1Après avoir longtemps été cantonnée à la théorie des normes juridiques, la sociologie du droit s'est progressivement ouverte à la question des usages que les acteurs ­ professionnels et non professionnels ­ font des lois et des règlements (Lascoumes, 1978). En France, les premiers travaux à renouveler ce champ disciplinaire portaient, d'une part sur les conditions dans lesquelles certains groupes demandent et obtiennent de nouvelles formes de régulation juridique, et d'autre part sur le rôle du droit dans l'articulation des pratiques et des représentations sociales (Lochak, 1989 ; Commaille, 1994). Par la suite, la question des usages du droit a été de plus en plus appréhendée sous l'angle d'un rapport de pouvoir entre groupes sociaux cherchant à conquérir une position dominante dans les processus de construction et/ou d'interprétation de la loi.

2Ce sont, en premier lieu, les groupes d'intérêt qui ont fait l'objet d'une attention particulière, à travers leur capacité à influer sur la production des règles juridiques, par l'intermédiaire de représentants et d'alliés, que ce soit dans un cadre national (Walker, 1991 ; Michel, 2003) ou à un niveau supranational (Dezalay et Garth, 2002 ; Georgakakis, 2002 ; Michel, 2006 ; Laurens, 2015). Néanmoins, les usages stratégiques de la loi ne sont pas nécessairement pris en charge par des groupes institués ou explicitement politiques [1] et ne visent pas nécessairement à imposer des réformes législatives. Ils peuvent aussi être directement liés à la préservation de l'ordre social et à la consolidation des privilèges existants. L'appartenance des magistrats aux classes supérieures a longtemps constitué la meilleure garantie de la reproduction des positions dominantes, notamment grâce à l'efficacité symbolique du droit (Bourdieu, 1986). De même, les avocats d'affaires, en se situant au carrefour des champs juridiques, politiques et économiques, jouent un rôle d'intermédiaire de premier plan pour l'ensemble des élites (Vauchez, 2012). Plus généralement, les justiciables des classes supérieures peuvent également, à leur propre initiative, s'employer à tourner le droit à leur avantage, en mobilisant leurs capitaux économiques et culturels, indépendamment de tout mandat ou lien avec une organisation instituée. Si ce point d'entrée a été largement emprunté aux États-Unis, où le droit est plus enchâssé dans les règles du marché et à distance de l'État (Garcia-Villegas, 2009 ; Lejeune, 2011), il a été beaucoup moins utilisé dans le cadre des études hexagonales.

3L'article programmatique de William Felstiner, Richard Abel et Austin Sarat (1981) a profondément renouvelé la réflexion sur les usages du droit, à la fois parce qu'il invite à sortir de l'enceinte des tribunaux et parce qu'il adopte une approche microsociologique des relations entre les justiciables et la norme juridique : l'enjeu est de centrer l'attention sur les conditions dans lesquelles les « gens » (sans autre forme de précision) se saisissent ­ ou pas ­ du droit pour répondre à des ennuis ou à des injustices de la vie quotidienne. Il ouvre ainsi tout un champ d'études visant à améliorer l'accès à la justice de populations qui en sont les plus éloignées (par exemple Merry, 1990 ; Sarat, 1992). Utilisant la métaphore de l'entonnoir, le sociologue Erhard Blanckenburg s'intéresse lui aussi à la mobilisation du droit par les « profanes » (1994). Mais là encore, il s'agit de mettre en lumière les filtres successifs qui ont pour effet d'évincer les potentiels usagers, sans vraiment préciser leurs caractéristiques sociales [2]. On retrouve d'ailleurs cette relative indifférence aux positions sociales dans les travaux se réclamant du courant des legal consciousness studies. Par le biais d'entretiens peu directifs avec des « gens ordinaires », Patrick Ewick et Susan Silbey (1998) identifient trois postures susceptibles de qualifier, universellement, les rapports au droit des profanes : la conformité face au droit (rapport d'extériorité au droit considéré comme rationnel et autonome), l'engagement avec le droit (le droit comme arène de négociations et d'arrangements potentiels), et la résistance contre le droit (Pélisse, 2005). Cherchant à montrer comment le registre légal est imbriqué dans les relations sociales ordinaires, ces travaux s'intéressent surtout au sens que les enquêtés donnent au droit, leurs représentations et leurs « consciences ». Ils recourent de manière privilégiée, voire exclusive, à des méthodes discursives par entretiens peu directifs, dans une perspective très compréhensive. En se focalisant sur les histoires vécues et les récits d'expériences des profanes (par exemple Ewick et Silbey, 1995, 2003), ces recherches restituent de façon très indirecte les pratiques, faute d'avoir recours à des observations dans des arènes où se joue la confrontation avec le droit [3]. La question des usages concrets des règles juridiques s'en trouve du même coup édulcorée et les inégalités entre profanes, qu'elles soient liées à leurs positions et trajectoires sociales ou à leurs ressources, sont rarement explicitées [4] : l'objectif est davantage d'étudier les représentations du droit des gens ordinaires et des groupes marginalisés, et non celles des élites et des classes supérieures. Dans un texte programmatique répondant aux critiques adressées à ses premiers travaux, Susan Silbey (2005) appelle explicitement à renouveler cette approche en proposant de l'articuler à l'étude de la fabrique du droit et de l'action publique. En dépit de tels prolongements, la question des usages du droit au quotidien reste encore trop souvent dissociée de celle des inégalités d'accès au langage et à la technique juridique (Garcia-Villegas, 2015).

4Ce dossier de Sociétés contemporaines entend précisément renouveler la réflexion sur les usages du droit par les membres des classes supérieures, par celles et ceux qui disposent d'un important capital économique et culturel pouvant se conjuguer avec d'autres types de capitaux. Cette voie a déjà été empruntée par certains auteurs états-uniens. Sur un registre qui a partie liée avec l'indignation morale, Edwin Sutherland (1940) est l'un des premiers à avoir pointé l'impunité de la délinquance en col blanc. Il s'appuyait alors sur l'étude de plusieurs dizaines de jugements témoignant que, pour des faits équivalents, les grandes entreprises écopent de peines systématiquement moins lourdes que les petites. Dans la continuité de cette approche centrée sur la déviance économique et financière, de nombreux travaux ont exploré le rapport au droit des classes supérieures en soulignant la contradiction entre la culture managériale de la concurrence et le respect des règles éthiques et juridiques (Coleman, 1989). Certains ont montré que cette propension à la transgression pouvait même s'opérer contre les intérêts de l'entreprise (Calavita et Pontell, 1991).

5Charles Wright Mills (1956) adopte une approche plus systémique des classes supérieures, en y englobant les élites politiques, économiques et militaires : sous l'angle de la dénonciation, il souligne les connivences et les complicités des « élites au pouvoir » qui s'entendent sur des normes adaptées aux intérêts du groupe, en mettant cyniquement à distance la loi commune. Les transgressions qui en découlent ont d'autant plus de chances de rester dans l'impunité qu'elles sont maintenues dans le plus grand secret. Dans une perspective moins englobante et plus ancrée empiriquement, l'article séminal de Marc Galanter (1974) révèle que les mieux positionnés pour répondre aux injonctions de l'institution judiciaire sont les grandes entreprises et leurs représentants en justice. Il y détaille les différentes modalités par lesquelles les « repeat players » ­ ceux qui ont l'habitude des procédures et en particulier les grandes firmes économiques ­ tirent avantage du droit, tandis que les « one shooters » ­ les usagers occasionnels ­ sont moins armés pour y faire face. Ainsi, les groupes dominants que Marc Galanter désigne comme les « Haves » ne le sont pas tant par leurs ressources ou leurs dispositions, qu'en raison de la familiarité qu'ils entretiennent avec l'institution judiciaire (Israël, 2013). À la même époque en France, l'étude menée par Nicolas Herpin (1977) montrait que la distribution des peines par les tribunaux correctionnels ne dépendait pas seulement de la gravité du délit, mais variait fortement en fonction du statut social des prévenus. Le point commun de ces divers travaux est de mettre l'accent sur le rôle de l'institution judiciaire et des professionnels du droit, en l'occurrence les avocats et les juges, dans la (re)production des inégalités. Mais les institutions scolaires et surtout universitaires tiennent également une place de premier plan, par leur rôle de socialisation au droit. Le choix de s'orienter vers une business school ou une law school est fortement corrélé à l'origine sociale ; dans les deux cas, le passage par ces formations permet à ces nouvelles élites d'assimiler un rapport instrumental aux règles juridiques, lequel se perpétue tout au long de la carrière professionnelle (Schleef, 2005). L'observation du déroulement des enseignements dans une grande école d'ingénieurs met particulièrement bien en lumière les multiples usages du droit qui sont transmis : il apparaît à la fois comme source de protection pour l'entrepreneur et comme instrument au service des intérêts de l'entreprise (Derouet et Thivet, 2015). Plus généralement, dans les institutions dévolues à la formation des élites dirigeantes, le droit constitue désormais le sésame indispensable à l'exercice du pouvoir (Israël et Vanneuville, 2017).

6L'ambition de ce dossier de Sociétés contemporaines est de centrer l'attention sur le rapport social que les membres des classes supérieures entretiennent avec le droit. La notion de rapport social renvoie ici à la fois à des représentations (comment les dominants perçoivent le droit ainsi que les agents publics et privés qui interviennent en son nom) et à des pratiques (comment ils utilisent plus ou moins stratégiquement les normes juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés). Jusqu'à présent, c'est essentiellement le rapport au droit des classes populaires qui a été étudié, notamment à travers leurs confrontations aux guichets sociaux. Les usages routiniers du droit des individus les mieux dotés, ceux qui disposent du volume de ressources économiques, culturelles et sociales le plus élevé, n'ont en revanche pas été au c ur des recherches ; ils apparaissent néanmoins dans les rares travaux qui ambitionnent d'étudier l'ensemble des groupes sociaux face à l'institution judiciaire (Le Collectif Onze, 2013). Dans de nombreuses situations, les membres des classes supérieures se trouvent contraints par le droit, mais ils et elles ont tendance à considérer cette contrainte comme relative (Boltanski, 2009, p. 217). Le terme d'arrangement avec le droit (Bessière, 2004) rend très bien compte des différentes façons de jouer avec les règles et de les moduler, voire de les domestiquer (Spire, 2011). L'intervention peut se situer bien en amont de la production des normes juridiques, à l'instar de ces associations internationales qui, pour défendre au mieux les grandes entreprises européennes, font passer à la Commission européenne des positions papers sous forme de synthèses « prêtes à entrer dans le droit » (Laurens, 2013, p. 21). Mais les membres des classes supérieures sont également très actifs aux différentes étapes de la reproduction du patrimoine, surtout grâce à l'aide de professionnels du droit (Bessière, 2017). La notion d'arrangement souligne leur capacité à concilier des principes parfois contradictoires : d'un côté poursuivre leurs intérêts et de l'autre se conformer à la loi. On trouve également beaucoup de cas où ils interviennent au stade de l'application du droit, dans des domaines aussi divers que l'aménagement de l'espace local (Tissot, 2011) ou le contournement de la carte scolaire (Barrault-Stella, 2013). Cette familiarité avec la contrainte juridique et les jeux potentiels qui en découlent ne signifient pas qu'ils disposent toujours en première personne de connaissances pointues dans le domaine du droit, mais plutôt qu'ils savent se repérer et s'orienter, de façon par exemple à bénéficier des conseils des meilleurs professionnels (Spire et Weidenfeld, 2011). Le recours à ces intermédiaires spécialisés dans la prise en charge juridique de leurs intérêts suppose que les deux parties s'accordent, explicitement ou non, sur les intérêts à défendre comme sur les moyens d'y parvenir. Ce qui n'est pas sans comporter certains risques inhérents à toute forme de délégation.

7Ce dossier constitue donc une contribution à l'analyse sociologique des modalités par lesquelles les membres des classes supérieures s'approprient le droit, le négocient et, le cas échéant, parviennent à le tourner à leur avantage dans leur vie quotidienne. La mise en relation de travaux relatifs à des phénomènes sociaux aussi variés que la déclaration de l'ISF, des procès grand public pour fraude fiscale, des séparations conjugales, des successions, ou encore le choix d'un établissement scolaire, permet de mettre en évidence une gamme étendue de représentations et de pratiques du droit dans les classes supérieures contemporaines. Dans cette perspective, ce dossier aborde divers usages courants du droit par les groupes les mieux dotés, qu'il s'agisse du règlement de leurs litiges privés, de leur défense contre des poursuites publiques, ou de leur tentative de contourner les règles prescrites ou de s'arroger un avantage. L'hétérogénéité même des classes supérieures (Wagner, 2007), dans la mesure où elle peut peser sur la différenciation de leurs rapports au droit, est fondamentale dans la plupart des contributions qui s'appliquent à distinguer les ressources économiques et culturelles, en les articulant à d'autres caractéristiques comme le genre, l'appartenance générationnelle ou encore la relative proximité avec la (haute) fonction publique. Bien qu'elles soient parfois armées par les statistiques, ces enquêtes recourent principalement à des méthodes qualitatives qui permettent d'observer, en actes, la complexité des relations que les individus les mieux dotés entretiennent avec le droit et ses professionnels.

8Croisant sociologie économique et sociologie du droit, Camille Herlin-Giret analyse les multiples arrangements déployés par les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour minimiser les sommes dues et faire reconnaître leurs façons de contourner les contraintes fiscales. Elle montre comment l'argent est « marqué » par ces contribuables et comment ils parviennent à orienter les règles juridiques dans le sens de leurs intérêts économiques, en faisant prévaloir des formes collectives de transgression.

9À partir de l'observation de quatre procès pour fraude fiscale, Alexis Spire analyse la façon dont les justiciables situés au plus haut de la hiérarchie sociale gèrent la contrainte juridique, la maîtrisent et éventuellement la retournent à leur profit, y compris lorsqu'ils sont mis en cause publiquement. Au-delà des variations selon leurs trajectoires, leurs ressources et leur genre, les prévenus des classes dominantes conservent une relative autonomie par rapport à l'institution judiciaire et parviennent à utiliser l'arme du droit pour mettre en scène la violence de l'État et se présenter comme des « victimes » de l'arbitraire de l'administration.

10Céline Bessière et Sibylle Gollac s'intéressent aux partages patrimoniaux de familles fortunées en cas de divorce et de successions. Mêlant enquête ethnographique et traitement statistique de dossiers judiciaires, elles étudient les tractations au sein des études de notaires et d'avocats qui mettent en  uvre le droit civil et fiscal, dans le secret d'un cabinet, à l'abri du regard de l'État. Les rapports avec ces intermédiaires, les affinités de classes qui se nouent, comme les inégalités genrées au sein des familles sont au centre de leur recherche : en matière de divorce comme de succession, les arrangements patrimoniaux favorisent très largement les hommes.

11Émilie Biland et Muriel Mille étudient elles aussi les inégalités de classes et de genre observables en matière de divorce des membres des classes supérieures dans le contexte québécois. Analysant conjointement différents professionnels du droit (juges et avocats) et des justiciables fortunés, leur enquête examine la manière dont ces derniers parviennent, presque systématiquement, à tourner le droit à leur avantage. Émilie Biland et Muriel Mille soulignent aussi la grande ambivalence des rapports aux acteurs de l'institution judiciaire qui, dans certains cas, parviennent à compenser les inégalités genrées au sein des familles, la judiciarisation pouvant constituer dans ces cas une ressource pour les femmes.

12Enfin, Lorenzo Barrault-Stella aborde d'autres fractions des classes supérieures, plus proches du pôle culturel et vivant dans des quartiers hétérogènes socialement, en s'intéressant aux arrangements en matière de carte scolaire. La déclaration d'une fausse adresse permet à certaines familles bien dotées, dont la reproduction de la position sociale est particulièrement dépendante de l'institution scolaire, de maintenir leurs enfants dans l'enseignement public tout en accédant à des établissements ajustés à leurs aspirations. L'enquête révèle la forte sélectivité sociale de ce type d'usage transgressif du droit qui nécessite des ressources, des apprentissages collectifs et des savoir-faire inégalement répartis ; elle met en avant la grande ambivalence de ces arrangements avec le droit qui permettent paradoxalement à ces groupes dominants de rester fidèles à l'État.

13Au total, au-delà de leurs spécificités, ces enquêtes convergent pour souligner à quel point les membres des classes supérieures parviennent le plus souvent à s'approprier les règles juridiques pour les tourner à leur avantage et à s'accommoder des contraintes étatiques dans le souci de préserver leurs positions sociales. L'étude de ces divers usages individualisés du droit nous conduit néanmoins à retrouver une forme de mobilisation collective qui, bien qu'elle n'apparaisse pas de façon instituée et explicite, n'en est pas moins manifeste : l'enjeu pour ces contribuables, justiciables et requérants des institutions publiques est de défendre leurs intérêts sociaux, voire parfois d'étendre leurs prérogatives dans leurs rapports à l'État. Cette question des usages « ordinaires » du droit par les membres des classes supérieures renvoie plus généralement à la perpétuation des inégalités sociales, à la reproduction des capitaux économiques et culturels, et in fine à la consolidation des formes de domination [5].