La région frontalière avec le Mexique

Une frontière déjà équipée de clôtures, mais discontinues d’Ouest en Est

6Le Président Donald Trump a chargé le Department of Homeland Security-DHS de concrétiser l’une de ses principales promesses de campagne : construire un mur le long de la frontière avec le Mexique. Mais Donald Trump n’a pas vraiment fourni de détails sur son projet, ni quand, ni comment il serait construit ou combien cela coûtera. La frontière est déjà bordée de clôtures, de plus de 30 points de stationnement de la Border Patrol et de 25 points d’entrée officiels aux États-Unis. Actuellement, les clôtures s’alignent sur plus de 1 000 km, principalement dans la moitié occidentale de la zone frontalière, la partie orientale correspondant à la « barrière naturelle » du Rio Grande. La Californie, l’Arizona et le Nouveau-Mexique sont déjà équipés de clôtures en acier, de chicanes pour stopper les véhicules et de barbelés, soit un système de clôtures quasiment continues allant de San Diego à El Paso.

7Combien de personnes traversent illégalement depuis le Mexique ? Difficile à dire. En 2016, on a dénombré 408 870 arrestations d’illégaux au niveau du sud-ouest, la plupart de ces migrants s’étant présentés spontanément aux agents de la Border Patrol pour demander l’asile politique. Selon les données de la Border Patrol, parmi ces personnes, certaines avaient déjà tenté plusieurs fois d’entrer illégalement par le passé. Les arrestations de migrants illégaux ont diminué pour retrouver le niveau du début des années 1970. Il est plus difficile de savoir combien ont réussi. Les services des douanes et de la Border Patrol font une estimation à partir de la détection de passages à pied, l’examen attentif de traces de pas ou d’objets abandonnés sur place, ainsi que de témoignages obtenus auprès de résidents du côté américain. En 2015, la Border Patrol a annoncé un taux de 81 % d’arrestations de personnes qui avaient tenté de passer illégalement, mais un rapport de 2013 estimait plutôt à 40 ou 55 % le taux de réussite dans les arrestations d’illégaux. L’Institute for Defense Analyses, une organisation indépendante qui travaille pour des agences fédérales, estime que 200 000 personnes ont pu franchir la frontière en 2015, soit dix fois moins qu’en 2000 (2 millions). Près de la moitié des arrestations se situent près de la zone la plus méridionale du Texas. La région, connue comme étant le Rio Grande Valley Border Patrol Sector entre pour 46 % dans toutes les arrestations en 2016. Entre 1998 et 2012, la plupart des arrestations ont été faites près de Tucson en Arizona. Pourtant, l’essentiel de la frontière de cet État très sensible pour l’immigration illégale est clôturé, ce qui a permis de réduire les tentatives de passages illégaux, mais a repoussé dans le même temps les candidats à l’immigration illégale plus à l’est au Texas. 32 000 arrestations à San Diego, 19 000 à El Centro, 14 000 à Yuma, 65 000 à Tucson, 26 000 à El Paso, 6 000 à Big Bend, 23 000 à Del Rio, 37 000 à Laredo, 187 000 à Rio Grande.

Que propose Donald Trump ?

8L’essentiel de la clôture actuelle a été mis en place après 2006, durant le deuxième mandat de George W. Bush. La construction décidée par le gouvernement fédéral a commencé dans les années 1990 avec 22,5 km de clôtures le long de la frontière avec la Californie sous les présidences de George H. Bush et Bill Clinton. Ces barrières physiques étaient destinées à stopper les migrants illégaux tentant de passer entre Tijuana au Mexique et San Diego aux États-Unis. En 2006, George W. Bush a signé le Secure Fence Act-SFA qui prévoyait la construction d’une clôture renforcée de 1 050 km le long de la frontière avec le Mexique. Le Department of Homeland Security (DHS) a achevé l’essentiel du projet en 2009. Le président Donald Trump a légitimé son projet en se fondant sur le SFA de 2006 qui avait reçu un soutien bi-partisan avec, certes, une nette majorité de Républicains. Le Président a chargé l’US Customs and Border Protection de mettre en œuvre un « mur » d’au moins 18 pieds de hauteur (5,5 mètres), agréable au plan esthétique du côté américain et capable d’empêcher à la fois de le franchir à l’aide d’une échelle ou en creusant un tunnel. Le mur doit être conçu pour empêcher quiconque d’ouvrir une brèche en une heure de 3 mètres en utilisant un marteau piqueur, un véhicule, un chalumeau ou tout autre moyen de perçage. Les fondations du mur doivent être d’au moins 1,82 m pour empêcher toute construction d’un tunnel. Cette barrière physique devra s’étirer sur 2 940 km le long de la frontière américano-mexicaine selon la Sénatrice Démocrate Claire McCaskill, c’est-à-dire près de 2 000 km de plus que l’actuelle clôture plus ou moins achevée depuis 2008.

L’opinion publique américaine soutient-elle la construction d’un mur ?

9Différents sondages montrent qu’en fait la majorité des Américains ne soutiennent pas le projet de Donald Trump. 60 % des Américains interrogés depuis janvier 2017 désapprouvent nettement l’Executive Order (ordonnance) du Président Trump selon un sondage Gallup de fin janvier, tandis que 38 % y sont favorables. En affinant l’analyse de l’opinion publique, il apparaît que 80 % des Républicains soutiennent l’Executive Order, 39 % des Indépendants vont dans le même sens et seulement 8 % des Démocrates approuvent le projet. Une étude conduite par le Pew Research Center datant de fin novembre 2016 demandait aux personnes sondées de se prononcer sur 8 propositions concernant la réforme de l’immigration et la construction d’un mur le long de la frontière méridionale des États-Unis. Seulement 23 % des personnes qui ont répondu pensaient que la construction d’un mur au niveau de la frontière était un objectif très important, 17 % important, 19 % pas vraiment important et 40 % pas du tout important.

Faudra-t-il un vote du Congrès pour autoriser la construction du mur ?

10Certes, la construction du mur pourrait commencer rapidement, mais le Congrès devra obligatoirement se prononcer sur le financement de celui-ci. Peu de temps après être entré en fonction, le Président Trump a signé un Executive Order explicite demandant au Department of Homeland Security « de programmer immédiatement, de définir et de construire un mur physique le long de la frontière américano-mexicaine ». La loi autorise le DHS à prendre toutes dispositions jugées nécessaires et à maintenir le contrôle sur les frontières territoriales et maritimes des États-Unis ». Cela inclut d’approuver « les renforcements des infrastructures physiques » telles que la construction d’un mur. Cependant, le gouvernement Fédéral devra avoir l’approbation du Congrès pour budgéter les milliards de dollars nécessaires à la construction d’un mur. Paul Ryan, le Speaker de la Chambre des Représentants et le leader de la majorité au Sénat Mitch McConnel ont annoncé qu’ils soutiendront le vote d’un budget pour la construction du mur. Cependant, les Démocrates du Sénat pourraient compliquer la tâche de l’exécutif. Le Président Trump a demandé au Congrès d’ajouter 33 milliards de dollars aux fonds de la sécurité des frontières et de la défense, incluant 1,5 milliard de dollars pour le mur. Le projet de loi a jusqu’à fin avril pour être voté afin d’éviter un revers partiel pour le gouvernement, mais quelques Républicains du Congrès ont dit que la demande de Trump n’est pas près d’être intégrée dans des mesures de limitation budgétaire. Rappelons qu’en 2006, le Secure Fence Act avait obtenu un soutien bipartisan, avec certes une nette majorité des Républicains.

Comment financer le projet de Donald Trump ?

11Le coût global est encore incertain, estimé entre 8 et 40 milliards de dollars. Pour Donald Trump, la construction du mur coûterait entre 8 à 12 milliards de dollars. Les Républicains du Congrès estiment pour leur part que le coût serait compris entre 12 et 15 milliards de dollars, en se fondant sur les dépenses budgétées pour la construction des différentes clôtures existantes. Selon un rapport interne du DHS publié par l’agence Reuters, le coût serait en fait d’au moins 21 milliards de dollars. Une autre étude, publiée dans la MIT Technology Review, montre que la construction de 1 609 km de mur coûterait entre 27 et 40 milliards de dollars ; cette étude estime à 8,7 milliards de dollars le coût du béton, 4,6 milliards de dollars pour l’acier et entre 14 et 27 milliards de dollars en main-d’œuvre. Bernstein Research, pour sa part, estime entre 15 et 25 milliards les moyens humains, l’acquisition de terrains et la construction proprement dite.

12Contrairement à ce qu’avait avancé le Président Trump, le gouvernement mexicain ne paierait pas pour la construction du mur. Enrique Pena Nieto, le Président du Mexique, a officiellement et nettement dénoncé l’idée de Trump, avancée dès la campagne présidentielle par celui qui n’était que candidat ; mais depuis son élection, Trump a suggéré que les États-Unis pourraient recourir à d’autres voies que le paiement pur et simple par le Mexique. Une des propositions envisagées serait de demander aux contribuables américains de payer dans un premier temps et que le Congrès pourrait ainsi pallier le manque à gagner en provenance du Mexique. Le premier budget de Trump a prévu pour 2018 un financement à hauteur de 2,6 milliards (projet, définition et construction) et 3 145 millions de dollars pour recruter 500 nouveaux agents de la Border Patrol, ainsi que 1 000 nouveaux agents de l’Immigration and Customs Enforcement. Les contribuables américains devraient payer si le Congrès approuvait l’augmentation des dépenses.

13Alors que les États-Unis ne peuvent légitimement obliger le gouvernement mexicain à payer pour le mur, Donald Trump et la majorité Républicaine du Congrès ont suggéré qu’il faudrait envisager d’autres solutions devant le refus des Mexicains. Lors d’un entretien en janvier 2017, le Speaker de la Chambre des Représentants Paul Ryan a déclaré : « Nous allons payer et fournir l’argent et il y a nombre de moyens pour amener le Mexique à y participer ». En avril 2016, le candidat Trump avait affirmé qu’il invoquerait le Patriot Act pour mettre fin aux envois d’argent par les immigrés mexicains vivant aux États-Unis à des membres de leurs familles restées au pays (25,7 milliards de dollars selon la Banco de Mexico, soit 95 % de toutes les sommes envoyées au Mexique par des immigrés résidant aux États-Unis). La proposition de Donald Trump aurait pour effet de rendre moins faciles les moyens nécessaires pour virer de l’argent à l’étranger, rendant de ce fait plus difficile pour les immigrés d’envoyer de l’argent au Mexique sans posséder les documents légaux pour le faire. Mais la proposition de Donald Trump a rendu sceptiques les experts. Un rapport de K&L Gates, une firme de droit international, a déclaré que le plan de Trump posera des questions constitutionnelles et sera un fardeau pour les institutions financières. Selon Stuart Anderson, le directeur exécutif de la National Foundation for American Policy, l’interprétation du Patriot Act par Donald Trump est trop large et pourrait entraîner des poursuites devant les tribunaux. Plus récemment, Sean Spicer, le Secrétaire à la presse de la Maison Blanche, pense que les États-Unis « pourraient facilement financer la construction du mur » en créant une taxe de 20 % sur les exportations mexicaines à destination des États-Unis. Cependant, l’entourage du Président a précisé ensuite qu’une telle taxe n’était « qu’une idée parmi d’autres qui pourraient très bien fonctionner ». Une autre idée serait de supprimer les 200 millions d’aide octroyés au Mexique chaque année.

14Faudra-t-il prévoir un financement pour acquérir de nouveaux terrains pour construire le mur ? Ce fut le cas après 2006 ; en effet, les deux-tiers des terrains le long de la frontière sont privés ou publics. C’est au Texas que va se poser surtout cette question, du fait qu’à l’heure actuelle il n’y a aucune clôture ; l’Administration Trump aura donc besoin d’acheter des terrains à des propriétaires privés pour construire un mur le long de la partie orientale de la frontière. En 2005, la Cour Suprême avait statué, lors de l’étude du cas Kelo v. The City of New London, que les gouvernements locaux pouvaient procéder à des expropriations dans l’intérêt du domaine public. Or, ces expropriations sont toujours délicates à mener à bien et le risque de devoir aller devant les tribunaux existe bel et bien. Historiquement, les cas liés à la construction de clôture ont mis des années avant d’être résolus, avec de sérieux coûts financiers. En 2012, différents médias américains montraient que le gouvernement américain avait dépensé plus de 15 millions de dollars pour acquérir de nouveaux terrains le long de la frontière texane. Quelques propriétaires, dont le terrain pouvait être racheté entre la clôture et la frontière avec le Mexique ont largement spéculé sur la valeur réelle de leurs terrains, ce qui pourrait à court terme augmenter le coût final de la construction du mur voulu par Trump.

Comment le mur sera-t-il construit ?

15L’US Customs and Border Protection a lancé des appels d’offres au début de l’année 2017 et a reçu une centaine de propositions d’opérateurs privés. Les sociétés avaient jusqu’au 4 avril pour soumettre leurs projets dans un document d’une dizaine de pages. Environ 20 entreprises ont été retenues par le DHS avec l’obligation de détailler leurs projets d’ici l’été 2017. Les opérateurs retenus devront chacun monter un projet de prototype de mur de 5,5 mètres de hauteur, le tout sera étudié à San Diego. En fait, plus de 700 entreprises ont répondu à l’appel d’offres de l’US Customs and Border Protection. Le géant du béton, le Mexicain CEMEX, qui possède des usines près de la frontière a finalement renoncé, sous la pression évidente du gouvernement mexicain. Les estimations actuelles concernant les créations d’emplois vont de quelques milliers à des dizaines de milliers. Les travailleurs ne seraient pas seulement recrutés pour assembler le mur lui-même, mais aussi pour acheminer les différents matériaux et engins jusqu’à la frontière et construire des routes d’accès. Cependant, trouver des travailleurs pour cela ne sera pas facile. En effet, les entreprises de construction ont déjà du mal à trouver des ouvriers qualifiés dans la région. Et selon le Washington Post, quelques entrepreneurs de BTP ont déclaré qu’ils préféreraient que leurs employés abandonnent leur travail plutôt que d’aider à construire le mur.

16Quels seraient les délais ? Au mieux plusieurs années. L’ensemble des 1 000 km de clôtures déjà existantes a pris environ trois ans, mais en raison de difficultés topographiques diverses, ce délai a été allongé notablement. Le Secrétaire du Departement of Homeland Security a déclaré que le projet de Donald Trump « serait mûr d’ici deux ans ». Selon Reuters, un document interne du DHS a suggéré que le mur pourrait être achevé d’ici 2020, donc pendant le mandat de Trump.

Un mur sera-t-il plus efficace que les clôtures existantes ?

17Les arrestations près de la frontière ont diminué nettement dans les espaces clôturés, mais d’autres facteurs sont à prendre en compte. On peut rappeler qu’au lendemain de la première clôture érigée au début des années 1990 près de San Diego, le nombre des arrestations avait diminué drastiquement. Cette diminution a été suivie d’un nouveau record d’arrestations en allant vers l’est, près de Tucson en Arizona où la frontière n’était que partiellement clôturée.

18Quand la clôture fut étendue le long de la frontière avec l’Arizona, les arrestations ont à nouveau chuté. Aujourd’hui, la plupart des arrestations sont plus élevées dans la Rio Grande Valley, dans le sud du Texas. Le Texas manque de clôtures, bien qu’il y en ait quelques-unes dans la Rio Grande Valley. Alors que la fermeture de la frontière par des barrières physiques explique indéniablement la chute des arrestations près de la frontière, d’autres facteurs sont intervenus. Les nouvelles clôtures ont été mises en place en même temps que le recrutement massif d’agents de la Border Patrol (21 000 aujourd’hui). Les arrestations ont chuté de moitié après la crise économique de 2008, lorsque les opportunités de trouver une embauche du côté Américain ont été moins évidentes, ce qui a dissuadé nombre de candidats à l’immigration de franchir la frontière.

19Il est clair que le renforcement n’est pas sans limites. Des agents de la Border Patrol ont déclaré au New York Times qu’ils avaient découvert au moins un nouveau tunnel chaque mois entre 2007 et 2010 au fur et à mesure que de nouvelles clôtures étaient mises en place, les immigrants contournant donc la barrière physique. Ainsi, un mur ne pourra en aucun cas dissuader ceux qui veulent à tout prix franchir la frontière, notamment les chercheurs d’asile qui se présentent spontanément aux agents de la Border Patrol aux points d’entrée légaux et généralement sont plus nombreux que ceux qui sont arrêtés à la frontière. Le mur ne permettra pas de stopper les immigrants qui prennent l’avion depuis le Mexique ou qui ont dépassé la date-limite de leurs visas. Le Department of Homeland Security estime que 530 000 personnes avaient un visa périmé en 2016 et 200 000 ont été arrêtées la même année.