Notes

• (1)
  Voir les parutions de la revue depuis le numéro 134.
• (2)
  Il a notamment travaillé sur le tribunal militaire/tribunal permanent des forces armées de Lyon de la fin de la Troisième République jusqu’à la suppression desdits tribunaux au début des années 1980, à partir des actes de jugement et des dossiers de procédures judiciaires conservés au Blanc : Marc André, Une prison pour mémoire. Montluc, de 1944 à nos jours, Lyon, ENS éditions, 2022.
• (3)
  Clin d’œil au livre d’Yves Lacoste, La Géographie, ça sert, d’abord, à faire la guerre, Paris, Maspero, 1976.
• (4)
  Pierre Vidal-Naquet, Face à la raison d’État. Un historien dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 1989, p. 20.
• (5)
  Les administrations parlent régulièrement de leurs « archives » et leur exploitation dans le contexte de la guerre. Par exemple, pour la traque des activistes de l’Organisation de l’armée secrète (OAS) : Archives nationales (AN) F-7-15646, ministère de l’Intérieur, direction des services de police judiciaire, note à l’attention du directeur général de la Sûreté nationale, 31 janvier 1961.
• (6)
  Cette réflexion s’inscrit dans le sillage de travaux plus généraux : Sonia Combe, Archives interdites. L’histoire confisquée, Paris, La Découverte, 2001 ; Sébastien Laurent (dir.), Archives « secrètes », secrets d’archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles, Paris, CNRS éditions, 2003 ; Stéphane Péquignot et Yann Potin (dir.) Les Conflits d’archives. France, Espagne, Méditerranée, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2022.
• (7)
  Les règles d’accès aux documents de la période ont été longtemps fixées par la loi règlementant l’accès général aux archives du 3 janvier 1979 posant comme principe que toutes les archives publiques sont destinées à être communicables après l’écoulement d’un délai plus ou moins long. Cette loi a été modifiée par celle du 15 juillet 2008 (n° 2008-696) relative aux archives. Pour consulter les délais de communicabilité actuellement en vigueur, on se référera à l’article L.213-2 du Code du patrimoine.
• (8)
  Cette instruction datant de 1952 a été revue régulièrement depuis (1966, 1981, etc.), jusqu’à la dernière révision en 2011. Dès 2003, des historiens ont alerté sur les méfaits de cette instruction et « la question des documents classifiés » : Nathalie Genet-Rouffiac, « De l’esprit des lois… Le cas des documents classifiés au ministère de la défense », in S. Laurent (dir.), Archives « secrètes », secrets d’archives ?, op. cit., p. 71-79. En 2015, la onzième et dernière dérogation générale d’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale voit pour la première fois apparaître, dans son article 2, l’obligation de déclassifier les archives.
• (9)
  Dans d’autres lieux, comme aux Archives nationales, les documents estampillés « secret » arrivaient dans une enveloppe scellée avec rappel des risques judiciaires encourus en cas d’ouverture de celle-ci. Pour reprendre les termes du texte collectif intitulé « Une analyse de fonds » publié le 7 décembre 2020 et consultable en ligne, le Code du patrimoine garantissait, jusqu’à l’arrêté du 30 novembre 2011 sur l’IGI 1300, le droit d’accès aux archives publiques, pour les documents dont la communication portait atteinte au secret de la défense nationale, à l’issue d’un délai de cinquante ans. Après cet arrêté, des documents déclarés « en droit » par le législateur, librement communicables aux chercheurs ou aux citoyens, ne l’étaient plus automatiquement. Parmi les membres de ce collectif, notons la présence de l’association Josette et Maurice Audin. Voir aussi Maxence Christelle, « Le secret de la défense nationale. La raison d’État dans l’œil du droit », Les Champs de Mars, 36, 2021, p. 107-129. Ou encore, sur la mise en œuvre progressive de la déclassification, Violaine Challéat-Fonck et Laurent Veyssière, « La protection du secret de la défense nationale aux Archives nationales. Retour d’expérience sur quatre années de mise en œuvre », La Gazette des archives, 254, 2019, p. 207-228.
• (10)
  De nombreux articles ont fait le point, à chaud, sur cette question : Olivier Beaud, « Les historiens au cœur du conflit sur les archives. Liberté de recherche contre secret-défense », in Olivier Beaud, Le Savoir en danger. Menaces sur la liberté académique, Paris, PUF, 2021, p. 227-243 ; Olivier Forcade, Sébastien Laurent et Bertrand Warusfel, « Archives et politiques du secret. Ramener l’État à la raison démocratique », Esprit, 6, 2021, p. 99-109.
• (11)
  Communiqué de presse rédigé par le collectif Accès aux archives publiques, « Nuit noire sur les archives », 30 juin 2021, en ligne.
• (12)
  Pour une réflexion sur l’histoire des régimes d’ouverture-fermeture des archives depuis 1979, celle d’une progressive victoire du « régime de droit » face au « régime de police » quant à la communication des documents, et la rupture introduite par la loi PATR : Noé Wagener, « Les glissements du droit d’accès aux archives publiques », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 69, 2022, p. 13-23.
• (13)
  O. Beaud, « Les historiens au cœur du conflit sur les archives », chap. cité, p. 241.
• (14)
  C’est le grand combat de la guerre d’Algérie : Pierre Vidal-Naquet, La Raison d’État, Paris, La Découverte, 2002.
• (15)
  AN 73 PM 61, Recours en grâce de Salah Khalef.
• (16)
  Il semblerait que les rédacteurs du décret du 22 décembre 2021 aient ignoré la distinction entre la majorité pénale, fixée à 18 ans depuis 1906, et la majorité civile fixée, elle, à 21 ans à l’époque.
• (17)
  Cette jeunesse a été bien étudiée par Ludivine Bantigny, Le Plus Bel Âge ? Jeunes et jeunesse en France de l’aube des « Trente Glorieuse » à la guerre d’Algérie, Paris, Fayard, 2007.
• (18)
  La fille d’un autre condamné à mort ne pouvait accéder au dossier de son père, non parce que ce dernier était mineur au moment des faits, mais parce qu’un de ses compagnons l’était.
• (19)
  Sans être trop technique : j’ai pu, avant la dérogation générale, étudier de manière exhaustive près de 4 000 dossiers de police judiciaire conservés aux Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine pour la période 1958-1962. J’avais reçu, pour cela et à titre individuel comme le droit le permettait, une dérogation globale sur ce fonds (série 15 275). Depuis la dérogation dite générale, chaque dossier doit être examiné par un ou une archiviste avant communication pour vérifier s’il tombe ou non sous le coup d’un des alinéas restrictifs, amplifiant de la sorte les délais de communication et créant de l’incertitude. Il n’est donc plus possible, pour l’heure, de mener une étude sérielle.
• (20)
  Pierre Bourdieu, « La jeunesse n’est qu’un mot », in Questions de sociologie, Paris, Minuit, 1992, p. 143-154.
• (21)
  Pour entendre Salah Khalef raconter son parcours : Marc André, « Salah Khalef, un condamné à mort préférant l’histoire à la mémoire », Une prison pour mémoire. Annexes, sources sonores, Paris, ENS éditions, 2023, disponible en ligne.
• (22)
  Entretien avec Abdelkader Kourdoughli, Alger, 5 novembre 2012.
• (23)
  Dernière Heure lyonnaise [DHL], 10 mars 1960.
• (24)
  DHL, 25 avril 1959.
• (25)
  Entretien avec Michel Hanniet, Rouen, 21 juillet 2018.
• (26)
  Archives départementales du Rhône (ADR) 3554W4, dossier n° 77110, Lettre de Tassadit Rahmouni, Montluc, 14 avril 1961.
• (27)
  DHL, 22 septembre 1958. Je souligne.
• (28)
  DHL, 24 mai 1960.
• (29)
  DHL, 27 novembre 1958.
• (30)
  Sur cette FPA : Paulette Péju, Ratonnades à Paris, précédé de Les Harkis de Paris, Paris, La Découverte, 2000.
• (31)
  Archives de la préfecture de police de Paris (APPP) H63, dossier Émile D.
• (32)
  La dénonciation de la jeunesse des membres de la FPA comme la volonté de faire un procès de cette FPA ont été récurrentes : Jean-Marc Théolleyre, « M. Claude Bourdet est poursuivi pour injures publiques envers le préfet de police à la suite des journées d’octobre 1961 », Le Monde, 10 février 1964.
• (33)
  L’Humanité, 19 janvier 1962.
• (34)
  Marc André, « L’accès aux documents liés à la guerre d’Algérie reste toujours aussi difficile », Le Monde, 15 novembre 2022, p. 35.
• (35)
  Cette loi s’inscrit en rupture avec celle du 3 janvier 1979 qui fixait à cinquante ans le délai d’incommunicabilité des documents liés à la défense nationale.
• (36)
  La DST verse régulièrement aux Archives nationales ses archives en lien avec la Seconde Guerre mondiale, mais uniquement son fichier, non ses archives de fonctionnement.
• (37)
  AN 19880446/14/11, dossier 1355, Commissaire de police judiciaire au chef du SRPJ à Rennes, 17 février 1960.
• (38)
  ADR 248W195, dossier Boualem B., note de renseignement, Lyon, 14 juin 1961 ; Archives de la justice militaire (AJM), TPFA de Lyon, jugement 193, 23 septembre 1960.
• (39)
  On peut citer aussi le cas de « l’affaire Mourad », ancien militant retourné et assassiné ensuite, retracée par Mohamed Harbi, « 49 - L’affaire Mourad », in ENS Lyon, Pour une histoire critique et citoyenne - le cas de l’histoire franco-algérienne, Canal-U, 21 juin 2006, en ligne.
• (40)
  AN 19880509/4/1, dossier 3226, Officier de police au chef du SRPJ à Clermont-Ferrand, 21 novembre 1961.
• (41)
  APPP H63, dossier Mohamed A., Le capitaine Montaner au directeur du SCAA, 30 août 1961
• (42)
  AN 19880446/9/1, dossier 919, Officier de police principal au chef du SRPJ, Paris, 21 décembre 1959.
• (43)
  L’Humanité, 9 juillet 1958.
• (44)
  AN 19880446/4/1, dossier 323, Officier de police au chef du SRPJ à Lyon, Annecy, 28 février 1959.
• (45)
  AN 19880446/17/3, dossier 1707, Officier de police au chef du SRPJ à Marseille, 12 mai 1960.
• (46)
  Dossier documentaire à l’attention des sénateurs à propos de l’allongement des délais de communication des archives publiques prévu par l’article 19 du projet de loi PATR, par le collectif « Accès aux archives publiques », 5 juin 2021.
• (47)
  AN 19880446/13/1, dossier 1239, Officier de police au chef du SRPJ à Montpellier, 31 mars 1960.
• (48)
  AJM, TPFA de Lyon, jugement 326/2526 du 30 septembre 1959.
• (49)
  Sur cette pratique attendue des archivistes et son absurdité : N. Wagener, « Les glissements du droit d’accès aux archives publiques », art. cité.
• (50)
  AN, F-1a-5130, Ministre de l’Intérieur aux Préfets (Métropole), Paris, 16 août 1960.
• (51)
  AJM, TPFA de Lyon, jugement 186/2386 du 11 mai 1959.
• (52)
  AJM, TPFA de Lyon, jugement 69 du 7 juin 1961.
• (53)
  Marc André, « Hommes algériens, femmes françaises. Sexe, amour et conjugalité dans une France en guerre (1954-1962) », French Historical Studies (à paraître dans le premier numéro de 2025).
• (54)
  Marc André, « Quand le Front de libération nationale exécutait ses “sœurs”. Guerre civile algérienne, justice expéditive et violence sexuée en France entre 1954 et 1962 », 20 & 21. Revue d’histoire, 160, 2023, p. 107-126.
• (55)
  S. Combe, Archives interdites, op. cit., p. 125 ; Sébastien-Yves Laurent, État secret, État clandestin. Essai sur la transparence démocratique, Paris, Gallimard, 2024, p. 113-115.
• (56)
  AJM, TPFA de Lyon, jugement 69 du 7 juin 1961.
• (57)
  AJM, TPFA de Lyon, jugement 2/2893 du 12 janvier 1961.
• (58)
  AJM, TPFA de Lyon, jugement 113/2709 du 23 mai 1960.
• (59)
  AJM, TPFA de Lyon, jugement 93/1961 du 19 mai 1961.
• (60)
  AJM, TPFA de Lyon, jugement 2/2893 du 12 janvier 1961.
• (61)
  AJM, TPFA de Lyon, jugement 69 du 7 juin 1961.
• (62)
  AJM, TPFA de Lyon, jugement 113/2709 du 23 mai 1960.
• (63)
  Ivan Jablonka cité dans l’introduction de Ludivine Bantigny et Jean-Claude Vimont (dir.), Sous l’œil de l’expert. Les dossiers judiciaires de personnalité, Rouen, Presses universitaires de Rouen, p. 10.
• (64)
  Questions posées par Ivan Jablonka, « L’historien, exploiteur d’archives », in L. Bantigny et J.-C. Vimont (dir.), Sous l’œil de l’expert, op. cit., p. 17-18.
• (65)
  S. Combe, Archives interdites, op. cit., p. 137.
• (66)
  Ibid., p. 143.
• (67)
  Entretien avec Didier Poiraud, Montcuq, 18 juillet 2018, disponible en ligne.
• (68)
  Notons que, durant la guerre d’Algérie, la discrétion était davantage mobilisée pour couvrir les actes illégaux de l’État que la vie privée des personnes dont on retrouvait les identités et parcours dans les journaux au rythme des faits divers, procès, affaires.
• (69)
  Hors dérogation générale, il était possible pour tout un chacun de faire une demande de dérogation personnelle. L’observatoire des dérogations révèle que l’accès était globalement la règle. En 2000, les demandes de dérogation concernant les archives de la guerre d’Algérie ont reçu pour 83 % d’entre elles un accord, 15 % un accord partiel, et 2 % un refus.
• (70)
  Katherine Verdery, My Life as a Spy. Investigations in a Secret Police File, Durham, Duke University Press, 2018, p. 181. Traduction personnelle.
• (71)
  Timothy Garton Ash, The File. A Personal History, New York, Vintage Books, 1998, p. 21-23.
• (72)
  Tom McClean, « Why the French FOIA “Failed” », Journal of International Media & Entertainment Law, 7 (1), 2016-2017, p. 31-64.
• (73)
  S. Combe, Archives interdites, op. cit., p. 131.