Notes
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[1]
Cet article représente la synthèse d’un travail de stage et d’un mémoire réalisés dans le cadre du Master 2 « Diagnostic socio-spatial, enjeux environnementaux et prospective territoriale » (septembre 2013, Poitiers).
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[2]
Programme « Sauvegarde des prairies naturelles communales humides du Marais Poitevin par la rationalisation du pâturage collectif ».
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[3]
Programme « Les marais communaux du Marais Poitevin : une gestion multifonctionnelle d’un espace sensible ».
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[4]
Leur siège d’exploitation est parfois éloigné de 50 à 120 km du communal (Bocage vendéen et deux-sévrien).
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[5]
Le nombre d’exploitants agricoles est passé de 3 160 à 1 294 (-59 %) entre 1988 et 2010 dans le Marais Poitevin, alors que la Surface Agricole Utile n’a régressé que de 0.7 % (918 hectares en moins) pour la même période.
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[6]
Laurence Carré, « Les communaux du Marais Poitevin. Un cas de figure pour une réflexion sur la gestion des biens communs et la recherche du bien commun. », Thèse de Sociologie Paris X, 347 pages, 1998.
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[7]
Article 542 du Code Civil.
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[8]
Article premier de la section IV du décret du 10 juin 1793.
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[9]
Elle varie de 0 à 100 €/ha/an selon les communes, la qualité agronomique du communal, le type de bétail, l’origine de l’éleveur (commune/hors-commune), ou encore l’affiliation ou non du propriétaire du bétail au régime agricole.
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[10]
Unité de Gros Bétail : unité de mesure du chargement correspondant à une vache de plus de 2 ans.
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[11]
Ligue de Protection des Oiseaux.
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[12]
Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles.
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[13]
Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural.
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[14]
Mesure Agri-Environnementale Territorialisée.
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[15]
Un partenariat entre les communes propriétaires, les éleveurs utilisateurs et l’association Terre de Liens mériterait d’être envisagé dans le futur afin de réfléchir collectivement à cette problématique.
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[16]
Préfecture de la Région Poitou-Charentes, Document d’Objectifs Natura 2000 du Marais Poitevin, 236 pages, 2003.
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[17]
Laurence Carré, « Les communaux du Marais Poitevin. Un cas de figure pour une réflexion sur la gestion des biens communs et la recherche du bien commun. », Thèse de Sociologie Paris X, 347 pages, 1998.
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[18]
Lorsque les communaux sont de grande taille (300 ha en Vendée), un service de sur- veillance des troupeaux par des « éco-pasteurs » peut être rendu par la commune.
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[19]
Fumures autorisées sur le communal, fauche interdite avant le 1er juin.
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[20]
Prime Herbagère Agro-Environnementale (soutien de l’élevage extensif en prairie) niveau 2 : obligation de conservation de la surface engagée (pas de labour), interdiction d’utiliser des fertilisants minéraux et organiques et de désherber chimiquement, pas d’écobuage ni de brûlages dirigés, pâture interdite entre le 15/12 et le 15/03 et fauche interdite du 15/12 au 10/06, chaque intervention mécanique doit être enregistrée, et chargement moyen annuel maximum de 1,4 UGB/ha.
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[21]
Reconversion de Terres Arables en prairie.
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[22]
Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
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[23]
Dans le cadre de la première convention de gestion signée en 1989, le WWF s’était engagé, avec la LPO, à distribuer aux communes signataires une aide directe de 100 F/ha/an indexé sur le coût de la vie, ce qui participait à l’équilibre du budget communal. En 1993, les communaux furent éligibles aux premières mesures agri-environnementales (OGAF en 1993, OLAE en 1999 puis EAE en 2003), la contribution financière du WWF et de la LPO n’était donc plus nécessaire pour assurer l’équilibre comptable des communes. Dans le cadre de la deuxième convention de gestion (2003-2013), le WWF a assuré une mission de communication, pour valoriser l’action collective pour les communaux, jusqu’à la fin du programme Life Marais Poitevin (2004-2009).
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[24]
Historiquement, les pâtres sont présents sur les communaux depuis le XVe siècle. Après avoir complètement disparus dans les années 1960 (désaffection pour le pâturage collectif sur les communaux jugé archaïque), et afin de répondre aux besoins de surveillance des troupeaux émis par les éleveurs (dont le siège d’exploitation est de plus en plus éloigné du communal), et de suivi et d’entretien des équipements 0 du communal (clôtures…), une réflexion a été menée sur la nécessité de faire appel à des « éco-pasteurs » à partir des années 1990. Aujourd’hui, la surveillance par les éco-pasteurs concerne 6 des plus grands communaux (1 017 ha). Assurée par deux cavalières du centre de dressage de chevaux de traits mulassiers, le travail consiste à s’assurer du bon état de santé des animaux évoluant sur ces prairies et de surveiller leurs comportements, mais aussi de contrôler l’état du communal (qualité des outils et aménagements pastoraux, eau, faune, flore). Les informations collectées dans le cahier de liaison sont ensuite transmises aux acteurs impliqués dans la gestion de ce pâturage collectif : les éleveurs et les communes.
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[25]
Centre National de la Recherche Scientifique.
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[26]
Institut National de la Recherche Agronomique.
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[27]
Les acteurs de la gestion publique multipartenariale des marais communaux en pâturage collectif, libre et plurispécifique du Marais Poitevin, semblent avoir développé, grâce à leur pragmatisme territorial et leur engagement, un modèle agro-environnemental optimal sur ce territoire à la fois riche et fragile. Par ailleurs, pour le PIMP et les partenaires de la convention de gestion de ces espaces remarquables, il semblait nécessaire de conduire une démarche d’évaluation afin de mesurer et de prouver l’efficacité de leur action et d’entreprendre une réflexion plus globale sur l’avenir de ces prairies naturelles humides et sur leur rôle dans la construction durable d’un projet de territoire basé sur l’équilibre entre développement socio-économique et préservation de l’environnement.
Le Marais Poitevin en quelques dates
VIe siècle : Premiers travaux de dessèchements par les moines maraichins
XVe siècle : Reconstruction et dessèchement du marais à l’issue de la Guerre de Cent Ans et des guerres de religion
XVIe siècle : Désengorgement des terres de marais pour les cultiver
1970-1980 : Pression foncière, agricole et sanitaire sur l’équilibre agro-écologique du Marais Poitevin (zone humide)
3 janvier 1979 : Labellisation du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, Val-de-Sèvre et Vendée (PNR) sur 108 communes.
Mai 1992 : Révision de la Charte du PNR
1996 : Perte du label PNR
1997 : Création du Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin (PIMP, 85 communes, 112 000 hectares)
2006 : Demande de labellisation en PNR (proposition de Charte)
2010 : Demande de label refusée par le Préfet
2013 : Demande de labellisation en PNR (décision en attente) sur 95 communes (170 000 habitants) et 202 000 hectares
1Vastes prairies naturelles inondables, historiquement destinées au pâturage, les communaux forment une des entités paysagères remarquables dans le Marais Poitevin (85 communes), et sont un réservoir de richesses insoupçonnées. Cependant, sur un territoire fragile, fruit des aménagements anthropiques, leur existence séculaire se heurte, du Moyen-Âge à la Révolution, à la volonté de l’État et de certains hommes de les parcelliser, et plus récemment, aux mutations socio-territoriales engendrées à partir des années 1960. L’introduction des nouvelles techniques agricoles (drainage notamment), permettant de rendre cultivables certains secteurs de la deuxième zone humide de France et conduisant à leur assèchement, bouleverse peu à peu le paysage, l’économie et la culture du Marais Poitevin. Parallèlement, les politiques agricoles étatiques et européennes (PAC), ont un impact fort, parfois fatal, sur la pérennité des communaux du Marais Poitevin en incitant les agriculteurs à augmenter la taille de leur exploitation et les surfaces cultivées, et donc à retourner les prairies humides, à combler des canaux et à arracher des haies.
2À la fin des années 1980, le PNR (puis, à partir de 1997, le PIMP - Parc Interrégional du Marais Poitevin), et une vingtaine de communes, alertés par des associations locales et soutenus par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et le Fond Mondial pour la Nature (WWF), mettent en œuvre un plan stratégique pour sauvegarder ces communaux en pâturage collectif, véritables « joyaux écologiques », grâce notamment à la signature d’une convention de gestion pluri-partenariale à des fins de protection et de valorisation de ces prairies humides. La première convention de gestion des communaux fut établie pour quinze ans à partir de 1989 [2], la seconde convention a été, elle, décennale, de 2003 à 2013 [3]. À son terme, une évaluation de l’action pour la sauvegarde des communaux en pâturage collectif du Marais Poitevin a été réalisée d’avril à septembre 2013. Elle fut l’occasion de tirer le bilan de l’action collective depuis vingt ans, d’en apprécier les effets et les impacts, et enfin d’entreprendre avec les acteurs locaux une démarche prospective sur l’avenir de ces territoires du Marais Poitevin.
3Aujourd’hui, les communaux occupent 2 000 des 112 000 hectares du PIMP (voir carte 1). Utilisées par 160 éleveurs, dont environ 70 % viennent de l’extérieur de la commune où est situé le communal [4], et 3 450 têtes de bétail (3 205 bovins, 220 équins et 25 ovins), ces prairies humides font partie du patrimoine agricole et culturel de ce territoire de l’Ouest atlantique. Témoins à la fois des mutations agricoles, notamment de l’élevage [5], et de l’évolution des relations ville-campagne (installation des néo-ruraux, nouveaux rapports nature-société…), les communaux semblent être de véritables « terres et catalyseurs d’enjeux [6] », autant en termes socio-économiques et environnementaux que pour la dimension foncière et le mode de gouvernance.
Situation des marais communaux en gestion collective
Situation des marais communaux en gestion collective
Gestion publique et mise en valeur d’un espace multifonctionnel
4Nés entre le Xe et le XIIe siècle lors des premières opérations de dessèchement par les abbayes, les communaux du Marais Poitevin sont en fait des terres gagnées sur la mer. Au Moyen-âge, ils avaient une place importante au sein de la société. Les moines et les seigneurs les mettaient à disposition des communautés d’habitants, notamment les plus pauvres, pour y chasser, pêcher, ramasser des champignons et y faire paître les bêtes. Cette propriété commune est ancienne et antérieure à la naissance des communes actuelles (« marais commun » plutôt que « communal »), et résulterait d’une concession aux paroisses de droits territoriaux sur les propriétés des seigneurs ou des abbayes. Au XVIIe siècle, après la deuxième phase de dessèchement du Marais Poitevin, l’arrêt du Parlement de Paris du 30 avril 1654 impose aux Compagnies de « laisser à chaque paroisse un vaste communal à portée et en bon état ». À la Révolution française, les marais communaux deviennent la propriété des communes mais garderont longtemps un statut ambigu : ni privés ni publics, ils sont du domaine commun. Peu modifiés par l’homme, ces espaces n’ont jamais (ou presque) été exploités autrement qu’en pâturage extensif, libre, collectif et plurispécifique (bovins, équins, et quelques ovins).
5Les communaux sont aujourd’hui bien foncier privé des communes. Par ailleurs, le statut juridique des communaux stipule que « les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants de la commune ont un droit acquis [7] », c’est-à-dire qu’ils « sont et appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes dans le territoire desquelles ces communes sont situées [8] ». Les municipalités sont donc propriétaires d’un bien commun appartenant à l’ensemble des habitants de la commune. De plus, dans le cas des communaux en pâturage collectif du Marais Poitevin, les municipalités, portées par une volonté locale forte, ont fait le choix de rester gestionnaires de leur bien. Cela implique que l’organe de décision est la commune et que toute mise en œuvre d’actions doit faire l’objet d’un accord de cette dernière, qu’il s’agisse d’un accord de principe du maire ou d’une délibération du Conseil municipal lorsque cela est nécessaire. Cela en fait aujourd’hui un cas particulier de gestion foncière agricole collective, dans un paysage local et national où la parcellisation et l’usage individuel voire individualiste de la terre priment depuis plus de trente ans.
6Bien qu’ils ne jouent plus aujourd’hui un rôle aussi important pour la survie des hommes, les marais communaux restent fondamentaux à bien des égards. Premièrement, ces grandes prairies naturelles humides sont indispensables à l’équilibre hydraulique général du Marais Poitevin. Elles ont conservé les traces de la morphologie des anciennes vasières. Elles comportent des zones hautes et des zones basses (« baisses ») et sont quadrillées de canaux et de fossés. En intersaisons et en hiver, elles limitent l’impact des crues formant ainsi une protection naturelle contre les inondations et les sécheresses. L’eau des rivières et des sources, issue des bassins versants, se déverse dans ces zones humides, qui se transforment en bassin d’expansion des crues (voir Photo 1). L’eau stockée sera pour partie rejetée à la mer par le réseau hydraulique des marais, et alimentera surtout les nappes d’eau souterraines. Les plantes et les sols, par leurs multiples strates, filtrent, purifient et diminuent les concentrations d’azote et de phosphore issues notamment de l’agriculture intensive. Au printemps et jusqu’au début de la saison estivale, les baisses conservent une forte humidité et une salinité de surface favorisant le développement d’une végétation halophile.
(E. Charles) : Communaux à Lairoux (Vendée)
(E. Charles) : Communaux à Lairoux (Vendée)
7Par ailleurs, situés sur l’un des principaux couloirs de migration entre l’Europe et l’Afrique, les communaux sont des aires indispensables pour les oiseaux migrateurs qui viennent s’y nourrir et s’y reposer. Complémentaires des vasières littorales de la baie de l’Aiguillon, les prairies naturelles jouent un rôle saisonnier (automne-hiver) évident pour la préservation des espèces migratrices telles que des guifettes noires, canards, oies cendrées, barges à queues noires ou vanneaux huppés. La richesse botanique est également remarquable. L’inondation partielle pendant quatre à six mois, la salinité du sol et les éléments du microrelief favorisent le développement de différents végétaux (Laîche divisée, Jonc de Gérard, Orge maritime, Trèfles, etc.). Cette richesse est reconnue au niveau européen : une grande partie du Marais Poitevin (60 000 sur 112 000 ha) est une des grandes zones du réseau Natura 2000 en France.
8Support inconditionnel de l’élevage dans le Marais Poitevin, les communaux et ses gestionnaires permettent de soutenir une activité agricole en difficulté (notamment grâce à une contractualisation des Mesures Agro-Environnementales), qui a dû faire face à des crises structurelles et conjoncturelles successives ces trente dernières années. Parallèlement, la possibilité donnée aux éleveurs de faire paître leur bétail (bovins et chevaux) dans les communaux grâce aux municipalités propriétaires, leur permet de libérer sur leur exploitation du foncier destiné à la fauche (plutôt qu’au pâturage). Par conséquent, les communaux représentent aussi pour les 160 éleveurs une possibilité supplémentaire d’accéder à un foncier de bonne qualité pour leur bétail, foncier de plus en plus rare dans un contexte d’urbanisation et de banalisation des cultures céréalières, grandes consommatrices d’espace dans cette région.
9Dans ce contexte maraîchin de grandes cultures céréalières, la gouvernance foncière des communaux ainsi que la gestion agro-pastorale qui en est faite reste un cas très particulier voire unique aux yeux du monde agricole. En effet, en tant que propriétaire foncier de leur bien, ce sont les communes elles-mêmes qui décident des modalités de gestion agro-pastorale, en partenariat avec les éleveurs. Chaque année, la municipalité, après vote du Conseil municipal, décide du montant de la taxe de pâturage [9] que les éleveurs doivent régler à la commune (au prorata du nombre d’UGB [10] moyen mis sur le communal pendant la saison de pâture), ainsi que du chargement moyen et donc du nombre d’UGB maximum autorisé à pâturer sur le communal. En pratique, et depuis plus de vingt ans, ces décisions se prennent en accord avec les éleveurs (même si la commune garde le dernier mot). Il paraît difficile de faire des généralités sur la gestion pastorale de l’ensemble des communaux du Marais Poitevin car elle concerne à la fois des territoires et des acteurs divers. Il subsiste aujourd’hui une vingtaine de communaux sur deux régions (Poitou-Charentes et Pays de la Loire), trois départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée), 20 communes dont 16 sous convention de gestion avec le PIMP et la LPO [11], quatre vallées fluviales (Lay, Vendée, Curé, Courance), allant de 15 à 294 hectares d’un seul tenant, accueillant de 2 à 21 éleveurs sur le même communal, venant parfois tous de l’extérieur de la commune (jusqu’à 150 km) et appartenant à des mouvances idéologiques diamétralement opposées (FNSEA [12]/ Confédération Paysanne), sans parler de l’appartenance politique des élus municipaux qui joue là aussi un rôle dans la définition des modalités de gestion pastorale. Il y a donc autant de modes de gestion que de communes. Par exemple, si dans certaines communes, la municipalité et les éleveurs (en collaboration avec le technicien « pastoralisme » du PIMP) ont appréhendé dès le début cette gestion de manière collective, collégiale et équitable, décidant ensemble des modalités de mise à l’herbe et de pâturage, dans d’autres, la municipalité a préféré l’individualiser, soit en laissant responsabilité, autonomie et liberté aux éleveurs (souvent deux ou trois) de gérer eux-mêmes le communal ; soit en imposant aux éleveurs (souvent nombreux et extérieurs) les règles et les prérogatives de la commune. Toutefois, dans tous les cas, il s’avère que, chaque année et dans toutes les communes, il y a plus de demandes d’éleveurs voulant accéder au communal que de places disponibles. Si jamais une place se libère, la commune examine chaque « candidature », orientant son choix comme bon lui semble, souvent selon le nombre d’UGB à remplacer, et parfois selon ses affinités (volonté d’aider un jeune qui s’installe, transmission générationnelle d’exploitation…). Dans les organisations plus collectives, les éleveurs ont aussi le droit de donner leur avis. Dans la majorité des cas, municipalité et éleveurs s’entendent bien et sont satisfaits de cette gestion collective des communaux. Les modalités de gestion pastorale collective mènent également à ce que les éleveurs travaillent entre eux, mais aussi de plus en plus en collaboration avec les défenseurs de l’environnement.
10Par ailleurs, de par la particularité de cette gouvernance foncière et agro-pastorale, ni les chambres d’agriculture ni la SAFER [13] n’interviennent sur les communaux. Elles ne jouent donc aucun rôle dans la gestion de ces espaces, ce qui est aujourd’hui un fait rare dans la gestion foncière des espaces agricoles. Malgré cela, les éleveurs peuvent activer leur Droit à Paiement Unique (DPU) sur l’équivalent surface (renseigné dans leur déclaration PAC) correspondant au troupeau présent sur le communal. Et contrairement aux MAET [14], les DPU sont versés à l’exploitant et non au propriétaire, ce qui dérange parfois certains élus dans la mesure où leur attribution est inégalitaire au regard de l’ensemble des éleveurs utilisant le communal (certains éleveurs reçoivent un montant deux fois supérieur à d’autres alors qu’ils occupent le même nombre d’hectares). De plus, il est important de noter que, puisqu’aucun DPU n’a été attribué aux communes propriétaires d’un communal, il est peu intéressant pour un éleveur qui s’installe et qui n’aurait pas de DPU d’utiliser le communal, alors même que, pour beaucoup, ce mode de gestion collective des communaux a pour objectif de contribuer au soutien et à la valorisation de l’élevage dans le Marais Poitevin [15].
11Enfin, si le soutien de l’élevage est un des rôles économiques des marais communaux, il est conjointement la condition sine qua non à la préservation de leur biodiversité. Comme le précise le Document d’Objectifs Natura 2000 [16], « sans agriculture, ces habitats [prés-salés thermoatlantiques ; prairies humides atlantiques et subatlantiques ; roselières] disparaîtraient au profit de la friche. Le maintien de l’élevage est un préalable à toute action de préservation. Le soutien économique à l’hectare et au produit en zone humide inondable de cette activité est indispensable pour atteindre les objectifs. ».
12Si l’existence pluriséculaire et les modalités d’usage et de gestion en pâturage collectif de ces prairies naturelles humides en font un territoire quasi unique en France, leur intérêt principal semble tenir dans le fait que les communaux du Marais Poitevin sont un excellent support de réflexion sur les processus de construction territoriale durable ascendante et collective. Car, comme le souligne Laurence Carré [17], ces « biens communs » représentent à la fois un simple mode de gestion, de gouvernance, d’un territoire-ressource avec ses règles de fonctionnement, ses mécanismes propres, avec sa nécessité de s’adapter au contexte ambiant, et aussi une utopie, un idéal à la fois démocratique et écologiste en tant que proposition d’une relation « équilibrée » et heureuse avec l’environnement.
L’appropriation des nouveaux enjeux socio-territoriaux par les acteurs locaux
13Aujourd’hui, ces espaces multifonctionnels sont soumis à divers enjeux de taille. Afin d’y répondre efficacement, leurs gestionnaires doivent d’abord se les approprier afin de comprendre l’organisation systémique dans laquelle ils se placent pour, ensuite, réfléchir collectivement aux avenirs possibles réalisables pour ces territoires.
14Un des enjeux majeurs auxquels les utilisateurs des communaux du Marais Poitevin – communes et éleveurs – sont confrontés, concerne la situation et l’exercice de l’élevage en zone humide ainsi que l’évolution des modes d’attribution des aides financières agricoles.
15Aujourd’hui, la gestion pastorale des communaux se fait en premier lieu entre deux acteurs, les communes propriétaires et les éleveurs utilisateurs. Les communes allouent le communal à plusieurs éleveurs sous la forme d’une « vente d’herbe », dont le montant est calculé au prorata du nombre d’UGB mis à l’herbe sur la surface communale. En fonction de leur besoin et des places disponibles, les éleveurs peuvent mettre plus ou moins de bêtes chaque année (en moyenne de 0.8 à 1.6 UGB/ha selon la saison). La « vente d’herbe » se concrétise par le paiement d’une taxe de pâturage (location et frais de gestion [18]) facturée par la commune à l’éleveur (de 10 à 65 € l’hectare en moyenne). Il semble aujourd’hui que l’attribution des MAET (variant de 150 €ha/an pour un contrat de niveau 1 [19], à 226 €ha/an en PHAE 2 [20], et jusqu’à 340 €/ha/an dans le cas d’une RTA [21]) soit la condition de l’attractivité des communaux pour les éleveurs. Pratiquement, la commune dépose la demande de contrat MAET au titre des éleveurs. Elle perçoit les indemnités qu’elle est obligée de redistribuer aux éleveurs (au prorata du nombre d’UGB mis à l’herbe sur la surface du communal) chaque année après paiement par l’État (via la DDTM [22]). Les éleveurs qui utilisent le communal perçoivent donc, via les communes, une aide financière par hectare (150 €, 226 € ou 340 €) non négligeable pour la pratique de leur activité.
16En outre, la nouvelle réforme de la PAC dont la mise en application est prévue début 2014, ainsi que l’avenir de celle-ci, et donc de l’attribution des MAET sur les communaux, conditionne la pérennité du mode de gestion de ces prairies. Que faire si les communaux ne sont plus éligibles à cette aide ? Resteront-ils des « biens communs » ? Sera-t-on obligé de les parcelliser et de les privatiser par manque de moyens financiers ? Des groupes de concertation ont été constitués à l’échelle nationale afin de mener une réflexion sur l’avenir et les modalités de contractualisation des MAET, notamment concernant les marais communaux (réflexion sur une MAET collective).
17Par ailleurs, en tant que prairies naturelles humides appartenant à un système écologique et anthropique complexe (le Marais Poitevin), les communaux sont confrontés à des enjeux environnementaux importants et sont le support de conflits d’intérêts divers. La multitude d’acteurs et d’intérêts représentés, dévoile en effet plusieurs défis pour leur gestion et leurs fonctions. De la gestion de l’eau à la lutte contre les plantes invasives, le défi global pour les gestionnaires des communaux semble être de parvenir à assurer un équilibre entre les pratiques socio-économiques locales (élevage, tourisme…) et la nécessaire préservation de la biodiversité, qui font des communaux un exemple de système agro-environnemental sur le territoire.
18Afin de répondre efficacement à ces enjeux socio-économiques et environnementaux, les acteurs locaux, impliqués de près ou de loin dans la gestion des communaux en pâturage collectif, seront amenés à imaginer un système de gouvernance globale, s’ils veulent en pérenniser l’existence et développer ce modèle dans le Marais Poitevin. La gouvernance de ce bien commun est elle-même un enjeu pour ses gestionnaires.
19Les marais communaux font l’objet de représentations contradictoires, à la fois terre sauvage à préserver et terre de conquête à contrôler. Tantôt patrimoine naturel, tantôt patrimoine culturel, espace productif pour les uns, espace récréatif et de détente pour les autres, ou encore espace de contemplation et de ressourcement, la pluralité des regards sur les communaux, révèle la complexité de la gestion concertée de ces milieux du fait des usages multiples. Afin de mettre en place une gouvernance efficace, il paraît donc nécessaire d’appréhender d’une part l’étendue des richesses de ces prairies humides naturelles, de leurs rôles et des bénéfices de leurs modalités actuelles d’utilisation (pâturage collectif), et d’autre part la diversité des enjeux et des intérêts pour les différents acteurs qui les utilisent, les gèrent, les protègent, ainsi que pour ceux qui pourraient indirectement les mobiliser.
20Dans ce cadre il est primordial que chacun des acteurs de la gouvernance appréhende individuellement et collectivement l’organisation systémique des communaux en pâturage collectif (multifonctionnalité, jeux d’acteurs et enjeux) afin d’en connaître les composantes et leurs relations, pour enfin se placer dans celle-ci et communiquer sur leurs rôles et intérêts propres dans la gestion de ces territoires. Les mécanismes de transparence et de participation paraissent essentiels à la mise en œuvre d’une véritable gouvernance.
21Jusqu’à aujourd’hui, la gestion directe des 2 000 hectares de communaux en pâturage collectif du Marais Poitevin est partagée entre : les communes propriétaires, les éleveurs utilisateurs, le PIMP coordinateur-animateur-assistant technique-maître d’œuvre, la LPO animatrice-veille biologique, les associations locales sensibilisatrices. Le Fond Mondial pour la Nature (WWF France) a œuvré pour la sauvegarde des communaux dès 1989 (financement), jusque dans les années 2000 (communication lors du Life) [23]. Par ailleurs, un certain nombre d’acteurs sont indirectement impliqués dans cette gestion : les éco-pasteurs [24] (surveillance pastorale et biologique), les services vétérinaires (contrôles sanitaires), les DDT (conseil, guichet PAC), l’Établissement Public du Marais Poitevin (gestion des niveaux d’eau et suivi de la biodiversité), les Syndicats de Marais (gestion hydraulique), le CNRS [25], l’INRA [26] et l’Université de Rennes (veille et expérimentations scientifiques), les Offices de Tourisme (promotion et information), le Forum des Marais Atlantiques (Lieu d’échanges et centre de ressources documentaires sur les zones humides), et les habitants (principalement lors des sorties nature et des mises à l’herbe festive du bétail au printemps).
22Si la gestion mise en œuvre localement, a démontré son efficacité depuis la fin des années 1980, les nouveaux enjeux, plus globaux, qui touchent les communaux et leurs acteurs locaux nécessitent de construire un véritable dialogue à une échelle territoriale plus large.
Quel avenir pour les communaux du Marais Poitevin ? Proposition de scenarii prospectifs
23Le dynamisme et le pragmatisme local des maraîchins ont permis successivement de contrer la disparition des communaux à travers les siècles, différemment selon les époques, les contextes et les territoires ; de sauvegarder leurs fonctions économiques (élevage), hydrologiques et écologiques, et de valoriser leur caractère patrimonial, culturel et naturel, biologique et paysager. Aujourd’hui, les gestionnaires s’accordent à dire que, grâce notamment à la perpétuation des modalités de gestion en pâturage collectif, libre et plurispécifique, c’est devenu un modèle agro-environnemental optimal. C’est également ce que l’évaluation de la convention de gestion décennale [27] fait apparaître. En effet, cet exercice dont le but était de faire le bilan sur vingt années de gestion locale et collective des communaux du Marais Poitevin et d’apprécier, grâce à des indicateurs, l’efficacité et l’efficience des actions menées et des impacts de celles-ci sur le territoire et pour ses acteurs, a permis d’appréhender les bénéfices, parfois inattendus, de cette gestion foncière et agricole. Les résultats de cette évaluation intéresseront d’autant plus les acteurs locaux sur l’intérêt d’entreprendre des démarches collectives et alternatives, notamment dans le domaine agro-écologique, dans un contexte où l’attribution du label PNR est incertaine, et relativement controversée, en partie à cause d’un manque de contrôle sur les démarches économiques et agricoles (irrigation, labour des prairies, urbanisation et artificialisation) qui mettent en danger l’équilibre social et environnemental du Marais Poitevin et de sa zone humide.
24D’où cette interrogation : quels seraient les impacts socio-territoriaux des différentes phases d’appropriation des résultats de l’évaluation sur la construction future d’un projet territorial durable pour le Marais Poitevin ? Cette question induit qu’il existe différents temps forts dans la conscientisation des acteurs de la nécessité d’appréhender collectivement les problématiques, les enjeux et les perspectives d’évolutions de leur territoire commun. C’est pourquoi nous avons choisi d’établir des scenarii prospectifs à temporalités différenciées.
25Dans un premier scénario à l’horizon 2020, nous avons imaginé qu’une lente appropriation mènerait à un développement territorial déséquilibré, victime des perturbateurs exogènes. La non-appropriation des problématiques et des enjeux décrits dans l’évaluation de 2013 par les gestionnaires des communaux et les acteurs associés, probablement due à un manque de communication des résultats du bilan et de réunions de suivi prospectif a posteriori, entraînerait un renforcement des clivages socio-territoriaux et des inégalités de gestion, ainsi qu’un manque de cohésion et de cohérence entre acteurs, actions et territoires. De plus, le désir de perpétuer une gestion essentiellement communale, sans mutualisation ni interrelation avec les autres communes et autres territoires départementaux (17, 85, 79) contribuerait également à des processus de territorialisations différenciées des acteurs, segmentant encore un peu plus le territoire.
26Dans un deuxième scénario à l’horizon 2025, nous supposons que l’adoption d’une stratégie de gouvernance partagée répondrait, à moyen terme, aux enjeux qui se posent au territoire. En fait, l’exercice d’évaluation de 2013 aurait visiblement permis aux acteurs concernés (communes, PIMP labellisé en PNR, LPO et acteurs associés) d’appréhender les nouvelles problématiques et enjeux. L’enquête auprès des élus et responsables municipaux et les réunions de présentation des résultats de l’évaluation et de concertation sur l’avenir de leur action pour les communaux, constitueraient le support d’une réappropriation par les signataires de la convention de l’intérêt de leur implication pour les communaux et celui d’un nouvel élan collectif qui se traduiraient par l’élaboration d’un nouveau plan stratégique d’action locale, basé sur l’équilibre entre développement économique et agricole (élevage, circuits courts, tourisme vert) et protection de l’environnement (zone humide).
27Enfin, dans un troisième et dernier scénario à l’horizon 2030, nous interpellons sur la nécessité de mettre en œuvre une démarche pro-active qui inscrirait dans la réalité un modèle durable de développement territorial. Suite à sa labellisation et à l’évaluation de la gestion des communaux en pâturage collectif fin 2013, le PNR du Marais Poitevin décide de mener un véritable projet de développement durable de son territoire basé sur l’essaimage d’un modèle agro-environnemental optimal. Face aux problématiques et aux enjeux socio-économiques et environnementaux qui semblent fortement impacter l’équilibre général du Marais Poitevin, le PNR en collaboration avec les acteurs locaux planifie un programme d’actions ambitieux pour accompagner de manière cohérente et efficiente ces mutations socio-territoriales profondes (voir carte n° 2 de synthèse ci-après).
« Scénario 3 à l’horizon 2030 »
« Scénario 3 à l’horizon 2030 »
28Pour conclure, le diagnostic et l’évaluation ont montré que la gestion des communaux en pâturage collectif du Marais Poitevin était complexe car ces territoires mobilisent des enjeux pluriscalaires importants. Par ailleurs, l’analyse de l’évolution de leurs modes d’utilisation et de leurs modalités de gestion a démontré que c’est en partie grâce à l’attachement et à la lutte pour la sauvegarde d’un bien commun et dans le respect de l’intérêt collectif que ces communaux ont pu garder leur statut et leur caractère multifonctionnel, indispensables à l’équilibre entre cohésion sociale, développement économique et préservation de l’environnement du Marais Poitevin.
29Restés biens communaux, originellement d’intérêt collectif, ces prairies humides et leurs modalités de gestion pastorale et écologique, auparavant jugées archaïques, pourraient bien représenter aujourd’hui une solution alternative, pour soutenir à la fois le maintien de l’élevage sur le territoire, le développement de produits de qualité, l’entretien des paysages, la protection d’une biodiversité remarquable et de la zone humide, l’affirmation d’une identité locale et d’un patrimoine culturel qui évoluent au fil des générations, ainsi que l’essaimage d’un mode de faire et d’apprentissage collectif et solidaire.
Bibliographie
- Laurence Carré, « Les communaux du Marais Poitevin. Un cas de figure pour une réflexion sur la gestion des biens communs et la recherche du bien commun. », Thèse de Sociologie Paris X, 347 pages, 1998.
- Éléonore Charles, « De l’évaluation de l’action locale à la construction collective d’un projet global : une nouvelle façon de penser les territoires de demain ? Bilan et perspectives sur la gestion des marais communaux en pâturage collectif du Marais Poitevin », Mémoire de Master 2 Géographie, Université de Poitiers, 136 pages, 2013.
- Nadine Vivier, Les biens communaux en France de 1750 à 1914. État, notables et paysans face à la modernisation de l’agriculture, Paris, Publications de la Sorbonne, 352 pages, 1998.
Notes
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[1]
Cet article représente la synthèse d’un travail de stage et d’un mémoire réalisés dans le cadre du Master 2 « Diagnostic socio-spatial, enjeux environnementaux et prospective territoriale » (septembre 2013, Poitiers).
-
[2]
Programme « Sauvegarde des prairies naturelles communales humides du Marais Poitevin par la rationalisation du pâturage collectif ».
-
[3]
Programme « Les marais communaux du Marais Poitevin : une gestion multifonctionnelle d’un espace sensible ».
-
[4]
Leur siège d’exploitation est parfois éloigné de 50 à 120 km du communal (Bocage vendéen et deux-sévrien).
-
[5]
Le nombre d’exploitants agricoles est passé de 3 160 à 1 294 (-59 %) entre 1988 et 2010 dans le Marais Poitevin, alors que la Surface Agricole Utile n’a régressé que de 0.7 % (918 hectares en moins) pour la même période.
-
[6]
Laurence Carré, « Les communaux du Marais Poitevin. Un cas de figure pour une réflexion sur la gestion des biens communs et la recherche du bien commun. », Thèse de Sociologie Paris X, 347 pages, 1998.
-
[7]
Article 542 du Code Civil.
-
[8]
Article premier de la section IV du décret du 10 juin 1793.
-
[9]
Elle varie de 0 à 100 €/ha/an selon les communes, la qualité agronomique du communal, le type de bétail, l’origine de l’éleveur (commune/hors-commune), ou encore l’affiliation ou non du propriétaire du bétail au régime agricole.
-
[10]
Unité de Gros Bétail : unité de mesure du chargement correspondant à une vache de plus de 2 ans.
-
[11]
Ligue de Protection des Oiseaux.
-
[12]
Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles.
-
[13]
Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural.
-
[14]
Mesure Agri-Environnementale Territorialisée.
-
[15]
Un partenariat entre les communes propriétaires, les éleveurs utilisateurs et l’association Terre de Liens mériterait d’être envisagé dans le futur afin de réfléchir collectivement à cette problématique.
-
[16]
Préfecture de la Région Poitou-Charentes, Document d’Objectifs Natura 2000 du Marais Poitevin, 236 pages, 2003.
-
[17]
Laurence Carré, « Les communaux du Marais Poitevin. Un cas de figure pour une réflexion sur la gestion des biens communs et la recherche du bien commun. », Thèse de Sociologie Paris X, 347 pages, 1998.
-
[18]
Lorsque les communaux sont de grande taille (300 ha en Vendée), un service de sur- veillance des troupeaux par des « éco-pasteurs » peut être rendu par la commune.
-
[19]
Fumures autorisées sur le communal, fauche interdite avant le 1er juin.
-
[20]
Prime Herbagère Agro-Environnementale (soutien de l’élevage extensif en prairie) niveau 2 : obligation de conservation de la surface engagée (pas de labour), interdiction d’utiliser des fertilisants minéraux et organiques et de désherber chimiquement, pas d’écobuage ni de brûlages dirigés, pâture interdite entre le 15/12 et le 15/03 et fauche interdite du 15/12 au 10/06, chaque intervention mécanique doit être enregistrée, et chargement moyen annuel maximum de 1,4 UGB/ha.
-
[21]
Reconversion de Terres Arables en prairie.
-
[22]
Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
-
[23]
Dans le cadre de la première convention de gestion signée en 1989, le WWF s’était engagé, avec la LPO, à distribuer aux communes signataires une aide directe de 100 F/ha/an indexé sur le coût de la vie, ce qui participait à l’équilibre du budget communal. En 1993, les communaux furent éligibles aux premières mesures agri-environnementales (OGAF en 1993, OLAE en 1999 puis EAE en 2003), la contribution financière du WWF et de la LPO n’était donc plus nécessaire pour assurer l’équilibre comptable des communes. Dans le cadre de la deuxième convention de gestion (2003-2013), le WWF a assuré une mission de communication, pour valoriser l’action collective pour les communaux, jusqu’à la fin du programme Life Marais Poitevin (2004-2009).
-
[24]
Historiquement, les pâtres sont présents sur les communaux depuis le XVe siècle. Après avoir complètement disparus dans les années 1960 (désaffection pour le pâturage collectif sur les communaux jugé archaïque), et afin de répondre aux besoins de surveillance des troupeaux émis par les éleveurs (dont le siège d’exploitation est de plus en plus éloigné du communal), et de suivi et d’entretien des équipements 0 du communal (clôtures…), une réflexion a été menée sur la nécessité de faire appel à des « éco-pasteurs » à partir des années 1990. Aujourd’hui, la surveillance par les éco-pasteurs concerne 6 des plus grands communaux (1 017 ha). Assurée par deux cavalières du centre de dressage de chevaux de traits mulassiers, le travail consiste à s’assurer du bon état de santé des animaux évoluant sur ces prairies et de surveiller leurs comportements, mais aussi de contrôler l’état du communal (qualité des outils et aménagements pastoraux, eau, faune, flore). Les informations collectées dans le cahier de liaison sont ensuite transmises aux acteurs impliqués dans la gestion de ce pâturage collectif : les éleveurs et les communes.
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[25]
Centre National de la Recherche Scientifique.
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[26]
Institut National de la Recherche Agronomique.
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[27]
Les acteurs de la gestion publique multipartenariale des marais communaux en pâturage collectif, libre et plurispécifique du Marais Poitevin, semblent avoir développé, grâce à leur pragmatisme territorial et leur engagement, un modèle agro-environnemental optimal sur ce territoire à la fois riche et fragile. Par ailleurs, pour le PIMP et les partenaires de la convention de gestion de ces espaces remarquables, il semblait nécessaire de conduire une démarche d’évaluation afin de mesurer et de prouver l’efficacité de leur action et d’entreprendre une réflexion plus globale sur l’avenir de ces prairies naturelles humides et sur leur rôle dans la construction durable d’un projet de territoire basé sur l’équilibre entre développement socio-économique et préservation de l’environnement.