Édito

1Certes, la branche « Risques professionnels » est la plus petite, financièrement, des quatre branches créées en 1945. Mais si elle justifie aujourd’hui l’intérêt, ce n’est pas seulement parce qu’elle est la première branche de la protection sociale créée en France à la fin du 19^ème siècle.

2Elle est aussi la branche qui concentre le plus les défis et contradictions de la protection sociale du 21^ème siècle.

3En effet, on voit bien que le « social » tend à évoluer selon deux dynamiques :

• D’une part, une dialectique consistant à laisser un peu plus de liberté aux acteurs sociaux de l’entreprise pour aménager les règles du jeu dans la relation de travail entre les salariés et l’employeur en échange d’une protection sociale plus universelle et plus complète. C’est ce qui est souvent résumé à travers le terme de flexisécurité.
• D’autre part, le souhait de faire évoluer la protection sociale vers une dimension moins exclusivement « réparatrice » et davantage « préventive » et « inclusive ». C’est ce qui est souvent résumé par le terme « d’investissement social ».

4Or, la prévention se joue, en matière de risques professionnels, bien évidemment au sein de l’entreprise et passe par des normes d’autant plus exigeantes que les progrès de la connaissance, la reconnaissance de concepts comme la pénibilité et le burn out, le précédent de l’amiante, l’évolution du contenu et de l’environnement du travail n’ont cessé d’intensifier et complexifier le domaine des maladies professionnelles, alors même que les accidents du travail reculaient.

5La logique « prévention du risque » dans ce domaine ne va pas dans le sens de l’effacement de la norme étatique dans le domaine « santé au travail ».

6C’est ainsi que la partie « santé au travail » est celle dont le volume a le plus augmenté dans le code du travail de 1985 à 2015 (plus de 400 pages selon le décompte de Franck Morel et Bertrand Martinot).

7Mais, bien évidemment, la norme n’est pas tout et tant les services de l’inspection du travail, l’ANACT que les CARSAT s’efforcent de mettre en place des stratégies de prévention, avec une lisibilité et une coordination des interventions sans nul doute à parfaire.

8L’interpénétration du rôle des services du travail et de la Sécurité sociale, jusqu’au rôle du médecin du travail et du médecin conseil de la Sécurité sociale, notamment dans le constat de la capacité ou non à reprendre le travail est particulièrement frappante.

9Il y a là un domaine évident de progrès et d’efficience pour l’action publique.

10Par ailleurs, la branche AT-MP utilise notamment depuis longtemps le bonus/malus en matière de tarification, ce qui est une originalité dans notre paysage de protection sociale, alors que beaucoup d’économistes (dont Jean Tirole) plaident pour cette solution en matière d’assurance chômage. Certains s’interrogent sur la possibilité pour les AT-MP de reconstruire ce bonus/malus davantage sur la prévention que sur la constatation de dommages survenus qui, dans notre monde de mobilité professionnelle croissante, peuvent trouver leur source chez des employeurs précédents de l’assuré.

11Au-delà de cet impact de la mobilité sur la pertinence de la tarification, les risques professionnels sont particulièrement concernés par l’évolution du monde du travail, notamment l’apparition de nouvelles formes de travail qualifiées de travail indépendant et porteuses de forts risques comme les livreurs à vélo.

12Faut-il étendre le périmètre du risque accidents du travail ou requalifier de telles situations lorsque l’autoentrepreneur reçoit ses objectifs et peut-être sanctionné par la plate-forme à laquelle il adhère ?

13Enfin, le système de réparation forfaitaire fixé par la loi est nécessairement interrogé par l’évolution de la réparation des préjudices corporels par les juridictions civiles : les risques professionnels sont aussi un domaine privilégié d’articulation du rôle du juge et de l’action administrative.

14Pour résoudre cet enchevêtrement complexe, sans doute faudra-t-il, à l’avenir, d’avantage considérer qu’avant d’être une branche du code du travail, les risques professionnels sont en premier lieu et avant tout un segment de la politique de santé publique.