Revue trimestrielle des droits de l'Homme 2020/1 N° 121

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Article de revue

La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d’Andorre

Pages 155 à 171

Citer cet article

  • ARLETTAZ, Jordane.
La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d’Andorre. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2020/1 N° 121, p.155-171. DOI : 10.3917/rtdh.121.0155. URL : https://droit.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2020-1-page-155?lang=fr.
  • Arlettaz, Jordane.
« La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d’Andorre ». Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2020/1 N° 121, 2020. p.155-171. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2020-1-page-155?lang=fr.
  • Arlettaz, J.
(2020) . La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d’Andorre. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, N° 121(1), 155-171. https://doi.org/10.3917/rtdh.121.0155.

https://doi.org/10.3917/rtdh.121.0155

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Français

Depuis sa création, en 1994, le Tribunal constitutionnel andorran ne cesse de développer une jurisprudence dynamique dont la prise en compte des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme est une illustration. Celle-ci joue en effet le rôle de source d’inspiration des droits constitutionnels, enrichissant tant la Constitution d’Andorre que son contentieux constitutionnel.

English

Since its creation in 1994, the Andorran Constitutional Court has been developing a dynamic case law, as illustrated by its consideration of the decisions of the European Court of Human Rights. This Court is a source of inspiration for constitutional rights, enriching both the Constitution of Andorra and its constitutional litigation.

Mise en ligne 28/02/2022

https://doi.org/10.3917/rtdh.121.0155

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