1Le principe des prêts à remboursement contingent pour les étudiants (PARC) a été inventé par l’économiste américain Milton Friedman (1955). Il a connu une première forme d’expérimentation limitée dans les années 1970, avant de connaître ses premières expériences nationales à la fin des années 1980. Si depuis, de nombreux pays ont mis en place ce type de dispositif (notamment l’Australie, le Chili, les États-Unis, l’Éthiopie, la Hongrie, la Nouvelle-Zélande, la République d’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, la Suède et la Thaïlande), il reste mal connu en France où il est souvent assimilé aux idées libérales de son inventeur. Or les prises de position en faveur des PARC ont une base beaucoup plus large au sein de laquelle on retrouve par exemple James Tobin qui a contribué directement à la mise en place de ce type de dispositif à l’université de Yale dans les années 1970, Gary Becker ou Joseph Stiglitz. Il apparaît dès lors intéressant de regarder plus en détail le PARC et les enseignements que l’on peut tirer de ses diverses applications à travers le monde.

Qu’est-ce qu’un PARC ?

2Avec un prêt à remboursement contingent au revenu (PARC), un individu emprunte pour financer ses études. La différence avec un prêt bancaire standard est que, lors de la période de remboursement, les annuités ne sont pas définies à l’avance sur la base des sommes empruntées, mais déterminées sur la base du revenu courant de l’ancien étudiant. Si ce revenu est inférieur à un certain seuil, l’étudiant ne paie rien et la dette continue de courir ; si son revenu est supérieur à ce seuil le montant de l’annuité due est calculé sur la base du revenu courant.

3Au-delà de ce principe général, les modalités concrètes d’un PARC peuvent être très différentes. Tout d’abord, l’accès au PARC peut être « universel » ou ne concerner qu’une partie de la population : une condition de ressources parentales peut par exemple servir à cibler les étudiants qui ont le plus besoin d’une aide financière. Le montant emprunté peut être limité : il peut par exemple correspondre à la couverture des droits d’inscription dans un établissement du supérieur, et/ou inclure la prise en charge des frais de vie. De plus, le taux d’intérêt appliqué peut correspondre au taux d’intérêt du marché ou au contraire être subventionné. Par ailleurs, le prêt peut avoir ou non un moratoire : dans ce cas de figure, au-delà d’une certaine durée de prêt, ou lorsque l’emprunteur atteint un âge donné, la dette qui court encore est effacée. Le mode de calcul de l’annuité peut être plus ou moins progressif. En effet comme pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le seuil de déclenchement et les taux appliqués aux différentes tranches de revenus peuvent être plus ou moins élevés.

4Au vu de ces éléments, il est intéressant de noter que le PARC n’est pas un dispositif dont l’objectif est univoque. Son effet sur les inégalités face à l’enseignement supérieur dépend très largement de ses modalités concrètes d’application et du contexte institutionnel dans lequel il s’insère. Ainsi, dans les pays où les étudiants s’endettent pour poursuivre leurs études, le PARC est un moyen de réduire la dette étudiante. À l’inverse, dans les pays où le coût des études est déjà largement pris en charge, le PARC a plutôt été utilisé comme un moyen d’augmenter la contribution des anciens étudiants en préservant une forme d’équité.

Un PARC pour lever les contraintes financières pesant sur les choix étudiants

5Une dette étudiante trop élevée peut avoir deux effets négatifs que le PARC va pouvoir atténuer : les phénomènes d’auto-sélection des étudiants d’origine sociale défavorisée en amont du système d’enseignement supérieur, mais également les contraintes sur les choix de carrière une fois le diplôme obtenu.

Un PARC pour augmenter la contribution étudiante

14Le PARC couplé avec une augmentation des droits d’inscription permet de dégager des ressources quand les rendements privés de l’enseignement supérieur sont substantiels. Le cas australien montre que cela ne nuit pas à la « démocratisation » de l’enseignement supérieur et peut contribuer à son développement quand les droits d’inscription sont substantiels mais raisonnables.

Des liens faibles entre « démocratisation » et gratuité de l’enseignement supérieur

17Dans certains pays, la mise en place de PARC s’est faite de manière concomitante avec une augmentation substantielle des droits d’inscription. Cette décision d’augmenter ces droits s’appuyait sur le constat de liens faibles entre « démocratisation [2] » et gratuité de l’enseignement supérieur. Plusieurs raisons peuvent expliquer la faiblesse de ces liens. Par exemple, les élèves d’origine sociale défavorisée sont plus souvent en situation d’échec scolaire au cours de leur cursus primaire et secondaire et ne sont plus en situation de poursuivre leurs études au terme de ce cursus. Ensuite, la gratuité des études n’implique pas la prise en charge des frais de vie qui peuvent être une contrainte importante pour les étudiants issus de familles défavorisées (même si une partie d’entre eux bénéficie de bourses) : des étudiants d’origine sociale défavorisée même s’ils sont en capacité scolaire de poursuivre leurs études peuvent finalement « préférer » entrer directement sur le marché du travail pour alléger les contraintes financières pesant sur leurs familles.

18En 1973, l’Australie s’était lancée dans une stratégie de développement et de « démocratisation » de l’enseignement supérieur en supprimant les droits d’inscription à l’université. À la fin des années 1980, il apparaissait que cette mesure n’avait pas modifié la composition des étudiants selon leur origine sociale. Le diagnostic porté par le gouvernement en place était que les dépenses publiques pour l’éducation supérieure étaient « régressives » et « non équitables » (unfair). Ceci a conduit l’Australie à augmenter les droits d’inscription de manière substantielle en 1989 et à mettre en place un PARC pour les acquitter (Chapman, 2006).

19La mise en place conjointe de droits d’inscription et d’un PARC pour les couvrir n’est pas un outil de lutte contre les inégalités d’accès mais bien un moyen de dégager des ressources publiques supplémentaires sans accentuer ces inégalités. De fait, en Australie, la réforme n’a pas modifié la composition sociale des étudiants, mais à niveau de « démocratisation » équivalent, elle a couté moins cher au contribuable et a permis de dégager d’autres ressources utilisables pour le développement de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, il est intéressant de constater que ce dispositif au départ très controversé est désormais considéré favorablement par les Australiens (Higgins et Withers, 2009). De fait, ce dispositif est toujours en place et a survécu aux différentes majorités politiques avec des changements dans ses modalitésmais sans remise en cause de son principe.

20Au Royaume-Uni, les PARC ont été introduits en 1998. Depuis la réforme de 2004, comme en Australie, ils servent à couvrir des droits d’inscription substantiels. Cependant, les droits d’inscription ont augmenté très fortement sur la période : ils ont triplé en 2006 et à nouveau triplé en 2011. Cette augmentation très forte s’est traduite par un arrêt de la phase d’expansion de l’enseignement supérieur en Angleterre (Orr et alii, 2014). De ce point de vue, il apparaît que la mise en place de PARC doit s’accompagner de droits d’inscription « raisonnables » afin de ne pas remettre en cause les objectifs d’expansion de l’éducation tertiaire.

Conclusion

21En France où les droits d’inscription à l’université sont très faibles et où la question de dégager des ressources financières à la fois pour les établissements et pour les étudiants se pose de manière récurrente, les débats académiques ont principalement porté sur la question d’une réforme à l’australienne, de la transposition de son principe au contexte français et des marges financières que cela permettait de dégager [3]. Cet article a montré que les objectifs et les effets que l’on pouvait attendre de la mise en place d’un PARC dépendaient fortement de ses modalités concrètes et du contexte institutionnel dans lequel il s’insérait. À bien des égards l’expérience australienne apparaît comme bien distincte de l’expérience américaine de développement de l’enseignement supérieur et pourrait servir d’inspiration aux réformes concernant le mode de financement des études en France.