La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée

• Par Jean-Louis Bianco

Dans Après-demain (2015/2 N ° 34, NF)

La gestion des faits religieux en entreprise

• Par Nicolas Cadène

Dans Après-demain (2018/4 N ° 48, NF)

La liberté religieuse sur les lieux de travail (publics et privés)

• Par Claire Brice-Delajoux

Dans Le Droit Ouvrier (2011/1 N° 750)

DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX. Liberté religieuse – Port du foulard islamique – Réglement intérieur – Restriction – Proportionnalité et justification – Activité de crèche.

COUR DE CASSATION (Ass. Plén.) 25 juin 2014 A. contre association Baby Loup

Dans Le Droit Ouvrier (2014/12 N° 797)

Libertés et interdits dans le cadre laïque

Observatoire de la laïcité

Dans Le Droit Ouvrier (2016/12 N° 821)

Neutralité, convictions et religion

• Par Bernard Bossu

Dans Le Droit Ouvrier (2017/2 N° 823)

La liberté de manifester ses convictions dans l’entreprise par le port d’un signe extérieur

A propos de l’arrêt Micropole univers du 22 novembre 2017 (pourvoi n° 13-19.855, P+B+R+I)

• Par Marie-France Bied-Charreton

Dans Le Droit Ouvrier (2018/2 N° 835)

DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX - Restriction à la liberté de manifester ses convictions sur le lieu de travail – Port du foulard islamique – Exigence d’une clause de neutralité prévue au règlement intérieur – Clause devant viser tout signe politique, philosophique et religieux et ne concerner que les salariés en contact avec les clients – Obligation de reclassement pour l’employeur en cas de refus du salarié de se conformer à la clause.

COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 22 novembre 2017 Mme A. c. Micropole Univers (p. n° 13-19.855 P+B+R+I)

Dans Le Droit Ouvrier (2018/2 N° 835)

« La laïcité, et si on en parlait »

Extraits du livret « La laïcité, et si on en parlait » (à paraître) réalisé par le groupe de travail « Laîcité » de la CGT

Dans Le Droit Ouvrier (2018/2 N° 835)

31. Obligations employeur et salarié

• Par Yannick Liberi

Dans Risques psychosociaux et Qualité de Vie au Travail (2018)

Outil 35. L’employeur : 1^er acteur de la santé au travail

• Par Anne-Laure Smaguine

Dans La boîte à outils du CSE (2020)

La liberté religieuse du travailleur salarié

• Par Delphine Gardes

Dans Empan (2017/4 n° 108)

Chapitre 6. Comment l’encadrement juridique du fait religieux rend-il incertain le positionnement des entreprises ?

• Grand entretien avec Aurélien Rissel,
• par Lionel Honoré

Dans Religion, fait religieux et management (2022)

Fiche 11. La discrimination

• Par Susana Lopes Dos Santos

Dans Top actuel Droit du travail 2023 - 2024 (2023)

Discriminations et Droit du Travail dans l'Entreprise. Présentation de la Réglementation en vigueur

• Par Jean-Pascal Thibault

Dans Humanisme et Entreprise (2009/5 n° 295)

Quelle laïcité pour l’entreprise ?

• Par Jean Baubérot-Vincent
• et Micheline Milot

Dans Parlons laïcité en 30 questions (2021)

Droit privé et religion

• Par Isabelle Riassetto

Dans Société, droit et religion (2013/1 Numéro 3)

Prosélytisme dans l’entreprise de droit privé ne gérant pas un service public et droit du travail

• Par Arnaud Casado

Dans Société, droit et religion (2017/1 Numéro 7)

L’Union européenne et la gestion du fait religieux en entreprise : quelques réflexions sur les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 14 mars 2017

• Par Thierry Rambaud

Dans Société, droit et religion (2018/1 Numéro 8)

La prévention de la radicalisation violente : organisation de l’Etat et rôle du secteur privé

• Par Olivier de Mazières

Dans Sécurité et stratégie (2016/4 24)