La justice économique face aux défis d’aujourd’hui

Si l’on comprend le terme justice économique comme désignant les jugements provenant des tribunaux de commerce, constatons que ce type de justice rendue par des juges non professionnels issus du monde de l’entreprise et agissant à titre bénévole est à la fois ancien dans notre pays et relativement original dans le paysage judiciaire international.
Précisément cette ancienneté peut être considérée comme une preuve de son utilité et de sa pertinence. Cela ne fait pas obstacle, toutefois, à ce qu’elle se trouve confrontée à des défis liés à l’évolution de notre environnement législatif, économique et sociétal.
Avant toute chose, un mot sur la justice consulaire (rendue par les tribunaux de commerce). En France métropolitaine il existe 134 tribunaux de commerce. Les plus petits comptent 9 juges, le plus grand (Paris) 180.
Si notre tâche est identique : rendre la justice selon les lois applicables, la nature de certains litiges (dont le traitement est réservé à quelques juridictions) à l’échelle de l’activité et l’existence de problématiques spécifiques (attractivité internationale de la place de Paris) font que certains sujets ne se posent pas dans toutes les juridictions et pas tous de la même manière.
Les travaux issus des Etats Généraux de la Justice lancés par la Chancellerie et, en particulier, le Rapport Combrexelle sur la justice économique et sociale ouvrent des perspectives nouvelles aux tribunaux de commerce. Ainsi est projeté le lancement d’une expérimentation qui va instituer de 9 à 12 tribunaux des activités économiques, juridictions commerciales dont les compétences vont être élargies en matière de traitement des difficultés des entreprises (procédures amiables et collectives) à toutes les activités économiques (hors professions du droit) quelle que soit la forme sous laquelle ladite activité est exercée…