Introduction

1Le rapport Innover par la mobilisation des acteurs : 10 propositions pour une nouvelle approche de l’aide au développement a été remis au ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) en juin 2014 par Emmanuel Faber et Jay Naidoo [1]. Ces deux auteurs ont un parcours marqué par une forte préoccupation du « mieux vivre » des individus en cherchant, à partir du vécu et des enjeux quotidiens des personnes et des communautés vivant dans une grande précarité, à les rendre acteurs de leur propre développement. Ils ont l’ambition de mettre « l’efficacité économique au service de la résolution d’un problème d’intérêt général ».

2Le rapport Faber et Nadoo décompose les dix propositions annoncées en trente-quatre recommandations. Cet article ne reprend pas ces recommandations de manière chronologique mais fait une présentation thématique du rapport par centres d’intérêt. Nonobstant la suite qui pourra être réservée aux propositions de changement de méthode d’intervention et de financement des projets en Afrique subsaharienne, particulièrement radicales sur lesquelles insiste cet article, il y a lieu de remarquer la particulière acuité de l’analyse quant aux choix des sujets ou des secteurs d’intervention prioritaires même si certains autres semblent oubliés.

Une vue peu optimiste - mais justifiée - du monde actuel et de l’avenir de l’APD

3Deux observations montrent bien à la fois la hauteur de vue des auteurs et leur pessimisme : « En créant de nouveaux besoins, [le monde] a aussi détruit des solidarités et engendré de la violence, de la criminalité, des zones de grande misère » ; « Les certitudes et la foi inébranlable dans le progrès ont laissé place au règne de la complexité et de ses ambivalences ». On attend donc que le rapport propose des solutions pour l’Afrique subsaharienne que les auteurs ciblent comme prioritaire dans leur réflexion sur l’aide publique au développement (APD) française qui répondent à ces pertes de repères. Comme la phase d’expansion de l’APD est terminée, celle-ci pour s’adapter doit devenir plus qualitative, plus catalytique et plus durable dans ses effets.

Un nouveau paradigme de l’aide fondé sur l’équité et la pérennité qu’apporte le développement durable

4Le rapport suggère de dépasser les approches traditionnelles ou trop purement philanthropiques « en innovant dans le champ de l’impact investing ». Il s’agit de promouvoir une croissance inclusive, créatrice d’emplois et durable qui ne peut cependant être atteignable que si elle est équitable. Le rapport, sur ce point, renvoie à John Rawls et à Amartya Sen à travers, peut-on penser, une limitation des inégalités et la lutte contre la précarité et la pauvreté.

5Quelques formules permettent de cerner l’idée de base : « Osons repartir (…) des personnes et des communautés pour qui les (…) enjeux de développement durable sont des réalités quotidiennes » ; « recherchons comment permettre à ces acteurs, et en premier lieu les femmes, de changer la donne par des approches innovantes » ; « Chacun est l’acteur de son propre développement ». Il convient d’appréhender la nature des « champs de conscience » des personnes qui « dessine des espaces de vie » afin d’identifier les incitations pour sortir de leurs « posture d’acteurs, de la culture et des structures sociales traditionnelles ». Ainsi, au total, le rapport milite en faveur d’« une approche par le bas ».

6Le propos ne s’en tient pas à l’expression par les individus de leurs préférences mais se réfère également à un « vivre ensemble » au sein de communautés qui rend possible des « coalition(s) d’acteurs travaillant (…) sur des problèmes concrets ». A cet égard, l’Etat Nation, comme communauté politique, et les institutions, qui fondent la cohésion sociale, sont pratiquement absents du rapport, à l’exception des collectivités territoriales désignées comme acteurs de la gouvernance urbaine.

Mettre l’efficacité économique du secteur marchand, fondée sur l’innovation, au service de la résolution d’un problème d’intérêt général

7Le rapport reprend ce qui est maintenant admis : les intervenants qui font le développement vont au-delà des pouvoirs publics et intègrent, outre les migrants, la « société civile ». Cette acception regroupe, selon les auteurs, « les organisations syndicales et patronales (les « partenaires sociaux »), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses » [2].

8Cette pluralité d’acteurs du développement rend nécessaire la mise en œuvre des projets d’intervention par « alignement des intérêts mutuels » ce qui exige transparence et obligation de résultats, lesquels « font souvent défaut aujourd’hui ».

9Les seuls acteurs aptes à répondre aux pré-requis fixés au départ (urgence à changer la donne afin de répondre à l’exigence d’équité, pérennité des actions engagées, obtention de résultats) sont les entrepreneurs sociaux, « engagés dans des activités économiques et financières à caractère marchand ». Et l’émergence d’un « partage de la valeur » au sein des acteurs engagés dans des activités économiques et financières à caractère marchand, grandes entreprises, petites et moyennes entreprises (PME), fonds d’investissement, institutions financières, etc. permet d’entrevoir, selon les rapporteurs, la réconciliation de l’efficacité économique et de l’intérêt général.

10L’innovation dans les protocoles d’intervention est portée par ces « coalitions d’acteurs inventant des modèles hybrides pour répondre à des problèmes concrets ». Un grand nombre d’exemples de projets de ce type sont exposés. Il est cependant reconnu que ces coalitions sont trop récentes pour juger de leur efficacité.

11La mesure d’impact (l’« impact investing ») est un autre élément primordial des interventions envisagées. La Facilité de l’Economie Inclusive pour le Développement » (FEID) proposée (cf. infra), procéderait au paiement des prestataires de services par des « acheteurs de résultats » (« Outcome-based-Funds ») - des bailleurs de fonds en fait - sur la base des résultats obtenus.

L’inadaptation du dispositif français d’APD

12La sortie de l’aide d’Etat à Etat, que le rapport réclame, va probablement trop loin mais l’évolution est en effet inéluctable compte tenu de la demande par les citoyens et les organisations des pays développés d’un accès direct aux populations pauvres des pays en développement. Même si la « construction » des nations africaines, objectif principal de l’aide d’Etat à Etat après les indépendances, reste problématique, le marché devient l’artefact de la construction politique désirée.

13Le constat est lapidaire : l’APD est en crise et la Coopération française est inadaptée, la mobilisation des acteurs reste marginale, la priorité à l’Afrique et à la Méditerranée a été détournée, l’AFD manque d’autonomie, etc. Ce constat croise quelques unes des propositions de la Cour des comptes ou du Parlement sur la coopération, sans d’ailleurs toujours le mentionner.

Comment réformer l’APD française ?

14Le point nodal de la réforme proposée vise à engager une évolution profonde du mode de financement des projets de développement, principalement par l’Agence française de développement (AFD) dont le statut devrait passer de celui d’organisme bancaire à celui d’agence de développement de façon à se libérer de procédures trop contraignantes.

15Le schéma repose sur la création, à l’image du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) géré par l’AFD, d’une « Facilité de l’Economie Inclusive pour le Développement ». L’objectif est d’autonomiser le financement de ces partenariats public-privé de façon à « faire converger des acteurs ayant des finalités, des expériences, des compétences et des méthodes de travail a priori différentes » [3].

16L’idée est de « réserver 10% [ceci à terme ; dans un premier temps, ne seraient financées que des prises de participation] des engagements de l’AFD à des projets présentant des profils de risque plus élevés que ceux qui sont admis dans les règles actuelles de l’institution ». Les chiffres auront tout de même besoin d’être précisés. En effet, si l’on s’en tient aux engagements 2013 de l’AFD en faveur de l’Afrique subsaharienne (2 013 millions d’euros), ce sont 270 millions d’euros qui devraient être - en régime de croisière - attribués au fonds alors même que les dons-projets de l’AFD sur l’Afrique subsaharienne représentent 209 millions d’euros. D’un autre côté, le budget prévisionnel du fonds table sur une fourchette d’engagements hors prêts (subventions, garanties, prises de participation) de 150 à 250 millions d’euros par an.

17La marge de manœuvre pour permettre à l’APD française de financer la FEID est donc, si la présentation ci-dessus est correcte, très étroite (même si le secteur privé ou les ONG financent une part des subventions ou des prises de participation). Les auteurs le reconnaissent mais ils estiment que des économies sont possibles tant dans le programme 209 de subventions du MAEDI que sur les crédits de la coopération technique.

18Parallèlement, il est suggéré de créer un « Comité Opérationnel » des principaux acteurs publics et privés (dénommé « Pack France »), d’« adapter le fonctionnement du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) », ou encore de mettre en place « un réseau » rassemblant le secteur privé (entreprises, fonds d’investissement, etc.), la société civile (ONG, Fondations, etc.), le secteur public (AFD, Proparco, Ministères, etc.) ainsi que le monde académique (Recherche Publique, Universités, Business Schools) de façon à « recenser et diffuser les meilleures pratiques pour le développement ».

19Sont par ailleurs proposés la création d’une Initiative pour l’Agriculture Familiale Africaine (AFA), d’un Laboratoire d’Urbanisme Social en Afrique subsaharienne (sous l’égide d’ONU-Habitat), d’un mécanisme de développement propre « MDP Afrique » spécialement dédié au financement de projets de production et de distribution d’énergie à basse intensité carbone ou encore d’un « Campus des Acteurs du Changement Africain » destiné à renforcer la capacité des acteurs du changement en Afrique.

Les enjeux de l’Afrique subsaharienne

20Un domaine transversal (les femmes), une thématique générale axée sur le développement durable (« Vivre en Afrique ») et quatre domaines d’intervention sectoriels (l’emploi de la jeunesse africaine de la formation technique, l’agriculture familiale, les conditions de vie en ville et l’accès à l’énergie), font l’objet d’une analyse détaillée. Ils ont trait à l’Afrique subsaharienne pour les raisons évoquées plus haut et correspondent aux enjeux que le rapport juge primordiaux.

Une approche « culturaliste »

33La culture occupe une place importante et, d’une certaine façon, donne son sens au rapport. Il est écrit qu’elle est un « moteur de l’action ». Elle est « ce qui permet la durabilité - comme source de force, de valeurs et de cohésion sociale, d’estime de soi et de participation » [8]. Elle permet l’invention de « son propre avenir dans l’espace mondialisé qui est de plus en plus notre réalité commune ».

34L’un des projets mis en exergue a trait à une entreprise cambodgienne, la « Phare Performing Social Entrerprise », qui vise à « faire de la créativité artistique un atout stratégique dans le développement d’une société épanouie et d’une économie dynamique ». Cette notion de culture, telle qu’employée ici, mériterait d’être précisée car elle peut poser problème dans la mesure où elle risque d’être utilisée dans des termes substantialistes et patrimoniaux qui sont discutables.

Conclusion

35Quatre remarques finales peuvent être faites. Tout d’abord, ce rapport rejoint nombre des perspectives de financements innovants de l’agenda pour l’après-2015, objet de ce numéro de TFD, tels que les partenariats public-privé, les mécanismes de dépenses axés sur les résultats, etc.

36Ensuite, le modèle de développement fondé sur des coalitions d’acteurs susceptibles de résoudre les problèmes parmi les plus difficiles du développement africain par la mise en œuvre de projets et d’activités marchandes rentables donne la prééminence aux modes de pensée et de fonctionnement du secteur privé. Or, l’une des références en la matière, non évoquée dans le rapport, pourrait être la microfinance qui n’a pas été sans connaître quelques problèmes même si le secteur prétend les avoir surmontés.

37Par ailleurs, les recommandations du rapport ont l’avantage de sortir des voies classiques de l’aide et elles identifient des domaines d’intervention pertinents. Mais leur financement est loin d’être bouclé.

38Enfin, les partenaires potentiellement sollicités (fondations, ONG, coopération décentralisée) sont des alliés probables même si E. Faber et J. Naidoo se proposent de modifier le jeu du CNDSI qui repose d’abord sur un accord politique entre l’Etat et les ONG de développement françaises.