L'application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité : bilan et perspectives
- Par Paul Hérault
Pages 53 à 75
Citer cet article
- HÉRAULT, Paul,
- Hérault, Paul.
- Hérault, P.
https://doi.org/10.3917/secug.011.0053
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https://doi.org/10.3917/secug.011.0053
Notes
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[1]
Gabriel H. Oosthuizen et Elizabeth Wilmshurst, Terrorism and Weapons of Mass Destruction : United Nations Security Council Resolution 1540, Chatham House, Briefing Paper 04/01, septembre 2004 p. 3.
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[2]
L’essentiel des données citées sont issues du dernier rapport d’avancement du Comité 1540 qui date de 2008.
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[3]
Olivia Bosch et Peter Van Ham, “Global non-proliferation and counter-terrorism : the role of Resolution 1540 and its implications”, in Global Non-Proliferation and Counter-Terrorism, The Impact of UNSCR 1540, The Hague, Clingendael Institute, London, Chatham House, Washington, D.C., Brookings Institution Press, 2007, p. 11.
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[4]
Thomas J. Bierstecker, “The UN’s counter-terrorism efforts : lessons for UNSCR 1540”, in Global Non-Proliferation and Counter-Terrorism, The Impact of UNSCR 1540, The Hague, Clingendael Institute, London, Chatham House, Washington, D.C., Brookings Institution Press, 2007, p. 29.
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[5]
CISAC Report, “Enhancing Implementation of U.N. Security Council Resolution 1540”, septembre 2007.
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[6]
À cet égard, on pourra souligner le séminaire organisé par la Fondation pour la recherche stratégique en partenariat avec l’ECSSR à Abu Dhabi les 5 et 6 octobre 2009 avec le soutien des ministères de la Défense et des Affaires étrangères sur “UNSC Resolution 1540 in the Gulf Region : Challenge for the Future”. Ce séminaire a réuni des membres du Comité 1540, des experts internationaux et des membres des administrations de différents pays du Moyen-Orient.
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[7]
Pour une analyse plus détaillée du rôle des scientifiques comme acteurs non-étatiques, lire : Elizabeth M. Prescott, “UNSCR 1540 and the Scientific Community as a Non-State Actor”, in Global Non-Proliferation and Counter-Terrorism, The Impact of UNSCR 1540, The Hague, Clingendael Institute, London, Chatham House, Washington, D.C., Brookings Institution Press, 2007, pp. 41-53.
Une étude de cas concernant les scientifiques sud-africains suit cet article. -
[8]
Peter Crail, “Implementing UN Security Council Resolution 1540 : A Risk-Based Approach”, Nonproliferation Review, Vol. 13, n°2, juillet 2006, p. 371.
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[9]
Barthélémy Courmont, Les applications de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité, l’exemple de l’Asie du Sud-Est, p. 25. Étude réalisée par l’IRIS pour la DAS en amont de la réunion d’information organisée par la France à Jakarta.
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[10]
Lire notamment le background paper du comité d’expert intitulé « Evaluate, as appropriate, the impact of national implementation measures on individuals and due process standards », Comprehensive Review on the Status of Implementation of Resolution 1540 (2004).
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[11]
Liste des États en Annexe 1.
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[12]
CISAC Report, “Enhancing Implementation of U.N. Security Council Resolution 1540”, septembre 2007.
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[13]
Comité 1540, Rapport établi par le Comité sur l’application de la résolution 1540 (2004) et la mise en œuvre de ses dispositions, juillet 2008, p. 2, http://www.un.org/french/sc/1540/committeereports.shtml.
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[14]
Comité 1540, Rapport établi par le Comité sur l’application de la résolution 1540 (2004) et la mise en œuvre de ses dispositions, juillet 2008, p. 3, http://www.un.org/french/sc/1540/committeereports.shtml.
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[15]
Comité 1540, Rapport établi par le Comité sur l’application de la résolution 1540 (2004) et la mise en œuvre de ses dispositions, juillet 2008, p. 19, http://www.un.org/french/sc/1540/committeereports.shtml.
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[16]
Gruselle Bruno, Réseaux de financement de la prolifération, FRS, Recherches et Documents, 3 mars 2007, 70 p.
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[17]
Comité 1540, Rapport établi par le Comité sur l’application de la résolution 1540 (2004) et la mise en œuvre de ses dispositions, juillet 2008, p. 19, http://www.un.org/french/sc/1540/committeereports.shtml.
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[18]
Comité 1540, Rapport établi par le Comité sur l’application de la résolution 1540 (2004) et la mise en œuvre de ses dispositions, juillet 2008, p. 20, http://www.un.org/french/sc/1540/committeereports.shtml.
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[19]
Gabriel H. Oosthuizen et Elizabeth Wilmshurst, Terrorism and Weapons of Mass Destruction : United Nations Security Council Resolution 1540, Chatham House, Briefing Paper 04/01, septembre 2004, p. 7.
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[20]
Protocole de l’Organisation Maritime Internationale (2005), Lettre de l’Organisation Mondiale des Douanes (2006), Travaux du Groupe des Fournisseurs Nucléaires (NSG).
Adoptée sous chapitre VII en 2004, la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies est le premier instrument international conjuguant lutte contre le terrorisme et contre la prolifération. Afin d’empêcher l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques, la résolution promeut la mise en œuvre de réglementations nationales renforçant le contrôle de matières sensibles, de vecteur, et de biens ou technologies à double-usage. Bien qu’une majorité d’États aient manifesté leur volonté de se conformer à la résolution en remettant un rapport, l’évaluation qualitative de la mise en œuvre de la résolution reste un enjeu majeur.
L’examen complet récemment effectué par le comité 1540 présente des réflexions intéressantes indiquant une évolution progressive vers une méthode de travail davantage fondée sur le risque. Celle-ci permettra probablement d’éviter le risque de « reporting fatigue » pour les États. Bien qu’une telle démarche puisse être politiquement sensible, le comité pourrait ainsi renforcer la mise en œuvre de la résolution en privilégiant les États faibles ou particulièrement exposés.
Adopted under chapter VII in 2004, the United Nations Security Council Resolution 1540 is the first international instrument combining counter-terrorism and non-proliferation issues. In order to prevent non-state actors from acquiring Weapons of Mass Destruction the resolution promotes the implementation of national rules strengthening the control of sensitive materials, means of delivery, and double-use goods or technologies. Even if a large majority of states have manifested their willingness to comply with the resolution in their reports, the qualitative evaluation of the resolution’s implementation remains challenging.
The recent “comprehensive review” carried out by the 1540 committee presents interesting reflections and its work is progressively moving towards a risk-based approach which is more likely to avoid the risk of reporting fatigue. Even though it can be diplomatically difficult, the Committee could improve the implementation of UNSCR 1540 by focusing on weak or particularly risk-exposed states.
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