Notes
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[1]
Il s’agit majoritairement des organisations représentatives aux niveaux national et interprofessionnel, à savoir CFDT (Confédération française démocratique du travail), CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres), CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), CGT (Confédération générale du travail) et FO (Force ouvrière). Si cet article se centre sur ces organisations, ma recherche doctorale porte aussi sur les organisations patronales.
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[2]
Instances de concertation, de consultation ou de gouvernance d’organismes paritaires. Citons parmi les plus connues le Conseil économique social et environnemental régional (CESER), le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP), les Conseils d’administration d’organismes paritaires tels que l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), etc.
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[3]
Bernard Gazier, Frédéric Bruggeman, « Dialogue social et dialogue social territorial au début du XXIe siècle. Un essai de théorisation »,Négociations, n° 26, 2016 ; Annette Jobert (dir.), Les Nouveaux cadres du dialogue social. Europe et territoires, Bruxelles, Peter Lang, 2008 ; Michel Catlla, « De la genèse d’une régulation territorialisée à l’émergence d’une gouvernance territoriale », in Romain Pasquier, Vincent Simoulin, Julien Weisbein (dir.), La gouvernance territoriale, Paris, LGDJ, 2007.
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[4]
Annette Jobert, Fausta Guarriello, Eckhard Heidling, « Le dialogue social territorial en Europe : perspective comparative », in Laurent Duclos, Guy Groux, Olivier Mériaux (dir.), Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales, LGDJ, Paris, 2009.
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[5]
Se distinguant de la négociation collective par sa qualification juridique souvent incertaine et débouchant rarement sur des règles pérennes ou contraignantes, mais davantage sur des projets ou des avis qui s’adossent à des dispositifs d’action publique.
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[6]
Dans le cadre de cet article, ont été mobilisés vingt entretiens auprès de représentants syndicaux, des observations de formations syndicales et de réunions d’instances paritaires (notamment du CREFOP). Les prénoms et noms ont été modifiés.
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[7]
Jacques Lagroye, « Les processus de politisation », in Jacques Lagroye (dir.), La politisation, Paris, Belin, 2003.
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[8]
Voir à ce sujet Martine Bernard-Roigt, « Territoire et syndicalisme, entre respect des valeurs et besoins d’évolution, la démarche CGT », La Revue de l’Ires, vol. 82, n° 3, 2014, p. 94.
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[9]
Mouvement des entreprises de France.
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[10]
« Si près, si loin du politique. L’univers professionnel des permanents socialistes à l’épreuve de la managérialisation », Politix, vol. 79, n° 3, 2007. C’est aussi ce qu’observe Anne-Catherine Wagner dans l’univers syndical européen : « Syndicalistes européens. Les conditions sociales et institutionnelles de l’internationalisation des militants syndicaux », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 155, n° 5, 2004.
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[11]
Ces logiques d’apprentissage institutionnel rappellent là encore celles étudiées par Anne-Catherine Wagner : « L’expertise syndicale européenne. L’imbrication des lexiques de l’expertise et du discours militant chez les syndicalistes européens », Mots. Les langages du politique, vol. 88, n° 3, 2008.
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[12]
Poste assuré par un représentant employeur ou syndical, à tour de rôle. Dans les instances quadripartites (intégrant des représentants du Conseil régional et de l’État en région), ces postes sont assurés par des représentants des pouvoirs publics, les vice-présidences étant confiées aux « partenaires sociaux ».
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[13]
« Un régime de grande coalition permanente ? Éléments lillois pour une sociologie des “consensus” intercommunaux », Politix, vol. 88, n° 4, 2009, p. 141.
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[14]
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi.
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[15]
Norbert Elias, La civilisation des mœurs, Pocket, Paris, 2002 [1973], p. 446.
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[16]
De ce point de vue, la théorie de l’étiquetage facilite la compréhension des enjeux (de réputation) à se conformer à ces normes.Cf. Howard Becker, Outsiders. Étude de sociologie de la déviance, Métailié, Paris, 1985 [1963].
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[17]
Sur la rhétorique participative comme nouvel esprit d’action publique, voir les travaux de Loïc Blondiaux et Yves, Sintomer, « L’impératif participatif », Politix, n° 57, 2002.
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[18]
Compte-rendu officiel d’un bureau du CREFOP.
-
[19]
Op. cit., p. 147.
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[20]
Voir Alice Mazeaud, « L›instrumentation participative de l›action publique : logiques et effets. Une approche comparée des dispositifs participatifs conduits par la région Poitou-Charentes », Participations, vol. 2, n° 1, 2012 ; Lorenzo Barrault-Stella, « Participer sous l’aile de la bureaucratie. Les effets de la concertation avec les familles dans la fabrique de la sectorisation scolaire », Participations, vol. 2, n° 1, 2012.
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[21]
Union des industries et métiers de la métallurgie.
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[22]
En comparant nos notes d’observation au compte-rendu officiel de cette réunion d’instance, nous avons remarqué que certaines interactions n’y étaient pas retranscrites, notamment celles opposant le président et les mandataires.
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[23]
Extrait de compte-rendu d’observation d’une réunion de bureau du CREFOP, 07/07/16.
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[24]
On peut faire l’hypothèse que le délai de deux mois, s’il laisse le temps à la réflexion, peut aussi les conduire à oublier l’échéance (vacances d’été aidant).
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[25]
Philippe Aldrin, Nicolas Hubé, « L’État participatif. Le participationnisme saisi par la pensée d’État », Gouvernement et action publique, n° 2, 2016, p. 23.
1il existe dans le syndicalisme français un type de pratiques peu étudié, celui des représentants des organisations syndicales [1] qui siègent dans les instances paritaires régionales [2], aussi labellisées instances de « dialogue social territorial ». Ces activités supposent la participation régulière des représentants syndicaux à un ensemble de lieux traitant d’action publique dans lesquels ils évoluent aux côtés des représentants des pouvoirs publics. Alors qu’on pourrait penser ces espaces comme des lieux d’imbrication des univers syndical et politique, l’étude des conditions d’investissement des représentants syndicaux laisse apparaître une tendance à la professionnalisation de l’activité dont la principale conséquence est de dépolitiser leur rôle. Notre recherche se veut éclairer non pas le rapport des syndicats aux partis politiques mais davantage le processus de dépolitisation de ces représentants engagés dans des activités qui les confrontent au politique, tant dans la fabrique de l’action publique que par le fait d’y côtoyer le personnel politique local.
2Si plusieurs auteurs ont évoqué l’existence de telles pratiques [3], peu de recherches se sont penchées à la foissur les conditions de possibilité de l’investissement des acteurs syndicaux et patronaux dans ce type de lieux, leurs profils et les incidences de cette professionnalisation sur les trajectoires et les activités syndicales. Annette Jobert, Fausta Gaurriello et Eckhard Heidling [4]avaient tenté de caractériser la dynamique de dialogue social territorial en la définissant comme une pratique de coopération territoriale multipartite, de régulation sociale peu formalisée et fondée sur le concept de partenariat [5]. Bien que cette définition ait le mérite de souligner la dimension partenariale censée structurer les relations entre ces participants, il nous a semblé nécessaire de compléter cette approche pour comprendre les rouages socio-politiques de ce monde syndical.
3Notre inscription prolongée sur le terrain d’enquête [6] des instances régionales interprofessionnelles en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) nous a permis d’étudier la manière dont cette participation contribue à transformer les acteurs syndicaux parties prenantes des dynamiques d’institutionnalisation qu’elle implique. Les conditions d’exercice de l’activité syndicale, les interactions régulières entre mandataires et les rétributions symboliques que cette participation offre, contribuent à façonner les comportements et représentations allant dans le sens d’une dépolitisation des pratiques syndicales. Par dépolitisation, on entend une déqualification du discours politique et des marqueurs idéologiques [7], ici rendue possible par une certaine prise de distance avec l’organisation et ses bases militantes, une délégitimation des modes d’action conflictuels et une technicisation du travail. De ce point de vue, le détour par la sociologie des partis politiques et des dispositifs participatifs s’avère fécond pour penser ce type de transformation de l’activité syndicale, tant dans la mutation des profils militants que dans les effets de conformation que produit leur enrôlement dans ces espaces.
L’émergence des professionnels du dialogue social territorial
4Le développement de ce type d’instances, impulsé par la régionalisation de l’action publique, a poussé les organisations syndicales et patronales à créer des interprofessions régionales [8]de manière à constituer un vivier de représentants pour y siéger. Une fois mandaté, le représentant est censé porter la parole de son organisation et la traduire en fonction des objetsd’action publique (formation professionnelle, emploi, économie, santé au travail, protection sociale) qui sont traités dans ces espaces.
5En raison de la technicité des sujets qui y sont abordés, la crédibilité constitue un enjeu majeur pour les acteurs syndicaux. Les représentants en charge du recrutement sont donc fortement incités à coopter des militants ayant non seulement une certaine ancienneté dans l’organisation mais possédant aussi les attributs jugés nécessaires à l’exercice de cette activité (niveau de diplôme, expérience professionnelle dans un domaine proche de celui de son mandat) : « On ne choisit plus le militant parce que c’est un bon militant, mais on le choisit parce qu’il est capable d’apporter quelque chose intelligemment à la structure qui va l’accueillir […] Au-delà d’être un militant, il faut pouvoir comprendre les choses » (Jean-Marie, salarié MEDEF [9]PACA). Cette idée exprimée par un représentant patronal se retrouve sous une forme implicite chez les syndicats de salariés. Quinze des vingt mandataires syndicaux salariés rencontrés ont ainsi suivi des études dans le supérieur, dix sont titulaires d’une maîtrise, seuls deux ont un niveau scolaire inférieur au baccalauréat. Le métier d’enseignant est surreprésenté (quatre mandataires). Ces conditions d’enrôlement rappellent alors un des effets de la mutation des critères de recrutement observé dans le champ politique, où priment désormais les compétences expertes d’individus diplômés sur la carrière proprement militante [10].
6Une fois mandaté, le représentant doit réaliser un important travail d’appropriation, passant par la maîtrise d’un langage spécifique (notamment acronymique), l’accumulation de connaissances techniques (sur l’évolution du droit, l’environnement institutionnel, les dispositifs d’action publique existants). Cet investissement implique un coût d’entrée élevé y compris pour des individus diplômés, mais novices sur ces questions : « la formation, c’est un monde qui fait peur. Ils [les nouveaux mandatés] ne comprennent pas tout, et le fait de ne pas comprendre les diminue » (Denis, mandataire FO PACA). L’arrivée dans un univers peu familier et exigeant en termes de connaissances techniques incite ces individus qualifiés à se conformer aux normes de professionnalité qui prévalent dans ces espaces : « en ayant eu une formation scientifique, j’essaie toujours de partir d’études et pas de partir de ressentis, d’a priori ou de mon expérience. Donc j’essaie d’avoir une analyse la plus rationnelle possible » (Marcel, mandataire CFDT PACA). Cette inclination à se conformer à une vision experte du rôle est d’autant plus probable que les individus y sont plus disposés.
7La sélection liminaire est renforcée par le fait que les effectifs militants sont limités au vu du nombre de mandats à couvrir : pour chaque organisation, ce sont entre 100 et 400 postes qui sont à pourvoir selon le nombre de sièges attribués. Par conséquent, la plupart des organisations « multi-mandatent »leurs membres. Ce multi-positionnement s’effectue souvent dans des instances relevant d’un même secteur d’action publique, renforçant la spécialisation des représentants. Les mandataires répartissent leur temps entre diverses tâches : comprendre les sujets de fond, se tenir informé des évolutions législatives, assurer la représentation, élaborer collectivement et approfondir les positions portées par son organisation. Avec le temps, cette technicisation du travail de représentation les conduit à développer une expertise institutionnelle d’action publique [11]. Les plus expérimentés sont par exemple considérés en leur nom, par les représentants des autres organisations et institutions, comme de véritables références dans leur domaine : « du côté des organisations syndicales, il y a des personnes omniprésentes qui connaissent bien leur boulot et qui bossent, qui sont présents et actifs, notamment à la CFDT et à la CGT », comme le reconnaît un représentant patronal (Jean-Marie, MEDEF PACA).
8Parallèlement à l’accumulation du capital d’expertise spécifique, ces mandataires éprouvent vite les limitations de l’activité institutionnelle. Celle-ci est d’autant plus encadrée que les points discutés en réunion et les documents préparatoires sont préalablement produits par l’équipe salariée des instances ou organismes paritaires en collaboration avec le président [12], quand ils ne sont pas tout simplement imposés par eux, contribuant à prédéfinir le champ des thématiques abordables et la manière de les approcher. Limites également en termes de décision car il s’agit bien souvent de discuter l’application locale de politiques nationales déjà arrêtées dans leurs grandes lignes. Les débats apparaissent a posteriori, toujours dans le cadre fixé nationalement : « moi entre guillemets spécialiste de la formation professionnelle, je n’ai pas une grande influence sur le politique » (Pascal, mandataire CGT PACA). Ces modalités d’exercice du mandat favorisent une analyse technique des problèmes traités en instance et délégitiment leur expression en termes politiques.
Espace d’individualités et prise de distance avec l’organisation
9Le processus de dépolitisation s’effectue aussi par l’enrôlement des représentants dans un univers dont l’activité les met à distance des autres strates de l’organisation, notamment des bases militantes.
10Avant d’intégrer ces espaces, la plupart des mandataires rencontrés connaissaient des situations de désajustement (social, scolaire, professionnel voire syndical) pouvant les amener à se sentir atypiques. D’un milieu social populaire (père ouvrier dans le bâtiment, mère sans profession) et peu politisé, Mathilde (49 ans) intègre Sciences-po Aix. Une fois diplômée d’un bac+4 mais sans réelleperspective de carrière, elle réussit le concours d’entrée d’un établissement public administratif à niveau bac+2. Une fois en poste, elle y rencontre un élu CGT qui l’initie au militantisme et se retrouve rapidement candidate aux élections professionnelles. Ayant maintenu une activité professionnelle parallèlement à ses mandats syndicaux, elle se retrouve confrontée à une série de restructurations au sein de son établissement qui modifient son poste et dégradent ses conditions de travail. Alors que son militantisme syndical lui semble avoir peu d’effets concrets sinon celui de la freiner dans sa carrière professionnelle, elle accueille positivement la proposition du comité régional CGT de l’intégrer à temps plein parmi les mandatés de l’interprofession. Elle vit cette opportunité comme un moyen de s’extraire tant professionnellement que syndicalement de son établissement de travail, de réactiver ses capacités intellectuelles et de fréquenter des personnes avec qui elle se sent plus en phase : « ici [au comité régional], je ne ressens pas ce décalage. Je me dis : “c’est dans ce monde-là que je veux vivre, avec des gens avec qui on mène des conversations qui me paraissent intéressantes, utiles”. Et même si des fois on a des divergences, mais on est sur des valeurs communes évidentes ». Pouvoir sortir de son milieu social ou professionnel d’origine, avoir le sentiment de poursuivre un apprentissage intellectuel, découvrir de nouvelles responsabilités syndicales sont autant de motifs avancés par les enquêtés pour justifier leur sentiment de se sentir (enfin) à leur place dans ce monde institutionnel.
11Une fois pris dans ce jeu, les mandataires donnant satisfaction se voient proposer d’autres mandats. Alors accaparés par de multiples responsabilités, ils disposent d’un temps militant moindre pour la conduite d’activités collectives revendicatives au niveau de l’établissement de travail, de la branche ou du territoire : « vous faites de l’institutionnel ou vous faites du terrain, mais les deux, généralement ça coince » (Édouard, mandataire CFDT PACA). Rappelant leur trajectoire d’engagement, certains considèrent qu’ils se sont déjà suffisamment investis dans ce type d’activités : « j’ai commencé le syndicalisme, j’avais 15 ans au lycée en seconde. J’en ai 58 aujourd’hui. J’ai passé 40 ans à distribuer des tracts à la porte des boîtes tout ça, je pense que bon… je le ferais encore, mais bon, il y a un temps pour tout. Là ce que je fais en ce moment, ça correspond à ce que j’ai envie de faire dans mon parcours militant » (Michel, mandataire CGT PACA).
12À la différence des militants des unions locales ou de ceux occupant des mandats syndicaux d’entreprise (davantage en prise directe avec les problématiques quotidiennes des salariés), l’activité d’expertise des militants régionaux les éloigne des tâches de terrain et de la réalité des conditions de travail des salariés. La majorité de ces mandataires sont détachés à plein temps de leurs activités professionnelles et/ou syndicales d’entreprise. Nommés par l’organisation régionale, ces représentants ont par conséquent un rapport particulier au mandat : à la manière des conseillers communautaires [13], l’absence d’enjeux électoraux les incite plus facilement à s’affranchird’éventuels clivages idéologiques. De plus, aucun espace formel de délibération ne permet d’intégrer ni ne parvient réellement à associer les adhérents à leurs activités. Difficile dans ces conditions de recueillir le point de vue des syndiqués, de formuler des revendications sur les sujets pour lesquels ils sont amenés à se prononcer dans ces espaces. D’autant que pour ces « bases » militantes, les actions voire l’existence même de l’interprofession régionale sont le plus souvent méconnues ou dignes d’un faible intérêt.
Le poids des routines institutionnelles : la normalisation par l’entre-soi
13Le mandataire intègre également un entre-soi institutionnel et fait la découverte des normes sociales (manières d’être, d’agir et de se présenter) en vigueur dans ces espaces relativement fermés, normes qui tendent à évacuer les formes de conflictualité. Encadrés par les mandataires les plus expérimentés, les novices se familiarisent avec ce qu’il est permis et déconseillé de faire en situation de représentation afin d’éviter la stigmatisation voire l’exclusion du groupe.
14Inspirer le sérieux suppose de respecter un code vestimentaire particulier excluant les tenues jugées décontractées : « on se doit de représenter l’organisation, je n’irai pas au CESER en short. […] C’est plus le fait de l’image que pourraient renvoyer les gens habillés comme cela qui seraient des glandeurs. Alors que ça ne changerait rien à la réflexion intellectuelle » (Alain, mandataire CFDT PACA). Insérés dans des rôles sociaux de « partenaires crédibles », les représentants agissent en ayant à l’esprit que l’image de leur organisation est en jeu vis-à-vis de l’extérieur : « j’arrive à l’échelle de Marseille, de la Région, des Préfets de région, des directeurs de la DIRECCTE [14], des gens comme ça… [elle souffle] je me disais ‘‘houlà Maud’’. Donc oui, pas mon monde, pas les codes. C’est quand même des gens qui ont un haut niveau de compétences. On est dans des sphères où faut pas être bécassine qui arrive au milieu, qui ne maîtrise rien, qui est là elle ne sait pas pourquoi, ça me semblait un challenge » (Maud, mandataire FSU PACA). Le recours à des pratiques protestataires telles que la politique de la chaise vide n’est pas non plus monnaie courante dans ces espaces, déjà parce qu’il irait à l’encontre de l’entreprise de crédibilisation amorcée par l’ensemble des organisations, aussi parce que c’est une autre expression de leur enrôlement institutionnel (ils ont intériorisé le fait qu’ils ne peuvent pas ne pas en être) : « boycotter un CREFOP ? Boycotter le CESER ? Ça ne va pas faire trembler l’élu… franchement » (Édouard, CFDT PACA).
15Ces conventions sont encore plus strictement appliquées pour les novices pouvant subir des rappels à l’ordre, au point que « quiconque quitte le cadre des normes sociales passe pour ‘‘anormal’’ » [15] : « on a des retours, soit par le patronat et les autres administrateurs, soit par les dirigeants administratifs des instances qui souvent nous disent : la personne que vous avez mise, elle est bien, elle a bien pris la mesure de sonposte, elle est efficace ou pas » (Jean, salarié CFTC PACA). Dans de rares cas, le mandataire n’ayant pas un comportement adapté à la norme collective peut se voir sanctionné (« déman-daté ») du fait de la pression exercée par les représentants issus d’autres organisations que la sienne [16]. D’abord apprises dans le cours de l’activité par anticipation des rappels à l’ordre, ces règles semblent ensuite intériorisées et d’autant moins mises en cause que ces représentants évoluent dans un environnement où l’on entend régulièrement dire que « la formation professionnelle, l’emploi et la santé, ce ne sont pas des sujets très conflictuels » (Jean-Marie, MEDEF PACA). La rhétorique participative, les conduites dites pragmatiques et responsables, la recherche de consensus dans la production d’avis sont des normes de comportement régulièrement louées dans cet univers institutionnel [17] : « le directeur régional adjoint de la DIRECCTE PACA rappelle que l’esprit de la loi et du décret sur lesquels s’appuie le CREFOP est bien plus de faire évoluer les approches par une recherche systématique de consensus que d’avoir recours au vote. Il s’agit en premier lieu d’une instance de concertation [sur les politiques régionales de formation professionnelle] » [18].
16Cet apprentissage structure d’autant plus durablement leurs pratiques que les représentants cumulent souvent plusieurs mandats, les amenant à se rencontrer plusieurs fois par mois. Ils se croisent, discutent, apprennent à se connaître, parfois personnellement, plaisantent entre eux, la plupart finit par se tutoyer : « après c’est une histoire de personnes […] J’ai eu la chance d’être président du FONGECIF avec Maurice Didier. Donc lui représentant MEDEF mais assez âgé pour avoir un certain recul sur les choses. On a pu discuter, dialoguer, aussi avec Jean-Marie [salarié MEDEF] que je connais depuis longtemps. Toutes ces personnes-là ont mis de la valeur ajoutée à l’activité. Il y a l’activité syndicale propre à FO, mais il y a aussi les autres partenaires » (Denis, mandataire FO PACA). Au fil des rendez-vous en bilatéral, des réunions préparatoires ou de sessions d’instance, des discussions en coulisses ou encore des déjeuners pris en commun, ils intègrent progressivement ces routines qui tendent à euphémiser toute forme de conflictualité en évitant d’aller sur des terrains trop politiques : « s’il y a des tensions locales [qui peuvent se produire en instance], c’est plus par rapport à des positions nationales. Ce ne sont pas des clivages au niveau régional » (Marcel, CFDT PACA). L’expression de revendications politiques ne semble dès lors pas adaptée à cette configuration des relations interpersonnelles : « ça arrive quelquefois mais c’est quand même modéré. Et comme chacun connaît les positions de l’autre… on évite d’aller sur des terrains où on va se fâcher » (Quentin, mandataire CGT PACA).
17Les interactions fréquentes et multiformes entre mandataires contribuentnon seulement à entretenir des réseaux de sociabilité au sein de ces espaces, mais aussi à personnifier une organisation qui tend à adoucir les relations entre représentants de camps supposés adverses. Ce processus de « civilisation » des mœurs syndicales est dans ces instances du paritarisme d’autant plus efficace que les représentants syndicaux et patronaux, issus d’horizons divers, ne se trouvent pas pris dans des relations hiérarchiques comme cela est plus souvent le cas à l’échelle d’une entreprise.
La dépolitisation en action
18Fabien Desage a analysé la manière dont les élus communautaires lillois s’emploient en coulisses à fabriquer du consensus dans le but de neutraliser la « publicisation et la politisation des différends » [19]. Ici, loin d’être anticipées par les représentants syndicaux qui n’ont pas la maîtrise du jeu, les conditions même de participation peuvent contraindre les représentants dans leur capacité de faire valoir leur position et de débattre entre eux [20]. Pourtant comme le montre l’observation suivante, loin de remettre en cause les modalités de cet investissement, ces représentants semblent, au contraire, s’en accommoder.
19« Parmi les points à l’ordre du jour du bureau, les membres sont amenés à émettre un avis sur les dossiers de candidature au Programme d’investissements d’avenir (PIA), dispositif national permettant de cofinancer des investissements innovants sur un territoire et intégrant un volet formation. Toutes les organisations syndicales, patronales et les pouvoirs publics locaux sont représentés. Ils ont reçu les documents préparatoires cinq jours plus tôt (200 pages dont 90 consacrées au projet).
20Un porteur de projet est invité à pénétrer dans la salle dans laquelle le bureau se tient. Son visage ne m’est pas inconnu, il est aussi mandataire au COPAREF (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle, autre instance de formation professionnelle) au titre du MEDEF. Il se présente comme représentant de l’UIMM [21] PACA et se tourne vers le président du CREFOP (vice-président Les Républicains du conseil régional en charge de la formation) pour lui demander le temps dont il dispose. Il a dix minutes. Son projet a vocation à “construire des solutions adaptées et réactives aux besoins en compétences actuelles et futures des entreprises”, en somme à adapter l’appareil de formation industrielle aux mutations économiques. Son but est de développer une approche nouvelle et plus flexible de la formation en misant sur la digitalisation et les nouvelles technologies. Pressé par le temps, il accélère le rythme, abordant le volume d’emplois que ce projet créerait, la manière dont il s’insèredans les politiques locales, les différents porteurs, son coût estimé à un peu moins de 9 millions d’euros.
21Le président du CREFOP le félicite : “voici une parfaite illustration de l’objectif partagé par l’intégralité des gens présents dans cette salle. Vous identifiez les besoins en avenir, ce n’est pas en regardant dans le rétroviseur qu’on assure l’avenir de nos enfants. Cela permettra de faire de PACA une région leader. Quand on devient des leaders dans des domaines comme la haute-technologie, on est forcément à l’origine de la création d’emplois et la réponse à une formation de très haut-niveau. Belle présentation qui s’inscrit vraiment dans les axes du président du conseil régional”. Il laisse ensuite la parole à qui veut réagir dans la salle. Un représentant du Rectorat évoque le fait que ce projet pourrait être dupliqué à d’autres secteurs. Le président rappelle aux membres qu’ils ont un temps limité et propose de poursuivre les points à l’ordre du jour en les pressant de terminer à l’heure. Représentants syndicaux et patronaux se regardent d’un air interloqué. La représentante CGT souhaite réagir. Elle se montre favorable à ce qu’on investisse dans l’industrie et trouve que le projet présente des points positifs, mais regrette la faible visibilité de ce qui sera fait concrètement. Elle précise toutefois qu’elle ne le remet pas en cause. Le représentant CFDT trouve le projet intéressant mais s’interroge quant au manque de précision des tableaux de financement et aux ambitieuses prévisions d’emploi. Le président s’excuse de nouveau et somme le porteur d’être bref dans sa réponse. Le représentant CFDT réagit : “comme vous avez la maîtrise de l’ordre du jour, on peut envisager de faire des CREFOP plus longs. C’est une instance de concertation, profitons-en !” [22]. Le président laisse deux minutes au porteur de projet pour répondre. Ce dernier propose aux membres de visiter le site afin qu’ils aient une vision plus pragmatique du projet. Le président le remercie, ajoutant qu’il a parfaitement répondu et que ce projet est essentiel pour l’avenir de l’emploi, de l’économie de la région et de notre pays. L’ordre du jour étant chargé, le recueil des avis se fera par écrit. Le président passe au point suivant.
22[…]
23Les membres du bureau ont eu deux mois pour rendre leur avis dans un formulaire sur lequel ils pouvaient cocher : favorable, défavorable, abstention et justifier en quelques lignes leur choix. Sur les 30 voix délibératives, 23 avis ont été exprimés, 21 étaient favorables (représentants CGT et UDES s’étant abstenus). Neuf ont argumenté leur choix. Officiellement, le CREFOP PACA rend un avis favorable à la majorité sur ce projet. Le représentant CFDT qui émettait des doutes lors de la séance indique : “le projet repose sur un diagnostic et s’inscrit dans le saut numérique nécessaire à un développement économique d’avenir et porteur d’innovations. L’annexe budgétaire demanderait une synthèse plus lisible” » [23].
24Ce passage illustre les conditions concrètes de discussion au sein d’une d’instance paritaire et montre à quel point il est difficile d’exprimer des positions et d’échanger des points de vue. Chaque participant a eu un temps limité pour préparer la séance (cinq jours), d’autant plus limité que la quantité de documents reçus est importante, ne facilitant guère le travail des dossiers en profondeur. Dans la manière dont il administre la parole, la durée des échanges, gère l’ordre du jour chargé (dont il a la maîtrise) et prend explicitement parti en donnant son propre avis, le président contribue à cadrer les débats et orienter les représentations : aller à l’encontre de ce projet signifierait être contre la création d’emplois. L’insistance mise sur des interventions brèves n’est pas faite pour faciliter l’expression des positions de chacun. L’avis des représentants est formulé sans débat réel, sans capacité de faire émerger des controverses, sans possibilité de prendre le temps de questionner le porteur de projet. Les épisodes de tension (caractère directif du président) disparaissent des comptes rendus officiels.
25L’extrait révèle également les manifestations pratiques de l’intégration syndicale des prescriptions de rôle. Alors que les modalités d’expression sont limitées, aucun représentant ne les remet en question (hormis un représentant sur le ton de l’humour). Le thème pourrait pourtant donner prise à une politisation. Le projet est sous-tendu par une vision économique des politiques de formation : ajuster les formations aux besoins des entreprises, en adéquation avec le programme politique de l’exécutif régional de droite. Certains limitent eux-mêmes leur expression : la majorité ne donne pas sa position en séance, certains cochent une case sans argumenter leur choix, d’autres ne répondent pas du tout [24]. En séance, les représentants syndicaux qui interviennent prennent des précautions oratoires pour éviter d’apparaître vindicatifs, précisant avant de formuler leurs craintes que le projet est intéressant et/ou qu’ils ne le remettent pas en question. Placés dans un rôle d’évaluateur supposé connaître les procédures, les enjeux, ces derniers appréhendent moins le projet selon des considérations salariales relevant du champ des relations professionnelles que sous un angle de faisabilité technique. L’un des seuls représentants qui ait osé s’exprimer en séance change d’avis, se conformant finalement à la majorité alors même que les informations relatives au budget sur lesquelles se cristallisaient ses doutes restent peu compréhensibles deux mois plus tard. Aucun représentant ne rejette le projet, y compris parmi les représentants syndicaux, alors que son porteur est issu de l’UIMM (branche professionnelle adhérente au MEDEF), qu’il est aussi mandataire MEDEF et qu’en tant qu’organisation siégeant au bureau du CREFOP, le MEDEF prend part au vote.
26Si l’avis du CREFOP sur un tel projet est obligatoire, celui-ci reste néanmoins consultatif, la commission ministérielle de labellisation des dossiers de PIA ayant in fine le pouvoir de valider ou non les dossiers dans la perspective d’allouer la part de financements étatiques. De ce point de vue, les membres du bureau ont voix délibérative pour émettre un avis consultatif. Au-delà des conditions de participation, le faible enjeu lié à ces instances n’incite pas leurs participants à entrer dans une posture politique et conflictuelle autant qu’il les installe dans une routine qui les pousse à dépolitiser leur rôle.
Conclusion
27Le monde du syndicalisme régional interprofessionnel est un espace en prise directe avec l’élaboration de l’action publique et offre à ce titre un observatoire de nouvelles pratiques syndicales. L’étude de ces pratiques révèle une influence structurante de l’enrôlement dans les instances du dialogue social territorial sur les manières d’être et de faire du syndicalisme qui, allant dans le sens d’une intériorisation des procédures et d’une normalisation des conduites, rendent malaisée l’expression de revendications politiques. La dépolitisation des rôles syndicaux passe non seulement par l’intégration de normes de professionnalité, par le façonnage d’experts éloignés des bases militantes, mais aussi par la délégitimation des formes de conflictualité. Les enjeux en termes d’image de l’organisation et de crédibilité individuelle, le faible pouvoir normatif de ces dispositifs, le contrôle social exercé par leurs membres et les faibles relais de l’échelon régional au sein des bases militantes n’incitent que peu de mandataires à endosser une posture conflictuelle. De ce point de vue, cet univers de pratiques situé à la charnière du monde syndical et de l’action publique montre comment les représentants des salariés se trouvent enrôlés dans des dispositifs permettant de « faire des policies without politics » [25]. Le rythme quasi-quotidien de préparation et de représentation en instance laisse in fine peu de temps au travail réflexif plus long sur la manière dont le collectif syndical peut tirer profit, ou non, de cette participation dans une visée politique de construction revendicative, voire de contre-pouvoir politique.
Notes
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[1]
Il s’agit majoritairement des organisations représentatives aux niveaux national et interprofessionnel, à savoir CFDT (Confédération française démocratique du travail), CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres), CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), CGT (Confédération générale du travail) et FO (Force ouvrière). Si cet article se centre sur ces organisations, ma recherche doctorale porte aussi sur les organisations patronales.
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[2]
Instances de concertation, de consultation ou de gouvernance d’organismes paritaires. Citons parmi les plus connues le Conseil économique social et environnemental régional (CESER), le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP), les Conseils d’administration d’organismes paritaires tels que l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), etc.
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[3]
Bernard Gazier, Frédéric Bruggeman, « Dialogue social et dialogue social territorial au début du XXIe siècle. Un essai de théorisation »,Négociations, n° 26, 2016 ; Annette Jobert (dir.), Les Nouveaux cadres du dialogue social. Europe et territoires, Bruxelles, Peter Lang, 2008 ; Michel Catlla, « De la genèse d’une régulation territorialisée à l’émergence d’une gouvernance territoriale », in Romain Pasquier, Vincent Simoulin, Julien Weisbein (dir.), La gouvernance territoriale, Paris, LGDJ, 2007.
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[4]
Annette Jobert, Fausta Guarriello, Eckhard Heidling, « Le dialogue social territorial en Europe : perspective comparative », in Laurent Duclos, Guy Groux, Olivier Mériaux (dir.), Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales, LGDJ, Paris, 2009.
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[5]
Se distinguant de la négociation collective par sa qualification juridique souvent incertaine et débouchant rarement sur des règles pérennes ou contraignantes, mais davantage sur des projets ou des avis qui s’adossent à des dispositifs d’action publique.
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[6]
Dans le cadre de cet article, ont été mobilisés vingt entretiens auprès de représentants syndicaux, des observations de formations syndicales et de réunions d’instances paritaires (notamment du CREFOP). Les prénoms et noms ont été modifiés.
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[7]
Jacques Lagroye, « Les processus de politisation », in Jacques Lagroye (dir.), La politisation, Paris, Belin, 2003.
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[8]
Voir à ce sujet Martine Bernard-Roigt, « Territoire et syndicalisme, entre respect des valeurs et besoins d’évolution, la démarche CGT », La Revue de l’Ires, vol. 82, n° 3, 2014, p. 94.
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[9]
Mouvement des entreprises de France.
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[10]
« Si près, si loin du politique. L’univers professionnel des permanents socialistes à l’épreuve de la managérialisation », Politix, vol. 79, n° 3, 2007. C’est aussi ce qu’observe Anne-Catherine Wagner dans l’univers syndical européen : « Syndicalistes européens. Les conditions sociales et institutionnelles de l’internationalisation des militants syndicaux », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 155, n° 5, 2004.
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[11]
Ces logiques d’apprentissage institutionnel rappellent là encore celles étudiées par Anne-Catherine Wagner : « L’expertise syndicale européenne. L’imbrication des lexiques de l’expertise et du discours militant chez les syndicalistes européens », Mots. Les langages du politique, vol. 88, n° 3, 2008.
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[12]
Poste assuré par un représentant employeur ou syndical, à tour de rôle. Dans les instances quadripartites (intégrant des représentants du Conseil régional et de l’État en région), ces postes sont assurés par des représentants des pouvoirs publics, les vice-présidences étant confiées aux « partenaires sociaux ».
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[13]
« Un régime de grande coalition permanente ? Éléments lillois pour une sociologie des “consensus” intercommunaux », Politix, vol. 88, n° 4, 2009, p. 141.
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[14]
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi.
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[15]
Norbert Elias, La civilisation des mœurs, Pocket, Paris, 2002 [1973], p. 446.
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[16]
De ce point de vue, la théorie de l’étiquetage facilite la compréhension des enjeux (de réputation) à se conformer à ces normes.Cf. Howard Becker, Outsiders. Étude de sociologie de la déviance, Métailié, Paris, 1985 [1963].
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[17]
Sur la rhétorique participative comme nouvel esprit d’action publique, voir les travaux de Loïc Blondiaux et Yves, Sintomer, « L’impératif participatif », Politix, n° 57, 2002.
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[18]
Compte-rendu officiel d’un bureau du CREFOP.
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[19]
Op. cit., p. 147.
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[20]
Voir Alice Mazeaud, « L›instrumentation participative de l›action publique : logiques et effets. Une approche comparée des dispositifs participatifs conduits par la région Poitou-Charentes », Participations, vol. 2, n° 1, 2012 ; Lorenzo Barrault-Stella, « Participer sous l’aile de la bureaucratie. Les effets de la concertation avec les familles dans la fabrique de la sectorisation scolaire », Participations, vol. 2, n° 1, 2012.
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[21]
Union des industries et métiers de la métallurgie.
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[22]
En comparant nos notes d’observation au compte-rendu officiel de cette réunion d’instance, nous avons remarqué que certaines interactions n’y étaient pas retranscrites, notamment celles opposant le président et les mandataires.
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[23]
Extrait de compte-rendu d’observation d’une réunion de bureau du CREFOP, 07/07/16.
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[24]
On peut faire l’hypothèse que le délai de deux mois, s’il laisse le temps à la réflexion, peut aussi les conduire à oublier l’échéance (vacances d’été aidant).
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[25]
Philippe Aldrin, Nicolas Hubé, « L’État participatif. Le participationnisme saisi par la pensée d’État », Gouvernement et action publique, n° 2, 2016, p. 23.