Chapitre 1. Aux sources de l’enregistrement des punitions dans les institutions militaires, scolaires, carcérales et d’assistance (France, XIXe – XXe siècle)
Pages 35 à 61
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- GÉNARD, Elsa,
- MARLY, Mathieu,
- PORCHER-ANCELLE, Pierre
- et ROSSIGNEUX-MÉHEUST, Mathilde,
- ROSSIGNEUX-MÉHEUST, Mathilde
- et GÉNARD, Elsa,
- Génard, Elsa.,
- et al.
- Génard, E.,
- Marly, M.,
- Porcher-Ancelle, P.
- et Rossigneux-Méheust, M.
- M. Rossigneux-Méheust
- et E. Génard
https://doi.org/10.3917/cnrs.rossi.2023.01.0035
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- Génard, E.,
- Marly, M.,
- Porcher-Ancelle, P.
- et Rossigneux-Méheust, M.
- M. Rossigneux-Méheust
- et E. Génard
- Génard, Elsa.,
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- GÉNARD, Elsa,
- MARLY, Mathieu,
- PORCHER-ANCELLE, Pierre
- et ROSSIGNEUX-MÉHEUST, Mathilde,
- ROSSIGNEUX-MÉHEUST, Mathilde
- et GÉNARD, Elsa,
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Notes
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[1]
Marie-Madeleine Compère et Dominique Julia, La France du Midi, tome 1, Les collèges français (xvie-xviiie siècles), Paris, INRP/CNRS, 1984 ; La France du Nord et de l’Ouest, tome 2, Les collèges français (xvie-xviiie siècles), Paris, INRP/CNRS, 1988 ; Paris, tome 3, Les collèges français (xvie-xviiie siècles), Paris, INRP/CNRS, 2002.
-
[2]
Ancêtres des sous-officiers.
-
[3]
Arnaud Guinier, « De l’autorité paternelle au despotisme légal : pour une réévaluation des origines de l’idéal du soldat-citoyen dans le France des Lumières », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2014/2, p. 150-175.
-
[4]
Camille Degez, Une société carcérale : la prison de la Conciergerie (fin xvie-milieu xviie siècles), thèse d’histoire moderne, Université Paris IV, 2013, p. 45 ; Christine Plessix-Buisset, « Geôles et geôliers en Bretagne au début du xviie siècle », Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, Rennes, 1975-1976, t. 53, p. 52.
-
[5]
François Buton, « L’observation historique du travail administratif », Genèses, vol. 72, n° 3, 2008, p. 2-3 ; Pierre Karila-Cohen et Jean Le Bihan, « L’empire de la notation (France, xixe siècle). Première partie : l’essor d’une pratique », Genèses, vol. 113, n° 4, 2018, p. 11-38.
-
[6]
Delphine Gardey, Écrire, calculer, classer. Comment une révolution de papier a transformé les sociétés contemporaines (1800-1940), Paris, La Découverte, 2008.
-
[7]
Archives départementales de Maine-et-Loire, 2Y2/83-86, registre des comptes rendus de séances (1922-1941) ; 2Y2/87-90 (1925-1941) ; 2Y21045-2102, dossiers de détenus (1908-1938) ; Archives départementales de l’Aisne, 2Y2/148, registre de punition de la prison de Laon (1920-1937) ; Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 278W1-501, dossiers de détenues (1910-1953).
-
[8]
SHD, 1 M 2206, registre de punition du 99e régiment d’infanterie (1877-1878).
-
[9]
André Loez, 14-18. Les refus de la guerre. Une histoire des mutins, Paris, Gallimard, 2010 ; Emmanuel Saint-Fuscien, À vos ordres ? La relation d’autorité dans l’armée française de la Grande Guerre, Paris, Éditions de l’EHESS, 2011.
-
[10]
Dominique Kalifa, Biribi, Paris, Perrin, 2009.
-
[11]
Comprenant des entrées séparées pour les hommes et pour les femmes jusqu’au début des années 1980, ces documents sont appelés « relevé des punitions », « cahier de punitions », « répertoire des punitions », ou juste « Rapports ». Si on y ajoute ceux du service de nuit, ils sont au nombre de 47. Après 1947, l’établissement passe successivement sous la tutelle de la Préfecture de la Seine, de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, du Bureau d’aide sociale puis du Centre d’Action sociale de la Ville de Paris. Fonds Villers-Cotterêts, en cours de classement, CASVP. Il sera prochainement versé et coté aux Archives de Paris.
-
[12]
Archives municipales de Lyon, AR/1/L/3, livret d’inscription des punitions infligées aux malades de l’Asile de l’Argentière (1931-1932). Dans le grand inventaire de la maison départementale de Nanterre (1885-2003) aux archives départementales des Hauts-de-Seine, plusieurs cotes renvoient aux punitions des administrés et du personnel.
-
[13]
Actes du Congrès pénitentiaire international de Stockholm (août 1878). Comptes rendus des séances, Stockholm, Bureau de la Commission pénitentiaire internationale, 1879, p. 242-288 ; Actes du Congrès pénitentiaire international de Paris (1895). Rapports de la deuxième section, Melun, Imprimerie administrative, 1896, p. 233-373.
-
[14]
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 278W1-501 (1910-1953).
-
[15]
Statistique des prisons et établissements pénitentiaires, Paris/Melun, Paul Dupont/Imprimerie administrative de Melun, 1852-1939.
-
[16]
Emmanuel Saint-Fuscien, op. cit. ; Mathieu Marly, Distinguer et soumettre. Une histoire sociale de l’armée française (1872-1914), Rennes, PUR, 2019.
-
[17]
Les fonds d’archives départementales et les archives militaires de la IIIe République revenues récemment de Moscou contiennent peut-être quelques registres semblables à celui du 99e régiment.
-
[18]
Antoine Prost, « Des registres aux structures sociales en France. Réflexions sur la méthode », Le Mouvement Social, vol. 246, n° 1, 2014, p. 97-117 ; Claire Zalc, « L’analyse d’une institution : le Registre du commerce et les étrangers dans l’entre-deux-guerres », Genèses, 1998/31, p. 99-118.
-
[19]
Arrêté du 23 décembre 1819, Code des prisons, t. I, Paris, Imprimerie administrative de Paul Dupont, 1845, p. 81. Cet article est ensuite repris dans le Règlement général du 30 octobre 1841, article 122.
-
[20]
Arrêté du 8 juin 1842, Code des prisons, t. I, op. cit., p. 388-395.
-
[21]
Circulaire du 24 mai 1880, Code pénitentiaire, t. VIII, Melun, Imprimerie administrative, 1888, p. 89-90.
-
[22]
Ces listes demeurent, malgré les demandes d’annulation des fautes en cas de non-récidive, inspirées de la loi Bérenger sur le sursis, Mathieu Marly, op. cit., p. 213.
-
[23]
Recueil des lois et règlements concernant l’instruction publique, depuis l’édit de Henri IV en 1598 jusqu’à ce jour, t. III, Paris, 1814, p. 144-165.
-
[24]
Archives de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, 829 FOSS 465. Dans ce document, le règlement de 1899 est discuté en regard de celui de 1840.
-
[25]
Archives de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, 371 FOSS 2, registre de correspondances administratives de l’hospice des Ménages (1846-1862), 28 juillet 1861.
-
[26]
Archives de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, 9L116.
-
[27]
Mathilde Rossigneux-Méheust, Vieillesses irrégulières. Des « indésirables » en maison de retraite (1956-1980), Paris, La Découverte, 2022.
-
[28]
Delphine Gardey, Écrire, calculer, classer, op. cit., p. 147-185.
-
[29]
Archives de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, 829 FOSS 465.
-
[30]
Pour un aperçu de cette dimension du travail administratif dans les prisons contemporaines, voir Corentin Durand, Les reconfigurations de la relation carcérale. Sociologie des espaces de communication entre prisonnier.e.s et autorités pénitentiaires, thèse de sociologie, EHESS, 2019, p. 402-405.
-
[31]
Instruction du 8 juin 1842, Code des prisons, t. I, op. cit., p. 381-382.
-
[32]
Dans son célèbre appel au « rôle social de l’officier » (1891), Hubert Lyautey appelle les officiers à reprendre la main sur ce travail punitif contre les exactions des « sous-offs ». Ce déplacement de l’autorité est contemporain d’une nouvelle définition du rôle des chefs dans les administrations et les entreprises à la fin du xixe siècle. Voir : Yves Cohen, Le siècle des chefs. Une histoire transnationale du commandement et de l’autorité (1890-1914), Paris, Édition Amsterdam, 2013, p. 178-184.
-
[33]
Mathieu Marly, op. cit., p. 208-223.
-
[34]
AN, F17 7288. Le vice-recteur de l’académie de Paris à M. le ministre de l’Instruction publique. Rapport sur les prisons des collèges de Paris. Paris, le 29 septembre 1837.
-
[35]
AN, F17 7288. Extrait du registre des délibérations du Conseil royal de l’Instruction publique, séance du 25 août 1837.
-
[36]
Circulaire du 2 mai 1883, portant suppression de la punition dite du séquestre. Recueil des lois et actes de l’Instruction publique, Paris, Delalain, 1884, p. 402.
-
[37]
Archives de la maison de retraite de Villers-Cotterêts, CASVP. En cours de classement.
-
[38]
Elsa Génard et Melchior Simioni, « Une histoire politique des chiffres de la prison. Conception, production et usages de la Statistique pénitentiaire (1852-1939) », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 73, n° 4, 2018, p. 891-922.
-
[39]
Yves Verneuil, Les agrégés. Histoire d’une exception française, Paris, Belin, 2005, rééd. 2017.
-
[40]
Il s’agit de l’actuel lycée Condorcet (Paris 9e).
-
[41]
AN, F17 7291. Le vice-recteur de l’académie de Paris à M. le ministre de l’Instruction publique. Paris, le 8 mars 1878.
-
[42]
Voir les numéros 113 et 115 de la revue Genèses sur « l’empire de la notation ».
-
[43]
Jean-François Chanet, « La férule et le galon. Réflexions sur l’autorité du premier degré en France des années 1830 à la guerre de 1914-1918 », Le Mouvement Social, vol. 224, n° 3, 2008, p. 105-122.
Conserver la trace des incidents disciplinaires n’est pas une pratique propre à l’époque contemporaine. Avant le xixe siècle déjà, les collèges d’Ancien Régime ont laissé des documents relatifs au fonctionnement de la discipline tandis que, dans les armées françaises, la pratique administrative de l’écrit s’est renforcée à mesure des tours de vis disciplinaires et de la centralisation du commandement. L’ordonnance de 1788 établit ainsi que les bas-officiers, recrutés sur leur maîtrise de la lecture et de l’écriture, doivent informer les capitaines, en charge de la discipline, de toutes les punitions. Sans être systématisé, l’enregistrement des évasions ou des rixes dans les prisons nourrit aussi les archives de procédure criminelle aux xviie et xviiie siècles. Les documents relatant les mises au pain sec, les consignations, les isolements cellulaires ou les pensums se multiplient toutefois au cours du xixe siècle, offrant une masse archivistique sans équivalent comparativement aux périodes précédentes.
Tantôt éparses, tantôt abondantes, les archives des micropénalités – registres, carnets et autres bulletins de punitions – posent la question de l’enregistrement des interactions punitives entre les murs. Quel volume de sources les écritures administratives du fait punitif représentent-elles ? À quels enjeux de pouvoir la production des sources de la micropénalité tient-elle ? Dans le sillage d’une histoire attentive au fonctionnement des administrations et plus particulièrement de leurs pratiques d’écritur…
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