Les trois partitions ou projets de l’entreprise d’ESS

Figure 2

Les trois projets

Les trois projets

La répartition des pouvoirs entre les pupitres (ou catégories de population)

Figure 3

Les pouvoirs

Les pouvoirs

15Poursuivons par les pupitres, que Desroche nomme populations, et leurs relations aux pouvoirs (souverain, exécutif et de surveillance) ainsi qu’aux fonctions de gestion. Un lieu commun est d’affirmer que, dans les coopératives, ou plus largement dans les entreprises de l’ESS, « les adhérents ont perdu le pouvoir »… sans préciser lequel.

La géométrie associative, parfois cube ou parallélogramme

22Dans les associations, il n’est pas rare de passer du quadrilatère au cube.

Figure 4

Du quadrilatère au cube dans les associations Loi 1901

Du quadrilatère au cube dans les associations Loi 1901

23Quand on regarde certaines associations, nous avons bien, en façade, un quadrilatère. Quand on les observe plus attentivement, on découvre que, parmi les administrateurs issus de l’assemblée des associés, se trouvent également des membres de droit. De quel droit ? peut-on s’interroger : pas celui décrit dans la loi de 1901, nous semble-t-il… Ces administrateurs sont des élus des collectivités qui financent et bénéficient des actions de l’association. De la même façon, derrière les managers, se trouvent d’autres cadres. Eux aussi appartiennent à la collectivité, mais ils interviennent pourtant de manière importante dans la façon de conduire les actions de l’association. Le quadrilatère de façade est instrumentalisé et devient un faux nez de la collectivité dans laquelle travaille cette « quatrième fonction publique » (Hély, 2008).

24Trois perspectives s’ouvrent alors :

25

• Tout d’abord, l’instrumentalisation pure et simple : ne subsiste à terme du cube que la face arrière. Quand l’abandon par les acteurs associatifs (sociétaires et administrateurs) de leur souveraineté se double de la certitude des élus de leur légitimité, cette issue est inéluctable. Cette posture des élus est rarement arrogante, c’est juste l’expression d’une représentation largement partagée : je finance, donc je décide.
• Ensuite, la recherche d’un délicat équilibre de cogestion entre les faces avant et arrière du cube. Quelques clés de réussite ont été repérées sur le terrain. La première est que les élus acceptent de tirer leur légitimité non pas du financement qu’ils apportent, mais de la définition et de la représentation de l’intérêt général qui leur appartient. La deuxième, liée à la première, est que les administrateurs revendiquent moins leur contribution à l’intérêt général (au risque d’accentuer leur inféodation à la collectivité) que l’originalité et la spécificité de l’utilité sociale du projet politique de leur association. Le dialogue pourra alors se tenir entre intérêt général et utilité sociale. La troisième est de considérer que les membres de droit possèdent, certes, des droits, mais pas celui de siéger parmi les administrateurs. Le mieux est qu’ils laissent la place à des sociétaires, par ailleurs bénéficiaires, afin de rééquilibrer les tensions entre les pupitres du quadrilatère, ou qu’ils donnent une véritable place aux autres catégories de sociétaires, en transformant l’association en Scic. La quatrième est que la structure renonce, pour éviter de se fragiliser, à exercer une fonction tribunitienne et confie celle-ci à une autre association, complètement autonome. À titre d’exemple, dans une association dépendant fortement des subsides d’une collectivité, le directeur, plutôt que d’utiliser les données et les témoignages récoltés quotidiennement par son équipe pour dénoncer les travers des politiques publiques, les transmettait à une autre association. Très autonome économiquement, cette dernière pouvait sans risque assurer la fonction d’interpellation propre aux associations de ce secteur d’activité et peser, avec succès, sur l’évolution des politiques publiques.
• Enfin, l’autonomie de l’association. Elle exerce ainsi sa fonction tribunitienne sans mettre en péril son équilibre économique, affirme et met en œuvre son projet politique.

26Une autre déformation fréquente dans les associations [8] consiste à transformer le quadrilatère en parallélogramme.

Figure 5

Du quadrilatère au parallèlogramme

Du quadrilatère au parallèlogramme

27Il s’agit d’associations où les adhérents n’ont pas ou plus accès à la double qualité. Ils sont ou deviennent alors de simples bénéficiaires des services fournis par l’association. Dans une première option, le quadrilatère est et restera un parallélogramme puisqu’il est convenu que, contrairement aux coopératives et aux mutuelles, les associations peuvent se dispenser de la double qualité. C’est le cas dans certaines associations caritatives, où les bénéficiaires ne sont pas appelés à devenir associés. Dont acte : nous ne poserons pas ici la question de savoir si la double qualité est un critère d’appartenance à l’économie sociale et solidaire. Intéressons-nous plutôt à la seconde option. Du fait de leur minorité, maladie ou handicap, de difficultés sociales ou économiques, il est aisé de comprendre que, dans certaines associations, les bénéficiaires ne pourront pas accéder facilement ou rapidement à l’administration de la structure, voire ne le pourront jamais. Cependant, quand l’éducation populaire, la participation ou le pouvoir d’agir constituent des volontés fortes suivies d’actions déterminées, ces associations disposent alors de leviers puissants pour que le parallélogramme redevienne un quadrilatère. En effet, « plutôt que d’être considérée comme une règle, l’affirmation de la double qualité comme principe central de l’économie sociale doit être comprise comme un moyen de la finalité éducative et émancipatrice de l’entreprise d’économie sociale » (Draperi, 2007). La question est donc de savoir quelles actions, aussi minimes paraissent-elles, doivent être engagées pour que les bénéficiaires accèdent à l’exercice de la double qualité.

28D’autres acteurs n’ont pas accès à la double qualité malgré le rôle essentiel qu’ils jouent. Ce sont les employés dans les associations, mais aussi dans les coopératives, à l’exception notable des coopératives de production et de celles qui offrent la possibilité aux employés de devenir associés non coopérateurs. On peut certes considérer cet associé non coopérateur comme un « intrus dans la coopérative […], [car] ce personnage ne fait pas partie des héros de la coopérative. Il constitue une atteinte au principe de la double qualité et à ce seul titre fait apparaître une contradiction avec la définition de la coopérative » (Hiez, 2018). Mais l’auteur parle ici des investisseurs. Quand il s’agit des employés, il s’agit moins d’intrus que d’exclus. Leur donner une place en levant cette option lors de la rédaction ou de l’actualisation des statuts est souvent l’occasion de réflexions stimulantes. La spécificité de leur regard en fera des associés, voire des administrateurs, importants pour contribuer à la diversité des points de vue et donc à la richesse des décisions politiques ou stratégiques.

Le quadrilatère dans les Scop, ou la tentation de la triangulation

29Pour Desroche (1976), le quadrilatère se réduit à un triangle dans les coopératives de production puisque « tous les travailleurs seraient sociétaires ». On peut ajouter que ce triangle est isocèle, et que son sommet serait tourné vers le bas.

Figure 6

Les coopératives de production selon Desroche

Les coopératives de production selon Desroche

30Dans les Scop, le quadrilatère conserve bien sa forme originelle, puisque tous les employés ne sont pas, ou pas encore, associés. Il ne prendrait cette forme triangulaire que si tous les employés étaient effectivement associés, ce qui n’est pas nécessairement une bonne nouvelle : pour assurer le renouvellement des associés qui quittent la coopérative, il est important d’avoir de nouveaux travailleurs qui y entrent ! Et ceux-ci connaîtront nécessairement une période pendant laquelle ils découvriront la coopérative avant de pouvoir ou devoir poser leur candidature au sociétariat. De plus, si l’on s’intéresse aux fonctions, et même ici aux qualités, le quadrilatère garde sa forme originelle, sauf si certaines fonctions ne sont pas assurées. Mais les Scop sont bel et bien tentées par la triangulation ! Dans les Scop à responsabilité limitée (ARL), la coopérative est dirigée par une seule personne, qui porte la gérance. Nous avons là aussi un triangle isocèle, mais dont le sommet est en haut.

Figure 7

Les Scop sous forme SARL

Les Scop sous forme SARL

31Le plus souvent, heureusement, l’assemblée des sociétaires joue un rôle important, non seulement pour le projet politique, mais aussi pour le projet stratégique. Cependant, l’expérience montre que des conflits peuvent naître lorsque la gérance prend trop au pied de la lettre la première partie de la phrase souvent inscrite dans les statuts et oublie la seconde : « Le gérant dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de son objet social sous la réserve des pouvoirs conférés à l’assemblée des associés par la loi et les statuts [9]. » Il conviendra alors que les sociétaires puissent assurer leur pouvoir de surveillance, soit directement dans les petites Scop, soit grâce au conseil de surveillance quand le nombre d’associés dépasse la vingtaine. Pour prévenir ces conflits, notamment dans le cas du départ du gérant fondateur, on peut aussi, même si la taille requise n’est pas encore atteinte, anticiper le développement de la Scop et lui donner le statut de société anonyme (SA). On rétablira le quadrilatère et ses saines tensions en distinguant les fonctions de présidence du conseil et de direction générale.

32Dans les Scop SA, il n’est pas rare, cependant, que le CA décide que les mandats de présidence du CA et de direction générale soient portés par la même personne. Dans ce cas, il peut arriver que le PDG soit avant tout DG. Entouré de son équipe – appelons-la Codir [10] –, il risque de prendre un poids prépondérant, particulièrement sur la stratégie, et de déséquilibrer le quadrilatère. Celui-ci devient alors un triangle, rectangle cette fois.

Figure 8

Les Scop sous forme SA avec PDG

Les Scop sous forme SA avec PDG

33Le risque est alors que le CA devienne une simple chambre d’enregistrement, n’assure plus le pouvoir exécutif et se concentre, au mieux, sur le pouvoir de surveillance [11]. Mais la démocratie coopérative risque de s’étioler, car son animation sera plutôt une « animation-intégration », avec le risque de « l’incantation d’embrigadement » ou du « lavage de cerveau » (Desroche, 1976). Il est alors intéressant d’examiner les vertus d’une dissociation entre ces deux fonctions, et de porter un regard intercoopératif sur les coopératives qui n’ont pas d’autre choix que la dissociation : les coopératives agricoles. « La qualité de la relation président/directeur [y] est une condition nécessaire – mais non suffisante – à l’efficience de la gouvernance. » (Chomel, 2020). Le premier intérêt de cette dissociation est de symboliser et de mettre en pratique la tension entre la direction générale et la présidence du CA, qui « organise et dirige les travaux du conseil d’administration [12] », celui-ci étant chargé de la définition de la stratégie dans le cadre politique choisi par les sociétaires. La qualité du fonctionnement repose bien entendu sur « une vision stratégique partagée » et « un fonctionnement clair et partagé » (ibid.), mais aussi sur l’affirmation de la spécificité du rôle politique de l’une et du rôle opérationnel de l’autre, et des fonctions complémentaires stratégiques des deux. Ce binôme a souvent un fonctionnement mystérieux pour celles et ceux qui ne participent pas à ce dialogue ; il surprend parfois quand les deux entités témoignent d’un « soutien réciproque : le directeur doit ainsi défendre les positions du conseil d’administration devant le comité de direction et ses équipes, et le président doit soutenir les contraintes managériales devant le conseil d’administration » (ibid.). La clé essentielle est, de notre point de vue, que la confiance ne laisse jamais la place à la connivence.

Le quadrilatère dans les nouvelles formes coopératives (CAE et Scic)

Figure 9

Les CAE

Les CAE

34Nous savons depuis la « révision déchirante » de 1862 à Rochdale combien il est difficile de faire cohabiter dans la même coopérative consommateurs et travailleurs, et surtout de partager équitablement les excédents de gestion entre eux tous (Draperi, 2012). Les coopératives d’activités et d’emplois ont cette particularité d’abriter trois types de travailleurs, si l’on se réfère aux contrats les plus communément utilisés. Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet aux entrepreneurs de commencer à tester leur activité. Dès que leur chiffre d’affaires leur permettra d’envisager de se verser un salaire, ils signeront avec la coopérative un contrat d’entrepreneur salarié associé (Cesa). Ils ne deviendront réellement sociétaires (trois ans au plus tard après leur entrée dans la coopérative) que quand ils seront élus par l’AG. Ces entrepreneurs sont les consommateurs de services rendus par un troisième type d’employés, en contrat à durée indéterminée (CDI) : les membres de l’équipe d’appui. À la création de la CAE, les seuls sociétaires sont donc ces employés en CDI, plus ou moins rapidement rejoints par des entrepreneurs titulaires d’un Cesa.

35Une véritable étude reste à conduire sur la coexistence de ces consommateurs et de ces producteurs, sur les différences de représentation du travail et de la coopération, et sur la participation effective des uns et des autres à la gouvernance de la coopérative. Cependant, notre expérience et nos observations nous poussent à formuler l’hypothèse que les risques de « révision déchirante » sont réels et multiples. À titre d’exemple, on a pu assister à des débats sur la nécessité de diminuer les salaires de l’équipe d’appui, « comme nous, entrepreneurs, nous baissons le nôtre en cas de baisse de notre chiffre d’affaires », à la première difficulté économique ; l’asymétrie d’information entre administrateurs issus de l’équipe permanente et entrepreneurs demande à être gommée par un effort individuel et collectif important ; la question de savoir si les réunions coopératives doivent ou non se dérouler sur le temps de travail des permanents est un débat récurrent (étant entendu que, pour les entrepreneurs, ce n’est pas du temps productif pour leur activité propre)…

36L’enjeu, dans les CAE, est de juxtaposer deux quadrilatères afin qu’ils ne fassent plus qu’un (nous ne prenons pas en compte les personnes en Cape, statut transitoire), ou d’entériner la trop grande distance entre les deux catégories et de transformer la CAE en Scic [13]. Le plus souvent, les deux types de travailleurs se situent dans des catégories et des collèges de vote différents. On assiste alors à une rupture du principe « une personne, une voix » entre ces travailleurs, au détriment des entrepreneurs [14]. L’avenir nous dira si cela porte en germe une future et déchirante révision. Dans ce cas, ces CAE se transformeraient en entreprises de services pour la création d’entreprises sur les territoires plutôt qu’en entreprises partagées et territorialisées.

Figure 10

La Scic

La Scic

37Le quadrilatère atteint ses limites lorsqu’il s’agit de décrire les formes multisociétaires comme la Scic. Il nous faut, dans ce cas, imaginer tout d’abord un axe central et politique allant des sociétaires aux administrateurs. Ensuite, des triangles vont venir se greffer sur cet axe. La loi en prévoit au moins trois : celui des salariés ou producteurs, celui des bénéficiaires et celui d’une troisième catégorie. La complexité de cette représentation vient du fait que, pour la première fois dans l’histoire de la coopération, le lien entre la coopérative et le coopérateur n’est plus unique et homogène (principe de double qualité, où tous les sociétaires sont à la fois clients et sociétaires, ou fournisseurs et sociétaires, ou salariés et sociétaires). Les sociétaires de la Scic sont, par construction, intéressés à la coopérative de façon différente (salariés, bénéficiaires, bénévoles…) (Thomas, 2009). Cette hétérogénéité du lien oblige à dépasser l’intérêt d’une seule catégorie de membres, voire la simple addition des intérêts de toutes les catégories, pour définir, comme le prévoit la loi, un objet social visant « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale [15] ». L’enjeu majeur, du point de vue de la démocratie coopérative, est de définir puis de faire vivre un projet politique au service de cette utilité sociale. L’animation-médiation est évidemment plus compliquée du fait de la diversité des acteurs et de leurs cultures respectives. Ainsi, il n’est pas rare d’observer la difficulté, pour des salariés, de dépasser leur expertise opérationnelle afin de contribuer au débat politique. Il arrive également que certains acteurs ne reconnaissent pas aux salariés la qualité d’associé et ne leur concèdent d’autre droit que de représenter les salariés et de s’impliquer dans les seules questions de formation, de qualité de vie au travail ou de convention collective. Créer une culture coopérative commune est alors la première étape pour se parler entre associés tous également impliqués dans le projet politique de la Scic.