Désarrois d'un pourvoyeur d'asile politique

1Elle arrive du Mans, préfecture de la Sarthe. Elle avance avec prudence et dignité. La quarantaine, elle doit mesurer moins d’un mètre soixante-dix. Le cheveu est noir, la peau très blanche, pratiquement pas de maquillage. Par commodité, son nom s’écrira Mira. Une jeune fille de 14-15 ans l’accompagne ; c’est sa fille. Elles viennent du Daghestan. Elles sont en France depuis deux ans. Elles souhaitent y demeurer. Leur cas va être examiné par la Cour nationale du droit d’asile (cnda).

2La cnda est un bloc de constructions nouvelles au 35 rue Cuvier, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Mira voit des locaux aérés, propres, bourdonnant de candidats à l’asile, seuls ou avec leurs proches, bébés compris. Les toilettes sont bien nettoyées. Les distributeurs de boissons non alcoolisées, comme de nourritures, sont moins chers que dans le métro. Les sièges ne permettent pas d’être allongé, mais sont confortables et en nombre suffisant. Les indications ne sont pas sonores, mais affichées, éclairées ou clignotées. La cnda dispose de quinze chambres d’audience. Celles-ci commencent à 9 heures et se poursuivent éventuellement jusqu’à 22 heures, quand l’électricité est fermée, le gardiennage allégé et que chaque cour a fini de délibérer sur les environ quatorze cas qui lui ont été présentés dans la journée.

3Mira et sa fille sont entrées dans une grande pièce, ouverte à un public qui change selon les requérants et les curieux. Y siègent trois juges : un président, magistrat professionnel de juridictions administrative, judiciaire ou financière, un juge assesseur désigné par la Haut Commissariat pour les réfugiés des Nation unies (hcr) et un juge assesseur, personnalité qualifiée. Les présidents ont l’air et l’âge d’être président. Le juge du hcr a entre 30 et 50 ans, universitaire, chercheur, membre d’une ong ; il doit être citoyen français. La personnalité qualifiée est par définition retraitée. Dans sa vie active, elle a eu affaire à des étrangers, en France ou à l’extérieur. Elle n’a rien à craindre ou à espérer, ni argent ni décoration. La répartition par sexe est équilibrée dans les faits. À chaque audience, les trois juges se retrouvent de manière aléatoire, ils ne sont pas spécialisés dans un pays ou même une zone. Les juges figurent sur une liste établie par le Conseil d’État, ils sont volontaires, certains viennent trois fois par semaine, d’autres deux fois par mois. Les formations de jugement ne sont donc pas stables, c’est-à-dire prévisibles.

4Mira, comme toutes les personnes qui se présentent à la cnda, est une recalée du droit d’asile ou de son succédané, la protection subsidiaire. Ces recalés ont précédemment déposé une demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra). Ils y ont été entendus avec un interprète, sans avocat, sans public. L’ofpra reconnaît le statut de réfugié pour jusqu’à 20 % des cas selon les années ; il s’agit d’une décision administrative. 75 % des recalés font appel et se retrouvent devant la cnda, qui juge au nom du peuple français. 36 000 dossiers environ ont été enregistrés à la cnda en 2012. Chez les recalés, 10 % environ sont repêchés. Tous pourtant ont peur de rentrer chez eux, tous disent être persécutés.

5Mira n’est pas une inconnue pour ses juges. Ils ont pris connaissance de son dossier qui est numérisé et consultable pendant l’audience. Chacun des trois juges dispose d’un ordinateur posé devant lui. Un rapporteur, issu de l’administration de la cnda, résume l’affaire. Dans la quasi-totalité des cas, il suit les observations de l’ofpra et conclut au rejet de la requête. Ensuite, un avocat plaide la cause du requérant. Ces avocats sont de qualité inégale. Certains sont spécialistes d’une région, habiles, même talentueux, rémunérés par des ong ou des sources que la cour n’a pas à connaître. D’autres, désignés par l’assistance judiciaire, nouveaux dans la carrière, peuvent saisir l’occasion pour se faire remarquer. C’est l’école des jeunes talents, car l’enjeu n’est pas une petite affaire matérielle, mais le destin d’un être humain. Ces avocats désignés d’office, donc mal rémunérés, assurent parfois leur défense comme une corvée ; ils savent que leur client n’est pas un réfugié politique. Le contribuable, outre l’avocat commis d’office, paie l’interprète. Une centaine d’entre eux sont employés à l’occasion par la cnda. Le greffier, dans chaque salle d’audience, s’assure de l’arrivée des requérants – beaucoup viennent de province –, de celle des avocats, de celle des interprètes et de pièces apportées en dernière urgence. Un ordre de passage indicatif figure sur la convocation. La scène est en place. Le cas du recalé peut être examiné.

6Mira veut se battre et obtenir le statut de réfugiée. C’est le cas de la plupart. Certains, beaucoup plus rares, jettent un regard indifférent, peut-être intimidé, sur la cour. Ce qui saute aux yeux avec violence, c’est que ces recalés sont des malheureux. Personne ne quitte son pays, sinon parce qu’il croit que la vie pourrait être mieux vécue ailleurs. La perspective de vivre parmi les Français, soi-disant champions de la déprime, ne déprime pas les requérants, au contraire. La reconnaissance de la qualité de réfugié figure dans le préambule de notre constitution. Nous devons accueillir ceux qui sont persécutés par des atteintes aux libertés essentielles. Le requérant va essayer de nous montrer que tel est son cas. Il s’appuie sur des documents écrits et sur son récit.

7Mira est ressortissante de la république du Daghestan, membre de la Fédération de Russie, qui siège au Conseil de l’Europe. Elle a un diplôme de médecin spécialisé. Elle a exercé les fonctions de chef du service d’anesthésie dans un hôpital du Daghestan. Ses documents n’ont pas été contestés à l’ofpra. Ils ne suscitent aucune suspicion.

8Les documents de la plupart des requérants ne sont pas aussi clairs. Les nationalités d’origine varient, selon les développements actuels des persécutions, tels qu’ils sont rapportés dans la presse. La langue vernaculaire n’est pas un critère suffisant quand les frontières sont artificielles. Les identités sont variables, les états civils précaires et ne correspondent pas forcément à nos catégories de parenté. Les condamnations peuvent être imaginaires. La légende noire court qu’une condamnation à une lourde peine, encore mieux à mort, avec sa traduction en français à partir du bengali, coûte trente euros la page à Paris dans les boutiques de traduction autour de la gare du Nord. Beaucoup de faux sont décelables. D’autres sont excusables parce que l’original a disparu. Il en résulte une suspicion générale sur les identités, les diplômes, les certificats, les attestations d’activités civiques ou politiques. Le papier supporte tout, dit un proverbe russe.

9La seconde catégorie de preuve est le récit. Mira raconte qu’elle a été éduquée et formée dans le contexte laïque des Soviétiques. Certes, le Daghestan a des « gènes » musulmans, mais son époux est devenu, à ses yeux, intégriste. Il voulait qu’elle s’habillât, travaillât et se comportât en vraie musulmane, brevetée par l’iman. Leur fille devait être éduquée dans cette voie. Le code civil et pénal du Daghestan est bien l’héritier des codes soviétiques, mais la pratique locale se salafise. Les recours sont ce que permet Dieu, interprété par l’iman, et non ceux des textes impies. Il est inutile de se plaindre à la police. Le mari de Mira peut recueillir l’assentiment de sa colère auprès de la communauté des croyants. Mira prend la fuite avec sa fille, sans l’accord du père, elle commet donc un rapt d’enfant. Si elle revient chez elle, le châtiment de ses crimes sera exemplaire, sa fille sera redressée. En deux ans, l’adolescente, qui ne parlait pas un mot de français, est devenue la première de sa classe en mathématiques et dans les sciences exactes, et se situe dans le premier tiers des élèves en orthographe. Mira pourrait trouver demain un emploi dans un hôpital public, non pourvu par les confrères français. Elle n’a jamais eu d’activité politique. Les textes légaux du Daghestan n’entravent pas ses libertés, ils ouvrent même des voies de recours. Ce qui est en cause est la pratique sociale de sa communauté. Pas de néocolonialisme, n’est-ce pas ? Nous avons lu Nicolas Bouvier et Franz Fanon

10Le récit est l’élément qui suscite le plus de questions de la part de la cour. Les juges s’efforcent d’en apprécier la sincérité. Les voies sont multiples. L’entraînement par les « anciens » et les ong a son efficacité. Les passeurs dictent à leurs clients ce qu’ils doivent dire. Certains requérants ont des qualités de comédien exceptionnelles, d’autres ont mal appris leur texte. La chronologie, les contradictions minent la crédibilité du récit. Le candidat parfois l’avoue : je dis cela parce que l’on m’a dit de le dire, je ne veux pas rentrer chez moi. Là, il est crédible. De la même manière, il l’est aussi quand il déclare qu’il ne se trouve pas en France parce qu’elle serait « la patrie des droits de l’homme », mais parce que le passeur qui l’y a conduit, a choisi de l’assurer que c’était plus facile qu’ailleurs.

11S’attaquer aux filières n’allègera certes pas les problèmes dans les pays où ces organisations recrutent. La plupart des filières ne sont pas des associations caritatives. Pour être payées, souvent elles dépouillent leur clientèle de ses avoirs, l’incitent à des larcins divers, tel le vol de la caisse du parti ou du syndicat. Elles investissent dans des dettes qui devront être payées en France par le travail clandestin, la prostitution. Nier l’existence de filières criminelles qui s’appuient parfois sur des ong françaises, remplies de bonnes motivations, présente l’inconvénient de ne pas correspondre à la réalité. Comment expliquer que les deux contingents de requérants en France, quantitativement les plus importants, viennent du Bangladesh et du Sri Lanka, deux pays qui n’ont pas de liens historiques ou culturels avec la France ? En Suisse, le plus gros contingent est originaire d’Érythrée, où la Suisse et les Suisses n’ont aucun passé.

12Le récit et les questions concluent l’audience. Le président annonce à Mira qu’elle sera fixée sur son sort par lettre dans trois semaines. Elle quitte la salle avec sa fille, son avocat et l’interprète. Dehors, l’avocat fait un pronostic. Si le requérant est accompagné de membres de sa communauté et/ou d’ong, vont se multiplier les options de verdict, à partir des précédents, des questions et des personnalités des membres de la cour. Il n’y a plus de requérants. Le public et le greffier sortent. Huis clos, demeurent les trois juges et le rapporteur.

13Le jugement est décidé par consensus, avec voix prépondérante du président. Le rapporteur, sous la direction du président, va rédiger la décision, qui soit confirme celle de l’ofpra, soit la casse. Dans ce cas, il s’agit de motiver juridiquement la cassation. Nous pourrions évidemment changer nos lois qui définissent les conditions de l’asile. L’opération présenterait des risques électoraux et pourrait susciter un effet d’aspirateur. Plus efficace est pour l’instant l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État. Des glissements s’effectuent qui tendent à reconnaître la qualité de réfugié à des groupes sociaux ou ethniques, les Yézides par exemple, mais pas les Roms. Les quelque 100 000 Népalais, nés au Bhoutan depuis des siècles, sont un autre exemple. Puisque ces personnes sont nées au Bhoutan, les autorités népalaises leur refusent la nationalité népalaise. Mais comme par la langue, l’ethnie, la religion, ils sont Népalais, ils ne peuvent relever du Bhoutan. Chacun des deux États peut leur refuser, « à bon droit », les protections du droit interne de chacun de ces pays. Autre objet de désarroi pour le juge : l’excision. L’Africaine est devant les juges, elle est entrée frauduleusement en France, elle ne parle pas français, elle n’a pas de formation, elle vit et se soigne grâce au contribuable français. Elle n’a jamais connu de persécution politique, religieuse ou ethnique, mais elle dit ne pas vouloir que ses deux petites filles soient excisées, comme elle-même l’a été. Les gamines, 2 et 4 ans, sont présentes, dans leurs petites robes, elles sont ravissantes. Elles se tiennent sagement, mais à la longue, elles ne peuvent bâillonner un sourire irrésistible ou étouffer un petit rire. La cause du rire est sans doute la vue de ces vieux déguisés, c’est-à-dire porteurs de cravates. Ces petites filles – dont l’une a été conçue et est née en France – ont des pères, clandestins, qui ont chacun plusieurs épouses coutumières. Le cas est-il une combine ? La durée du délibéré n’est pas limitée. Elle dépend de la complexité des cas, de la personnalité de chacun des juges, surtout de celle du président. Or, les présidents sont divers. La jurisprudence de la cour peut apparaître comme ayant un aspect aléatoire. Certes, chaque président reçoit « ses » statistiques ; elles sont censées lui indiquer s’il a été trop sévère ou généreux. Mais l’âge, la pratique technique du droit, la fonction de président l’inclinent à penser que les statistiques ne le concernent pas.

14Quels sont les facteurs qui jouent durant les délibérations ? Les textes, les récits ont un rôle essentiel, même s’ils sont sujets à caution, mais la sincérité, la bonne foi du requérant sont également importantes, les gesticulations sont plutôt contre-productives. La motivation du demandeur d’asile est diversifiée. Outre le « il me semble que la misère serait moins pénible au soleil », existent le désir de trouver de quoi vivre mieux, par du travail ou des allocations, le souci d’être soigné ou opéré pour soi-même ou des personnes qui le rejoindront ensuite, et même des fantasmes d’ordre sexuel. La persécution politique du type de celle qui a permis au père de Nicolas Sarkozy d’être réfugié n’est pas la plus courante à la cnda. La plus grande partie des recalés sont les victimes de leur propre société. La politique, telle qu’elle est pensée dans les sociétés où ils veulent se réfugier n’a que des rapports distants avec la politique chez eux, où le pouvoir est tribal, ethnique, où la tolérance de l’autre n’a d’autre fondement que sa soumission, non pas comme individu, mais comme appartenant à un groupe humain de naissance auquel on ne peut échapper.

15Adopter des textes de droit dans ces sociétés, sans se doter des moyens de les mettre en vigueur, n’aura le plus souvent qu’un effet cosmétique. Ces textes existent, généralement rédigés par des juristes formés dans des sociétés où l’on voudrait se réfugier. Ces textes peuvent être dénoncés comme importés, donc comme un nouvel avatar du colonialisme, par rapport à des lois supérieures d’inspiration divine ou coutumière, même identitaire. C’est donc un changement culturel progressif qui fera que ne se présentera plus en Europe la fille qui aura épousé légalement un homme contre le choix de son père, déshonorant ainsi son géniteur. Celui-ci rétablit son honneur, en enlevant la déshonorée, et déshonorée pour déshonorée, il la vend à un réseau de prostitution. Le jeune marié et son épouse s’enfuient, et aboutissent à la cnda. Ils n’ont pas droit au statut de réfugié politique.

16Il faut ajouter que, parmi les malheureux requérants, il s’en trouve qui ne sont pas si malheureux que cela, ceux qui déclenchent la « formule d’exclusion ». De quoi s’agit-il ? Le requérant a des craintes réelles parce que c’est un ancien bourreau en fuite, ou une taupe des services de sécurité de son pays d’origine. Une ong argentine aurait pu plaider en 1945 que Eichmann aurait de graves problèmes s’il devait revenir en Europe. Presque 90 % des requêtes sont rejetées. La délibération est nourrie de suspicions. Bénéfice du doute ou intuition ?

17Ces requérants sont pourtant malheureux, parfois pitoyables. Nier le facteur « tête du client » serait hypocrite. Ils n’appartiennent pas aux catégories ouvrant à la reconnaissance de réfugié politique. Ils sont victimes de leurs propres sociétés, de l’organisation de leur vie sociale. Dans la plupart des cas, le respect de la diversité culturelle ou communautaire devrait nous interdire d’octroyer l’asile. C’est d’ailleurs ce qui se passe. Les persécutions, les exterminations bénéficient d’un grand dynamisme dans l’humanité mondialisée ! L’air du « tuez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens » figure en tête du hit-parade. Ce n’est pas une nouveauté. Le peuple à l’époque le plus cultivé, celui de Mozart et de Schubert, a sécrété la Shoah.

18Pour voir, à la suite, quatorze requérants, leurs regards craintifs, pour les entendre débiter en saccades leurs histoires de malheurs, et pourtant en rejeter douze ou treize sur quatorze, le cœur doit être endurci. Les nuits des juges pourraient être animées de films d’horreur. La consolation, si c’en est une, est que seuls 20 % des recalés définitifs sont effectivement expulsés.

19Et une partie d’entre eux reviendra en France, ou ailleurs, avec de nouveaux papiers et des histoires mieux concoctées. Les filières de passeurs ne s’assèchent pas. Ou bien ils seront morts. Personne n’en parlera. Il faudrait pourtant. Comme on le dit en alsacien : crois-tu ?