Pour 2013/4 N° 220

Couverture de POUR_220

Article de revue

Le foncier en question pour les espaces-test agricoles

Pages 227 à 235

Notes

  • [1]
    Réseau National de télécommunications pour la Technologie l’Enseignement et la Recherche.
  • [2]
    CELAVAR : Comité d’Étude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rural.
  • [3]
    Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne.
  • [4]
    Voir article sur l’histoire de TdL (ou encart). Www.terredeliens.org
  • [5]
    Société d’aménagement foncier et d’établissement rural.
  • [6]
    Fédération nationale des groupements de développement agricole.

Les espaces-test agricoles : de quoi parle-t-on ?

1Le test d’activité agricole permet à des candidat-e-s à l’installation d’expérimenter un projet agricole, pendant un temps défini et dans un cadre qui limite la prise de risque, afin d’en évaluer toutes les implications. Le test en grandeur réelle de leur projet d’installation permet à ces aspirants agriculteurs de conforter l’acquisition des savoir-faire pratiques requis par le métier, d’évaluer – en actes – la pertinence et la faisabilité du projet, de s’insérer dans le milieu professionnel agricole pour – in fine – décider de la poursuite, de l’ajustement ou de l’abandon du projet. Il contribue ce faisant à maximiser la pérennité des entreprises agricoles ainsi créées. L’enjeu est de taille : selon le dernier recensement agricole, la profession agricole a perdu 200 000 actifs entre 2000 et 2010 !

2Ce test est réalisé sur des lieux-test ou sur des fermes déjà en activité. Il est généralement hébergé par des couveuses d’entreprises ou des coopératives d’activité et d’emploi, mais les partenariats locaux peuvent conduire à des montages différents, garantissant toujours la réversibilité du processus pour la personne en test.

3L’Espace-test agricole désigne une entité fonctionnelle réunissant l’ensemble des conditions nécessaires au test d’activité. Il a comme fonctions fondamentales la mise à disposition :

  • d’un cadre légal d’exercice du test d’activité ;
  • de moyens de production (foncier, matériel, bâtiments, fonds de roulement, réseau de partenaires, services annexes…) ;
  • d’un dispositif d’accompagnement et de suivi.

Pourquoi développer cet outil ?

4Le test d’activité agricole est une réponse aux enjeux assignés à l’agriculture d’aujourd’hui : produire une alimentation et un environnent de qualité, créer de l’emploi durable. Il cherche en particulier à :

  • Redéployer une agriculture de proximité, créatrice d’emploi : le redéploiement d’une agriculture de proximité dans le cadre de Systèmes Alimentaires Locaux permettrait de répondre à l’attente des consommateurs et de la société.
  • Favoriser l’installation de personnes non issues du milieu agricole : les installations agricoles effectuées dans une succession familiale sont en constante diminution depuis plusieurs dizaines d’années. Le renouvellement des générations en agriculture devra nécessairement compter sur de nouveaux actifs, extérieurs au monde agricole, si on souhaite conserver une population agricole suffisante pour la viabilité sociale de l’exercice de l’activité professionnelle.
  • Sécuriser les reconversions professionnelles et les parcours d’installation : le parcours à l’installation est rendu plus difficile pour des personnes non originaires du monde agricole. La limitation du risque et l’accompagnement par un réseau d’agriculteurs et de partenaires locaux contribuent à lever les freins rencontrés pour permettre des installations pérennes, viables, vivables et crédibles.
  • Renouveler le travail collectif et coopératif en agriculture : les lieux de test d’activité sont souvent des lieux collectifs, même si chacun y conduit son activité de manière individuelle. Ils participent au renforcement de la dimension collective des installations.
  • Proposer de nouvelles formes de gouvernance territoriale : les projets portés par les membres de RENETA (Réseau National des Espaces Test Agricoles) mobilisent tous, sans exception, des partenariats novateurs entre les acteurs du monde agricole, de l’enseignement, de l’économie sociale et solidaire et des collectivités locales. Ces nouvelles coopérations ouvrent la possibilité de nouvelles formes de coopération territoriale autour de l’accueil des nouveaux arrivants dans l’agriculture et dans les territoires, mais aussi dans l’optique de systèmes alimentaires locaux.

Foncier et espaces-test : un lien incontournable

5L’accès au foncier reste une problématique centrale pour les espaces-test et les porteurs de projet qui passent par ces dispositifs.

6Pour les espaces-test tout d’abord, qui doivent trouver des lieux où accueillir les « entrepreneurs à l’essai ». Les solutions trouvées dépendent du contexte territorial et partenarial dans lequel s’inscrit l’espace-test, et sont très variées, depuis l’accueil sur des fermes en activité, jusqu’à l’accueil sur des lieux dédiés uniquement au test. Ces derniers peuvent être mis à disposition par des collectivités territoriales, des établissements d’enseignement agricole, des agriculteurs, ou encore loués à Terre de Liens par exemple.

7Problématique centrale aussi pour les porteurs de projet, puisqu’ils devront trouver des terres s’ils décident de s’installer à l’issue de la période de test. L’accompagnement fourni par l’espace-test, le fait d’avoir « fait ses preuves », ou encore l’insertion dans le milieu agricole local, constituent autant d’atouts pour que cette recherche de foncier se concrétise. Le passage en test renforce en effet la « crédibilité » du porteur de projet vis-à-vis de l’extérieur, tant quant à ses compétences que quant à son projet. Il permet également de rentrer dans le milieu agricole, de prendre des contacts qui pourront être mobilisés pour chercher des terres.

8La durée du test donne aux porteurs de projet l’opportunité de prospecter pour trouver du foncier disponible, tout en mettant en pratique leur projet, et de préciser ainsi leurs attentes quant au type de terres, mais aussi à leur localisation, ou encore aux aménagements nécessaires.

9Les exemples qui suivent montrent les liens entre foncier et espaces-test. L’espace test « les Champs des possibles » a été confronté à des difficultés pour l’accès au foncier malgré le soutien de la Région. Cela s’est finalement résolu grâce à l’intervention de personnes clés, d’institutions et à la mobilisation citoyenne via Terre de Liens. Dans le cas du Grand Chalon, la recherche de foncier pour l’espace test a eu pour corollaire la motivation de collectivités locales et de citoyens pour investir dans du foncier créateur de lieux tests agricoles puis d’installation. Pour « Îlot paysan », l’accès au foncier s’appuie sur un réseau de fermes existantes, ce qui peut avoir également des conséquences positives en termes de mobilisation foncière en sortie de test. Enfin, dans le cas de la communauté d’agglomération de Périgueux, ce sont des groupes d’étudiants qui ont incité la commune à acquérir du foncier pour créer un espace test. Pour la sortie de test, la création d’un groupe de « veille et prospective foncière » est envisagé.

Un espace-test en archipel : Agir sur l’accès au foncier par la mobilisation de tous pour accueillir des nouveaux paysans potentiels

Témoignage d’Îlots Paysans, espace-test régional en Auvergne (Xavier Lucien)

10Les espaces-test agricoles regroupent sous un même nom une grande diversité de pratiques, tant dans les montages juridiques, que dans les choix partenariaux ou les fonctions remplies. L’expérience menée en Auvergne par les associations de la coordination CELAVAR [2] régionale ne déroge pas à ce constat : elle débute en 2008 avec l’intuition qu’il est nécessaire de permettre aux porteurs de projets non issus de la culture agricole de vérifier la faisabilité de leurs projets par des périodes de pratique, en situation réelle sous de multiples formes et dans des liens de solidarité avec de futurs pairs.

11Des associations qui accompagnent dans l’installation progressive et la plus sécurisée possible, rencontrent des expériences et tentatives d’espace-test dans d’autres régions. De leur étude, de la confrontation des analyses et de l’expérimentation sur le terrain en Auvergne naît un espace test de dimension régionale, « Ilôts-paysans-espace test en archipel ».

12Il regroupe des associations du CELAVAR Auvergne, une coopérative d’activités (Natura SCOP) pour sa mise en œuvre et son pilotage et un comité d’orientation institutionnel pour préparer son évolution et son ouverture à d’autres partenaires.

13Nous l’avons défini comme espace-test en archipel, ce qui signifie un ensemble de lieux-test, accolés à une ferme ou partie prenante d’une ferme, qui sont dédiés au test d’activité agricole. Sur ces lieux peuvent cohabiter d’autres types d’activités agricoles. Pour permettre des activités ils sont équipés par du matériel mis à disposition par un paysan, par du matériel acquis par le porteur de projet et, depuis peu, par du matériel acquis par l’espace test « Îlots paysans ».

14Il s’agit par cette forme d’espace-test de traiter d’enjeux réels comme celui de trouver du foncier : il est en effet plus facile de trouver des terrains quand il s’agit de surfaces faibles et quand la démarche est réalisée par un ou des paysans en activité. Cela reste complexe car la pression foncière n’est pas un leurre, mais l’existence de tiers (les paysans), la possibilité de réversibilité (un test n’est pas une installation pérenne), la caution de l’accompagnement, permettent de lever certaines résistances.

15Il s’agit également de participer à une mobilisation du monde paysan pour l’installation, en dehors des discours volontaristes ou idéologiques, pour faire en sorte que les nouveaux venus ou candidats soient accueillis comme des futurs collègues. Pour cela, pouvoir travailler la terre, apprendre les métiers, faire la preuve de ses capacités autant pour soi que pour les autres, est nécessaire.

16Il s’agit aussi de traiter d’enjeux plus symboliques en inversant la tendance, démoralisante, du fatalisme : il est possible d’agir, chacun à sa mesure et de participer à la vitalité d’un métier qui attire encore, quoi qu’en disent beaucoup d’agriculteurs.

17Enfin, en mettant en place les premiers lieux-test, nous avons découvert que la forme proposée permettait d’aborder la question de la transmission des fermes : soit comme un potentiel de création par le porteur de projet d’activités nouvelles ou de la reprise d’activité en place, soit comme très progressive, la transmission de l’exploitation, et/ou des parcelles support du test peut être une des options à la fin d’une période de test. Ainsi, l’espace-test en archipel permet à un monde agricole préoccupé par la transmission de s’en occuper, par une alternative, une ouverture qui combine plusieurs possibilités.

L’achat de foncier en périurbain par la Communauté d’agglomération de Périgueux (CAP) et sa mise à disposition pour un espace test. Comment des étudiants peuvent initier ces projets ? Alain DANEAU, réseau Renater

18Dans le cas de la Communauté d’agglomération de Périgueux (CAP), ce sont des groupes d’étudiants, du lycée agricole de Périgueux, accompagnés par des enseignants impliqués dans une approche du développement local durable, qui ont permis l’émergence d’un espace-test sur des terres communales.

19Leurs travaux, effectués dans le cadre de leur formation en valorisation, animation, médiation des espaces ruraux (VAMTR) répondaient à une commande de la Communauté d’agglomération de Périgueux (CAP). À travers leurs études et des restitutions publiques aux élus, agents de développement et habitants, ces groupes d’étudiants ont pu progressivement sensibiliser les acteurs locaux au concept de système alimentaire local, à la question de la préservation des terres fertiles en milieu périurbain pour installer des agriculteurs (jeunes et hors cadre familiaux) susceptibles d’approvisionner la demande locale en produits maraîchers. Ce travail, mené pendant quatre ans et couplé à l’analyse de ce qui avait été réalisé à Blois où la communauté d’agglomération s’est impliquée dans la préservation du foncier et sa mise à disposition d’un espace test sur le lycée horticole, a creusé le sillon de l’innovation et permis de convaincre les élus de la CAP d’acheter 20 ha en zone périurbaine pour les réserver à l’agriculture. Ce foncier est aujourd’hui mis à disposition pour créer un espace test permettant à des « entrepreneurs à l’essai » de tester leur projet d’installation en grandeur nature en production maraîchère.

20Mais la volonté politique n’est pas exempte d’intérêts divergents par rapport à cet achat foncier. En effet, il a fallu convaincre les tenants d’une utilisation du foncier à des fins soi-disant plus économiques (zone commerciale, industrielle, etc.) des bienfaits de la professionnalisation des futurs maraîchers via un espace test. Un important travail de médiation et d’animation territoriale impartiale a donc été nécessaire pour ce projet axé vers l’économie sociale et solidaire.

21Après quatre années « de temps long de développement » nécessaires pour soustraire cet espace à l’urbanisation et le dédier à la formation et à la professionnalisation des porteurs de projets, les acteurs locaux vont aujourd’hui contribuer à favoriser des installations viables et vivables. Mais le travail de mobilisation du foncier ne s’arrête pas là. Il faut dès à présent constituer un groupe « prospective foncière » pour anticiper la sortie du test et faciliter la recherche de terres afin de permettre l’installation pérenne de ces jeunes maraîchers.

22À travers cet exemple plusieurs ingrédients apparaissent nécessaires à l’émergence et à la concrétisation d’un tel projet : sensibiliser, convaincre, déplacer les représentations, prendre le temps du développement local, avoir la volonté politique, animer le territoire autour du projet.

Mobiliser l’épargne solidaire locale pour accéder au foncier : le cas des Champs des Possibles, en Ile-de-France. Sylvain Pechoux, animateur Champs des Possibles

23En 2008, le Conseil Régional d’Île de France, saisi par le réseau des AMAP, initiateur d’un projet d’installation d’un lieu test, a proposé un territoire dont il s’apprêtait à faire l’acquisition (la dernière ferme laitière de Seine Saint Denis sur les coteaux de Coubron) en même temps qu’il débloquait un financement pour réaliser une étude de faisabilité pour l’implantation d’une « ferme couveuse » sur ce site. Rapidement, le réseau va constater que la maîtrise foncière sur ce site n’est pas assurée, que les délais annoncés s’éloignent de réunion en réunion et que, qui plus est, aucun bâtiment n’est disponible sur le site pour héberger l’activité. Une autre piste de foncier « public » sera alors étudiée par le réseau à grand renfort d’énergie militante et salariée : la ferme de la Haye située sur les communes de Flins et des Mureaux (78).

24S’en suivent plusieurs mois de montage d’un projet de « ferme couveuse » très ambitieux, impliquant la réinstallation sur ce site de 4 agriculteurs futurs tuteurs d’un dispositif d’agriculteurs en espaces test, articulant grandes cultures, maraîchage, arboriculture, élevage ovin et avicole, le tout valorisé en circuits courts. Coup de théâtre : le projet est évincé au profit… d’un circuit de Formule 1 (idéalement situé sur ce périmètre de captage d’eau potable…) ! Ce projet sera heureusement abandonné en 2009, grâce notamment à l’énergique mobilisation citoyenne qu’il a logiquement suscitée. Mais à l’automne 2008, les premiers « couvés » sont là, les tuteurs piaffent d’impatience mais l’accès au foncier prévu à Flins n’est pas possible à ce moment-là.

25Arrive alors l’homme providentiel ! Jean-Louis Colas, agriculteur bio (grandes cultures, maraîchage) sur 85 ha, investi dans le mouvement des AMAP [3] et proche de la retraite, propose sa ferme (Villenauxe la Petite, en Seine et Marne) pour démarrer l’expérience de test d’activité. Freddy, maraîcher bio dans les Yvelines (qui avale les 200 km qui séparent sa propre ferme du site toutes les semaines pour la cause), et Jean-Louis accueillent ainsi les deux premiers candidats à l’installation en maraîchage bio au printemps 2009. L’association Les Champs des Possibles est créée dans la foulée. Le départ en retraite de Jean-Louis est programmé au 1er janvier 2001. N’étant pas propriétaire des terres qu’il exploite, il se met rapidement en relation avec l’antenne francilienne de Terre de Liens, présente sur la région depuis 2005. La foncière Terre de Liens [4] en est à ses débuts et la « ferme de Toussacq » sera leur premier projet d’acquisition en Île de France. Sont alors menées, en parallèle, plusieurs démarches de longue haleine :

  • L’accompagnement de plusieurs porteurs de projets repérés pour la reprise de l’exploitation de Jean-Louis. Iront finalement jusqu’au bout Mathieu (grandes cultures + élevage ovin), Clément (ancien salarié de Jean Louis en maraîchage) et Les Champs des Possibles qui sollicitent un bail de 2 ha pour développer du test d’activité en maraîchage.
  • La réalisation d’un intense travail de communication, voire de lobbying, auprès des organisations professionnelles agricoles, des syndicats agricoles, de la SAFER [5], des élus locaux afin de faire accepter l’idée d’une candidature de la Foncière Terre de Liens à l’acquisition de cette exploitation agricole très convoitée. La stature de Jean-Louis (ancien président du syndicat des jeunes agriculteurs de Seine et Marne, de l’association de comptabilité et de gestion AS77, ancien président de la FNGDA [6], futur co-président du réseau des AMAP d’Île de France), véritable « passeur » entre mondes agricoles opposés, sera un solide atout pour cette négociation : la candidature de Terre de Liens est finalement acceptée à l’unanimité par le Comité Technique SAFER qui l’étudie. Cette dernière institution aura réalisé pendant plusieurs mois un intense travail de négociation avec les multiples propriétaires des terres afin de réaliser un ensemble foncier et de ne pas perdre le bénéfice de terres converties en bio depuis plusieurs années par Jean-Louis.
  • La communication auprès des citoyens franciliens pour collecter les quelque 450 000 € nécessaires à l’acquisition de 75 ha et de deux hangars agricoles.

26La Foncière Terre de Liens et à travers elle les épargnants solidaires franciliens (dont de très nombreux amapiens) est ainsi devenue propriétaire, avec la Ferme de Toussacq, d’un site de test d’activité agricole destiné à accompagner de futur-e-s paysan-ne-s vers l’installation.

Semeurs du possible ; comment la recherche de terres pour des espaces-test motive des collectivités locales et des citoyens pour investir dans du foncier créateur de lieux tests agricoles puis d’installation. Lionel Badot

27En 2008, quand nous avons commencé notre réflexion sur la problématique des lieux tests en Saône et Loire, puis par extension, en Bourgogne, nous savions que notre premier « levier » pour que cela existe, serait la recherche du foncier et donc l’ancrage et le soutien local. De fait nous en avons fait un axe « mobilisateur » pour rencontrer et motiver les acteurs et partenaires locaux. Dès 2009, nous avons organisé avec les Pays de nombreuses rencontres dans chaque territoire, réunissant des élus, des agriculteurs bio, des associations militantes, des partenaires comme les organisations professionnelles agricoles…

28Et comme nous l’espérions, de nombreuses propositions de foncier nous ont été faites : de la part de petites ou grandes communes, de personnes privées suite à des articles de presse relatant ces réunions, d’agriculteurs… dans une sorte d’élan de solidarité active et concrète.

29Puis il nous a fallu « sécuriser » ces terrains mis à disposition et parfois renoncer à certains pour des raisons de non adaptation aux spécificités d’un espace-test ou sans garantie d’un accès pérenne.

30Nous avons donc commencé en 2010 par des terrains modestes proposés par des agriculteurs, des propriétaires privés, des petites communes et des porteurs de projets eux-mêmes.

31Aujourd’hui avec déjà 8 lieux tests en fonctionnement, l’effort de mobilisation initiale ne s’est pas relâché pour autant, nous avons pu travailler avec une nouvelle Communauté de Communes rurale, celle du canton de Cuiseaux, en Bresse bourguignonne, qui a vu dans les principes des lieux tests, l’occasion de réaliser un engagement de la communauté de commune sur les circuits courts et l’approvisionnement de ses cantines en produits locaux, avec un 1 ha 20 mis à disposition et un investissement de 60 000 € fait par elle-même et par un programme européen Leader via le Pays.

32Nous avons pu enfin refondre un partenariat avec le Grand Chalon grâce à un élu en charge de l’agriculture, Dominique Garrey, qui a suivi nos travaux et nos rencontres depuis 2009. Il a toujours participé à la création des lieux tests autour de Chalon sur Saône, qui se sont réalisés sur des terrains privés. Ayant pris conscience de la difficulté de « trouver » et « sécuriser » ces terrains pour les lieux tests, puis de rendre concrète la politique prônée par la Communauté d’agglomération du Grand Chalon pour une agriculture de proximité et de qualité, il a décidé de franchir le pas.

33Deux essais d’achat via des terrains préemptés avec la SAFER ont permis d’aboutir à l’achat d’un terrain de 7,5 ha de bonnes terres avec un hangar enfin 2013 avec pour projet la mise en place d’un lieu test avec 5 porteurs de projets (dont quatre sont déjà partie prenante), terrains qui pourront devenir lieu d’installation. Pour que cela aboutisse, il a fallu une grande opiniâtreté et un bon partenariat avec Semeurs du possible, le Pays/syndicat Mixe du pays du Chalonnais, la SAFER, malgré les protestations d’agriculteurs, les difficultés de la machine administrative, pour que cela aboutisse.

34En conclusion, on peut dire que les projets de lieux tests agricoles peuvent être des catalyseurs d’énergie pour la mobilisation de foncier, et la concrétisation de politiques de maintien d’une agriculture paysanne locale s’inscrivant dans la politique des circuits courts. Cela est rendu possible soit en amont par l’action des communes et des citoyens qui veulent grâce à cet outil réaliser des projets concrets, soit en aval, à partir d’un lieu test existant, par des personnes qui veulent au niveau local créer des dynamiques de mobilisation de foncier pour l’installation en agriculture biologique.

Notes

  • [1]
    Réseau National de télécommunications pour la Technologie l’Enseignement et la Recherche.
  • [2]
    CELAVAR : Comité d’Étude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rural.
  • [3]
    Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne.
  • [4]
    Voir article sur l’histoire de TdL (ou encart). Www.terredeliens.org
  • [5]
    Société d’aménagement foncier et d’établissement rural.
  • [6]
    Fédération nationale des groupements de développement agricole.
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