https://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.png tag:cairn.info,2005:rss/discipline/2/all Cairn.info 2026 2026-03-17T00:00:00+01:00 tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336408828 2023-10-26T00:00:00+02:00 2026-03-17T00:00:00+01:00

a priori se croiser, le droit de l’environnement ne rassemble pas la totalité des dispositions destinées à encadrer, sinon la prise en compte du bien-être des animaux, du moins la protection qui leur est dévolue. Résolument tournés vers le droit interne, ces actes proposent parfois un détour par le droit européen et le droit international dans le but de donner une vision aussi transversale que possible du sujet. Articulé en deux parties, l’ouvrage interroge in fine le lecteur en ces termes : le droit de l’environnement contribue-t-il efficacement à la protection des animaux ? Que penser de son utilité et de ses insuffisances à cet égard ?]]>

Pages 3 à 7 | Pages de début

Pages 9 à 10 | Avant-propos

Pages 11 à 24 | – Propos introductifs – L’approche environnementaliste : une certaine idée de la protection animale

Pages 27 à 40 | Préjudice écologique et droits des animaux

Pages 41 à 57 | Conservation de la faune sauvage et réintroduction des espèces menacées d’extinction

Pages 59 à 83 | Contractualisation des espaces naturels ordinaires et protection indirecte des animaux

Pages 87 à 110 | L’encadrement des activités de chasse et de pêche : une protection perfectible des animaux par le droit de l’environnement

Pages 111 à 139 | Le droit pénal et les animaux : l’animal dans la nature, l’animal hors la nature

Pages 141 à 157 | La personnalité juridique de l’animal : retour sur des discours doctrinaux

Pages 159 à 169 | – Propos conclusifs – Une évolution de la protection des animaux par le droit de l’environnement fondamentalement anthropocentrée

Pages 171 à 172 | Comité scientifique et liste des auteurs

Pages 173 à 175 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336404509 2023-10-19T00:00:00+02:00 2026-03-13T00:00:00+01:00

Pages 3 à 6 | Pages de début

Pages 7 à 7 | Préface

Pages 9 à 21 | Introduction

Pages 23 à 107 | Première partie. Principales orientations actuelles de l’oratorium transdisciplinaire en droit international. Est-ce possible à l’avenir ?

Pages 109 à 222 | Deuxième partie. Les opportunités de développement

Pages 223 à 225 | Conclusions

Pages 227 à 237 | Bibliographie sélective

Pages 239 à 241 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336406367 2023-12-07T00:00:00+01:00 2026-03-13T00:00:00+01:00

Chaque personne responsable doit s’efforcer de vivre une vie de raison et de valeur, en suivant l’idéal de vie des anciens Romains, c’est-à-dire en observant la règle de honeste vivere. Utilisant les méthodes de la théorie juridique traditionnelle, l’auteur analyse ainsi les dilemmes constitutionnels les plus difficiles et en déduit les rudiments d’un droit qui peut aider ses citoyens à mener une bonne vie. L’apport le plus important et original de cette approche, centrée sur l’individu, est qu’elle dépasse la dichotomie du positivisme et du droit naturel en proposant une troisième voie.]]>

Pages 3 à 9 | Pages de début

Pages 11 à 20 | Introduction

Pages 21 à 52 | Partie I : Modèles du comportement humain

Pages 53 à 100 | Partie II : Théories juridiques d’un point de vue éthique

Pages 101 à 127 | Partie III : Tests de résistance

Pages 129 à 135 | Remarques finales

Pages 137 à 142 | Bibliographie

Pages 143 à 143 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336407982 2023-11-02T00:00:00+01:00 2026-03-13T00:00:00+01:00

Pages 3 à 7 | Pages de début

Pages 9 à 11 | Avant-propos

Pages 13 à 15 | Les libertés fondamentales doivent-elles céder à la lutte contre le terrorisme ?

Pages 17 à 36 | Vie familiale et terrorisme

Pages 39 à 60 | La protection diplomatique et consulaire des terroristes français - Entre pouvoir discrétionnaire de l’État et respect des droits fondamentaux

Pages 61 à 82 | Le retour des djihadistes à l’aune du droit européen des droits de l’homme : d’une inconventionnalité évidente à une protection résiduelle par la Convention

Pages 83 à 97 | Les enfants abandonnés dans les camps du Nord-est syrien : une maltraitance d’État

Pages 101 à 149 | La coordination de la lutte anti-terroriste en France

Pages 151 à 157 | Prévention, surveillance et détection en matière de terrorisme

Pages 159 à 177 | Le droit de la peine en matière terroriste

Pages 179 à 191 | Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) : de la mise en œuvre à la répression

Pages 192 à 199 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:CAFR_450 2026-02-17T00:00:00+01:00 2026-03-12T00:00:00+01:00

Pages 2 à 4 | Pages de début

Pages 1 à 1 | Science et société : des liens en tension ?

Pages 5 à 13 | Les tiers-lieux, au premier et au dernier kilomètre de l’action publique | Arnaud Bonnet, Alice Canabate, Lise Dary, Agathe de Fontenay

Pages 16 à 23 | Chronique d’un héritage scientifique | Dominique Pestre

Pages 24 à 31 | Comment la technoscience transforme la société | Ashveen Peerbaye

Pages 32 à 42 | Politique de recherche et avenir de la société | Thierry Damerval

Pages 44 à 57 | L’esprit scientifique est-il en souffrance ? | Gérald Bronner, Étienne Klein

Pages 58 à 66 | Qui finance la science ? Les moyens de l’indépendance scientifique | Dominique Foray

Pages 68 à 75 | Éthique et responsabilité des chercheurs | Ruth Horn

Pages 76 à 85 | Transmettre la pensée scientifique comme impératif politique et démocratique | Roland Lehoucq, Ange Ansour

Pages 86 à 86 | Ce qu’il faut retenir

Pages 87 à 87 | Les mots du dossier

Pages 88 à 88 | Les chiffres clés

Pages 89 à 89 | Les dates clés

Pages 90 à 90 | Le dossier en dessins

Pages 91 à 91 | Pour en savoir plus

Pages 93 à 105 | Comment structurer l’audiovisuel public ? | Laurence Franceschini, Nathalie Sonnac

Pages 107 à 109 | La Journée défense et citoyenneté, renommée Journée de mobilisation

Pages 111 à 117 | La France quitte le commandement intégré de l’OTAN | Jenny Raflik

Pages 118 à 120 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336403830 2023-10-26T00:00:00+02:00 2026-03-12T00:00:00+01:00

alter signifiant « autre », l’altruisme se définit comme une valeur, une disposition à s’intéresser et à se dévouer à autrui. Proche de la charité et de la philanthropie, cette notion recouvre une multitude de manifestations. Qu’il s’agisse d’un épisode ponctuel liant deux personnes ou d’une action permanente institutionnalisée, l’altruisme se manifeste dans de nombreux domaines. Bien qu’aucune définition juridique ne soit aujourd’hui retenue, le Droit remplit bien souvent un rôle actif dans le cours du phénomène altruiste qui renvoie à une relation marquée par un déséquilibre initial donnant l’impulsion au geste altruiste. Ce thème sera donc l’occasion de rassembler la jeune recherche de différentes branches du droit afin d’échanger autour d’une notion commune. Les réflexions menées couvrent de nombreuses matières : droit des obligations, libertés fondamentales, droit des associations, droit économique… L’enjeu est ici de découvrir comment chaque domaine appréhende l’altruisme et d’apprécier la cohérence de leur approche. La mise en lumière de convergences et divergences pourra révéler les grandes lignes d’un éventuel “droit de l’altruisme”.]]>

Pages 2 à 7 | Pages de début

Pages 9 à 11 | Propos introductifs

Pages 17 à 35 | Altruisme et relation contractuelle

Pages 37 à 55 | Le médecin a-t-il un devoir d'altruisme ?

Pages 59 à 74 | Représentation du salarié et altruisme

Pages 75 à 92 | L'altruisme des associations en droit processuel

Pages 97 à 113 | Altruisme ou égoïsme ? L'interêt supérieur de l'enfant appliqué à l'adoption devant la CEDH

Pages 115 à 130 | Le don d'organe

Pages 131 à 152 | Le financement participatf par prêt : une régulation altruiste de l’économie par le droit ?

Pages 155 à 175 | L'appréhension de l'altruisme en matière de données urbaines

Pages 177 à 196 | L'altruisme dans les relations individuelles de travail

Pages 197 à 215 | La conduite altruiste de la grande entreprise : une gageüre ?

Pages 217 à 224 | Propos conclusifs

Pages 225 à 227 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:EDSO_MARX_2018_02 2018-09-20T00:00:00+02:00 2026-03-02T00:00:00+01:00

Pages 3 à 6 | Pages de début

Pages 7 à 53 | Introduction | Karl Marx, Victor Béguin, Alix Bouffard, Paul Guerpillon, Florian Nicodème, Jean-François Kervégan

Pages 55 à 68 | Plan du texte | Karl Marx, Victor Béguin, Alix Bouffard, Paul Guerpillon, Florian Nicodème, Jean-François Kervégan

Pages 69 à 74 | Note sur la présente édition

Pages 75 à 75 | Remerciements

Pages 77 à 231 | Contribution à la critique de la philosophie du droit de Hegel | Karl Marx, Victor Béguin, Alix Bouffard, Paul Guerpillon, Florian Nicodème, Jean-François Kervégan

Pages 235 à 284 | Georg Wilhelm Friedrich Hegel, Principes de la philosophie du droit §§ 261-313 | Jean-François Kervégan

Pages 285 à 297 | Karl Marx, Contribution à la critique de la philosophie du droit de Hegel. Introduction | Karl Marx

Pages 299 à 309 | Karl Marx, Lettres à Arnold Ruge | Karl Marx

Pages 310 à 310 | Karl Marx, Cahier de notes de la période de Kreuznach | Karl Marx

Pages 311 à 314 | Bibliographie sélective

Pages 315 à 328 | Glossaire

Pages 329 à 330 | Index des paragraphes de Hegel cités et commentés par Marx

Pages 331 à 341 | Postface. La politique après l’État et la philosophie | Jean-François Kervégan

Pages 343 à 347 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336402314 2023-11-09T00:00:00+01:00 2026-02-20T00:00:00+01:00

Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.
Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.]]>

Pages 1 à 4 | Pages de début

Pages 5 à 6 | Préface

Pages 7 à 7 | Liste des abréviations

Pages 9 à 9 | Introduction

Pages 10 à 12 | Quels sont les droits culturels des citoyens ?

Pages 13 à 17 | La réglementation des musées en France

Pages 18 à 22 | Comment payer ses impôts en œuvres d’art ?

Pages 23 à 27 | L’administration des grottes ornées

Pages 28 à 32 | À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ?

Pages 33 à 37 | La protection de l’art sacré

Pages 38 à 41 | Qu'est-ce que le « 1 % artistique » ?

Pages 42 à 47 | Les fonds régionaux d'art contemporain (frac)

Pages 48 à 51 | Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor ?

Pages 52 à 57 | Les obligations des collectivités territoriales sur les créations artistiques

Pages 58 à 65 | Le droit d’accès aux archives publiques françaises

Pages 66 à 72 | La censure de l’art nu sur les réseaux sociaux

Pages 73 à 75 | Peut-on déposer une couleur à titre de marque ?

Pages 76 à 79 | L’exposition des restes humains dans les collections publiques

Pages 80 à 84 | Le mécénat artistique

Pages 85 à 89 | Le jeu vidéo : un bien culturel ordinaire ?

Pages 90 à 92 | La circulation des trésors nationaux dans l’Union européenne

Pages 93 à 95 | Le marché des NFT

Pages 96 à 98 | La police du 7ème art

Pages 99 à 102 | Street art : liberté d'expression artistique ou dégradation de l'espace urbain ?

Pages 103 à 107 | Questionnaire à choix multiples (QCM)

Pages 109 à 109 | Sources et bibliographie indicative

Pages 111 à 112 | Annexe

Pages 113 à 115 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:liste-lecture:627196 Nomos 2026-02-10T15:38:21+01:00

Les lanceurs d’alerte sont les personnes qui signalent ou divulguent un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général. Cette liste propose un éclairage sur leur statut, leur légitimité, leur protection juridique et également les débats, parfois houleux, qui les entourent.

tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336473932 2024-08-26T00:00:00+02:00 2026-02-10T00:00:00+01:00

Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour accéder à la personnalité juridique, et propose de comprendre certaines questions de société selon une nouvelle perspective : gestation pour autrui, réanimation néonatale, fin de vie, naissance en prison…
Étudier le nouveau-né, c’est s’intéresser à un être qui n’a aucune autonomie, aucun discernement, qui ne peut pas s’autodéterminer, et surtout qui est dépourvu d’acte de naissance : sa soumission aux adultes est absolue. Le droit doit donc assurer sa protection en limitant cette soumission, ce qu’il ne fait que très imparfaitement.]]>

Pages 3 à 17 | Pages de début

Pages 11 à 11 | Remerciements

Pages 13 à 15 | Préface

Pages 19 à 21 | Liste des principales abréviations

Pages 23 à 51 | Introduction

Pages 53 à 54 | Présentation

Pages 55 à 56 | Présentation

Pages 57 à 95 | Chapitre I : La distinction du nouveau-né d’autres notions n’entrant pas dans la catégorie des personnes

Pages 97 à 146 | Chapitre II : L’identification du nouveau-né comme une catégorie de personnes

Pages 147 à 148 | Conclusion du Titre I : La définition de la notion juridique de nouveau-né

Pages 149 à 150 | Présentation

Pages 151 à 172 | Chapitre I : Une polysémie délimitée

Pages 173 à 213 | Chapitre II : Une polysémie révélatrice

Pages 214 à 216 | Conclusion du titre II

Pages 217 à 219 | Conclusion de la première partie

Pages 221 à 222 | Présentation

Pages 223 à 227 | Présentation

Pages 229 à 257 | Chapitre I : Le fondement du rapport d’accessoire : l’accouchement

Pages 259 à 290 | Chapitre II : L’étendue du rapport d’accessoire

Pages 291 à 293 | Conclusion du Titre I

Pages 295 à 298 | Présentation

Pages 299 à 327 | Chapitre I : La relativisation de la fonction purement déclarative de l’acte de naissance

Pages 329 à 391 | Chapitre II : L’affirmation de la fonction partiellement constitutive de l’acte de naissance

Pages 393 à 394 | Conclusion du titre II

Pages 395 à 397 | Conclusion de la deuxième partie

Pages 399 à 402 | Conclusion générale

Pages 403 à 405 | Propositions de thèse

Pages 407 à 433 | Bibliographie sélective

Pages 435 à 440 | Index

Pages 441 à 449 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:PACO_DURET_2025_01 2025-02-05T00:00:00+01:00 2026-02-05T00:00:00+01:00

Pages 1 à 8 | Pages de début | Jacques Duret

Pages 9 à 20 | Introduction | Jacques Duret

Pages 21 à 22 | Lexique | Jacques Duret

Pages 23 à 48 | La répression politique en France entre permanence et rupture | Jacques Duret

Pages 49 à 74 | L’été 1940 ou le retour à une justice « ordinaire » | Jacques Duret

Pages 75 à 100 | Une justice contrôlée | Jacques Duret

Pages 101 à 122 | Une opinion sous surveillance | Jacques Duret

Pages 123 à 148 | Les débuts des oppositions politiques et leur réponse répressive | Jacques Duret

Pages 149 à 168 | Au service du maintien de l’ordre et de la Révolution nationale | Jacques Duret

Pages 169 à 190 | La première audience de la section spéciale de la cour d’appel de Paris et ses conséquences | Jacques Duret

Pages 191 à 218 | Une radicalisation juridique sans effet | Jacques Duret

Pages 219 à 240 | Les derniers mois tournés vers l’indulgence ? | Jacques Duret

Pages 241 à 252 | Conclusion | Jacques Duret

Pages 253 à 278 | Notes | Jacques Duret

Pages 279 à 282 | Archives | Jacques Duret

Pages 283 à 294 | Bibliographie sélective | Jacques Duret

Pages 295 à 296 | Remerciements | Jacques Duret

Pages 297 à 301 | Pages de fin | Jacques Duret

]]> tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336452944 2024-05-10T00:00:00+02:00 2026-01-28T00:00:00+01:00

Des experts d’Europe, d’Asie et d’Afrique, réunis à Strasbourg lors du colloque du Conseil de l’Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont exposé les avancées européennes et mondiales dans les différents domaines de la médiation (notamment familial, commercial, administratif). Ils ont décrit plusieurs
pratiques de médiation dans le monde.
Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et du Conseil international de la médiation (CIM) pour implanter la médiation en France, en Europe et dans d’autres pays du monde. Le GEMME a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l’Europe.]]>

Pages 3 à 8 | Pages de début

Pages 9 à 10 | Remerciements

Pages 11 à 12 | Ouverture des travaux par Éric Dupond-Moretti

Pages 13 à 21 | Résumé du colloque

Pages 25 à 46 | Chapitre I. La France

Pages 47 à 54 | Chapitre II. L'Espagne

Pages 55 à 57 | Chapitre III. La Grèce

Pages 59 à 80 | Chapitre IV. L’Italie

Pages 81 à 98 | Chapitre V. La Belgique

Pages 99 à 110 | Chapitre VI. La Roumanie

Pages 111 à 116 | Chapitre VII. La Bulgarie

Pages 117 à 124 | Chapitre VIII. Le Royaume-Uni

Pages 125 à 143 | Chapitre IX. La Pologne

Pages 145 à 146 | Chapitre X. L’Irlande

Pages 147 à 161 | Chapitre XI. La suisse

Pages 165 à 173 | Chapitre I. Regards croisés d'une magistrale et d'une avocate sur la médiation et le développement des modes amiables en matière familiale

Pages 175 à 176 | Chapitre II. La médiation familiale internationale

Pages 179 à 188 | Chapitre I. La médiation administrative en Europe

Pages 189 à 213 | Chapitre II. La médiation administrative en France

Pages 215 à 219 | Chapitre III. La médiation dans le contentieux administratif en Belgique

Pages 223 à 224 | Introduction

Pages 225 à 243 | Chapitre I. En Afrique

Pages 245 à 250 | Chapitre II. En Asie

Pages 251 à 255 | Discours de synthèse. Le développement de la médiation sur les 5 continents : rêve ou réalité ?

Pages 257 à 259 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336449586 2024-06-12T00:00:00+02:00 2026-01-23T00:00:00+01:00

Pages 2 à 6 | Pages de début

Pages 7 à 9 | Introduction

Pages 11a à 18 | Chapitre 1 - Devenir avocat

Pages 19 à 20 | Chapitre II - Devenir secrétaire de la conférence du stage

Pages 21 à 28 | Chapitre III - La spécialisation, le certificat de spécialisation

Pages 29 à 29 | Présentation

Pages 31 à 48 | Chapitre I - Le principe d’indépendance de l’avocat

Pages 49 à 53 | Chapitre II - Le principe du « contradictoire » ou « la nécessité de pouvoir contredire »

Pages 55 à 69 | Chapitre III - Le principe du désintéressement

Pages 71 à 84 | Chapitre IV - Le principe d’incompatibilité de la profession d’avocat avec des activités commerciales et les activités dérogatoires

Pages 85 à 85 | Présentation

Pages 87 à 100 | Chapitre I - Le cabinet d’avocat et la clientèle

Pages 101 à 121 | Chapitre II - Dans le vif du sujet : « La phase judiciaire et extrajudiciaire »

Pages 123 à 131 | Chapitre III. Les honoraires des avocats

Pages 133 à 138 | Chapitre IV - L’avocat honoraire

Pages 139 à 147 | Chapitre V - L’avenir ? L’intelligence artificielle

Pages 149 à 149 | Conclusion

Pages 151a à 153 | Annexe 1 : Extrait du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat

Pages 154 à 155 | Annexe 2 Extraits de l’arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 2021

Pages 156 à 167 | Annexe 3 Extraits Le traitement des données à caractère personnel

Pages 168 à 171 | Ouvrages ou articles consultés (liste non exhaustive)

Pages 173 à 185 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336447384 2024-04-25T00:00:00+02:00 2026-01-22T00:00:00+01:00

La scène juridique n’a vu apparaitre cette question de la mort et d’un droit à celle-ci que tardivement par le biais de propositions de lois à la fin des années 1970. Cette notion de droit à la mort est floue parce qu’aucune définition précise et aucun cadre juridique n’ont jamais été posés. Il convenait dès lors de définir minutieusement cette notion de « Droit à la mort » et de s’intéresser aux fondements juridiques qui pourraient permettre une éventuelle consécration en droit interne.]]>

Pages 3 à 18 | Pages de début

Pages 9 à 9 | Remerciements

Pages 11 à 15 | Préface

Pages 19 à 20 | Liste des abréviations

Pages 21 à 37 | Introduction

Pages 39 à 82 | Chapitre 1 : Le droit à la mort, une notion aux contours flous et incertains

Pages 83 à 131 | Chapitre 2 : Le droit positif à l’appui d’une hypothétique consécration du droit à la mort

Pages 133 à 133 | Conclusion

Pages 135 à 142 | Bibliographie

Pages 143 à 145 | Table de jurisprudences

Pages 147 à 147 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:DIVER_CODAC_2025_01 2025-03-28T00:00:00+01:00 2026-01-19T00:00:00+01:00

Pages 1 à 6 | Pages de début

Pages 7 à 13 | Introduction : Les paradigmes répressifs | Vanessa Codaccioni

Pages 15 à 16 | Introduction | Vanessa Codaccioni

Pages 17 à 35 | 1. Le paradigme politique : La défense de la « Chose publique » | Vanessa Codaccioni

Pages 37 à 51 | 2. Le paradigme sécuritaire : La protection des personnes et des biens | Vanessa Codaccioni

Pages 53 à 65 | 3. Le paradigme antiterroriste : Sauver des vies | Vanessa Codaccioni

Pages 67 à 68 | Introduction | Vanessa Codaccioni

Pages 69 à 78 | 1. L’évolution des relations entre violences criminalisées et répression étatique | Vanessa Codaccioni

Pages 79 à 89 | 2. Des intérêts convergents pour de nouvelles législations et dispositions répressives | Vanessa Codaccioni

Pages 91 à 103 | 3. Les transformations structurelles à l’œuvre dans les changements de paradigmes | Vanessa Codaccioni

Pages 105 à 106 | Introduction | Vanessa Codaccioni

Pages 107 à 118 | 1. Mutations de l’appareil répressif | Vanessa Codaccioni

Pages 119 à 138 | 2. Les activistes : Ces délinquants, Ces fous, Ces terroristes | Vanessa Codaccioni

Pages 139 à 153 | 3. Les populations : Cibles et actrices de la répression | Vanessa Codaccioni

Pages 155 à 165 | Conclusion : Comment les États répriment | Vanessa Codaccioni

Pages 176 à 176 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336445168 2024-05-23T00:00:00+02:00 2026-01-16T00:00:00+01:00

Cet ouvrage propose de déterminer les modalités de création d’un droit émergent. Il s’agit ensuite de tester le système juridique français en le confrontant à ce droit émergent afin d’analyser son degré de réceptivité ou de résistance à sa potentielle intégration. Enfin, il s’agit de déceler les indices d’une évolution du droit dans l’appréhension des identités de genre vers un potentiel désintérêt et un détachement de ce dernier dans la construction des identités sexuelles, autrement dit, la naissance d’un droit genderblind.]]>

Pages 3 à 6 | Pages de début

Pages 7 à 18 | Préface

Pages 19 à 37 | Chapitre introductif : les indices d'un nouvel instrument juridique

Pages 39 à 60 | Chapitre 1 - L'apparition d'un droit à l'identité de genre en droit international

Pages 61 à 72 | Chapitre 2 - La réception incomplète d'un droit à l'identite de genre en France

Pages 73 à 100 | Chapitre 3 - Une contradiction profonde entre rôle du droit et identité de genre

Pages 101 à 108 | Chapitre 4 - Une nouvelle liberté, clé d'une meilleure protection des minorités

Pages 109 à 118 | Chapitre 5 - L'amorce d'une désexualisation

Pages 119 à 120 | Conclusion

Pages 121 à 124 | Orientation bibliographique

Pages 125 à 128 | Glossaire

Pages 129 à 131 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:CAFR_449 2025-12-23T00:00:00+01:00 2026-01-15T00:00:00+01:00

La mondialisation, aux vertus souvent vantées, s’est imposée avec force comme le modèle économique dominant, synonyme d’ouverture, de prospérité, de partage, et même pour certains de bonheur ! Cependant depuis le début du siècle elle est contestée, et depuis la pandémie de Covid-19, le phénomène de la mondialisation semble ralentir, voire refluer. Si certains pays affichent une ferme volonté protectionniste dans un souci de préférence nationale à l’image de l’administration Trump, d’autres, dans un désir d’indépendance et de souveraineté accrues, ont d’ores et déjà enclenché la relocalisation d’un certain nombre de productions.

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Pages 1 à 1 | Édito

Pages 5 à 13 | Les politiques de l’emploi : entre réformes et crises | Christine Erhel

Pages 16 à 25 | Triomphe et reflux de la mondialisation | Nicolas Balaresque

Pages 26 à 33 | Protectionnisme : le retour des frontières économiques | Pauline Wibaux

Pages 34 à 43 | Relocalisations : quelles avancées, quels obstacles ? | Anaïs Voy-Gillis

Pages 44 à 53 | Vers la démondialisation de l’Internet | Bernard Benhamou

Pages 54 à 65 | La mondialisation face à l’urgence écologique | Marie-Françoise Calmette

Pages 66 à 74 | Que reste-t-il de la mondialisation ? Réflexions sur la fin d’une période | Romain Lecler

Pages 76 à 87 | L’avenir de la mondialisation en question | Laurent Carroué, Cynthia Ghorra-Gobin

Pages 88 à 88 | Ce qu’il faut retenir

Pages 89 à 89 | Les mots du dossier

Pages 90 à 90 | Les chiffres clés

Pages 91 à 91 | Les dates clés

Pages 92 à 92 | Le dossier en dessins

Pages 93 à 93 | Pour en savoir plus

Pages 95 à 106 | Comment lutter contre la radicalisation ? | Étienne Apaire, Mélodie Jamet

Pages 109 à 113 | Le recul du trait de côte | Simon Vidal

Pages 115 à 122 | La création du Commissariat général au Plan | Clément Beaune

]]> tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336444468 2024-03-28T00:00:00+01:00 2026-01-15T00:00:00+01:00

Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l’Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont traité les divers aspects de la médiation environnementale (partage des ressources, respect de la nature, rivières, forêts, animaux, défis liés au changement climatique, industrialisation...). Ils ont également exploré les perspectives nouvelles apportées par l’intelligence artificielle dans la résolution des conflits.
Ce livre, qui rassemble leurs travaux, souligne l’œuvre novatrice et déterminante du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Cette association a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l’Europe.]]>

Pages 3 à 10 | Pages de début

Pages 7 à 8 | Remerciements

Pages 11 à 12 | Présentation

Pages 13 à 20 | Chapitre I. Les médiations environnementales au service du dialogue territorial

Pages 21 à 35 | Chapitre II. La médiation environnementale et la médiation de projet

Pages 37 à 53 | Chapitre III. Place des « absents » en médiation environnementale : intégration du grand public et des vivants non humains dans un dispositif de médiation de projet

Pages 55 à 71 | Chapitre IV. L’éco-médiation : pourquoi faut-il s’autoriser à faire différemment ?

Pages 73 à 90 | Chapitre V. Une médiation inédite en matière environnementale : « faciliter le dialogue entre riverains et agriculteurs sur les pratiques agricoles en campagne rochelaise »

Pages 91 à 104 | Chapitre VI. La médiation en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) business – droits de l’homme – une pédagogie et un remède au service du devoir de vigilance des entreprises

Pages 105 à 113 | Chapitre VII. La médiation face aux défis de l’environnement – l’exemple du devoir de vigilance

Pages 115 à 119 | Chapitre VIII. Un exemple de médiation dans un cadre juridique complexe : préjudice d’anxiété amiante

Pages 121 à 122 | Présentation

Pages 123 à 133 | Chapitre I. Médiation et intelligence artificielle

Pages 135 à 143 | Chapitre II. Les nouvelles technologies appliquées à la médiation. La médiation en ligne

Pages 145 à 147 | Chapitre III. La place de l’humain face à l’intelligence artificielle, le metavers, le tridimensionnel, le 3d/4d : le nouveau terrain de jeu de la médiation ?

Pages 149 à 165 | Chapitre IV. Les solutions de restauration par l’IA sont-elles viables ?

Pages 167 à 175 | Chapitre V. Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en Allemagne

Pages 177 à 178 | Synthèse de Sarah Hartmann-Lombard

Pages 179 à 181 | Pages de fin

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Pages 3 à 13 | Pages de début

Pages 7 à 7 | Remerciements

Pages 9 à 10 | Liste des abréviations

Pages 15 à 17 | Préface

Pages 19 à 28 | Introduction

Pages 29 à 31 | Présentation

Pages 33 à 51 | Premier chapitre — Les conditions préalables à l’octroi d’une réhabilitation

Pages 52 à 69 | Second chapitre — Les spécificités procédurales

Pages 71 à 73 | Présentation

Pages 75 à 78 | Premier chapitre — La prise d’effet de la réhabilitation ou un oubli repoussé

Pages 79 à 99 | Deuxième chapitre — Les effets de la réhabilitation ou un oubli abandonné

Pages 101 à 109 | Troisième chapitre — Les causes potentielles d’une réhabilitation judiciaire oubliée

Pages 111 à 113 | Conclusion

Pages 115 à 130 | Bibliographie

Pages 131 à 133 | Index de la jurisprudence citée

Pages 137 à 159 | Notes de fin

Pages 135 à 161 | Pages de fin

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