1.1 – Les GE, un partenariat gagnant-gagnant pour les PME

5Un GE se caractérise par un esprit collaboratif et coopératif. La création d’un tel groupement provient souvent de l’initiative de quelques chefs d’entreprise ayant des besoins particuliers en matière d’emploi (salariés occupés sur un temps partiel peu attractif pour les salariés, emploi de saison où l’on peine à trouver des salariés qualifiés…). Ce GE embauchera dans la mesure du possible des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) afin de les partager au sein des adhérents de l’association parmi lesquels on retrouve les membres fondateurs de l’association ainsi que toutes les entreprises qui auront adhéré au projet associatif au fur et à mesure de la vie du groupement. C’est ainsi que la doctrine juridique (Casaux-Labrunée, 2012 ; Dalichoux et al. 2007 ; Teyssié 1986 ; Fieschi-Vivet, 1986) estime que les groupements constituent un outil de sécurisation des parcours professionnels, destiné à satisfaire les besoins d’emploi limités des petites entreprises, tout en assurant une stabilité d’emploi aux salariés embauchés par ces groupements. Certains parlent même de « flexicurité » (Cromarias, 2010) et de « mutualisation de l’emploi » (Casaux-Labrunée, 2012). L’entraide aux entreprises se manifeste principalement par les services de gestion « RH » auprès des entreprises utilisatrices/adhérentes (recrutement des salariés, gestion de la paye, conseils juridiques). Tournaux (2012) estime que « les GE devraient attirer les entreprises qui souhaitent recruter des travailleurs pour des besoins ponctuels comme celles qui aspirent à se défaire des pesanteurs de la gestion des RH. ». L’objectif ultime des GE est la création d’emplois pérennes, si possible à temps plein, à partir du temps partagé, c’est-à-dire soit la pérennisation d’un CDI au sein du GE, soit une embauche définitive en CDI (sortie positive) auprès d’un adhérent. Le partenariat entre le GE et les entreprises adhérentes s’établit dans le cadre d’une relation « gagnant-gagnant » à la fois pour les entreprises, les salariés et les territoires :

• Pour les entreprises : les risques du recrutement sont supportés par le GE. Le GE offre une réponse adaptée aux TPE-PME pour des besoins difficiles à combler en temps normal. En outre, la facturation des mises à disposition est beaucoup moins forte par rapport à celle proposée par les entreprises de travail temporaire.
• Pour les salariés : la possibilité de conclure un contrat en CDD ou CDI avec un seul employeur (le GE) et une relative garantie du maintien des missions à temps partagé auprès des adhérents du groupement. Le GE permet aussi de capitaliser de l’expérience et de sortir d’une certaine routine.
• Pour les territoires : la constitution de temps partiel ou temps plein à partir de temps morcelés facilite le retour à l’emploi (voire un tremplin vers un contrat plus classique), dynamise les bassins d’emploi et favorise le maintien des activités économiques luttant ainsi contre la désertification.

6En contribuant à maintenir les emplois sur les territoires, les GE peuvent être perçus comme un dispositif permettant de repenser la GRH territoriale (Everaere et Glée, 2014).

1.2 – Les GE : un moyen de limiter la destruction d’emploi par une GRHT renouvelée

7Par un temps partagé organisé entre des entreprises sur un territoire donné, les GE favorisent une dé-précarisation des emplois, à créer des emplois et une coopération entre structures par leur mise en réseau afin d’assurer leur développement [5]. Les GE apportent aux PME une réponse à leur besoin de « flexibilité » et une sécurisation des parcours professionnels aux salariés par une embauche en CDI ou CDD ainsi que par un accompagnement personnalisé (formation…). On parle alors de « flexicurité », c’est-à-dire le fait de « permettre un ajustement dans un délai le plus court possible, de la main d’œuvre disponible, en termes de qualité (compétences) et de volume (effectif) » … mais d’une flexicurité imparfaite en raison d’une vision plus court-termiste notamment avec les activités saisonnières (Cromarias, 2010). En choisissant une entrée par les compétences et non centrée sur une logique « métier », les GE se placent comme des acteurs de la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences (GTEC) rejoignant les préoccupations de Bories-Azeau et Loubès (2013) pour qui la question de l’emploi et de l’employabilité revêtent une dimension territoriale. Les GE peuvent jouer un rôle fondamental pour agir localement sur les risques de l’emploi. Bel et al. (2006 : 5) définissent les GE comme « l’une des rares innovations institutionnelles de nature à opérer une réinternalisation des risques de l’emploi conciliant flexibilité pour l’entreprise (le plus souvent une PME) et sécurité pour les salariés ». Ils soulignent la capacité locale publique à agir autour des GE et à repenser « des partenariats au-delà des frontières administratives traditionnelles » (2006 : 6). Dès lors, dans ce rapport « gagnant-gagnant », on pourrait s’attendre à ce que les PME en difficulté aient recours plus massivement aux GE.

1.3 – La reconnaissance institutionnelle des GE comme dispositif de sauvegarde de l’emploi

8Le trentième anniversaire des GE en 2015 a été synonyme d’un sursaut d’intérêt du gouvernement à l’égard des groupements permettant de mettre l’accent sur les liens forts qui peuvent unir les groupements aux TPE-PME. A l’occasion d’un discours prononcé en juin 2015, le gouvernement a souligné le rôle des groupements dans le cadre des défaillances des TPE/PME. Il s’agit de libérer le potentiel de croissance de ces groupements en desserrant certaines contraintes et de mieux faire connaître le rôle de ces structures auprès des TPE/PME susceptibles d’y avoir recours. Il convient de rappeler que c’est le groupement qui est l’employeur, et à ce titre, il se charge de recruter, de former, d’établir le bulletin de salaire, d’exercer sur le salarié son pouvoir disciplinaire si nécessaire… Cette prise en charge du volet social libère les TPE/PME au quotidien et cette aide est d’autant plus importante en cas de difficultés économiques de ces mêmes entreprises. Le risque social est constamment assuré par le groupement et non par les TPE/PME. Mais, l’un des axes forts a été l’engagement de sensibiliser les tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires à la solution du GE pour une entreprise en difficulté. En août 2016, la loi El Khomri comporte des modifications légales poursuivant l’objectif d’un développement des groupements (constitution, aides financières, fonctionnement…). Même si les modifications légales sont jugées par certains (Fadeuilhe, 2016) comme « manquant d’ambition », ce contexte favorise une reconnaissance des GE comme outils ou dispositif de sauvegarde de l’emploi. Cet article propose de mettre en relief le nouveau cadre législatif récent qui permet de repositionner les GE comme un acteur incontournable pour les TPE/PME à la fois en pleine croissance (besoin d’un temps partagé pour un développement d’activité), mais aussi en difficulté pour le reclassement des salariés sur un territoire.

1.4 – Le principe de solidarité : entre force et faiblesse

9La solidarité est pour certains (Casaux-Labrunée, 2012) « l’âme (…) la principale caractéristique » des groupements d’employeurs ; ces derniers « reposent sur une belle idée qu’il faut préserver et cultiver : la solidarité ». Cette dernière est inscrite à l’article L.1253-8 du Code du travail : « Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. Par dérogation, les statuts des groupements d’employeurs peuvent prévoir, sur la base de critères objectifs, des règles de répartition de ces dettes entre les membres du groupement, opposables aux créanciers. Ils peuvent également prévoir des modalités de responsabilité spécifiques pour les collectivités territoriales membres du groupement ».

10À la lecture de ce texte, on peut en déduire que ce principe de solidarité constitue à la fois une force (une défaillance supportée par un collectif) et une faiblesse (un nombre trop important d’entreprises défaillantes en même temps mettrait en péril la survie du GE). En outre, il est à rappeler que ce principe de solidarité est l’une des valeurs clefs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Son application n’est donc pas étonnante dans le cas des GE (structures de l’ESS).

11Bien qu’elle puisse faire l’objet d’aménagements, la solidarité demeure fondamentale. Casaux-Labrunée (2012) estime que c’est elle qui « fait la différence entre les groupements d’employeurs et les autres formes de mises à disposition de personnel. (…) [la solidarité] est également ce qui caractérise cette association d’entreprises d’un point de vue juridique ». Le recours à la solidarité prend tout son sens lorsque des difficultés économiques vont survenir au sein des entreprises adhérentes au GE. A ce titre, la jurisprudence [6] a dû préciser le cadre de cette solidarité de sorte qu’il n’y ait pas de confusion avec l’assurance générale des salaires (AGS).

12Ce panorama de la revue de littérature des sciences de gestion et juridiques met en lumière le rôle des GE sur les territoires dans la construction d’une GRH territoriale grâce à la mise en réseau d’entreprises qui sont pour la plupart des PME (Martin, 2006 ; Defélix et alii., 2013). Ils bénéficient depuis peu d’une reconnaissance institutionnelle qui peut les aider à sortir de leur invisibilité pour exercer pleinement leurs missions auprès des PME.

2.1 – Méthodologie

13Cette recherche s’inscrit dans le cadre d’un dispositif régional, Innov’Action, financé par le conseil régional Grand Est pour une durée de 2 ans (2015-2017). Ce dispositif présente l’originalité d’être porté et présenté par les acteurs du terrain. En effet, il s’agit d’un projet de recherche qui puise ses racines dans des problématiques régionales qui peinent à trouver des solutions. Les GE du Grand Est, accompagnés d’une équipe de recherche pluridisciplinaire, ont donc dû convaincre de l’intérêt de construire un réseau régional des GE. Ce projet s’inscrit dès lors dans une démarche de recherche de type partenarial. Ce projet a été porté à l’origine par deux GE : un multisectoriel orienté vers les entreprises à but lucratif et un GEDA (GE pour le développement associatif) orienté vers les structures à but non lucratif. Les objectifs de ce réseau sont multiples : gagner en visibilité pour toutes les parties prenantes (entreprises, salariés, demandeurs d’emplois, collectivités territoriales) ; développer l’activité et le rayonnement des GE sur le territoire ; devenir un acteur privilégié de l’emploi et renforcer l’union et l’entre aide des GE sur le territoire. Par cette approche, les chercheurs adoptent une posture épistémologique de type sociologie compréhensive en cherchant à comprendre le sens que les personnes et les organisations donnent à leurs pratiques et représentations.

14Cette recherche-action (Resweber, 1995 ; Liu, 1997) s’articule en deux phases. La première (février 2015-juillet 2016) a permis de réaliser un recensement des GE actifs. 63 entretiens semi-directifs (directions, présidences et salariés permanents du GE) ont été menés sur cette même période auprès des 23 structures identifiées. Les entretiens ont été classés au préalable en trois corpus (en fonction de la qualité des répondants : direction/ présidence, salariés) et analysés à l’aide du logiciel Alceste [7]. Pour le corpus « direction », 72% des unités de contexte élémentaires (u.c.e) ont été classées, ce chiffre est de 82% pour le corpus « présidence » et de 59% pour le corpus « salarié ». Pour la présente recherche, ont été extraits les verbatim faisant spécifiquement référence à la gestion des défaillances des TPE/PME et au(x) rôle(s) des GE. Une analyse thématique, au sens de Fallery et Rodhain (2007), a été retenue pour le traitement de ces données (tableau 2).

15Parallèlement, l’équipe a cherché à mesurer le degré de connaissance des GE auprès des étudiants (327 questionnaires), des demandeurs d’emplois (30 questionnaires) et des entreprises adhérentes (17 retours). Les résultats mettent en évidence une méconnaissance des GE de la part des étudiants contrairement aux demandeurs d’emploi, davantage sensibilisés en raison des actions conduites par les GE auprès de Pôle Emploi et de la CCI. Les entreprises adhérentes des GE ont également été sollicitées sur les avantages et inconvénients de recourir aux GE (cf. tableau 1).

16Suite à cette première phase, il est ressorti l’importance pour les GE de se structurer sur leur territoire afin de mieux se faire reconnaître par les entreprises et les acteurs institutionnels. Pour répondre à ce besoin de structuration, les GE ont décidé de travailler à la constitution d’un réseau sur le Grand Est, objet de la seconde étape du contrat de recherche. C’est précisément au cours de cette phase que la problématique du rôle des GE lors des défaillances des PME a pu être identifiée. En effet, par la réalisation d’une étude comparative des formes de coopérations existantes sur quatre autres régions françaises (Bretagne, Normandie, Rhône-Alpes et Occitanie), trois situations associant les GE aux défaillances des PME ont pu être observées :

• les GE comme solution de sauvegarde de l’emploi pour les entreprises adhérentes ;
• les GE comme victimes de la défaillance de ses adhérents ;
• le risque de la défaillance des GE pour ses adhérents.

2.2 – Présentation des principaux résultats

17Les entretiens menés auprès des réseaux régionaux et nationaux ont révélé un manque de recours aux GE lors de la gestion de difficultés rencontrées par les PME sur leur territoire. Plusieurs raisons semblent expliquer ce résultat : une méconnaissance du rôle des GE aussi bien des dirigeants de PME que des mandataires judiciaires ; et des raisons liées à la structuration en réseau des GE sur leur territoire.

18Le rôle des GE auprès des entreprises en difficulté peut se décliner en trois situations décrites dans le tableau 2. Selon la situation observée, les GE peuvent être soumis à différents risques. Par exemple lorsque le GE accompagne un adhérent en difficulté (cas n°2), il doit retrouver un nouvel emploi aux salariés mis à disposition dans la société défaillante et continuer à payer leurs salaires quand bien même il ne leur aurait pas retrouvés une activité. Il risque à son tour de se placer dans une situation économique difficile. Peut-il alors procéder à un licenciement économique des salariés ? Une réponse positive est envisageable si le GE est lui-même en difficulté.

19Une autre situation est possible : le cas où le GE est lui-même en difficulté. La liquidation judiciaire d’un GE a pour conséquence directe le licenciement économique des salariés mis à disposition au sein des PME adhérentes (cas n°3). La seule solution demeure l’embauche par les structures adhérentes du groupement.

20Les trois situations observées interrogent la pertinence du recours aux GE comme solution pour accompagner les entreprises en difficulté.

3.1 – La gestion des défaillances des PME par les GE ou le risque de l’effet domino

21Le GE est un dispositif utile pour les TPE/PME à plusieurs titres. Il permet de répondre à des besoins de flexibilité en compétences très ciblés par la mutualisation des emplois et la prise en charge de la gestion des RH. Il peut également être perçu comme un outil de prévention des difficultés de PME en lui offrant la possibilité de suspendre pendant un temps le recours aux salariés du GE. Pour les salariés, en toute hypothèse, si une PME dépose le bilan, leurs emplois en temps partagé auprès de plusieurs entreprises adhérentes, ne sont pas forcément menacés pour autant, le GE demeurant l’employeur du salarié. La PME adhérente, qui dépose le bilan, met fin à la mise à disposition du salarié au GE. Ce dernier va rechercher une nouvelle entreprise adhérente afin d’y replacer les salariés. L’exemple du GE Triskell à Carhaix en est le parfait exemple lors de la crise sectorielle qui a touché les abattoirs du département. Néanmoins, un risque demeure pour le GE : en l’absence de mise à disposition auprès d’une des entreprises adhérentes du groupement, il reste contraint de rémunérer le salarié. A ce jour, il n’est pas possible de procéder à un licenciement économique du salarié inactif, faute de mission, sans que le GE ne soit lui-même en difficultés économiques.

22Compte tenu du rôle du liquidateur et du mandataire judiciaire dans la gestion des entreprises en difficulté, il est primordial de travailler en amont avec l’ensemble des acteurs œuvrant pour l’emploi sur les territoires (Direccte, les GE, les missions locales…) afin de diminuer l’impact social d’une liquidation judiciaire. Ce sont les liquidateurs et mandataires judiciaires, qui décideront, si l’entreprise n’est pas viable, de procéder au licenciement du personnel. La nécessaire coopération entre ces différentes professions se justifie également dans le cas d’un plan de cession où il est possible de prévoir le licenciement d’un certain nombre de salariés avant la cession et la reprise ultérieure des autres [8]. Dans cette dernière situation, le recours aux GE peut s’avérer être une solution pour limiter la perte des compétences : « Avec la clause de solidarité, il y a une relation en amont. On organise les mouvements sans communication officielle. ». (Ancien directeur d’un GE et responsable d’un CRGE dans l’ouest de la France).

23La crainte suscitée par la solidarité se trouve atténuée par la mesure 12 proposée le 9 juillet 2015. Il s’agit de relever le plafond de la provision de responsabilité solidaire du GE envers les adhérents défaillants en permettant d’appliquer un plafond calculé sur la masse salariale de 2% par an pendant 5 ans. Cette provision solidaire sécurise le GE et met fin à une barrière à l’adhésion de nouveaux adhérents. Toutefois, il faut éviter l’effet d’opportunisme d’entreprises qui verraient uniquement dans le GE un moyen de reclasser leurs salariés sans pour autant adhérer au fonctionnement et à la philosophie de l’association impliquant des droits mais aussi des obligations pour les entreprises adhérentes comme la clause de solidarité : « Oui, nous avons déjà été contactés par une entreprise non adhérente pour intégrer quelques salariés dont un directeur. D’ailleurs, pour cette personne, cela n’a pas été possible car le poste était trop élevé pour les adhérents. […] Non, l’entreprise n’a pas adhéré ». (Directrice d’un GE en Champagne-Ardenne).

24Les résultats obtenus montrent l’intérêt certain pour les PME de recourir aux GE à la fois pour leur gestion des RH, répondre à des besoins en compétences atypiques mais aussi lorsqu’elles rencontrent des difficultés susceptibles de mettre en péril leur activité et la pérennité de leurs emplois. Cependant, force est de constater que les GE ne sont pas ou peu sollicités. En l’absence de communication ciblée et unifiée des GE sur l’ensemble du territoire, ils sont faiblement identifiés par les acteurs institutionnels en charge des dossiers de prévention des difficultés des entreprises.

3.2 – Limiter les risques de la défaillance des parties prenantes

25Les entretiens montrent qu’il ressort plusieurs pistes pour éviter les répercussions des défaillances dans la relation entre les GE et ses partenaires. Trois axes d’amélioration se dessinent : sensibiliser les acteurs de la prévention, gagner en visibilité par la force d’un réseau institué des GE sur les territoires, et soigner la qualité de la relation avec les entreprises adhérentes au groupement.

26Le premier axe consiste à sensibiliser les tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires. Or, aujourd’hui, aucune action n’a été mise en place en ce sens. Les initiatives restent propres à chaque juridiction comme observé sur le territoire champardennais et tiennent souvent au fait de la présence d’un ou une juge commissaire endossant également un mandat de président ou présidente d’un GE.

27Le deuxième axe repose sur la force d’un réseau qui permet de créer une identité forte des GE sur un territoire. L’exemple de la Bretagne en constitue une bonne illustration. La présence de nombreux GE (de grandes tailles) ayant une bonne connaissance du secteur sur la région Bretagne et la constitution d’un réseau des GE (18) ont permis d’accroître la visibilité des groupements sur le territoire auprès de la Direccte et des instances régionales. Les GE rencontrent des difficultés pour se faire connaître et reconnaître notamment par rapport à l’intérim. Cela s’explique en grande partie par leur difficulté à se fédérer nationalement. L’identification des GE auprès des acteurs de la prévention passe, dans un premier temps, par le niveau régional comme le montre l’exemple de la région Bretagne. Pour relever ce défi, les GE sont contraints d’innover sur le plan structurel. Pour mettre en place cette stratégie collective, la présence d’intérêts convergents entre les acteurs économiques, l’existence d’une symétrie entre eux, d’une proximité géographique mais surtout de dimensions cognitives, organisationnelles et d’apprentissage du milieu sont des conditions sinequanone comme le rappelle Asselineau et Cromarias (2011)

28Le troisième axe concerne la qualité de la relation établie entre le GE et ses adhérents : « J’ai accompagné en amont un adhérent sur l’accès à un marché important pour lui. Il faut être proche des adhérents. On a mis en place des indicateurs pour ne pas laisser filer les délais de paiement car cela pourrait sous-entendre des difficultés… ». (Directrice d’un GE en Champagne-Ardenne).

29Au-delà de la qualité de la relation, se glisse en filigrane la sélection en amont des adhérents afin de prévenir des difficultés futures. Or une pratique sélective (entreprises en bonne santé financière) ne risque-t-elle pas de générer un conflit entre des objectifs économiques et les valeurs de l’ESS ?

30La combinaison de ces trois pistes d’amélioration apparaît comme une voie à suivre pour permettre aux GE d’occuper une place, aujourd’hui sous-estimée, parmi les acteurs de la prévention des difficultés des entreprises. Pour sortir de leur invisibilité, il est nécessaire que les GE puissent mettre en avant leurs spécificités, à savoir, leur capacité à proposer un accompagnement personnalisé aussi bien pour les TPE/PME adhérentes au groupement qu’aux salariés eux-mêmes.