1 Au Maroc, l’accès aux services urbains de base pour les couches sociales les plus démunies a fait récemment l’objet de réorientations stratégiques, comme l’illustre l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH). Mais quels motifs et quelles références théoriques ou institutionnelles les ont inspirées ? La question n’est pas contingente car elle interroge autant l’efficacité des mots d’ordre internationaux mis en œuvre antérieurement, et qui visaient à la marchandisation intégrale de l’eau potable et de l’assainissement  [1], que les paradigmes maintenant affichés et déclinés.

2 À cet égard, les nouveaux dispositifs financiers et institutionnels établis par les opérateurs délégataires des services d’eau et d’assainissement, filiales de Suez  [2] et de Véolia-environnement  [3], l’évocation à nouveau possible du subventionnement public, l’émergence de la microfinance à travers des dispositifs conséquents  [4], la référence récurrente aux principes de solidarité et de participation, l’insistance des plus hautes autorités à cibler des actions de proximité et de gouvernance locale, et enfin l’implication royale et la définition d’une plateforme programmatique à travers l’INDH, tous ces éléments conduisent à formuler les interrogations suivantes :

3

• Comment l’incantation triomphaliste des années 1990 en faveur d’une marchandisation à marche forcée des services publics s’est-elle essoufflée ?
• De nouvelles modalités de gouvernance urbaine ont surgi depuis l’année 2000. Leur soubassement idéologique et conceptuel est large ; il emprunte aux champs des Objectifs du millénaire, à l’univers du développement durable et du développement humain, et à celui de l’économie sociale et solidaire. En analysant le caractère composite de cette nouvelle stratégie, quel sens peut-on donner à cette action publique marocaine foisonnante et innovante ?
• Dans ce kaléidoscope, l’économie solidaire constitue-t-elle un dispositif technique parmi d’autres ou cette dernière vient-elle questionner une gouvernance urbaine à base strictement marchande ? Ou encore, en revisitant l’économie solidaire, la stratégie marocaine de développement urbain n’interroge-t-elle pas une marchandisation précipitée des services urbains essentiels ?

4 Ainsi, de façon atypique, nous partirons en amont d’une réflexion centrée sur les services urbains pour aboutir en aval à un questionnement relatif à l’économie sociale et solidaire. Si notre recherche n’a pas porté d’emblée sur ce thème, l’économie sociale et solidaire a en effet surgi dans le champ de la problématique « eau et assainissement », en tant que référence émergente des politiques de lutte contre la pauvreté et d’accès aux services de base.

5 Pour apprécier la consistance et la nature de cette inflexion des présupposés du développement urbain, nous aborderons une situation urbaine concrète et les évolutions du secteur de la distribution de l’eau, à Casablanca, depuis une décennie. Nous observerons comment les limites d’une stratégie de marchandisation paraissent avoir été atteintes et comment elles tentent d’être dépassées.

I – TRIOMPHE ET LIMITES DE LA MARCHANDISATION DES SERVICES URBAINS  [5]

6 La généralisation du branchement individuel devait s’effectuer à travers la mise en œuvre de politiques sociales fondées sur divers mécanismes d’incitation financière. En effet, un frein majeur au raccordement réside dans le coût initial de la connexion, qui peut représenter plusieurs mois de revenus pour une certaine frange de la population ; il en résulte que les ménages à faibles revenus des quartiers non réglementaires et des bidonvilles ne peuvent généralement pas supporter le coût moyen du raccordement aux réseaux.

7 Avec l’aide de la Banque mondiale, les régies puis, plus tard, les opérateurs concessionnaires vont tenter de mettre en place des dispositifs de branchement dits « sociaux » : les Opérations de branchements sociaux (OBS) consistent en des facilités de paiement du coût du raccordement, dont le montant varie selon la distance qui sépare l’habitation du réseau d’eau. Les opérateurs ont appliqué en ce domaine la règle du recouvrement des coûts et celle du consommateur-payeur. Tandis qu’en matière de consommation d’eau potable, il existe une péréquation entre tranches tarifaires, le coût du raccordement au réseau est en revanche établi au cas par cas, selon le coût réel et intégral de chaque opération.

8 La question du raccordement des ménages des quartiers précaires se pose, en théorie, dans les termes d’un mouvement de bascule : d’une part, le recul annoncé des bornes-fontaines et, d’autre part, le raccordement individuel envisagé à travers les OBS.

9 « Alors qu’il a été signé en 1997, le contrat de concession de Casablanca ne fait aucune référence explicite au problème des bidonvilles » (Lyonnaise des Eaux de Casablanca [LYDEC], 2000). Cependant, le contrat de gestion déléguée aborde implicitement la situation des quartiers précaires en précisant le calendrier de desserte de l’ensemble des ménages urbains. Il est dit dans l’article 23 que : « Les critères qualitatifs visés par ce programme sont (de) faciliter le raccordement des foyers à revenus modestes » (LYDEC, 1997). Hormis ces éléments très succincts, la convention est muette sur les conditions du raccordement individuel : calendrier, zonage spatial, financements n’apparaissent pas. En outre, l’objectif de facilitation du raccordement des foyers à revenus modestes pourrait laisser penser que la logique du délégataire serait plutôt celle d’une obligation de moyens et non pas celle d’une obligation de résultats.

10 Pourtant, le délégataire doit contractuellement atteindre l’objectif suivant : 45 000 branchements sociaux seront réalisés tous les cinq ans ; tous les quartiers urbanisés, desservis par bornes-fontaines, devront être raccordés au réseau. Théoriquement, avec le taux de desserte annoncé (tableau 1), en 2021 tous les quartiers urbanisés et l’ensemble des agglomérations périphériques, hameaux et douars, devraient avoir accès au réseau d’eau potable de la ville et les ménages correspondants devraient disposer d’une distribution domiciliaire (éradication des bornes-fontaines collectives et arrivée d’eau au robinet dans chaque foyer). Mais, dès 2002, les résultats effectifs en matière de généralisation de l’accès à l’eau étaient en deçà des objectifs contractuels.

Tableau 1

Évolution du taux de desserte en eau potable selon l’article 23 de la Convention de gestion déléguée

Année	2002	2007	2021
Taux de desserte	85 %	95 %	100 %

Évolution du taux de desserte en eau potable selon l’article 23 de la Convention de gestion déléguée

11 Les OBS présentent plusieurs difficultés pour les délégataires : les prix des factures et des branchements restent trop élevés pour les ménages pauvres malgré les facilités de paiement ; la péréquation (entre abonnés ou zones) paraît incompatible avec le principe de remboursement des travaux, le ménage bénéficiant du branchement étant le ménage payeur. Les OBS constituent pourtant un engagement important du délégataire. Pour tenter d’atteindre les objectifs contractuels, l’opérateur a pu recourir à plusieurs procédés :

12

• La densification plutôt que l’extension : il s’agit de raccorder au réseau les ménages qui ne disposent pas de branchement individuel mais qui résident dans un quartier déjà équipé.
• Le raccordement des quartiers dans lesquels les pouvoirs publics poursuivent ponctuellement leurs missions de restructuration de l’habitat non réglementaire.
• L’équipement des zones les moins éloignées des réseaux existants et en limite de quartiers.
• L’équipement des habitations situées en limite ou sur les principales artères des quartiers. Le raccordement y est techniquement plus aisé et l’investissement moins coûteux ; de plus, les ménages résidant sur ces axes sont en général plus solvables que les familles installées en retrait.

13 Ces OBS touchent principalement les quartiers légaux et régularisés, alors que la prise en compte des bidonvilles et des lotissements clandestins se fait difficilement, notamment en raison de l’absence de statut foncier clair. Enfin, le raccordement des quartiers périphériques éloignés suppose des travaux importants dont le coût ne peut pas être entièrement supporté par les usagers, comme le prévoit pourtant la formule des branchements sociaux.

14 Si la formule connaît un certain succès pendant les décennies 1980 et 1990, c’est en raison des faibles taux de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement, mais aussi des crédits des bailleurs internationaux qui permettent indirectement le maintien des montants des factures et des branchements à un niveau économiquement acceptable par les populations pauvres. Mais, par la suite, l’opérateur en charge des services d’eau et d’assainissement liquide de Casablanca peine à réaliser ses objectifs sociaux contractuels, faute de subventions. Entre 1997 et le début des années 2000, l’opérateur casablancais a fait preuve de prudence par rapport à l’objectif d’éradication des bornes-fontaines et de généralisation accélérée des branchements individuels. Les contraintes liées aux aspects techniques et financiers, aux statuts fonciers et aux enjeux électoraux font que l’équipement des quartiers pauvres a été négocié au cas par cas avec les autorités locales, avec des résultats très en dessous des objectifs contractuels : réalisation de 50 000 branchements tous les cinq ans et programme de 10 000 branchements réalisé en 8 ans, etc. (Villars, 2006  [6]).

15 Enfin, les OBS ont d’autant plus montré leurs limites en matière de généralisation de l’accès aux services de base que l’éradication des bornes-fontaines n’a pas eu lieu, et qu’au moins 20 % de la population urbaine ne dispose toujours pas de branchement domiciliaire à l’eau potable.

16 Ainsi, le postulat qui annonçait que les populations urbaines consentiraient à entrer dans le marché de l’eau, pour peu que la qualité du service fourni en eau et en assainissement fasse l’objet d’un prix juste, s’est trouvé invalidé par l’insolvabilité des franges urbaines les plus pauvres. Après dix ans de cette vision volontariste, il était temps d’admettre que le consentement à payer prôné par l’individualisme méthodologique, et qui théoriquement aurait pu être capté par l’opérateur délégataire au moyen du recouvrement intégral des coûts, ne créait par de revenus additionnels.

17 Ces difficultés à affronter des situations de pauvreté endémique auxquelles s’ajoutent les problèmes rencontrés par les opérateurs en Amérique latine (perte de change, rigidité des prix de vente de l’eau incompatibles avec les niveaux d’investissement et de profits, instabilité politique) font que, dès le début des années 2000, l’approche triomphaliste qui régnait en maître durant la décennie précédente a fait peu à peu place à des propos moins flamboyants et nettement plus prudents.

II – LA CONSTRUCTION DU MARCHÉ DES SERVICES : LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE ET LE PANEL MONDIAL SUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE L’EAU

18

« La tension sur la ressource en eau ne cesse de s’accroître : les volumes disponibles ne peuvent plus satisfaire l’ensemble des besoins, sous-tendus par la croissance démographique et le développement économique. D’ici 2025, la consommation domestique croîtra d’environ 40 % et la consommation pour l’irrigation (qui représente aujourd’hui 70 % des prélèvements) de 17 %. Cette tension est particulièrement sensible dans les pays du pourtour méditerranéen dont certains sont passés sous le seuil de pénurie absolue, fixé par les Nations Unies à 500 m³/habitant/an. [...]
Le manque d’accès à l’eau et à l’assainissement est par ailleurs la première cause de mortalité au monde (choléra, diarrhées...). On estimait en 2000 à 1,1 milliard le nombre de personnes privées d’un accès convenable à l’eau potable et à 2,4 milliards celles ne disposant pas d’assainissement. » (Les acteurs français pour l’eau, 2007)  [7]

19 La problématique mondiale de l’eau est bien connue et ne manque pas d’être rappelée à l’occasion de chaque sommet international thématique [8]. Mais l’impact des mots d’ordre internationaux qui ont fait florès depuis la décennie 1990 dans le sillage de ces « grand-messes » et l’absence systématique d’évaluation et d’études d’impact des réponses souvent expérimentales apportées par l’expertise internationale  [9] le sont peut être moins. Ainsi, si des inflexions notables apparaissent depuis une décennie avec le basculement d’une logique néolibérale à une stratégie plus holiste du développement, aucun bilan n’est disponible quant à l’impact des préconisations triomphalistes des années 1990, à leurs limites voire à leurs échecs ; cette distanciation permettrait pourtant de comprendre les tenants des nouveaux dispositifs actuellement en vogue.

20 Les Objectifs du millénaire  [10] sont au nombre de huit, décomposés en 18 cibles et 48 indicateurs. Au sein du septième objectif, « assurer un environnement durable », la cible 10 entend « réduire de moitié, d’ici 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau de boisson salubre », et deux indicateurs (29 et 30) précisent la « proportion de la population ayant accès à une source d’eau meilleure » et la « proportion de la population ayant accès à un meilleur système d’assainissement ».

21 Le Panel mondial sur le financement des infrastructures de l’eau a indiqué qu’en 2000 1,2 milliard d’êtres humains n’avait pas un accès décent à l’eau potable et 2,5 milliards étaient privés d’un assainissement, même rudimentaire (CAMDESSUS et al., 2004)  [11].

22 L’Objectif du millénaire en question (7) suppose, selon le Joint Monitoring Programme on water supply and sanitation  [12], que d’ici 2015 1,6 milliard de personnes ait accès à une eau potable saine et 2,2 milliards à un assainissement de base, et que l’ensemble des contributions (aide publique au développement, secteur privé, consommateurs, etc.) soient multipliées par près de 2,5 en passant d’un montant annuel de 75 milliards de dollars US (2000) à 180 milliards (2025).

23 Selon Michel CAMDESSUS, président du Panel, « la question des moyens (de financement) n’avait pas été posée en termes aussi clairs avant ce jour de février 2002 » puisqu’on s’interrogeait jusque-là davantage sur les objectifs et sur les solutions techniques que sur les ressources financières à mobiliser (CAMDESSUS et al., 2004, p. 140). Certes, mais on peut aussi formuler une autre hypothèse, que d’ailleurs Michel CAMDESSUS lui-même met en exergue lorsque, pour les besoins de la démonstration, il renvoie dos-à-dos l’approche de l’accès à l’eau relevant de l’économie administrée et celle attachée à une vision de « rigoureuse orthodoxie financière », c’est-à-dire néolibérale (CAMDESSUS et al., 2004, pp. 192- 193). Concernant cette dernière, s’agit-il vraiment d’un défaut de clarté à propos de la mobilisation des ressources nécessaires aux infrastructures en eau, ou bien faut-il prendre acte que le recours exclusif au marché, prôné dans les années 1980 et 1990, est loin d’avoir tenu toutes ses promesses, en particulier quant à l’insertion des pauvres dans le marché urbain de l’eau ? Les approches d’économie expérimentale en termes de « recouvrement intégral des coûts et de consentement à payer » relevaient selon les termes empruntés à Michel CAMDESSUS, « d’approches extrêmes et lourdement chargées d’idéologie » (CAMDESSUS et al., 2004, p. 193). Il leur préfère aujourd’hui la notion de « couverture durable des coûts », qui comporte des éléments de subvention transparents  [13] et adaptés aux capacités contributives réelles des populations définies en fonction des plus pauvres  [14].

24 Ne s’agit-il pas implicitement pour le Panel mondial de construire graduellement le marché urbain de l’eau, tant du côté de la demande (en transformant progressivement les besoins en eau en demande solvable durable) que du côté de l’offre (en élargissant les sources de financement et en sécurisant à long terme des investissements) ? Les deux s’articulant selon une gouvernance triangulaire ( « pouvoirs publics, intérêts privés et société civile associative des consommateurs et des usagers »)  [15] fondée sur la subsidiarité et selon une approche « authentiquement décentralisée ». En résumé, « il faut d’abord faire en sorte que de robustes institutions de marché soient mises en place » (CAMDESSUS et al., 2004, p. 147, p. 154, pp. 180-181, et p. 211).

25 Une vision éclairée du marché émerge, au sens où sa construction en fait un produit social et non pas l’expression d’une économie naturelle – « au commencement il y avait le marché... » (cité par CONTE, 2003  [16]). Plus encore, des formules renvoient à une approche hybride du développement en incorporant, en sus d’une conception institutionnaliste, un vocabulaire et des principes solidaires et responsables. Mais il faut aussitôt préciser que cette notion de solidarité – citée de façon récurrente à partir du chapitre intitulé « Une nouvelle gouvernance de l’eau : citoyenneté, partenariat, solidarité » (CAMDESSUS et al., 2004, p. 153) – ne vise pas seulement à assister les plus démunis. Elle ambitionne aussi de les inciter à se joindre à cet effort pour aider les plus pauvres qu’eux. Cependant, même si ces références ne sont pas sans évoquer des sonorités de l’économie sociale et solidaire, elles n’en sont qu’un succédané. À cet égard, citons un extrait de l’article publié sur le site internet d’ATTAC le 10 octobre 2001 par Bernard EME, Jean-Louis LAVILLE et Jean-Paul MARÉCHAL ; ils dénoncent cette acception de l’économie solidaire qui pourrait laisser croire qu’elle serait justement le cheval de Troie du désengagement de l’État et donc l’allié objectif de la stratégie néolibérale.

26 Un exemple est fourni par M. CAMDESSUS, directeur général du Fonds monétaire international, qui déclare :

27

« Pour ce qui nous concerne au FMI, nous n’avons jamais changé. Ma théorie a toujours été celle des trois mains : la main invisible du marché, la main de la justice (c’est celle de l’État) et la main de la solidarité... Il faut que les trois mains puissent travailler ensemble ».

28 À la présidence de la Banque mondiale sont prononcées des déclarations proches en faveur de l’implication de la société civile et des organisations non lucratives censées la représenter. Cette « stratégie de l’ambiguïté » se nourrit de conceptions qui cloisonnent les différents secteurs pour ensuite fonder leur complémentarité sur ce cloisonnement. Elles fournissent un soubassement à une rhétorique politique dans laquelle les associations peuvent être convoquées pour justifier un désengagement de l’État. Derrière la référence à « des thématiques aux valeurs progressistes indubitables – la participation, le partenariat, la décentralisation » – peut se cacher une « logique de dépolitisation ».

29 Les Objectifs du millénaire font bien référence à des valeurs progressistes mais, selon les tenants d’une économie solidaire militante, largement vidées de leur contenu politique puisqu’objets d’une récupération néolibérale éclairée.

30 De la même façon, l’inclusion des petits opérateurs informels de distribution, de vente d’eau et de maintenance dans les quartiers périphériques des grandes villes est signalée, mais en complément de stratégies d’investissement capitalistique et de partenariats public-privé. En ce sens, leur accès au crédit peut être envisagé par le truchement d’opérations de microfinance (CAMDESSUS et al., 2004), sans que cela interroge pour autant le modèle dominant d’accès à l’eau potable, source de profit pour les opérateurs délégataires.

31 Il est difficile pour l’instant d’apprécier la consistance opérationnelle et la portée effective de ce nouvel argumentaire international, initié d’abord en 1990 par le basculement dans le néolibéralisme, puis notablement enrichi depuis quelques années d’emprunts sémantiques ou opératoires au développement humain et à l’économie solidaire. Aujourd’hui, une seconde phase est identifiable puisque, comme discours et comme représentation, cette nouvelle construction paradigmatique va maintenant glisser de l’échelle internationale à l’échelle nationale : l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) peut en attester, du moins pour le Maroc.

III – L’INITIATIVE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN (INDH)

3 – L’INDH et la LYDEC : stratégie « eau et assainissement » dans le Grand Casablanca

43 Si l’INDH semble porteuse, par un effet d’annonce et une communication médiatique active  [22], elle implique aussi de véritables transformations, si l’on en croit les dispositifs développés par la LYDEC (IDDRI, 2006). Dans le cadre de son Projet Inmae  [23], la LYDEC s’est dotée d’un nouvel organigramme en créant un département de planification et de gestion de projets et un département d’ingénierie qui devrait rassembler au total 150 personnes. Ce Projet Inmae a été établi par convention avec la wilaya du Grand Casablanca en septembre 2005, pour une durée de quatre ans (2006-2010). Il concerne 20 % des ménages de cette circonscription administrative et suppose la réalisation sur la période d’environ 120 branchements en eau domiciliaire et autant de raccordements au réseau d’assainissement  [24]. On observe que, dans ce périmètre du Grand Casablanca, 60 % des foyers concernés par le projet sont urbains ou périurbains (tableau 2).

Tableau 2

Objectifs de raccordements LYDEC en eau et assainissment dans le cadre de l’INDH

	Nombre de foyers		% foyers
	Eau	Assainissement	Eau	Assainissement
Zone urbaine et périurbaine	80 377	87 487	58	59
Zone rurale	58 299	59 831	42	40
Total	138 676	147 318	100	100

Objectifs de raccordements LYDEC en eau et assainissment dans le cadre de l’INDH

44 Au niveau national, dès 2005, pour l’ensemble du financement INDH, un Compte d’affectation spéciale a été créé et doté de 880 millions d’euros pour cinq ans (2006-2010), avec les contributions suivantes (en euros) : budget de l’État 500 millions ; collectivités locales 190 millions ; coopération internationale 190 millions.

45 Plus spécifiquement, en matière d’eau et d’assainissement, dans le cadre de l’INDH, le budget Inmae s’établit à 200 millions d’euros  [25]. Les contributions financières à rechercher et à mobiliser sont les suivantes (tableau 3) :

Tableau 3

Répartition en valeur relative de la charge d’investissement

Bailleurs	%
Collectivités locales (GD)	5
Opérateur (GD)	7
Fonds Solidarité Habitat du ministère de l’Habitat	9
ONEP	9
Subventions internationales à mobiliser	31
Bénéficiaires (GD)	39
Total	100

Répartition en valeur relative de la charge d’investissement

GD : dans le cadre de la gestion déléguée.

46 Avec cette nouvelle structure de financement, apparaît le bouleversement opéré à travers l’INDH. Le principe même de « l’eau paie l’eau », et donc celui d’une marchandisation immédiate et totale de l’eau urbaine, sont dépassés : d’un objectif idéal de 100 % de recouvrement des coûts, la structure du financement passe aujourd’hui à moins de 40 % d’autofinancement pour cette stratégie à l’égard des quartiers précaires, des bidonvilles et des douars dans le périmètre du Grand Casablanca  [26]. Ce glissement, non seulement sémantique, est aussi avéré puisque le terme « subventionner » n’est plus mis à l’index [27] et que le « consentement à payer » fait place à la « capacité à payer »  [28].

IV – L’ÉCONOMIE SOLIDAIRE COMME RÉFÉRENCE ÉMERGENTE DANS LE DÉVELOPPEMENT URBAIN PORTÉ PAR L’INDH

47 Même si, au Maroc, toute l’économie solidaire ne se résume pas à l’INDH, et si cette dernière n’est pas le bras séculier de la seule économie solidaire, on retrouve dans cette Initiative des principes et des actions qui sont l’émanation d’une tierce économie, ni directement administrée ni entièrement vouée au marché.

48 Préalablement, il est nécessaire de préciser brièvement, autant que faire se peut, l’acception très générale  [29] que nous donnons ici à l’économie sociale et solidaire, pour comprendre en quoi la dynamique nationale marocaine peut s’en inspirer. De façon sans doute assez schématique et générale, nous retiendrons trois phases d’économie sociale et solidaire :

49

• L’économie sociale du 19^e siècle est née au sein du prolétariat industriel pour tenter d’atténuer la violence des conditions de travail, par des organisations alternatives au travail (coopératives) ou hors du travail (mutuelles).
• L’économie solidaire du 20^e siècle a prolongé les valeurs de l’économie sociale en élargissant considérablement ses champs d’intervention sur les plans sectoriel (finance, tourisme, activités de proximité), géographique (commerce équitable), et de l’échelle des actions (du micro-local avec le système d’échange local au mondial avec la Planet finance) ;
• Le tiers-secteur est implanté entre l’action publique et la logique marchande depuis une vingtaine d’années, avec la phase de recul de l’État-providence et d’approfondissement des contrastes et des inégalités sociales autant au Nord qu’aux Suds. La prolifération des ONG et autres associations dans les pays en voie de développement n’est pas étrangère à cette logique de substitution.

50 Sans préjuger de la définition implicite de l’économie sociale et solidaire qui fera référence, il convient d’observer comment cette notion a été appropriée au Maroc. À cet égard, à propos de l’antériorité du phénomène, on peut citer Yahya YAHYAOUI et Hachmi BENTAHAR. Leur affirmation illustre la classique relecture de pratiques locales anciennes à l’aune de ces nouveaux concepts occidentaux, attestant même de la préexistence locale du phénomène  [30] :

51

« L’économie solidaire au Maroc a ses racines dans la Société marocaine depuis toujours. Elle a géré la société marocaine depuis bien longtemps car elle émane d’abord de la religion musulmane et de l’esprit de solidarité, aussi bien dans les familles que dans les tribus, surtout à la campagne. » (YAHYAOUI ET BENTAHAR, 2003  [31])

52 De façon plus distanciée, et bien qu’il s’agisse du discours officiel tunisien, on peut aussi citer Laroussi AMRI (in DESTREMAU et al., 2004, p. 153) :

53

« Il [le discours officiel tunisien] stigmatise les conséquences de la pauvreté et magnifie la solidarité comprise dans le patrimoine culturel tunisien et dans les traditions, inspirées des valeurs éthiques d’égalité et de justice entre les catégories sociales et les régions. »
« Depuis l’indépendance, l’évolution des acteurs de l’économie solidaire au Maroc a connu trois phases distinctes :
- Une période de libéralisation (1958-1973) : Le droit d’association a été institué, en premier lieu, par le Dahir Royal du 15 novembre 1958 et continue d’être garanti par la constitution marocaine [...]. Ses dispositions offrent un cadre juridique pour toute activité associative [...].
- Une nouvelle période de contrainte (1973-1984) : Le Dahir du 10 avril 1973 a restreint la liberté d’association de façon plus significative. Ses dispositions sont relatives au statut juridique des associations (l’obligation de l’autorisation administrative), elles accordent aux autorités une plus grande discrétion de décision quant à la légalisation de l’ONG (la dissolution de l’association est désormais du ressort des autorités administratives après qu’elle ait été à la discrétion du tribunal provincial). Malgré cet ensemble de restrictions juridiques imposées aux associations depuis 1973, un grand nombre d’associations ont vu le jour, la vie associative a continué de jouer un rôle important dans le développement de la vie sociale et culturelle du pays.
- La période de renaissance (1984 à nos jours) : Parmi les changements importants qui sont survenus au Maroc et qui ont contribué à l’émergence des associations, principales composantes de la société civile, la crise financière du milieu des années 1980 et le Programme d’ajustement structurel (PAS) lancé par le gouvernement en 1983, en entraînant un déclin du niveau de vie de larges couches de la population marocaine.
[...] Actuellement, conscientes que l’État seul ne peut pas tout faire, les associations ont opté et choisi de s’attaquer à la résolution de ces problèmes. Tout en gardant un plus grand degré d’autonomie afin de sauvegarder une certaine légitimité vis-à-vis de la population qu’elles représentent et garantissent une plus grande efficacité à la défense de leurs intérêts. (Cette) seconde génération d’ONG se considère comme faisant partie d’un mouvement international plus vaste qui se développe grâce à la consolidation de la société civile sur le plan national.
(Ces associations) s’engagent dans un nouveau type d’activité, tel que le développement communautaire, la santé, la protection de l’environnement, la promotion des petites et moyennes entreprises et les questions féminines.
Ensemble, elles constituent un secteur dynamique capable d’améliorer la vie du citoyen marocain et d’accélérer le rythme du développement du pays. » (YAHYOUI et BENTAHAR, 2003  [32])

54 Pour ce qui concerne cette phase plus récente de l’économie solidaire au Maroc, on observera que l’entrée est faite d’emblée à partir du cadre réglementaire et donc du point de vue formel du droit défini par la puissance régalienne. Cette économie solidaire « à la marocaine » est à l’opposé d’une approche ascendante et inductive. « À l’opposé de » ne signifie pas « opposé à » : nous ne sommes pas loin de penser qu’il pourrait exister au Maroc un consensus sociétal à l’égard de cette culture jacobine. En effet, le caractère pyramidal et centripète de l’organisation administrative et politique au Maroc paraît imprégner jusqu’aux et y compris les initiatives réputées alternatives, même si le maillage de la puissance publique et coercitive s’est sans doute élargi en tournant le dos aux années de plomb.

55 En ce qui concerne les activités d’économie solidaire développées au Maroc, on doit citer en premier lieu le microcrédit, sans prétendre être exhaustif ni rendre compte des évolutions et des priorités. Avec plus de 500 000 clients actifs, l’offre de microcrédit marocaine ne peut plus aujourd’hui être considérée comme négligeable. Alors que la législation initiale restreignait le microcrédit au soutien à la petite entreprise, plusieurs amendements ont permis d’élargir les activités éligibles à ce type de financement (logement, eau et électricité en particulier).

56 Il faut noter que ces prêts solidaires peuvent se doubler d’objectifs sociaux  [33] et environnementaux  [34] (tels que ceux affichés par le Projet Entreprise féminine argan d’économie solidaire – EFAES – soutenu par la coopération allemande).

57 Le 25 février 2006 a été créé le Réseau marocain d’économie sociale et solidaire (REMESS) : cette initiative « vient sans nul doute renforcer l’édifice de la participation de la société civile à la construction du Maroc d’aujourd’hui et de demain sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI », a affirmé le secrétaire d’État chargé du Développement rural, Mohamed MOHATTANE, à l’ouverture d’un séminaire introduisant la création de ce réseau.

58 « La réflexion au niveau national sur l’économie sociale et solidaire prend tout son sens, dans le but de dégager les complémentarités et des alternatives appropriées en vue d’intégrer la population marginalisée à travers le développement des activités génératrices de revenus et la promotion du mouvement coopératif, l’encouragement de la petite production et son intégration au marché », a expliqué M. MOHATTANE  [35].

59 Si l’économie sociale et solidaire a été activement promue « par le haut » depuis quelques années, le mouvement coopératif, quoique plus ancien, n’a pas connu un essor équivalent.

V – RÉFLEXIONS ET QUESTIONNEMENTS AUTOUR DE L’ÉCONOMIE SOLIDAIRE À PARTIR DE L’INDH