Réconcilier politique de l'eau et politique agricole

1De manière générale, que diriez-vous de l’interaction entre la politique de l’eau et celle de l’agriculture ?

2Anne Le Strat : Depuis trop longtemps, la politique agricole et la politique de l’eau sont pensées de façon dissociée, sans cohérence, sans objectifs communs, avec les résultats que l’on connaît. Si les pollutions urbaines et industrielles ont significativement régressé, on ne peut en dire autant des pollutions agricoles, par les nitrates et les produits phytosanitaires. Dans ces conditions, la remise en bon état des cours d’eau et des nappes est compromise. L’État est pointé du doigt, aussi bien par le Conseil d’État que par la Cour des comptes, mais aussi par la Commission européenne. Faute de volonté politique forte, d’instruments d’intervention adaptés, l’agriculture reste encore guidée par des objectifs productivistes, sans prise en compte de l’environnement. Le Grenelle de l’environnement a été une parenthèse d’espoir ; les engagements visant la qualité des milieux aquatiques, tels que la protection des aires d’alimentation de captages, le développement de l’agriculture biologique ou encore la réduction de l’usage des pesticides étaient un bon départ.

3Mais, sur le terrain, l’application de ces engagements est laborieuse et les signes d’un changement tardent à apparaître.

4Au niveau de l’Europe, le constat est semblable. Le discours est assez ambitieux, mais concrètement on note des injonctions contradictoires entre les objectifs de la Politique agricole commune et ceux de la directive cadre sur l’eau. Les outils offerts par la PAC pour mieux prendre en compte l’environnement sont complexes et peu efficaces.

5Or il est grand temps d’agir et de réconcilier politique de l’eau et politique agricole. Cessons d’opposer de manière caricaturale défenseurs de l’environnement et monde agricole. Sans attendre que l’État ou l’Europe se mobilise, il nous faut réfléchir ensemble – collectivités, agriculteurs, producteurs d’eau, associations de protection de l’environnement… – et trouver localement des stratégies et des outils qui aident les agriculteurs à protéger l’eau de leur territoire tout en garantissant leur revenu. Privilégions les démarches préventives pour préserver la qualité de nos ressources en eau. On le sait, la Cour des comptes l’a écrit : les traitements curatifs s’avèrent bien plus onéreux que les actions préventives, comme le montre aussi le rapport du Commissariat général au développement durable sur le coût des pollutions agricoles. Nos modèles d’intervention doivent absolument être revus dans ce sens.

6Étant impliquée dans le Comité de bassin Seine-Normandie, forme de « parlement de l’eau » qui contribue aux décisions politiques sur l’eau au niveau du bassin Seine-Normandie, que pensez-vous de l’interaction entre agriculture et eau à cette échelle ?

7A. Le S. : L’agriculture a toujours été un sujet central des débats au sein du Comité de bassin Seine-Normandie. Il est important de rappeler que l’agriculture est la première activité du bassin en termes de superficie – elle couvre plus de 60 % du territoire – et qu’elle est l’une des plus productives de France. C’est donc sans surprise que l’on constate, un peu partout, une nette dégradation de la qualité de l’eau des milieux aquatiques par les pollutions agricoles – nitrates et pesticides. Aujourd’hui, seuls 30 % des cours d’eau et lacs sont en bon état et 20 % des nappes le sont. 1 700 captages d’eau destinés à l’alimentation en eau potable sont en mauvais état. Ces chiffres éloquents, et les problèmes qui peuvent en découler sur le terrain pour la production d’eau potable, la biodiversité ou encore la pêche, justifient que l’agriculture soit au cœur de l’action du Comité de bassin et de l’Agence de l’eau.

8Il faut cependant avoir le courage de reconnaître que notre action dans ce domaine est restée jusqu’à présent trop modeste. Elle n’est clairement pas à la hauteur de l’enjeu. Certes le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie a inscrit prioritairement 500 captages qui doivent être protégés d’ici 2015, dont les captages dits Grenelle qui doivent l’être d’ici 2012. Mais sur ce second objectif, nous sommes déjà en retard… Ce sont surtout les mesures curatives, pour traiter l’eau, qui ont été privilégiées dans les programmes d’intervention de l’agence. Les actions de lutte contre les pollutions diffuses et de protection des captages sont également soutenues, mais dans une moindre mesure. Les projets manquent et les fonds ne sont pas consommés dans leur intégralité. Ce constat n’est pas spécifique au bassin Seine-Normandie, il peut être généralisé à l’ensemble de la métropole. Cela doit nous inciter à revoir notre stratégie afin de mieux mobiliser les acteurs sur le terrain et trouver les outils adaptés qui nous permettront d’œuvrer pour une politique agricole et environnementale innovante, transversale et équilibrée.

9L’élaboration du 10^e programme de l’Agence de l’eau nous offre cette année l’opportunité de nous atteler à cette tâche et je sais qu’il existe aujourd’hui un relatif consensus au sein du Comité de bassin sur la nécessité de travailler dans cette optique. Aux côtés de plusieurs de mes collègues du Comité de bassin, je me suis engagée dans deux démarches proposées l’année dernière par l’Agence de l’eau, l’une, prospective, sur l’avenir de l’Agence et du Comité de bassin à long terme, la seconde sur l’évaluation de la politique de l’Agence en matière de protection des aires d’alimentation de captages. Dans les deux cas, les conclusions que je retiens, et auxquelles je suis sensible en tant qu’élue, sont la nécessité d’avoir une vision transversale dans nos politiques, de penser au long terme, et d’agir au nom de l’intérêt général. Il s’agit d’imaginer la protection des ressources en eau autour de projets de développement du territoire, à construire avec l’ensemble des acteurs locaux, en particulier les collectivités, qui sont souvent démunies face à la dégradation continue de la qualité de l’eau et aux difficultés d’application de la réglementation pour protéger leurs captages : mise en place de déclaration d’utilité publique, mise en œuvre de la démarche Grenelle.

10Une évolution lente s’opère. Il est désormais question, dans les débats du Comité de bassin, de recentrage de l’action de l’Agence sur le grand cycle de l’eau avec un renforcement des actions de lutte contre les pollutions diffuses. Certaines idées sont mieux acceptées, de nouveaux concepts émergent : animation et conseil auprès des agriculteurs sur les pratiques respectueuses de l’environnement et le passage à l’agriculture biologique ; contribution à l’organisation de filières bio ; expérimentation sur des actions conjointes entre l’Agence, les collectivités et les agriculteurs ; interventions sur le foncier ; amélioration de nos connaissances, etc. Il nous faut absolument continuer sur cette lancée afin que le 10^e programme de l’Agence de l’eau marque un véritable tournant dans la maîtrise des pollutions diffuses.

11Il reste un sujet sensible, voire tabou : c’est celui de la solidarité entre usagers du bassin, autrement dit la contribution financière de chacun d’eux à la mutuelle Agence. Tout en bénéficiant des aides de l’Agence, les agriculteurs s’acquittent d’une redevance pour pollutions diffuses tronquée, puisqu’elle porte uniquement sur les produits phytosanitaires (et bien faiblement !) et n’inclut pas les apports azotés.

12La Cour des comptes en parle comme du « principe pollueur-pas payeur-bénéficiaire ». Le Conseil d’État est plus explicite sur l’impact d’une telle situation par l’emploi du « principe usager domestique urbain-payeur de la dépollution agricole ». Cette question mériterait un débat au Comité de bassin, qu’un rééquilibrage soit envisagé, sinon le principe fondateur de pollueur-payeur perd toute légitimité.

13Je rappelle que nous avons tous, en tant que membre du Comité de bassin, un devoir d’information auprès des usagers du bassin. Nous devons être à même d’expliquer, de justifier, l’ensemble des décisions que nous prenons.

14En tant que présidente d’Eau de Paris, et adjointe au Maire de Paris, dans quelle mesure l’agriculture représente-t-elle un enjeu pour l’alimentation en eau de la ville de Paris ? Quels sont les freins politiques et les leviers à mobiliser pour améliorer la gestion de cet enjeu ?

15A. Le S. : Eau de Paris est l’opérateur public municipal de l’eau à Paris : l’eau potable est produite à partir de la Seine et de la Marne, mais également d’eaux souterraines situées dans un rayon de 150 km autour de la capitale, sur des territoires principalement agricoles. La gestion durable de ces ressources en eau fait bien entendu partie des compétences d’Eau de Paris. C’est donc logiquement que nous avons adopté, en 2010, une stratégie de protection des ressources en eau souterraine axée sur les pollutions agricoles et le développement d’une agriculture plus soutenable. Elle vise à mieux structurer notre cadre d’intervention et à renforcer les actions déjà lancées, comme l’acquisition de terrains et l’instauration de baux environnementaux, l’animation auprès des agriculteurs, le portage de mesures agro-environnementales ou encore l’appui à la structuration de filières pour les produits issus de l’agriculture biologique.

16Il faut souligner que ces mesures contribuent aussi à protéger les ressources en eau utilisées par d’autres collectivités, parce que celles-ci prélèvent la même eau que l’opérateur parisien, ou une ressource située dans le même bassin d’alimentation. Ce constat a conduit Eau de Paris à vouloir s’inscrire dans une démarche territoriale en initiant un dialogue avec les acteurs locaux concernés par la problématique de l’eau potable – approvisionnement en eau et protection des ressources – afin de faire émerger des approches concertées, voire communes.

17Pour autant, ces actions n’ont pas les retombées escomptées et, en réalité, Eau de Paris ne dispose pas des moyens suffisants sur le terrain pour mettre en place une véritable politique de protection des ressources en eau. Aussi n’est-il pas surprenant que la régie se soit concentrée sur des mesures curatives, autrement dit le traitement des eaux : en dix ans, Eau de Paris a dû construire quatre usines de potabilisation des eaux souterraines pour rendre l’eau qu’elle produit conforme aux nouvelles normes sanitaires en vigueur.

18Cette situation est loin d’être satisfaisante. Nous nous heurtons malheureusement au double discours des directions de l’État et des ministères en charge de l’eau et de l’agriculture. On parle d’encourager une agriculture plus environnementale, mais sur le terrain, lorsque des propositions tangibles émergent, des freins sont mis pour qu’elles ne soient pas mises en œuvre, sous la pression notamment de ceux qui ont intérêt à ce que le modèle dominant perdure.

19Du côté de la Ville de Paris, nous cherchons à appuyer l’action de la régie, en développant des coopérations de territoires, comme la convention avec le conseil général de la Seine-et-Marne autour du développement durable et de l’eau, notamment. Mais ce n’est clairement pas suffisant.

20Il nous faut de nouveaux outils, innovants, notamment en matière de contribution financière, pour accompagner les agriculteurs qui le souhaitent dans le changement de leurs pratiques culturales et dans une politique de préservation de la ressource en eau. Un seuil doit être franchi. La Ville de Paris est prête à prendre ses responsabilités politiques, prête à expliquer aux usagers parisiens que leur facture d’eau peut servir à assurer un service environnemental afin d’aider les agriculteurs à modifier leurs pratiques sur le terrain, dans le sens d’un maintien d’une activité agricole dynamique et rentable et dans l’objectif de la préservation de la ressource. Mais les outils actuels d’intervention ne sont pas suffisants, alors que sur nos bassins d’alimentation de captage, il existe des agriculteurs prêts à nous suivre dans cette démarche. Il est surprenant que les collectivités locales n’aient pas le droit, en vertu de la réglementation européenne sur la concurrence, de soutenir directement sur les aires de captage des systèmes agricoles compatibles avec les exigences de qualité pour l’eau potable, alors que les entreprises privées, comme Vittel, en ont le droit et démontrent l’efficacité de ce genre de démarche !

21La conclusion est évidente : les engagements du Grenelle de l’environnement, les objectifs de la directive cadre sur l’eau ne seront jamais réalisés si on ne donne pas les instruments d’intervention adaptés aux acteurs sur le terrain afin qu’ils puissent impulser une nouvelle dynamique permettant de concilier eau et agriculture.