Faire et défaire les liens familiaux. Usages et pratiques du droit en contexte migratoire, Aurélie Fillod-Chabaud & Laura Odasso (dir.), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020, 212 p.
- Par Émilie Potin
Pages 123 à 125
Citer cet article
- POTIN, Émilie,
- Potin, Émilie.
- Potin, É.
https://doi.org/10.3917/rf.019.0127
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https://doi.org/10.3917/rf.019.0127
1L’ouvrage dirigé par Aurélie Fillod-Chabaud et Laura Odasso paru en 2020 compile les communications présentées lors du colloque Migrations familiales et usages du droit. Acteurs, normes et régulations de la circulation internationale des familles ayant eu lieu à Marseille en février 2018. Les coordinatrices, toutes deux sociologues, ont travaillé cet ouvrage lors de leur post-doctorat au LabexMed d’Aix-Marseille Université.
2« Tokyo : une mère divorcée est soumise à une médiation familiale internationale avec son conjoint français pour avoir quitté le territoire avec leur enfant. Bruxelles : un homme congolais s’est vu refuser sa demande de regroupement familial, parce qu’il n’a pas pu prouver son lien de parenté avec ses enfants restés au pays. Marseille : un couple lesbien part à Barcelone pour une insémination artificielle. Tel-Aviv : un couple mixte n’arrive pas à transmettre la citoyenneté à leur enfant pourtant né sur le territoire israélien. » (p. 9) L’introduction nous donne à lire les évènements biographiques et familiaux et la manière dont ils embrassent les différentes échelles du droit : droit au séjour, nationalité, droit privé, droit international… Interrogeant les stratégies pour faire avec le droit, l’ouvrage propose une réflexion riche sur les liens familiaux en contexte de migration et sur la réception des normes juridiques.
3Trois parties composent l’ouvrage : 1- Frottement des échelles juridiques : protection, limites et injonctions normatives ; 2-Consciences du droit et trajectoires familiales en contexte migratoire ; 3-Se jouer des frontières : migrations procréatives, accès à la nation et filiation. Chacune est introduite par une contribution spécifique confiée pour la première partie à Delphine Perrin, juriste à l’IRD à Aix-Marseille Université ; pour la seconde à Barbara Truffin, juriste et anthropologue à l’université libre de Bruxelles ; et pour la troisième, à Agnès Martial, anthropologue rattachée au Centre Norbert Elias à Marseille. S’ensuivent trois contributions thématiques par chapitre.
4Les auteurs sont sociologues, anthropologues et/ou juristes. Belgique, Israël, Japon, Cameroun, Italie, Maghreb, France ou encore États-Unis sont visités dans leur droit particulier et/ou dans la réception faite du droit.
5S’il est souvent difficile de tenir d’une main tous les fils des contributions pour organiser un ouvrage collectif, dans cet ouvrage collectif la qualité formelle de l’agencement met en perspective un effort certain de structuration. L’analyse générale offre à la réflexion non pas une mosaïque dispersée mais un tableau d’ensemble particulièrement bien ficelé. Cette construction doit sans doute beaucoup à la rigueur des coordinatrices et à leur capacité à articuler leurs objets et terrains d’enquête. On notera également l’effort fourni pour l’explicitation des catégories mobilisées dans les différents articles. A cette fin, un glossaire particulièrement utile permet de rendre compte d’une acception collective pour chaque catégorie.
6Les mobilités familiales et conjugales interrogées à l’aune des usages du droit permettent de dessiner les expériences contemporaines de la migration et de la famille. Pour rendre compte des contributions, la note de lecture reprend trois thématiques centrales : le droit d’être reconnu comme une famille, les adaptations développées par les membres de la famille face au droit et le désir de constituer une famille.
7Le droit de vivre en famille, voire celui d’être reconnu comme une famille, se confronte aux droits nationaux les plus souvent pensés pour limiter ou contrôler l’immigration dans un contexte sécuritaire ou de préservation de l’identité de la nation. A partir d’une définition restrictive de la famille et des principes de stabilité familiale attendus, la contribution de Sylvie Saraléa et de Laura Merla montre le traitement différencié octroyé aux familles migrantes et aux familles sédentaires en Belgique. En Israël, Dani Kranz montre la difficulté des couples mixtes à se faire une place dans un modèle juridique national qui réserve l’accès à la citoyenneté israélienne, et dans lequel les époux non juifs représentent des « anomalies légales et idéologiques ». L’acception de la famille est directement reliée à la construction de l’État autour de trois concepts : la judéité, la démocratie et l’israëlisme. Face à l’enlèvement parental international, Olivier Struelens décrit les enjeux des multiples ordres juridiques, notamment la tension entre les droits fondamentaux et le droit national japonais. Il décrit une incompatibilité entre la conception japonaise et internationale de l’intérêt de l’enfant. Au Japon, « il est commun de considérer qu’une séparation entraîne la perte de relation avec le ou les enfants pour le père séparé, devant se retirer durablement de la famille » (p. 73). L’intérêt de l’enfant est tout entier concentré dans le lien de filiation avec la mère, pourvoyeuse de la fonction de care. La conception internationale des droits de l’enfant tend au contraire vers un modèle de co-parentalité. Enfin, en Italie, Mélissa Blanchard montre les droits différenciés octroyés aux enfants d’immigrés et aux descendants d’émigrés. Sur la base de la loi sur la nationalité de 1992, les premiers, et alors même qu’ils sont nés et ont grandi en Italie, se voient refuser la nationalité italienne jusqu’à l’âge de 18 ans. Les seconds, alors qu’ils sont nés et ont grandi à l’étranger, peuvent obtenir la nationalité italienne. L’auteure montre cependant que le principe d’affinité nationale qui s’affirme dans le droit au retour peut se confronter à une expérience de la désillusion.
8Les restrictions ou les injonctions liées aux conditions du regroupement familial orientent aussi les personnes vers des adaptations secondaires. C’est ce dont témoignent directement deux des contributions de la seconde partie. En explorant la fabrique des possibles, Xavier Briké montre comment les familles développent des stratégies et un « art de faire » dans des configurations diversifiées pour se maintenir face aux entraves administratives. Contraintes par un mariage qu’elles n’ont pas choisi, Ferdinand Mben Lissouk s’intéresse aux jeunes femmes peuhles qui passent par un processus de « désobéissance au droit, voire de violation même de la loi » (p. 102), en faisant usage de leur corps pour sortir de l’injonction parentale. Entre communauté d’appartenance, terre d’asile et communauté humanitaire, le droit de s’appartenir et de rompre avec des pratiques traditionnelles passe par une prostitution de leurs corps, symbole paradoxal de leur liberté.
9Enfin, c’est le désir de constituer une famille pour le couple ou pour l’enfant qui pousse aussi vers des formes de mobilité internationale. Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, adoption de fait… Cette circulation internationale pour trouver les ressorts de la fabrication d’une famille, qui s’illustre dans le droit à la procréation et le droit à la filiation, appuie des mobilités choisies pour contourner la législation nationale ou faire valoir des tutelles locales. Tel est le sujet de la contribution de Gaëlle Meslay sur les trajectoires de couples français de même sexe qui ont un désir d’enfant. Les expériences parentales montrent comment se construisent des alternatives à l’adoption extra-familiale via la conception d’enfants à l’étranger. Reprenant le cadre des legal consciousness studies, les écarts d’expérience sont mesurés dans une perspective croisée de genre, d’âge et de position sociale. Au regard de ces expériences conjugales et parentales, la contribution de Marine Pouliquen apporte une réflexion sur le contexte juridique franco-européen des migrations procréatives. Interrogeant la norme bi-parentale et hétérosexuelle, les métamorphoses des formes familiales amènent les législations internes à s’adapter dans l’après-coup au nom de la protection des intérêts de l’enfant qui n’a pas à subir les conséquences juridiques des décisions prises par les parents d’intention. Enfin, interrogeant le traitement judiciaire de la kafala, institution de tutelle islamique, en France et aux Etats Unis, Katherine E. Hoffman montre les défis en matière d’application de la kafala en dehors d’un pays à majorité musulmane. Croisant les cadres juridiques et les expériences familiales, cet ouvrage est important par son caractère pluridisciplinaire qui permet d’ouvrir les frontières du prêt à penser sur la famille, les migrations et le droit, en déplaçant les lignes disciplinaires.