Notes

• [1]
  « L’hypothèse de la circulation des normes de lutte contre le terrorisme d’un espace juridique à l’autre est en effet l’hypothèse forte au sens où elle permet d’enchaîner les autres. Sa force vient de son apparente évidence. Elle a en effet l’avantage de refléter une certaine réalité – au moins d’un point de vue superficiel – des dispositifs normatifs réagissant au fait du terrorisme. Ces dispositifs sont en effet dotés d’une propriété dynamique analysée abondamment par les politistes qui voient dans la « guerre » faite au terrorisme une orientation stratégique prioritaire. Processus dynamique, la lutte contre le terrorisme ou antiterrorisme se nourrit du terrorisme lui-même. », C. Girard, « Présentation », Sécurité et libertés à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, Bruylant, collection du CREDHO, Bruxelles, 2012, p. 8.
• [2]
  C. Girard, « Avant-propos et remerciements », Sécurité et libertés à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, op. cit., p. 9.
• [3]
  H. Ruiz-Fabri, « Propos introductifs », Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs, Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris, Société de législation comparée, Paris, 2003. Cet article, comme l’ensemble de l’ouvrage est consultable en ligne sur le site HAL-SHS à l’adresse suivante : < http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/en/>
• [4]
  Il s’agit des conclusions de ma thèse La circulation des normes en matière de lutte contre le terrorisme : étude critique à la lumière des normes internationales, américaines, anglaises, canadiennes, espagnoles et françaises, dirigée par le Professeur Serge SUR et soutenue à Paris II le 26 novembre 2010.
• [5]
  M.-C. Ponthoreau, « Le droit comparé en question(s) entre pragmatisme et outil épistémologique », RIDC, vol. 57, n°1, Société de législation comparée, Paris, 2005, p. 23.
• [6]
  « La question de savoir si la méthode comparative est une méthode spécifique en droit comparé, laquelle devrait être distinguée de la méthode comparative en général est une question stérile, car elle aboutit inévitablement à une réponse mitigée. », B. Jaluzot, « Méthodologie du droit comparé. Bilan et prospective », RIDC, vol. 57, n° 1, Société de législation comparée, Paris, 2005, p. 48.
• [7]
  P. Stazione, « Considérations sur les méthodes du droit comparé (À propos d’un livre récent) », RIDC, vol. 25, n° 4, Société de législation comparée, Paris, 1973, p. 884.
• [8]
  « On a pu noter une certaine sujétion d’États dits du Sud par rapport aux exigences normatives en matière de lutte contre le terrorisme corrélées avec des exigences normatives en matière économique ; jonction réalisée à propos de la lutte contre le financement du terrorisme. », C. Girard, « Présentation », Sécurité et libertés à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, op. cit., p. 14.
• [9]
  P. Guillot, « Espace transatlantique : l’accord U.E.-É.U sur les dossiers de passagers aériens (Passenger Name Record – P.N.R.) des 23 & 26 juillet 2007 », Sécurité et libertés à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, op. cit., pp. 55-77.
• [10]
  SWIFT est l’acronyme de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. « Peu de temps après les attaques du 11 septembre 2001, le Trésor américain a lancé un programme de traque du financement du terrorisme (TFTP). Dans le cadre du TFTP, le département du Trésor peut délivrer des sommations administratives pour des données concernant des terroristes. Les données SWIFT faisant l’objet de sommations par le Trésor américain dans le cadre de la lutte anti-terrorisme sont limitées et protégées, et les recherches sont ciblées, vérifiées et contrôlées d’une manière indépendante. », « Déclaration de SWIFT sur le rejet par le Parlement européen de l’accord provisoire entre l’Union européenne et les États-Unis relatif au Programme de traque du financement du terrorisme », publié le 11 février 2010, sur le site Swift.com à l’adresse suivante :
  < http://www.swift.com/about_swift/press_room/swift_news_archive/2010/data_privacy/SWIFT_statement_EU_Parliament_Rejection.page?lang=fr.
• [11]
  Voir « 8/07 Accord SWIFT. Vote par le Parlement européen » sur le site de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à l’adresse suivante : < http://www.rpfrance.eu/spip.php?article1198>.
• [12]
  Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité : La normalisation de l’exception, Étude de droit comparé (Belgique, États-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France), sous la direction de Maria Luisa Cesoni, Bruylant, Bruxelles, 2007.
• [13]
  J. Wispinski, Division du droit et du gouvernement, La « Patriot Act » des États-Unis et la Loi antiterroriste du Canada : principales différences entre les deux approches législatives, Service d’information et de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 31 mars 2006, p. 32.
• [14]
  C. Girard, « Présentation », Sécurité et libertés à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, op. cit., p. 15.
• [15]
  J.-A. Mazères, « Essai de réflexion sur la dynamique de circulation des normes de lutte contre le terrorisme. De la circulation à la circularité. », Sécurité et libertés à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, op. cit., pp. 293-307.
• [16]
  Address to a Joint Session of Congress and the American People, United States Capitol, Washington DC, 20 septembre 2001, disponible sur le site de la Maison Blanche :
  < http://www.whitehouse.gov/news/releases/2001/09/20010920-8.html >
• [17]
  « On entend par rapport d’allégeance entre États le résultat d’un rapport de forces qui révèle la puissance relative d’un État par rapport à un ou plusieurs autres États. Cette puissance que l’on mesure dans le cadre des relations internationales à l’aide des outils d’études stratégiques se traduit dans le cadre normatif par un phénomène remarqué de transmission de solutions normatives : une forme de circulation des normes. », C. Girard, « Présentation », Sécurité et libertés à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, op. cit., p. 13.
• [18]
  G. Deleuze et F. Guattari, « Rhizome », titre de l’introduction, Mille Plateaux, Capitalisme et schizophrénie 2, Éditions de Minuit, Collection Critique, Paris, 1980, pp. 30-31.
• [19]
  T. Lane, « La circularité du questionnement et des questions dans l’entrevue circulaire », Service social, vol. 43, n° 3, université de Laval, Québec, 1994, p. 61.
• [20]
  C. Girard, « Présentation », Sécurité et libertés à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, op. cit., pp. 3-20.
• [21]
  Déclaration de Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur, en mars 1986, peu après l’attentat contre la galerie Point Show des Champs Elysées.
• [22]
  G. Haarscher, Les démocraties survivront-elles au terrorisme ?, Éditions Cortext Jean-Marc Dubray, Marcinelle (Belgique), 2002, 150 p.
• [23]
  M.-H. Gozzi, Le terrorisme, Ellipses, Collection Mise au point, Paris, 2003, p. 151.
• [24]
  M. Hecker, « Du bon usage de la terreur », Focus stratégique, n° 6, IFRI, Paris, avril 2008, p. 6. Cet article est disponible en ligne à l’adresse suivante : < http://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=5027&id_provenance=97>.
• [25]
  « La prison de la base de Guantanamo sur l’île de Cuba, où les prisonniers de la guerre d’Afghanistan ont été laissés sans jugement ni assistance judiciaire pendant des durées indéterminées […]. Des arguties juridiques, la notion de « prisonnier du champ de bataille » ou de « combattants ennemis illégaux » ont été trouvées pour éviter d’attribuer à ces prisonniers un statut de « prisonnier de guerre » soumis aux conventions internationales ou de prévenu de droit américain – situations jugées trop confortables pour l’accusé par les autorités américaines. », J.-F. Daguzan, Terrorisme (s) Abrégé d’une violence qui dure, CNRS Éditions, Paris, 2006, pp. 175-176.
• [26]
  « La prison d’Abou Graïb et les traitements infamants voire la torture auxquels ont été soumis de nombreux prisonniers irakiens. Ces pratiques ont été présentées comme des initiatives individuelles des geôliers militaires. Ils se sont défendus en invoquant des ordres non écrits visant à briser psychologiquement les détenus pour obtenir des renseignements. », J.-F. Daguzan, Terrorisme (s) Abrégé d’une violence qui dure, op. cit., p. 175.
• [27]
  Voir J.-C. Martin, Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, Bruylant, Bruxelles, 2006, pp. 531-554.
• [28]
  « La ‘morale démocratique’ est définie ici comme un système de références qui serait au cœur du fonctionnement des démocraties et qui inclurait des valeurs telles que le respect de la vie humaine, la primauté du droit, le refus de l’arbitraire, etc. », HECKER Marc, « Du bon usage de la terreur », op. cit., p. 21.
• [29]
  V. Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes », Revue française de droit constitutionnel, n° 70, Paris, 2007, p. 269.
• [30]
  Ibid., p. 295.
• [31]
  M.-H. Gozzi, Le terrorisme, op. cit., p. 151.
• [32]
  C. Girard, « Présentation », Sécurité et libertés à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, op. cit., p. 10.
• [33]
  Voir les actualités sur le sujet sur le site du Parlement européen à l’adresse suivante : < http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/031-67880-025-01-05-903-20100121STO67830-2010-25-01-2010/default_fr.htm >
• [34]
  « La France n’est pas le seul pays à avoir recours aux scanners corporels. Aux États-Unis, 19 aéroports en sont déjà équipés et, avec l’autorisation du Premier ministre britannique, Gordon BROWN, celui de Manchester procède actuellement à des essais. Les Pays-Bas, la Suisse ou encore l’Italie ont également décidé de mettre en place de tels dispositifs. Pour le chef de la diplomatie italienne, Franco Frattini, ‘le droit à la sécurité est une condition sine qua non de toutes les libertés’. », « Place aux scanners corporels », Le Journal du Dimanche, 11 janvier 2010. Cet article est disponible en ligne à l’adresse suivante :
  < http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Place-aux-scanners-corporels-163972/>.
• [35]
  C. Girard, « Présentation », Sécurité et libertés à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, op. cit., p. 9.
• [36]
  S. Sur, « Entretien avec Serge SUR. À propos de son dernier livre : Un monde en miettes », Propos recueillis par C. Reveillard, Géostratégie, n° 27, Institut International d’Études Stratégiques, Paris, 2^e trimestre 2010, pp. 183-184.
• [37]
  T. Renoux, L’indemnisation publique des victimes d’attentats, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Economica, Paris, 1988, p. 13.
• [38]
  F. Ost, « Mireille Delmas-Marty, ou la puissance de l’esprit d’utopie », Mireille Delmas-Marty et les années UMR, Société de législation comparée, Paris, 2005, p. 41.
• [39]
  « Une utopie réaliste », Mireille Delmas-Marty et les années UMR, op. cit., pp. 407-415.
• [40]
  L’espace judiciaire européen en matière pénale. Quelles avancées et quelles ambitions pour la coopération pénale ?, Colloque organisé par l’Association des Magistrats de l’Union européenne, Paris, 25 mai 2009. L’intervention du Professeur Jean Pradel est disponible en ligne à l’adresse suivante :
  < http://www.amue-ejpa.org/index.php?categ=19&lang=fr>.
• [41]
  A/60/825. 27 avril 2006, Soixantième session, Points 46 et 120 de l’ordre du jour, Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire, S’unir contre le terrorisme : recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale, op. cit., p. 5.
• [42]
  Ibid.
• [43]
  « Il est en particulier fréquent que les conflits qui perdurent se prêtent à une exploitation par les terroristes, et il ne faut donc pas les laisser s’envenimer, aussi insolubles puisent-ils paraître. », A/60/825. 27 avril 2006, Soixantième session, Points 46 et 120 de l’ordre du jour, Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire, S’unir contre le terrorisme : recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale, op. cit., p. 6.
• [44]
  M.-H. Gozzi, Le terrorisme, op. cit., p. 155.
• [45]
  P. Mazeaud, « La lutte contre le terrorisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », allocution présentée lors d’une visite à la Cour suprême du Canada, 24 au 24 avril 2006, p. 3.
• [46]
  J.-F. Daguzan, Terrorisme (s) Abrégé d’une violence qui dure, op. cit., p. 178.
• [47]
  « Face à cela : ne pas céder ! Une société structurée, une fois passés les premiers chocs, réagit en se regroupant pour faire face à l’adversité. […] Ceci étant, quelles que soient les violences qui arriveront demain, c’est dans la puissance de la volonté que se trouve le siège de la résilience, ce phénomène psychologique qui permet à la société comme à l’individu de se reconstruire et devenir plus. », J.-F. Daguzan, Terrorisme (s) Abrégé d’une violence qui dure, op. cit., p. 183.
• [48]
  Voir N. N. Daniel, La coopération juridique internationale des démocraties occidentales en matière de lutte contre le terrorisme, L’Harmattan, Paris, 1987, 340 p.
• [49]
  M. Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Éditions du Seuil, collection ‘La couleur des Idées’, Paris, février 2010, p. 248.