossier explique en quoi la construction du système, étroitement liée à l’histoire du pays, contribue à la reproduction des inégalités. Il montre aussi comment les réformes récentes essaient de modifier le système pour accroître son efficacité, tout en devant respecter les règles inscrites dans la Constitution et les compromis issus du passé.

Le financement de la Communauté française | Dossiers du CRISP (2003/1 N° 58)

2003-01-01T00:00:00+01:00

Le financement de la Communauté française a été un enjeu politique majeur ces quinze dernières années. Des menaces ont parfois pesé sur la survie même de l’institution, tandis que le refinancement obtenu en 2001 a été présenté par certains comme une heureuse surprise. Ce dossier permet de saisir tous les enjeux liés au financement des communautés, en retraçant leur cadre institutionnel et politique. Il montre comment deux principes, la solidarité et la responsabilité budgétaires, ont opposé Flamands et francophones sur ce thème. Rédigé pour des non-spécialistes, ce dossier explicite les notions-clés, les intérêts en présence et les mécanismes de décision à l’œuvre en les éclairant à l’aide de nombreux tableaux et schémas.