1 Depuis deux ans, au Chili, les changements sont tels que l’on peut raisonnablement y parler de révolution, dans le sens social, politique et surtout juridique du terme. Cette évolution attire nécessairement l’attention des observateurs français qui souhaitent pouvoir s’inspirer de cette expérience. C’est que, toutes proportions gardées, des parallèles peuvent être opérés entre le Chili et la France concernant la structure de l’État, le rôle et l’organisation de l’administration, ainsi que la conception de la nation. Le Chili était jusqu’alors, comme la France, un État unitaire, imparfaitement décentralisé, fondé sur un appareil administratif particulièrement dense et solide. Le Chili et la France partagent un même refus du pluralisme juridique, refusent tout différentialisme marqué au sein de leur population, conçue comme un tout unique et homogène. Ni le Chili ni la France n’ont encore opéré de changement drastique du fonctionnement de leur État pour répondre aux défis écologiques à venir. Dès lors, le changement en cours au Chili ouvre des pistes de réflexion intéressantes.

2 Cependant, avant de s’inspirer du cas chilien, il convient d’en mesurer les spécificités. Pour ce faire, cinq grandes questions peuvent être formulées :

Que veut-on changer au Chili ?

3 Pour une juriste, la réponse est simple : une Constitution ! Mais pas n’importe laquelle : il s’agit de modifier la Constitution adoptée en 1980 sous l’impulsion et les ordres d’Augusto Pinochet, sous une dictature. On y retrouve des pouvoirs accrus et démesurés octroyés aux forces armées [2], une concentration du pouvoir entre les mains du président de la République [3], une forte répression des actes de terrorisme [4]. En outre, la dictature s’est accompagnée d’une politique économique néolibérale conduisant à une privatisation quasi-totale du système éducatif, de santé, de protection sociale, des retraites, des entreprises énergétiques, des ressources minières… Certes, après la fin de la dictature, cette Constitution a connu de nombreuses modifications afin de la mettre aux normes d’un État de droit démocratique. En 2005, une refonte d’ampleur a été opérée, mais des problèmes demeuraient. Tout d’abord, le texte restait encore empreint du modèle économique néolibéral. Par exemple, on n’y trouve que très peu de droits sociaux. Surtout, il accorde une primauté aux droits économiques et privés. Dès lors, quand la Constitution continue à reconnaître un droit de propriété privée sur les eaux, comme le fait l’article 19.2⁴, il apparaît difficile de pouvoir mettre en place des politiques restrictives aux entreprises minières. Ensuite, le texte présente encore des problèmes d’organisation politico-juridiques : il autorise notamment le président de la République à faire très facilement usage de régimes d’exception, comme actuellement pour répondre aux manifestations des communautés ma-puches. Enfin, et surtout, comment continuer à appliquer une Constitution qui ne repose sur aucune légitimité démocratique ? Toutes ces raisons, et bien d’autres, expliquent pourquoi ce texte est apparu à bout de souffle. Ses défauts étaient si criants qu’il n’y avait alors plus d’alternative que celle du changement complet.

Qui pour opérer ce changement ?

4 La réponse évidente est : le peuple ! Mais aucune constitution n’est rédigée intégralement par le peuple. Les constitutions sont rédigées par des représentants. C’est là que réside la nouveauté du processus constituant chilien.

5 L’Assemblée constituante présente quatre grandes caractéristiques dont ne disposait jusqu’ici aucune instance représentative au Chili : elle est populaire, indépendante des partis politiques, paritaire et pluraliste. Populaire, car elle a été élue au suffrage universel direct, avec une représentation intégralement proportionnelle. Indépendante des partis, car une règle particulièrement utile avait été adoptée avant l’élection qui obligeait tout parlementaire souhaitant se présenter à l’élection constituante à renoncer immédiatement à son siège. Ainsi, sur les 155 sièges, seuls 6 sont occupés par d’anciens parlementaires et 9 par d’anciens membres de gouvernement. L’Assemblée est aussi paritaire puisque 77 sièges sont occupés par des femmes et 78 par des hommes. Ceci fait de l’Assemblée constituante chilienne la première dans le monde à avoir une telle composition. Ceci a été rendu possible par des règles fortes en matière d’attribution des sièges, en faisant parfois primer le sexe des candidats sur le pourcentage de bulletins dans les urnes. Enfin, elle est pluraliste dans le sens où 17 sièges ont été réservés pour la représentation des peuples originaires jusqu’ici ignorés par les institutions politiques chiliennes. C’est ainsi qu’une femme mapuche a été élue présidente de cette instance et qu’elle a commencé son discours d’investiture dans une langue trop peu entendue dans ces cénacles : le mapundungun. Les premiers mois de travail de la Convention laissent penser que cette composition influe concrètement sur les modalités d’action de cette dernière.

Comment va s’opérer ce changement ?

6 Élue en mai, la Convention constitutionnelle a débuté sa session le 4 juillet 2021. Dès les premiers jours, elle a eu à cœur de refléter sa composition dans ses procédures. Des commissions provisoires ont été créées afin de rédiger le règlement de la Convention. Ce texte énumère 27 principes. Y sont notamment mentionnés : la prééminence des droits de l’homme, la perspective féministe, la plurinationalité, le plurilinguisme, la participation populaire, le respect de la nature et la perspective écologique. Les commissions thématiques permanentes ont ensuite été créées pour préparer la rédaction du texte final. Elles ont commencé leurs travaux par des phases d’auditions auxquelles toute personne souhaitant contribuer au texte final pouvait participer. Des spécialistes, mais aussi des citoyens, y compris des enfants, et des représentants d’associations ont été auditionnés.

7 La Convention a également instauré une initiative populaire de norme. Toute personne peut déposer une proposition d’article constitutionnel. Si celle-ci reçoit 15000 signatures citoyennes, elle pourra être discutée au sein de la Convention. Pour accroître cette participation, la Convention s’est déjà déplacée en région. Ainsi, elle cherche indéniablement à faire en sorte que la méthode d’action soit fidèle aux principes directeurs qu’elle s’est elle-même fixés. D’autres règles ont été adoptées : les commissions, mais aussi le Bureau de la Convention, ont une présidence tournante. Au bout de six mois, les président·es doivent laisser leur place afin d’éviter toute captation et personnalisation du pouvoir.

Quels sont les changements prévus ?

8 Si la forme innove, est-ce le cas sur le fond ? Pour l’instant, il est encore difficile de répondre, car les travaux n’en sont qu’à leurs débuts. La participation populaire est un processus qui prend du temps. Cependant, les domaines et intitulés de chacune des commissions permanentes laissent présager des changements qui seront introduits. Le choix de confier à une seule et même commission les thèmes de l’environnement, des droits de la Nature, biens naturels communs et du modèle économique, atteste de la volonté de proposer un texte qui refondera en profondeur le système économique pour prendre en compte les questions de protection environnementale. Il paraît impossible, avec un tel intitulé, que demeure un droit absolu de propriété privée sur les eaux.

La Convention est-elle en mesure de réussir ce changement ?

9 Cette dernière question est la plus épineuse. À nouveau il apparaît bien difficile d’apporter une réponse définitive. Toutefois, la confiance est de mise, car tout le processus constituant chilien a été inscrit dans l’actuelle Constitution, ce qui permet d’éviter que le Parlement ou un nouveau président ne décident seuls de dissoudre l’Assemblée constituante.

10 La confiance en la réussite de la Convention s’est surtout trouvée consolidée après les résultats de la dernière élection présidentielle. La large victoire de Gabriel Boric permet de penser qu’il n’y a plus de crainte d’un arrêt des travaux de l’Assemblée. La seule source d’inquiétude est celle du temps qui sera accordé à cette instance pour rédiger dans de bonnes conditions le texte final. Selon les règles déjà fixées, l’Assemblée n’a qu’un an pour rédiger la nouvelle Constitution, soit jusqu’au 4 juillet 2022. Le délai est court, peut-être trop. Quoi qu’il en soit, au Chili, le changement de Constitution est inévitable. Il est l’étape indispensable pour tourner définitivement la page de la dictature.

Et en France ?

11 ll est difficile de déterminer si la France a atteint ce seuil de rejet de sa propre Constitution. Pour l’instant, lors des dernières grandes manifestations, le peuple n’a pas appelé de manière constante et répétée à un abandon complet de la Constitution de la V^e République. Des réformes ponctuelles ont été proposées, mais sans consensus pour une refonte totale du texte. Pour autant, c’était également le cas au Chili il y a de cela quatre ou cinq ans. Des manifestations sociales avaient eu lieu sans jamais avoir placé au cœur de leurs revendications le changement de Constitution. C’est une énième hausse du ticket de métro qui, en octobre 2019, a fait basculer la situation au Chili. Quel sera l’élément déclencheur en France ?