66 millions de personnes

1Au 1^er janvier 2016, la population de la France comptait 66,6 millions d’habitants, dont 2,1 millions dans les départements d’outre-mer (Bellamy et Beaumel, 2016 ; Pison et Toulemon, 2016).

2Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes, contre 305 000 en 2014. Pour la France métropolitaine, le taux de croissance s’élève à 3,7 ‰, il est plus faible qu’en 2014, année pour laquelle il était estimé à 4,6 ‰ (tableau annexe A.1) [1], d’après les données provisoires de l’Insee.

3La baisse du taux de croissance de la population (– 0,9 point entre 2014 et 2015) se décompose en une baisse du taux brut de natalité (– 0,3 point) et une baisse due à la hausse du taux brut de mortalité (– 0,6 point). Le solde migratoire est estimé à + 61 000 personnes. Le taux d’accroissement migratoire est positif (+ 1,0 ‰), mais ne contribue qu’à hauteur d’un quart à l’accroissement total.

4Ainsi, malgré sa diminution, l’accroissement naturel demeure le principal facteur de la croissance de la population française.

La population âgée de 60 ans et plus dépasse celle des moins de 20 ans

5La proportion d’enfants et de jeunes de moins de 20 ans, qui était similaire à celle des 60 ans et plus il y a encore trois ans, lui est désormais inférieure (tableau annexe A.2). La part des personnes de 60 ans et plus croît d’année en année (18,1 % en 1985 et 25,2 % en 2016), tandis que la part des moins de 20 ans diminue très lentement (respectivement 29,2 % et 24,3 %). Cette tendance va s’accentuer dans les vingt prochaines années. La population française vieillit par le haut de la pyramide des âges : d’une part, du fait de la baisse sur le long terme de la mortalité qui conduit les personnes à vivre longtemps et, d’autre part, en raison de l’arrivée à des âges avancés des générations nombreuses nées pendant le baby-boom, dont le poids se déplace progressivement vers le haut de la pyramide des âges (figure 1). Ainsi, le taux brut de mortalité va continuer à augmenter, malgré l’allongement de l’espérance de vie (Pison et Toulemon, 2016).

Figure 1

Pyramide des âges au premier janvier 2016

Pyramide des âges au premier janvier 2016

Champ : France entière (y compris Mayotte).

6La base de la pyramide des âges est encore relativement importante, bien qu’elle présente un léger rétrécissement avec la baisse de la natalité. Celle-ci reste modérée par comparaison aux autres pays européens où la forte chute de la fécondité a accéléré le vieillissement démographique.

Une légère augmentation des flux d’entrées

9Le tableau 1 présente les flux, entre 2009 et 2014, des bénéficiaires auxquels un titre d’un an et plus a été délivré pour la première fois. Le nombre de titres délivrés aux personnes étrangères, 199 957 en 2014, est proche des plus hauts niveaux observés entre les années 2003 et 2005 où ils avaient dépassé 200 000 titres par an (d’Albis et Boubtane, 2015). Le flux a augmenté de près de 4 % entre 2013 et 2014, mais, rapportée à la population française, la proportion d’étrangers titulaires d’un titre de séjour reste stable. Le flux de titres délivrés en 2014 correspond à 0,3 % de l’effectif de la population française au premier janvier.

Tableau 1

Nombre de premiers titres de séjour d’un an et plus délivrés aux ressortissants de pays tiers (périmètre constant), selon l’année de début de validité et la durée de validité du titre

2009 2010 2011 2012 2013 2014 Durée de 364 à 3 649 jours 167 175 163 629 157 784 159 209 173 149 178 823 Durée de plus de 3 649 jours 22 326 20 905 19 957 20 868 19 270 21 134 Total 189 501 18 534 177 741 180 077 192 419 199 957

Nombre de premiers titres de séjour d’un an et plus délivrés aux ressortissants de pays tiers (périmètre constant), selon l’année de début de validité et la durée de validité du titre

Champ : Titres délivrés en France et à l’étranger aux ressortissants des pays étrangers, à l’exception des pays membres de l’Union européenne au 30 juin 2013, ainsi que de l’État de la Cité du Vatican, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, les principautés d’Andorre et de Monaco, la république de Saint-Marin et la Suisse. Titres délivrés l’année N et enregistrés dans l’extraction de la base réalisée en juillet de l’année N+2, sauf pour l’année 2009 où l’extraction a été réalisée en juillet 2012.

10Depuis 2013, les flux sont affectés par la circulaire du 28 novembre 2012. Cette circulaire rappelle les principes et clarifie les modalités de réception et de traitement des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière. En 2014, 5 894 titres de séjour ont été accordés au titre de la circulaire de 2012, contre 8 122 titres en 2013. La part des premiers titres dont la durée de validité est supérieure ou égale à dix ans reste faible, légèrement supérieure à 10 %.

70 % des adultes entrants ont moins de 35 ans

11Les bénéficiaires de titres sont jeunes : en 2014, les personnes âgées de 18 à 34 ans représentaient 62,2 % de l’ensemble (tableau 2) et 70 % des adultes. La part des mineurs a néanmoins sensiblement augmenté en 2014, passant de 9,5 % du flux en 2013 à 10,4 % en 2014. Ce sont ainsi 20 699 personnes mineures nées à l’étranger de parents n’ayant pas la nationalité française qui se sont vu délivrer un titre en 2014. On notera que les personnes mineures nées en France de parents étrangers ne sont, par définition, pas comptabilisées dans les flux migratoires. Des titres de séjour spécifiques leur sont délivrés à la demande afin d’effectuer certaines démarches administratives ou pour voyager ; 44 778 titres ont ainsi été délivrés à des personnes nées en France.

Tableau 2

Distribution des bénéficiaires d’un premier titre de séjour d’un an et plus par groupe d’âges, selon l’année de début de validité (%)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 0-17 ans 9,8 9,7 9,9 9,7 9,5 10,4 18-34 ans 65,3 65,1 64,5 64,4 62,8 62,2 35-64 ans 23,4 23,7 24,2 24,5 26,2 25,7 65 ans et plus 1,5 1,4 1,4 1,5 1,5 1,7 Total 100 100 100 100 100 100

Distribution des bénéficiaires d’un premier titre de séjour d’un an et plus par groupe d’âges, selon l’année de début de validité (%)

Champ : Titres délivrés aux personnes étrangères. Voir tableau 1.

12Les ressortissants d’Afrique restent très majoritaires parmi les bénéficiaires d’un premier titre de séjour ; leur part augmente d’un point de pourcentage depuis 2013 (tableau 3), mais est inférieure aux niveaux qui prévalaient au début des années 2000 (d’Albis et Boubtane, 2015).

Tableau 3

Distribution des bénéficiaires d’un premier titre de séjour d’un an et plus par continent d’origine, selon l’année de début de validité (%)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 Afrique 57,7 57,3 56,9 57,0 57,0 58,0 Amérique 10,7 12,6 11,9 11,5 10,8 10,5 Asie 25,4 24,1 24,3 24,5 25,3 24,5 Europe 5,6 5,5 6,3 6,4 6,2 6,3 Océanie 0,4 0,4 0,5 0,4 0,4 0,4 Total 100 100 100 100 100 100

Distribution des bénéficiaires d’un premier titre de séjour d’un an et plus par continent d’origine, selon l’année de début de validité (%)

Champ : Titres délivrés aux personnes étrangères en fonction de la nationalité d’origine. La Turquie est classée en Asie. L’Europe comprend tous les pays d’Europe non exclus précédemment (tableau 1). La somme n’est pas toujours égale à 100 du fait des arrondis et des valeurs manquantes.

13Parmi l’ensemble des bénéficiaires d’un titre de séjour, les femmes sont majoritaires et leur part n’a cessé d’augmenter pour atteindre 52,3 % (tableau 4), une proportion jamais atteinte depuis 1998. En 2014, les femmes sont aussi nombreuses que les hommes parmi les ressortissants d’Afrique et d’Océanie, tandis qu’elles sont majoritaires parmi ceux de tous les autres continents. L’évolution de la part des femmes depuis 2009 révèle des dynamiques différenciées selon les continents d’origine. La part des femmes augmente parmi les ressortissants d’Afrique et diminue parmi ceux d’Amérique et d’Asie.

Tableau 4

Part des femmes parmi les bénéficiaires d’un premier titre de séjour d’un an et plus par continent d’origine, selon l’année de début de validité (%)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 Afrique 47,2 47,5 47,5 49,0 49,2 49,9 Amérique 59,0 59,3 58,7 58,3 58,3 57,7 Asie 54,0 53,8 54,7 54,7 54,1 53,8 Europe 60,7 60,5 60,6 60,2 60,5 60,1 Océanie 51,2 53,7 54,0 52,4 55,4 50,1 Total 51,0 51,3 51,4 52,2 52,2 52,3

Part des femmes parmi les bénéficiaires d’un premier titre de séjour d’un an et plus par continent d’origine, selon l’année de début de validité (%)

Champ : Titres délivrés aux personnes étrangères en fonction de la nationalité d’origine. Voir précisions complémentaires en note des tableaux 1 et 3.

14Parmi les femmes ayant renseigné leur situation matrimoniale (soit 91 % d’entre elles), 50,9 % étaient mariées ou pacsées et 45,6 % étaient célibataires. D’après la base AGDREF, en mai 2016, l’ensemble de ces femmes avaient au total 71 186 enfants dont 42,4 % étaient nés en France.

La moitié des titres sont délivrés pour motif familial, un quart pour les études

15Le motif familial (qui inclut, ici, les titres délivrés aux mineurs) représente plus de la moitié des titres délivrés, tandis que le motif pour études en représente un peu moins du quart (tableau 5). En 2014, ces deux motifs ont néanmoins diminué au profit des motifs humanitaires et professionnels. Le motif humanitaire regroupe deux situations : les étrangers malades (6 854 personnes en 2014) et les personnes recevant un titre de séjour soit parce qu’elles ont obtenu le statut de réfugié (10 489 personnes), soit sont bénéficiaires de l’asile territorial (2 343 personnes) ou sont considérées comme des victimes de la traite des êtres humains (58 personnes). Les personnes relevant de ces statuts sont distinctes des personnes qui ont déposé une demande d’asile en France. Selon l’Ofpra, 59 025 personnes ont déposé en 2014 une première demande d’asile, soit un chiffre légèrement inférieur à celui de 2013, mais nettement supérieur à ceux des années précédentes. Parmi les demandeurs d’asile, une minorité obtiendra un statut de protection. Parmi les 14 391 personnes ayant bénéficié d’un titre de séjour pour motif professionnel en 2014, la très grande majorité (75,2 %) sont salariées ou actives non salariées. Le reste concerne les travailleurs saisonniers ou temporaires (8,2 %) et les scientifiques ou les artistes (16,6 %).

Tableau 5

Distribution des bénéficiaires d’un premier titre de séjour d’un an et plus par motif de délivrance, selon l’année de début de validité (%)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 Familial 52,5 53,1 53,5 55,5 56,1 55,0 Études 25,1 25,8 25,2 23,7 23,9 23,7 Humanitaire 9,3 9,3 9,4 9,7 8,9 9,9 Professionnel 8,8 7,5 7,6 6,6 6,7 7,2 Divers ou non renseigné 4,3 4,2 4,2 4,5 4,4 4,2 Total 100 100 100 100 100 100

Distribution des bénéficiaires d’un premier titre de séjour d’un an et plus par motif de délivrance, selon l’année de début de validité (%)

Champ : Titres délivrés aux personnes étrangères en fonction du motif de délivrance renseigné dans AGDREF. Voir précisions complémentaires en note du tableau 1.

16Les femmes sont surreprésentées parmi les bénéficiaires de titres octroyés pour un motif familial et sous-représentées parmi les motifs humanitaires et surtout professionnels (tableau 6). Parmi les étudiants, les femmes sont aussi nombreuses que les hommes.

Tableau 6

Part des femmes parmi les bénéficiaires d’un premier titre de séjour d’un an et plus par motif de délivrance, selon l’année de début de validité (%)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 Familial 57,6 57,6 57,3 57,3 57,1 58,3 Études 49,9 49,1 49,9 51,1 50,4 50,0 Humanitaire 44,1 42,8 43,6 43,5 44,1 44,8 Professionnel 19,8 21,8 22,2 23,5 24,9 23,1 Total 51,0 51,3 51,4 52,2 52,2 52,3

Part des femmes parmi les bénéficiaires d’un premier titre de séjour d’un an et plus par motif de délivrance, selon l’année de début de validité (%)

Champ : Titres délivrés aux personnes étrangères en fonction du motif de délivrance renseigné dans AGDREF. Voir précisions complémentaires en note des tableaux 1 et 3.

17Les ressortissants des différents pays se répartissent très inégalement parmi les motifs de délivrance. Les ressortissants d’Afrique sont plus fortement représentés dans le motif familial (ils ont bénéficié de 70 % des titres délivrés en 2014 pour ce motif), tandis que ceux du continent américain sont surreprésentés dans les motifs professionnel et d’études (respectivement 15,2 % et 12,8 %) et les ressortissants provenant d’Asie sont surreprésentés dans les motifs professionnel, d’études et humanitaire (respectivement 32,5 %, 34,4 % et 36,4 %).

Baisse des naissances et de la fécondité

18En 2015, le nombre de naissances est estimé à 800 000 (762 000 pour la France métropolitaine, tableau annexe A.1). Le nombre de naissances subit donc une baisse non négligeable par rapport à 2014 (Bellamy et Beaumel, 2016), année au cours de laquelle on avait enregistré près de 820 000 naissances (818 565 naissances pour la France entière, dont 781 167 en France métropolitaine). Les données définitives de 2015 et les données de 2016, disponibles en fin d’année 2016, permettront de préciser cette diminution et de voir si elle se confirme, comme semblent l’indiquer les données mensuelles provisoires de 2016.

19On observe une diminution du nombre de femmes en âge de procréer : baisse de 1 point de la part des femmes âgées de 20 à 40 ans entre 2000 et 2005, de 1,5 point entre 2005 et 2010, et de 3,5 points entre 2010 et 2015. Cette baisse s’accélère depuis 2013 (Bellamy et Beaumel, 2016) et est accompagnée d’une baisse de la fécondité (tableau annexe A.4). Ceci explique que le nombre de naissances ait baissé plus fortement en 2015 que lors des années précédentes (en France métropolitaine on enregistre 20 000 naissances de moins qu’en 2013 et 2014, 30 000 de moins qu’en 2011-2012 et 40 000 de moins qu’en 2010).

Baisse de la fécondité des jeunes et légère augmentation pour les plus âgées

20D’après les données provisoires pour 2015, l’indice conjoncturel de fécondité est passé de 1,98 enfant par femme en 2014 à 1,93. Cette baisse de la fécondité, observée depuis 5 ans, fait suite à une période de relative stabilité (Mazuy et al., 2013). Il est encore trop tôt pour dire si cette baisse marque une nouvelle tendance ou si elle est seulement conjoncturelle. La diminution de la fécondité s’est produite principalement chez les moins de 35 ans, et plus particulièrement à 25-29 ans (tableau 7). L’augmentation de la fécondité des femmes âgées de 35 ans ou plus s’est quant à elle fortement ralentie.

Tableau 7

Évolution de la fécondité par groupe d’âges depuis 2010 (pour 1 000 femmes)^*,(a)

Âge atteint dans l’année Somme des taux par âge Variation absolue* 2010 2011 2012 2013 2014 2015(a) 2010- 2011 2011- 2012 2012- 2013 2013- 2014 2014- 2015 Moins de 20 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40 ans ou plus 35 35 35 33 32 29 272 262 258 248 240 227 642 633 626 616 610 589 665 656 657 652 658 648 322 327 332 337 345 346 80 83 84 87 91 92 0 0 −2 −1 −3 −10 −4 −10 −8 −13 −9 −7 −10 −6 −21 −9 +1 −5 +6 −10 +5 +5 +5 +8 +1 +3 +1 +3 +4 +1 Total* (ICF) 2 016 1 996 1 992 1 973 1 976 1 931 −20 −4 −19 +3 −45

Évolution de la fécondité par groupe d’âges depuis 2010 (pour 1 000 femmes)^*,(a)

* ICF : Indicateur conjoncturel de fécondité, nombre d’enfants pour 1 000 femmes. En raison des arrondis, le total peut différer légèrement de la somme, et les variations peuvent ne pas correspondre aux différences apparentes.
(a) Données provisoires.
Champ : France métropolitaine.

21Si cette tendance se confirmait, cela pourrait modifier sensiblement nos précédentes projections relatives à la fécondité au sein des générations. Les dernières estimations de la descendance finale sont stables (environ 2,05 enfants par femme pour les générations nées à la fin des années 1970 et au début des années 1980) et l’âge moyen à la maternité stagne à 30,1 ans (tableaux annexes A.5 et A.7).

22Malgré sa baisse récente, la fécondité française est l’une des plus élevées au sein de l’Union européenne, devant l’Irlande, l’Islande et la Suède (tableau annexe A.6). Notons qu’en 2014, l’indice conjoncturel de fécondité (ICF) baisse légèrement pour les pays ayant une fécondité soutenue (Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni), alors qu’il remonte pour les pays ayant une fécondité basse (Allemagne, Bulgarie, Espagne, Hongrie, Lettonie, République tchèque). Cette remontée date de plusieurs années pour deux pays, la Lettonie et la Hongrie. En Lettonie, la fécondité est repartie à la hausse depuis 2011 : elle est passée de 1,33 à 1,65 enfant par femme ; en Hongrie elle augmente depuis 2011, passant de 1,23 à 1,44 enfant par femme (tableau annexe A.6).

Des naissances plus nombreuses de juillet à octobre

23Le nombre mensuel de naissances oscille entre 60 000 et 73 000. Ramené à un nombre moyen journalier, il fluctue entre 2 100 et 2 350 (figure 2). C’est pendant l’été et le début de l’automne qu’on enregistre le pic de naissances (de juillet à octobre) alors qu’elles sont moins nombreuses en mars et avril. Cette saisonnalité des naissances a connu au fil des siècles des évolutions : les naissances étaient très nombreuses entre janvier et avril au xvii^e siècle. Cette ancienne saisonnalité est expliquée notamment par le calendrier des mariages et les prescriptions liées au calendrier catholique (périodes de carême), ainsi que par les migrations saisonnières, liées aux travaux agricoles qui impliquaient un travail saisonnier accompagné des migrations temporaires (Rohrbasser et Régnier-Loilier, 2011). Ce pic s’est maintenu sur le long terme, puis s’est déplacé. À l’heure actuelle, les conceptions, décidées préférentiellement l’été, donnent lieu à un pic de naissances l’été suivant (du fait du délai moyen de conception), alors que les couples souhaiteraient que ces naissances arrivent plus tôt dans l’année. Les naissances sont aussi particulièrement nombreuses la deuxième quinzaine de septembre, correspondant aux conceptions de la fin d’année et notamment celles lors du réveillon (ibid.).

Figure 2

Nombre journalier de naissances pour chaque mois de l’année (en 2010 et 2015 et sur la période 2010-2015)

Nombre journalier de naissances pour chaque mois de l’année (en 2010 et 2015 et sur la période 2010-2015)

Champ : France entière.

Près de 60 % des naissances sont issues de parents non mariés

24La part des naissances hors mariage est en augmentation régulière depuis les années 1970. En 2014, elle atteignait 57,2 % des naissances, soit 57,7 % de la fécondité totale (tableau annexe A.4). Inférieure à 9 % au début du xx^e siècle, et encore plus faible dans les années 1960 (6 %), elle a ensuite fortement augmenté (Daguet, 2002), du fait des transformations importantes de la famille et de la pluralisation des normes familiales. Les enfants nés hors mariage sont majoritaires parmi l’ensemble des naissances depuis l’année 2007.

25Marié·e·s ou non, les mères et pères peuvent désormais transmettre leurs noms respectifs à leur enfant, depuis l’année 2002 [5]. En 2014, un peu moins de 90 % des enfants portaient le nom d’un seul de leur parent et en majorité (83 %) celui de leur père ; 6,6 % portaient le nom de leur mère, correspondant le plus souvent à des situations de monoparentalité. Un peu plus de 10 % des enfants se sont vu attribuer le double nom. Dans ces cas, le nom du père est en première position huit fois sur dix (Mazuy et al., 2015). La part des enfants portant un double nom varie sur le territoire (tableau 8). Ainsi, pour les mères résidant dans le sud-ouest de la France, non loin de l’Espagne, pays dans lequel les enfants portent le double nom de manière automatique (Bellamy, 2015), on enregistre plus fréquemment que sur le reste du territoire le double nom : plus d’un enfant sur 6 porte le double nom dans les Pyrénées-Atlantiques (18,9 %), les Pyrénées-Orientales (17,6 %), en Ariège (18,2 %), légèrement moins en Lozère (15,7 %). Les autres départements situés dans le sud-ouest de la France présentent des niveaux supérieurs à la moyenne ; d’autres se démarquent, comme la Corse-du-Sud (16,3 %) ou encore Paris (13,6 %) et certains territoires d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie : plus de 20 %). À l’inverse, le double nom concerne moins de 8 % des enfants dans des départements de la moitié nord de la France (Moselle, Bas-Rhin, Seine- Saint-Denis, Nord, Haute-Marne, Pas-de-Calais, Doubs, Territoire de Belfort), la Loire et certains territoires d’outre-mer. Les mères d’enfants nés en 2014 portant le double nom étaient un peu plus âgées en moyenne (30,8 ans) [6] que l’ensemble des mères (30,5 ans) alors que les pères étaient un peu plus jeunes (33,1 ans contre 33,3 ans pour l’ensemble des pères). L’écart d’âge entre les parents [7] ayant donné le double nom à leur enfant est inférieur à l’écart d’âge moyen de l’ensemble des parents : 2,3 ans contre 2,9 ans. Notons qu’en 2012, pour l’ensemble des couples, cet écart d’âge était en moyenne de 2,5 ans (Daguet, 2016). Cette moindre différence d’âge parmi les parents ayant transmis le double nom peut être corrélée avec une plus forte équité au sein de ces couples. Ces deux indicateurs peuvent se lire comme deux marqueurs d’égalitarisme au sein du couple.

Tableau 8

Proportion (%) d’enfants portant le double nom et écart d’âge (en années) entre les parents, par département en 2014

Département Double nom écart d’âge Département Double nom écart d’âge Département Double nom écart d’âge 987 - Polynésie française 977 - Saint-Barthélemy 988- Nouvelle-Calédonie 64- Pyrénées-Atlantiques 09 - Ariège 66 - Pyrénées-Orientales 2A - Corse-du-Sud 48 - Lozère 47 - Lot-et-Garonne 11 - Aude 40 - Landes 46 - Lot 17 - Charente-Maritime 24 - Dordogne 33 - Gironde 32 - Gers 31 - Haute-Garonne 75 - Paris 65 - Hautes-Pyrénées 04 - Alpes-de- Haute-Provence 36 - Indre 58 - Nièvre 16 - Charente 86 - Vienne 29 - Finistère 81 - Tarn 37 - Indre-et-Loire 82 - Tarn-et-Garonne 79 - Deux-Sèvres 34 - Hérault 77 - Seine-et-Marne 22 - Côtes-d’Armor 18 - Cher 35 - Ille-et-Vilaine 23 - Creuse 44 - Loire-Atlantique ns 26,0 20,0 18,9 18,2 17,6 16,3 15,7 14,7 14,5 14,3 14,2 14,1 14,1 14,0 13,9 13,8 13,6 13,4 13,3 13,1 13,0 13,0 12,4 12,3 12,3 12,3 12,2 12,2 12,1 12,1 12,1 12,0 12,0 11,9 11,9 2,6 -1,6 2,4 2,6 2,9 3,8 2,6 2,8 3,0 2,4 2,7 2,5 2,7 2,5 2,5 2,6 3,0 2,6 2,8 2,7 2,7 2,5 2,5 2,6 2,4 2,6 2,8 2,4 3,0 3,0 2,4 2,8 2,3 2,9 2,3 87 - Haute-Vienne 41 - Loir-et-Cher 74 - Haute-Savoie 91 - Essonne 06 - Alpes-Maritimes 89 - Yonne 15 - Cantal 2B - Haute-Corse 45 - Loiret 78 - Yvelines 14 - Calvados 19 - Corrèze 94 - Val-de-Marne 07 - Ardèche 92 - Hauts-de-Seine 28 - Eure-et-Loir 12 - Aveyron 56 - Morbihan 30 - Gard 49 - Maine-et-Loire 03 - Allier 73 - Savoie 26 - Drôme 83 - Var 60 - Oise 51 - Marne 10 - Aube 21 - Côte-d’Or 63 - Puy-de-Dôme 80 - Somme 02 - Aisne 95 - Val-d’Oise 54 - Meurthe-et-Moselle 84 - Vaucluse 05 - Hautes-Alpes 27 - Eure 11,9 11,9 11,9 11,8 11,7 11,6 11,6 11,6 11,5 11,5 11,4 11,3 11,3 11,3 11,2 11,2 11,0 11,0 10,9 10,6 10,6 10,6 10,4 10,4 10,2 10,2 10,1 10,1 10,0 9,7 9,6 9,5 9,4 9,4 9,3 9,3 2,8 2,7 2,6 3,3 3,1 2,8 2,5 3,8 2,9 2,9 2,5 3,3 2,5 2,7 2,9 2,8 2,9 2,4 3,1 2,3 2,7 2,6 2,7 2,9 2,7 2,6 2,7 2,9 2,4 2,6 2,8 3,4 2,9 3,1 2,8 2,6 71 - Saône-et-Loire 55 – Meuse 61 – Orne 01 – Ain 76 - Seine-Maritime 69 - Rhône 43 - Haute-Loire 50 - Manche 53 - Mayenne 974 - La Réunion 39 - Jura 38 - Isère 68 - Haut-Rhin 85 - Vendée 72 - Sarthe 13 - Bouches-du-Rhône 08 - Ardennes 88 - Vosges 70 - Haute-Saône 99 - Étranger 57 - Moselle 42 - Loire 67 - Bas-Rhin 93 - Seine-Saint-Denis 59 - Nord 52 - Haute-Marne 62 - Pas-de-Calais 25 - Doubs 90 - Territoire de Belfort 975 - Saint-Pierre- et-Miquelon 978 - Saint-Martin 973 - Guyane 972 - Martinique 971 - Guadeloupe 976 - Mayotte 9,2 9,1 9,0 9,0 8,9 8,9 8,8 8,8 8,7 8,7 8,6 8,6 8,6 8,6 8,5 8,4 8,1 8,1 8,1 8,0 7,9 7,8 7,7 7,7 7,7 7,1 6,9 6,6 6,0 5,1 4,9 4,1 3,9 2,3 0,5 2,5 2,7 2,6 2,7 2,7 2,9 2,5 2,4 2,4 3,3 2,7 2,7 2,3 2,9 2,5 3,0 3,0 2,8 2,7 3,9 2,8 2,7 2,9 4,1 2,8 2,7 2,5 2,8 2,9 3,8 3,2 3,6 3,3 3,4 6,0

Proportion (%) d’enfants portant le double nom et écart d’âge (en années) entre les parents, par département en 2014

Champ : France entière.

Baisse du nombre d’IVG en 2014 et 2015

26Le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) baisse depuis 2014 (Vilain, 2016). On a enregistré 218 097 IVG en 2015 dont 203 463 en France métropolitaine, contre 227 038 IVG en 2014 dont 211 764 en France métropolitaine (tableau annexe A.8), et 229 021 en 2013 dont 216 697 en France métropolitaine [8]. La baisse du nombre de femmes en âge de procréer n’explique pas à elle seule cette diminution du nombre d’IVG, en effet, le taux de recours parmi les femmes d’âge fécond (âgées de 15 à 49 ans) est passé de 15,5 ‰ en 2014 à 14,9 ‰ en 2015. Le nombre moyen d’IVG par femme pour l’année 2015 a également baissé, passant à 0,53 IVG par femme, alors qu’il avait légèrement augmenté en 2014. Les indicateurs de fréquence de l’IVG sont donc en légère baisse, l’indicateur conjoncturel d’IVG continuant à suivre le même mouvement annuel que l’indicateur conjoncturel de fécondité (Mazuy et al., 2015). À partir des données issues des bulletins d’interruption de grossesse (BIG), il est possible de mener des analyses complémentaires et de préciser d’autres évolutions du recours à l’IVG. Ainsi, d’après cette source, les caractéristiques de recours à l’IVG se sont sensiblement modifiées depuis sa légalisation en 1975 : le rajeunissement de l’âge moyen à l’IVG (avec une concentration pendant la période de jeunesse sexuelle) s’est accompagné d’un raccourcissement du délai entre les IVG de rang 1 et 2. La part des femmes ayant recours à l’IVG au moins une fois au cours de leur vie a baissé depuis la légalisation, sans doute du fait de la meilleure couverture contraceptive. En revanche on assiste à une augmentation des IVG répétées, mais pour atteindre un niveau qui reste relativement faible : 10 % des femmes auraient recours deux fois à l’IVG au cours de leur vie (dans les conditions observées en 2011) et 4 % plus de deux fois (Mazuy et al., 2014b). Ces évolutions traduisent plusieurs phénomènes : l’allongement de la période de jeunesse sexuelle liée à une entrée en sexualité plus précoce et une mise en couple plus tardive au fil des générations, la pluralisation des parcours génésiques et sexuels des femmes, des périodes de vie avec ou sans partenaire, et le recours à des méthodes de contraception qui varient en fonction de la situation personnelle et donne lieu à une efficacité (théorique comme pratique) qui peut fluctuer et davantage exposer à une grossesse non prévue (Bajos et al., 2012 et 2013).

Un recours à l’IVG peu différencié selon le rang

27L’exploitation des bulletins d’interruption de grossesse (BIG) permet de mener des analyses sur certaines caractéristiques des femmes par rang d’IVG grâce aux informations recueillies à partir de la dernière version du bulletin d’IVG mise en place en 2011 (Mazuy et al., 2014b). Les résultats ci-dessous sont pondérés, car les IVG issues des BIG ne sont pas strictement représentatives de l’ensemble des IVG du fait d’une sous-déclaration des IVG, notamment en cabinet de ville. Les variables analysées ne sont pas redressées des valeurs manquantes, car on suppose les déclarations représentatives de l’ensemble. Nous avons donc fait l’hypothèse que la non-réponse n’est pas liée à des caractéristiques spécifiques de l’IVG ou des femmes y ayant recours, mais résulte de pratiques dans le recueil de l’information via les bulletins statistiques d’interruption volontaire de grossesse [9]. Les résultats pour l’année 2012 [10] mettent en évidence que les caractéristiques des IVG diffèrent peu selon le rang, hormis l’âge de la femme (figures 3A, 3B, 4A, 4B, 4C). Quel que soit le rang de l’IVG, la durée de grossesse à l’IVG est la même. Il ne semble donc pas que les femmes ayant plusieurs IVG soient plus éloignées d’un accès au soin. Les premières IVG comme les autres sont pratiquées dans les mêmes proportions au sein du secteur public ou privé, les premières IVG sont toutefois un peu plus souvent médicamenteuses (figure 4B).

Figure 3

Distribution des IVG selon l’âge des femmes (A) et la durée de la grossesse (B), par rang d’IVG, en 2012

Distribution des IVG selon l’âge des femmes (A) et la durée de la grossesse (B), par rang d’IVG, en 2012

Champ : France métropolitaine.

Figure 4

Distribution de diverses caractéristiques selon le rang d’IVG, en 2012

Distribution de diverses caractéristiques selon le rang d’IVG, en 2012

Champ : France métropolitaine.

28Près de la moitié des femmes déclarent être en couple au moment de l’IVG. Pour les femmes en couple, les IVG de rang 2 et 3 sont légèrement plus nombreuses, alors que pour les femmes sans conjoint, plus jeunes lors du recours à l’IVG, on compte plus de premières IVG [11]. Parmi l’ensemble des IVG de rang 1, on compte d’ailleurs près d’un quart d’étudiantes (figure 5). Pour les IVG de rangs élevés, les femmes déclarent plus fréquemment être au chômage ou au foyer.

Figure 5

Répartition de l’activité des femmes, par rang d’IVG, en 2012

Répartition de l’activité des femmes, par rang d’IVG, en 2012

Champ : France métropolitaine.

29La fréquence des IVG répétées est plus élevée pour les femmes nées à l’étranger et on peut faire l’hypothèse que leurs parcours génésiques sont plus complexes (notamment lorsqu’il y a une migration aux âges où se concentre la fécondité), et que l’accès aux soins et à la contraception sur le territoire est pour certaines d’entre elles moins facile (figure 6 ; Rapport de la Commission IVG, 2016).

Figure 6

Répartition des lieux de naissance des femmes, par rang d’IVG, en 2012

Répartition des lieux de naissance des femmes, par rang d’IVG, en 2012

Champ : France métropolitaine.

30Par ailleurs, tout comme l’indicateur conjoncturel de fécondité est surestimé pour les femmes migrantes (Toulemon, 2004 ; Toulemon et Mazuy, 2005), l’indicateur conjoncturel d’IVG peut souffrir des mêmes biais de construction, la migration étant fortement liée à la fécondité.

Une légère hausse des mariages due principalement aux couples de même sexe

31En 2014, 415 023 unions (pacs et mariages) [12] ont été enregistrées, soit une augmentation de 7 642 par rapport à 2013 (+ 1,9 %) (tableau 9, tableau annexe A.9). Sans l’intégration de Mayotte dans les statistiques, l’accroissement aurait été de 1,7 % [13].

Tableau 9

Nombre d’unions officialisées en 2014 et évolution entre 2013 et 2014 selon la nature de l’union et le sexe des conjoint·e·s

année 2014 Mariages Pacs Total Entre une femme et un homme 230 770 167 469 398 239 Entre personnes de même sexe 10 522 6 262 16 784 Homme – Homme 5 666 3 517 9 183 Femme - Femme 4 856 2 745 7 601 total 241 292 173 731 415 023 Évolution 2013 - 2014 Mariages Pacs Total Entre une femme et un homme – 455 4 766 4 311 Entre personnes de même sexe 3 155 176 3 331 Homme – Homme 1 359 164 1 523 Femme - Femme 1 796 12 1 808 total 2 700 4 942 7 642

Nombre d’unions officialisées en 2014 et évolution entre 2013 et 2014 selon la nature de l’union et le sexe des conjoint·e·s

Champ : France entière.

32Ce sont avant tout les pacs entre une femme et un homme (+ 4 766) et les mariages entre personnes de même sexe (+ 3 155) qui contribuent à l’augmentation du nombre d’unions officialisées. Le nombre de pacs entre deux personnes de même sexe augmente très peu (+ 176) alors que celui de mariages hétérosexuels diminue (– 455). L’accroissement relatif le plus important concerne les mariages de personnes de même sexe (+ 42 %), mais en 2013 la possibilité de contracter un mariage n’a été possible qu’à partir de la fin du mois de mai, les deux effectifs ne sont donc pas comparables. En 2014, le nombre de mariages entre une femme et un homme atteint son plus bas niveau historique (moins de 231 000) alors que le nombre total de pacs retrouve peu à peu le niveau de l’année 2009 [14] (tableau 10).

Tableau 10

Évolution du nombre de pacs de 2009 à 2014^*

2009 2010 2011 2012 2013 2014* Déclarations de pacs (total) 174 584 205 561 152 176 160 732 168 779 173 731 Dont pacs dans les DOM 1 404 1 602 1 376 1 537 1 656 1 705 Nombre de pacs conclus 4 894 5 208 4 156 3 750 3 348 3 517 selon le sexe des partenaires Homme-Homme Femme-Femme 3 542 3 938 3 338 3 223 2 733 2 745 Homme-Femme 166 148 196 416 144 682 153 759 162 698 167 469

Évolution du nombre de pacs de 2009 à 2014^*

* Données provisoires.
Champ : France entière hors Mayotte en 2009 et 2010.

33En 2014, la part des mariages entre un homme et une femme parmi l’ensemble des unions officialisées s’établit à 55,6 %, contre 56,8 % en 2013. Si le mariage hétérosexuel reste la « norme », cette dernière s’étiole petit à petit.

34En 2015, le nombre total de mariages atteindrait, d’après les premières estimations, un minimum historique sous la barre des 240 000. La cause principale serait la diminution du nombre de mariages entre personnes de même sexe (Bellamy et Beaumel, 2016) [15]. Depuis 2013, année de la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, le nombre mensuel moyen de mariages entre personnes de même sexe ne cesse de diminuer (1 050 en 2013, 877 en 2014 et 667 en 2015). Il est probable que ce nombre se stabilisera dans les années à venir, une fois que l’ensemble des couples « en attente » de cette mesure auront saisi l’opportunité de se marier. Ce phénomène s’apparente à ceux observés à l’occasion d’autres changements législatifs ou de la mise en place de nouvelles mesures, telles que la création du pacs en 1999 ou encore la simplification de la procédure de divorce en 2005.

4 % des unions légalisées concernent des couples de même sexe

35En 2014, les légalisations d’unions entre personnes de même sexe concernent 4,4 % de l’ensemble des mariages et 3,6 % de l’ensemble des pacs. Ces proportions sont supérieures à celles observées dans d’autres pays les années qui ont suivi l’ouverture des mariages aux couples de même sexe : la Belgique (3,1 % en 2003), l’Espagne (2,2 % en 2006) ou encore le Canada (2,8 % en 2006) (Cortina et al., 2013). Le nombre de mariages et de pacs entre hommes dépasse légèrement celui des unions officialisées entre femmes : parmi les unions homosexuelles, 53,8 % des mariages et 56,2 % des pacs en 2014 sont des unions entre deux hommes. Ces proportions sont très proches, mais légèrement inférieures à la proportion de couples d’hommes dans l’ensemble des couples de personnes de même sexe, estimée à 60 % d’après l’enquête Famille et logements de 2011 (Buisson et Lapinte, 2013). Ce différentiel pourrait signifier un recours plus fréquent à la légalisation de leur union par les couples de femmes et/ou une sous-déclaration plus forte de leur union au moment de l’enquête Famille et logements.

36En 2014, les couples de même sexe se sont plus souvent mariés que pacsés par rapport aux couples de sexe différent (62 % des légalisations sont des mariages contre 57 % pour les couples hétérosexuels). Cette tendance est légèrement plus forte pour les couples de femmes (63,8 %) que pour les couples d’hommes (61,7 %). Mais une partie des mariages sont le fait de couples préalablement pacsés comme l’indique la concordance entre la distribution mensuelle des mariages d’une part et des dissolutions de pacs d’autre part (figure 7).

Figure 7

Nombre mensuel de dissolutions de pacs et de mariages pour les couples de même sexe (A) et les couples de sexe différent (B) en 2014

Nombre mensuel de dissolutions de pacs et de mariages pour les couples de même sexe (A) et les couples de sexe différent (B) en 2014

Champ : France entière.

Recours au pacs pour les plus jeunes et au mariage pour les plus âgé·e·s

37En 2014, comme en 2013, la proportion de pacs parmi les unions décroît à mesure que l’âge augmente (Mazuy et al., 2015). Entre 18 et 24 ans les mariages et les pacs sont relativement rares, mais la majorité des unions officialisées prennent la forme d’un pacs (61 % chez les hommes de 18 à 24 ans et 56 % pour les femmes), alors que ce type d’union est minoritaire aux âges plus avancés (environ 30 % au-delà de 55 ans).

38À l’inverse, la proportion d’unions légalisées entre deux personnes de même sexe augmente avec l’âge (figure 8) : au-delà de 55 ans près d’une union officialisée sur dix concerne un couple de même sexe (9 % pour les hommes et 8 % pour les femmes).

Figure 8

Part des mariages et des pacs conclus entre personnes de même sexe selon l’âge, pour chaque sexe en 2014

Part des mariages et des pacs conclus entre personnes de même sexe selon l’âge, pour chaque sexe en 2014

Note : Les âges en abscisse correspondent respectivement aux classes d’âge 18-24 ans, 25-29 ans, 30-34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans et 55 ans et plus. Ce sont les classes d’âges utilisées par le ministère de la Justice pour ses publications.
Champ : France entière.

39Avant 40 ans, la proportion d’unions légalisées entre deux personnes de même sexe est plus forte parmi les pacs que parmi les mariages ; c’est l’inverse au-delà (figure 8).

Nombre moyen de pacs et de mariages (estimés d’après les taux)

40Les taux de mariages et de pacs (événements réduits) sont calculés en rapportant le nombre de mariages ou de pacs enregistrés pour un groupe d’âges donné à la population moyenne de ce groupe d’âges. Leur calcul peut se faire selon le type d’union, et selon que l’union concerne des personnes de même sexe ou non (figure 9). Pour les couples hétérosexuels, les profils des taux selon l’âge varient peu selon la nature de l’union contractée avec un maximum à 25 ans ou 35 ans (mariages ou pacs des hommes). À l’inverse, pour les couples de même sexe, le calendrier des unions est plus tardif pour les mariages, en particulier ceux contractés entre deux hommes.

Figure 9

Taux de mariages et de pacs réduits en 2014

Taux de mariages et de pacs réduits en 2014

Champ : France entière.

41La somme des mariages et pacs réduits s’interprète comme un nombre moyen d’unions contractées par une personne tout au long de sa vie dans les conditions de l’année. Ainsi, dans les conditions de l’année 2014, pour 1 000 hommes, 39 formeraient une union de même sexe (pacs et mariages confondus), contre 34 femmes pour 1 000. Cette somme serait de respectivement 927 et 950 pour des unions hétérosexuelles, soit près d’un événement par homme ou par femme au cours de la vie. Un même couple peut signer successivement un pacs et un mariage. Les 950 unions contractualisées par les femmes avec un homme se décomposeraient en 405 pacs et 545 mariages (tableau 11). Sans disposer de données plus précises, notamment les dissolutions de pacs par motif précis (données non publiées) ou des mariages selon le statut d’union antérieur des conjoint·e·s au moment de se marier (information non disponible dans le bulletin d’enregistrement des mariages qui renseigne sur l’état civil légal), il est impossible d’affiner davantage ces indicateurs afin de calculer un nombre moyen de signatures de contrats, corrigé des doubles comptes de pacs et mariage au sein d’un même couple.

Tableau 11

Somme des pacs et des mariages réduits (p. 1 000) en 2014

Pacs Mariages homme Femme homme Femme Avec un homme Avec une femme Avec une femme Avec un homme Avec un homme Avec une femme Avec une femme Avec un homme 16 398 13 405 23 529 21 545

Somme des pacs et des mariages réduits (p. 1 000) en 2014

Champ : France entière.

Une saisonnalité liée à la nature du contrat d’union

42Pour la première fois en 2014, nous pouvons comparer la saisonnalité des différents types d’union. Le contraste entre mariage et pacs est plus marqué que celui entre couples de même sexe et couples hétérosexuels. Les mariages et les pacs présentent des variations saisonnières proches pour les couples de même sexe et ceux de sexe différent. Pour le mariage, la saisonnalité marque un pic entre juin et août tandis que pour les pacs, un léger pic se dessine en fin d’année (figure 10). Les nouvelles règles fiscales supprimant l’avantage aux couples officialisés en milieu d’année avaient modifié la saisonnalité des pacs à partir de 2011, mais pas celle des mariages dont la valeur symbolique, non appréciable à partir des simples données administratives, est certainement attachée à son rituel festif, plus simple à organiser durant la période estivale (Mazuy et al., 2015). Les représentations et modes d’organisation respectifs du mariage (festif, estival, familial, et souvent avec un nombre d’invités important) et du pacs (acte civil et administratif, moins empreint d’obligations traditionnelles et familiales, souvent plus confidentiel) agissent indifféremment pour les couples de même sexe et les couples hétérosexuels.

Figure 10

Répartition mensuelle des mariages et des pacs selon le sexe des conjoint·e·s en 2014

Répartition mensuelle des mariages et des pacs selon le sexe des conjoint·e·s en 2014

Champ : France entière.

Plus de pacs enregistrés chez les notaires pour les couples de même sexe

43Depuis mars 2011, date à partir de laquelle il a été possible de se pacser devant un notaire, la part des pacs enregistrés par un notaire n’a cessé de croître. L’année 2014 marque, sur ce point, un arrêt (figure 11) sans que la saisonnalité ne modifiée, avec toujours une plus forte proportion de pacs chez le notaire au 4^e trimestre. La proportion plus élevée de pacs signés chez un notaire se maintient pour les couples de même sexe, mais l’écart avec les couples hétérosexuels diminue légèrement.

Figure 11

Proportion de pacs signés chez un notaire de 2011 à 2014 par trimestre

Proportion de pacs signés chez un notaire de 2011 à 2014 par trimestre

Note : La possibilité de signer un pacs chez un notaire date de mars 2011 d’où le début de la série au deuxième trimestre 2011.
Champ : France entière, hors Mayotte.

Près de trois quarts des mariages concernent deux célibataires

44En 2014, la grande majorité des mariages concerne deux personnes célibataires (71,8 %) et cette proportion, après avoir baissé régulièrement durant les décennies 1970 à 1990, est relativement stable depuis (Bellamy, 2016). La prédominance des mariages entre deux célibataires s’observe à tout âge pour les couples de même sexe ; pour les couples hétérosexuels en revanche, ce n’est le cas que jusqu’à 45 ans pour les femmes et 47 ans pour les hommes (figure 12). Pour les couples hétérosexuels, au-delà de 50 ans pour les femmes et de 53 ans pour les hommes, les mariages ont majoritairement uni deux conjoints déjà mariés par le passé. Lorsqu’un des deux conjoints seulement est célibataire, il s’agit le plus souvent de couples formés d’un homme relativement âgé avec une femme plus jeune (Mazuy et al., 2015).

Figure 12

Répartition des mariages selon l’âge et le statut matrimonial combiné des deux conjoint·e·s au moment du mariage en 2014

Répartition des mariages selon l’âge et le statut matrimonial combiné des deux conjoint·e·s au moment du mariage en 2014

Champ : France entière.

45Les mariages entre personnes de même sexe sont plus rarement le fait de personnes ayant déjà été mariées, principalement parce que la possibilité de ce type de mariage est très récente. Mais la proportion de couples avec un·e des deux conjoint·e·s non célibataire n’est pas négligeable et dépasse 20 % au-delà de 45 ans. Les personnes non célibataires ont été mariées, presque exclusivement, avec une personne de l’autre sexe dans le passé ; cette situation est plus fréquente pour les couples de femmes, notamment les plus âgées.

Les jeunes hommes se marient plus souvent avec une femme d’âge proche

46En 2014, lors du mariage (pour la première fois ou non), les hommes sont en moyenne plus âgés que les femmes. L’âge moyen est de 37,9 ans pour les hommes contre 35,2 ans pour les femmes. Les mariages entre personnes de même sexe sont en moyenne plus tardifs : 46,2 ans pour les hommes et 41,4 ans pour les femmes, contre 37,5 ans et 34,9 ans pour les hommes et les femmes des mariages hétérosexuels.

47La proportion de personnes ayant un faible écart d’âge avec leur conjoint·e (2 ans ou moins) varie selon l’âge et le sexe des conjoint·e·s (figure 13). Il existe un effet du sexe relativement classique : les hommes qui se marient très jeunes avec une femme le font généralement avec une conjointe tout aussi jeune (plus de 70 %). Ce phénomène diminue à mesure que l’âge avance. Pour les femmes, la proportion de celles ayant un faible écart d’âge avec leur conjoint augmente entre 20 ans et 25 ans avant de baisser régulièrement. Il en est de même pour les couples de femmes qui se démarquent toutefois par une proportion légèrement plus forte à 20 ans. Ceci indique l’existence de très jeunes couples de personnes de même sexe ayant choisi de se marier en 2014, peut-être avec un souci d’affirmation de leur orientation sexuelle, doublé d’un effet de génération, puisqu’ils ont pu, dès l’âge de la majorité, se marier avec une personne de même sexe. Enfin, les hommes de 55 ans et plus sont ceux qui, en proportion, ont le plus grand écart d’âge avec leur conjoint, que le mariage soit avec un homme ou une femme.

Figure 13

Proportion de couples avec un écart d’âge inférieur ou égal à 2 ans, selon le sexe des conjoint·e·s et leur âge en 2014

Proportion de couples avec un écart d’âge inférieur ou égal à 2 ans, selon le sexe des conjoint·e·s et leur âge en 2014

Champ : France entière, mariés âgés de 20 à 65 ans.

Augmentation des mariages impliquant au moins une personne étrangère

48En 2014, en France métropolitaine, la proportion de mariages dont les deux époux sont étrangers atteint un maximum historique de 3,6 % (8 759 mariages). La proportion de mariages mixtes (un époux français et un étranger), atteint 14,1% [16] (34 060 mariages). Elle est de 14,3% pour les seuls mariages hétérosexuels, soit une proportion égale à celle de 2006, la période 2002-2005 étant marquée par un pic de la proportion de mariages mixtes (Prioux, 2007). Les mariages mixtes entre un homme et une femme se répartissent à parts égales entre des mariages dont l’homme est de nationalité étrangère et ceux pour lesquels c’est la femme qui est de nationalité étrangère.

49Les mariages mixtes sont plus rares parmi les couples de femmes (5,2 % contre 15,0 % pour les mariages entre deux hommes, tableau 12).

Tableau 12

Répartition des mariages selon la nationalité des deux conjoint·e·s en 2014

ensemble Couple hétérosexuel Couple de même sexe ensemble homme-homme Femme-Femme Deux époux/ses de nationalité française 82,3 82,0 88,4 83,4 94,1 Un·e époux/es de nationalité étrangère 14,1 14,3 10,5 15,0 5,2 Les deux époux/ses de nationalité étrangère 3,6 3,7 1,1 1,6 0,7 Total 100 100 100 100 100

Répartition des mariages selon la nationalité des deux conjoint·e·s en 2014

Champ : France entière

50Les couples mixtes se caractérisent par une différence d’âge entre époux importante – notamment lorsque c’est la femme qui est de nationalité étrangère. La différence d’âge entre les conjoint·e·s est alors de 5,3 ans contre 4,1 ans (écart moyen absolu) [17] pour les mariages entre deux personnes de nationalité étrangère et 2,4 ans pour les mariages entre deux personnes de nationalité française.

Confirmation de la diminution des premiers mariages

51Depuis l’année 2000, la somme des taux de primo-nuptialité et la synthèse des quotients de primo-nuptialité ne cessent de baisser pour atteindre respectivement 0,45 et 0,54 pour les femmes contre 0,44 et 0,51 pour les hommes (tableau annexe A.9). Cette baisse est également observée dans les générations : la proportion de femmes et d’hommes qui connaîtraient un premier mariage à 49 ans est respectivement de 0,66 et 0,62 dans la génération 1975, proportion atteinte à 30 ans 15 générations plus tôt (tableau annexe A.10).

52À la différence des taux de premiers mariages au dénominateur desquels figure l’ensemble de la population d’un âge donné, le dénominateur des quotients ne retient que les personnes célibataires d’un âge donné. Depuis 2000, on observe une baisse très forte des quotients de primo-nuptialité à tous les âges avant 40 ans. La probabilité pour les personnes célibataires de contracter un premier mariage diminue très nettement (figure 14).

Figure 14

Quotients de primo-nuptialité par âge selon le sexe (p. 10 000 célibataires) en 1993, 2000, 2007 et 2014

Quotients de primo-nuptialité par âge selon le sexe (p. 10 000 célibataires) en 1993, 2000, 2007 et 2014

Champ : France entière (2014), France métropolitaine (1993, 2000 et 2007).

53Par ailleurs, les calendriers des hommes et des femmes semblent converger. L’écart entre les âges moyens au premier mariage (calculés à partir des tables de primo-nuptialité) n’a jamais été aussi faible : respectivement un écart de 1,5 an en 2014 (33,6 ans pour les hommes et 32,1 ans pour les femmes) contre 1,8 an en 2007 et 2,0 ans en 2000. Il était de 3 ans dans les années 1960.

54La baisse des mariages et le recul de l’âge au premier mariage ne sont pas synonymes de retard à la mise en couple, comme le montrent les premières exploitations de l’enquête Epic (Rault et Régnier-Loilier, 2015) et le traitement spécifique des fichiers individuels du recensement (figure 15). Avant 45 ans, la proportion d’hommes et de femmes se déclarant en couple (cohabitant ou non) est toujours très supérieure à celle de personnes déjà mariées et par ailleurs, avant 35 ans, les courbes de 2006 et 2012 des personnes en couple se confondent alors que le décalage est important pour ceux déjà mariés : les situations de fait restent stables, mais les couples sont moins souvent mariés ; une partie du décalage est liée au développement du pacs sur cette période (tableau annexe A.9).

Figure 15

Proportion de personnes ayant déjà été mariées et vivant en couple au moment du recensement selon l’âge et le sexe en 2006 et 2012

Proportion de personnes ayant déjà été mariées et vivant en couple au moment du recensement selon l’âge et le sexe en 2006 et 2012

Champ : France entière (hors Mayotte).

Des divorces en baisse significative

55Le nombre de divorces prononcés en France a diminué de 1 678 [18] entre 2013 et 2014 et atteint son niveau le plus bas depuis 2002.

56La baisse du nombre de divorces tient davantage au recul du recours au divorce qu’à une baisse du nombre de personnes mariées et donc susceptibles de divorcer. Entre 2010 et 2014, le nombre de divorces a en effet diminué de 8 %, tandis que celui des personnes mariées ne baissait que de 1 % (Bellamy, 2016). L’indice conjoncturel de divortialité, somme des taux de divortialité selon la durée de mariage, est de 44,1 pour 100 mariages en 2014, valeur en très légère baisse sur la période 2010-2014, voire 2004-2014, si l’on excepte l’année 2005, année de simplification des procédures de divorce qui a conduit à leur hausse significative (loi du 26 mai 2004) en raison du raccourcissement de la procédure (tableau annexe A.9).

57L’augmentation des divorces a commencé au cours des années 1970 (Sardon, 1996). Avant cette période, l’intensité de la divortialité demeurait très faible avec à peine 5 % des mariages aboutissant à un divorce au cours des 10 premières années de mariage et moins de 10 % au total. La baisse récente de la propension à divorcer se traduit par une baisse ou une stagnation de la proportion de couples ayant divorcé dans les différentes promotions de mariage, quelle que soit la durée de mariage (figure 16). Cette tendance est particulièrement nette entre 4 et 10 ans de mariage.

Figure 16

Proportion d’unions déjà rompues suivant la durée et l’année du mariage

Proportion d’unions déjà rompues suivant la durée et l’année du mariage

Champ : France métropolitaine.

58Le risque de divorcer dépend principalement de la durée de mariage et, en 2014 comme en 2013, les taux de divorce sont à leur maximum à 5 ans de mariage (Bellamy, 2016 ; Mazuy et al., 2015). Nous pouvons également calculer des taux de divortialité par âge en rapportant le nombre de divorces par âge à la population moyenne des personnes de cet âge, qu’elles soient ou non mariées (événements réduits, figure 17A) ou à la population moyenne des personnes mariées de cet âge (taux de 1^re catégorie, figure 17B). Dans le deuxième cas de figure, les indicateurs prennent le sens d’un risque de divorcer alors que dans le premier cas, la courbe est proche de la distribution des divorces par âge (compte tenu des effectifs des générations relativement stables). Les divorces sont les plus nombreux entre 40 et 45 ans, tandis que le risque de divorcer est constant entre 22 et 45 ans pour les femmes et entre 25 et 45 ans pour les hommes.

Figure 17

Taux de divorce par âge parmi l’ensemble des personnes

Taux de divorce par âge parmi l’ensemble des personnes

(A. événements réduits) et par personne mariée
(B. taux de première catégorie) selon l’âge et le sexe, 2014
Champ : France entière.

Moins d’enfants mineurs concernés par un divorce

59Le nombre d’enfants concernés par un divorce poursuit sa baisse en 2014 en raison de la diminution du nombre de divorces de couple ayant des enfants à charge. Au total, 113 876 enfants mineurs ont été touchés par un divorce en 2014 contre 116 579 en 2013. Cette baisse de 2,3 % est supérieure à celle du nombre de divorces (- 1,2 %). Le nombre de divorces concernant au moins un enfant mineur diminue de près de 4 % en une seule année (54 838 en 2014 contre 57 054 en 2013) alors que le nombre de divorces n’affectant aucun enfant mineur est presque stable (59 525 en 2013 et 59 038 en 2014).

Hausse des dissolutions de pacs en 2014

60Les dissolutions de pacs augmentent de 6 727 entre 2013 et 2014 (tableau 13), une augmentation supérieure à celle du nombre de pacs signés mais en ralentissement par comparaison aux périodes précédentes (+ 8 033 entre 2012 et 2013 et + 9 505 entre 2011 et 2012). L’ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2013 explique une partie de l’augmentation du nombre absolu de dissolutions par mariage, mais la proportion des ruptures de pacs par mariage est presque inchangée (49,8 % en 2012 à 50,5 % en 2014) eu égard au faible poids des couples de même sexe dans la population des personnes pacsées. En 2014, des améliorations techniques de remontées des données ont permis au ministère de la Justice de récupérer des retards de saisie, particulièrement ceux des dissolutions par mariage et par décès. Cette correction a été très importante, le nombre de ruptures passant de 55 977 (publiées en 2015) à 69 540 (publication 2016). Ces améliorations et un accès aux fichiers détaillés devraient dans le futur permettre une analyse longitudinale des cohortes de pacs.

Tableau 13

Évolution du nombre de dissolutions de pacs selon le motif, 2010-2014

Année Nombre de dissolutions Motif de dissolution du pacs Commun accord des partenaires Demande unilatérale de l’un des partenaires Mariage Décès Autres cas et non renseigné 2011 52 002 24 828 1 363 25 106 692 13 2012 61 507 28 532 1 552 30 660 731 32 2013 69 540 32 138 1 733 34 870 766 33 2014 76 267 34 927 2 062 38 483 724 71

Évolution du nombre de dissolutions de pacs selon le motif, 2010-2014

Note : Le nombre total de ruptures de pacs des années passées a été corrigé en 2016 par le ministère de la Justice, mais le détail selon les causes de rupture ne l’a pas encore été. Cela devrait être le cas dans les prochains mois et disponible directement sur le site du ministère.
Champ : France entière.

Un pic de mortalité en 2015

61En 2015, le nombre de décès pour la France entière a atteint 600 000, correspondant à un taux brut de mortalité de 9,1 ‰. La hausse de 41 000 par rapport à l’année précédente, conduit au niveau le plus haut depuis soixante ans. Cette augmentation s’explique en partie par le vieillissement de la population et l’augmentation de la proportion de personnes âgées, soumises à de forts risques de décès. Ce nombre est d’autant plus élevé que ce sont les générations nées immédiatement après la Première Guerre mondiale (et donc juste après les générations creuses de la guerre) qui atteignent aujourd’hui les âges auxquels les taux de mortalité sont les plus forts (Pison et Toulemon, 2016). Mais l’augmentation du nombre de décès en 2015 n’est pas uniquement due à ces effets de structure. En effet, l’espérance de vie, qui permet de mesurer l’évolution des risques de décès indépendamment de la répartition par âge de la population, a également fortement reculé. Estimée provisoirement à 79,0 ans pour les hommes et 85,1 ans pour les femmes (tableau annexe A.11), elle enregistre un recul de 0,3 an pour les hommes et 0,4 an pour les femmes, soit respectivement 3 mois et demi et presque 5 mois de vie perdus par rapport au niveau de 2014.

62L’augmentation des risques de décès résulte d’abord d’un calendrier et d’une intensité inhabituels de l’épidémie annuelle de grippe. Particulièrement longue et concentrée sur le début de l’année 2015, plutôt que répartie sur tous les mois de l’hiver 2014-2015, la grippe aurait été responsable de 24 000 décès supplémentaires par rapport à 2014 (Bellamy et Beaumel, 2016). Ces décès ont en premier lieu concerné les personnes âgées de 65 ans et plus. L’immunisation contre la grippe, dont la couverture est par ailleurs en baisse, a été relativement inefficace en 2015. La composition des vaccins change chaque année selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui tente d’anticiper les mutations du virus par un suivi continu de l’apparition de nouvelles souches. Malheureusement, la souche à l’origine de l’épidémie de 2015 est apparue trop tard pour être prise en compte par les fabricants de vaccins (Pavia, 2016). Se seraient ajoutés aux décès attribuables à la grippe, 2 000 décès supplémentaires pendant la vague de chaleur de l’été 2015 et 4 000 autres pendant les vagues de froid de l’automne 2015 (Bellamy et Beaumel, 2016). Il faudra toutefois attendre la publication des statistiques définitives de décès par cause de l’année 2015 pour confirmer que ce pic est un accident conjoncturel et non pas un changement de tendance à long terme.

La France maintient sa position avantageuse par rapport à ses voisins

63Dans la mesure où les facteurs à l’origine de la hausse de la mortalité en France ont également marqué plusieurs autres pays européens (European Center for Disease Prevention and Control, 2016), le classement international de l’espérance de vie à la naissance ne devrait pas s’en trouver modifié de manière importante, mais les informations nécessaires pour en avoir la certitude ne sont pas encore disponibles.

64Les mises à jour les plus récentes des données Eurostat montrent qu’en 2014, l’espérance de vie des femmes à la naissance dépassait 80 ans dans presque tous les pays d’Europe, à l’exception de certains pays de l’Est (Bulgarie, Hongrie, Lettonie et Roumanie). L’espérance de vie atteint même plus de 84 ans dans les pays les plus avantagés, au premier rang desquels se situent l’Espagne et l’Italie, suivis de peu par la France et la Suisse (tableau annexe A.12). La différence entre les pays aux extrêmes du classement européen (Espagne et Bulgarie) est proche de 8 ans.

65La dispersion est encore plus forte pour l’espérance de vie masculine avec un écart de plus de 12 ans entre la Lettonie, où cet indicateur est de 69,1 ans, et l’Islande où il s’établit aujourd’hui à 81,3 ans, suivi par la Suisse (81,1 ans). La France, au onzième rang (sur vingt-neuf) en 2014, se situe plutôt vers le haut du classement (79,2 ans), aux côtés de l’Autriche, et elle est très proche d’autres pays riches et peuplés de la région comme l’Allemagne et le Royaume-Uni.

66En revanche, la France se distingue toujours par un écart important entre les durées de vie moyennes des hommes et des femmes (6,2 ans) du fait d’une mortalité violente (beaucoup d’accidents de circulation chez les jeunes hommes) et cancéreuse (à partir de 40 ans) plus différenciée qu’ailleurs. Cet écart est seulement égalé ou dépassé par plusieurs pays de l’Est. Il est supérieur à 10 ans en Lettonie et en Lituanie (où il atteint même un niveau record de 10,9 ans) alors qu’il est inférieur à 5 ans dans les autres pays européens à l’exception du Portugal (6,4 ans).

67Les pays de l’Est sont aussi ceux où la mortalité infantile est la plus élevée, avec un taux qui atteint plus de 8 décès pour 1 000 naissances en Roumanie. Dans les autres pays européens, la probabilité de décéder avant un an est presque partout inférieure à 4 ‰. L’Islande et la Scandinavie sont particulièrement en avance dans ce domaine et le taux de mortalité infantile y est même inférieur à 3 ‰ (tableau annexe A.13). Avec un taux de mortalité infantile de 3,3 ‰, la France est plutôt bien classée, mais c’est surtout à sa mortalité aux grands âges comparativement faible qu’elle doit sa position avantageuse dans le classement international en matière d’espérance de vie à la naissance.

Une mortalité prématurée relativement élevée

68En matière de mortalité prématurée, c’est-à-dire pour les moins de 65 ans, les progrès ont été considérables depuis 1970. À cette date, d’après les tables de mortalité, 32 % des hommes et 17 % des femmes décédaient avant d’avoir atteint 65 ans. En 2012, ces proportions ont quasiment diminué de moitié, atteignant 17 % des hommes et 8 % des femmes.

69Pourtant, la France n’est pas particulièrement bien classée sur cet indicateur pour les hommes et sa position s’est plutôt détériorée au cours du temps (figure 18). La proportion d’hommes survivants à 65 ans était supérieure à la médiane de 19 autres pays européens jusque dans la seconde moitié des années 1980, mais elle lui est pratiquement identique depuis lors. La situation est la même lorsque l’on considère séparément la mortalité des enfants (0-15 ans, figure 19), celle des jeunes adultes (15-35 ans, figure 20) et celle des adultes d’âge mûr (35-65 ans, figure 21). À chaque âge, le quotient de mortalité en France est très proche de la médiane des autres pays en 2012, mais, tandis que la position française était plus favorable en ce qui concerne la mortalité des enfants pendant toutes les années 1970 à 1990, elle était plutôt moins avantageuse pour celle des jeunes adultes jusqu’à la fin des années 1990 du fait d’une mortalité accidentelle comparativement élevée. La mortalité à 35-65 ans est en revanche restée stable autour de la médiane depuis le début de la période considérée (1970).

Figure 18

Survivants à 65 ans (%) par sexe, en France et dans 19 autres pays européens, 1970-2012

Survivants à 65 ans (%) par sexe, en France et dans 19 autres pays européens, 1970-2012

Note : Les échelles des graphiques pour les hommes et pour les femmes sont différentes.
Construction : Les graphiques représentent la distribution de la proportion de survivants à 65 ans d’après les tables annuelles de mortalité de 20 pays pour chaque année de 1970 à 2012. Le rectangle (ou « boîte ») représente la moitié des observations (celles qui se situent entre le premier et le troisième quartile). Il est coupé d’une ligne noire épaisse représentant la médiane. Les « moustaches » situées de part et d’autre du rectangle correspondent aux limites inférieures et supérieures, dites valeurs adjacentes. Les valeurs adjacentes sont calculées à partir de l’intervalle interquartile. Les valeurs extrêmes qui ne sont pas comprises dans cet intervalle sont représentées par des cercles positionnés au-dessous ou au-dessus des « moustaches ».
Lecture : En 1970, la médiane de la proportion de survivants à 65 ans chez les hommes dans les pays considérés s’établissait à 67 %, les valeurs des premier et troisième quartiles atteignaient 64 % et 70 %, et les valeurs adjacentes 62 % et 77 %. Dans la moitié des pays, la proportion d’hommes survivants à 65 ans était inférieure à 67 % et dans l’autre moitié elle y était supérieure.
Champ : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède. Par rapport au tableau annexe A.12, la Bulgarie, la Grèce, la Roumanie et la Slovénie sont exclues par manque de données.

Figure 19

Probabilité de décéder avant 15 ans (%) par sexe, en France et dans 19 autres pays européens, 1970-2012

Probabilité de décéder avant 15 ans (%) par sexe, en France et dans 19 autres pays européens, 1970-2012

Lecture : Ce graphique est construit de la même manière que celui de la figure 18, mais prend en compte la distribution de la probabilité de décéder (quotient de mortalité) avant l’âge de 15 ans. En 1970, dans 25 % des pays considérés, la probabilité de décéder avant 15 ans des hommes était supérieure à 3,92 %, dans 50 % des pays elle était supérieure à 3,26 %, et dans 75 % à 2,81 %.
Champ : Voir figure 18.

Figure 20

Probabilité de décéder entre 15 et 35 ans (%) par sexe, en France et dans 19 autres pays européens, 1970-2012

Probabilité de décéder entre 15 et 35 ans (%) par sexe, en France et dans 19 autres pays européens, 1970-2012

Note : Les échelles des graphiques pour les hommes et pour les femmes sont différentes.
Lecture : Ce graphique est construit de la même manière que celui de la figure 18, mais prend en compte la distribution du quotient de mortalité entre 15 et 35 ans (c’est-à-dire la probabilité de décéder avant l’âge de 35 ans pour tous les individus ayant survécu à leur 15^e anniversaire). En 1970, dans 25 % des pays considérés, le quotient de mortalité des hommes entre 15 et 35 ans était supérieur à 3,59 %, dans 50 % des pays il était supérieur à 3,23 %, et dans 75 % à 2,37 %.
Champ : Voir figure 18.

70Pour les femmes, la position relative de la France est bien meilleure. Dès 1970, la France se situait dans le quart des pays les plus avantagés et cette position n’a pas varié depuis. Comme pour les hommes, la probabilité de décéder avant 15 ans est restée faible par rapport aux autres pays européens jusqu’à une époque récente (autour de 2005), mais elle s’est depuis rapprochée de la médiane (figure 19). Notons toutefois que, pour un sexe comme pour l’autre, les écarts entre pays en matière de mortalité des enfants se sont réduits considérablement du fait d’un mouvement de convergence très marqué au cours des années 2000.

71La mortalité des femmes de plus de 15 ans en 2012 est par contre très faible en France comparativement aux autres pays européens. Tandis que la probabilité féminine de décéder entre 15 et 35 ans était proche du maximum en 1970 – la France se classait alors au 16^e rang (sur 20) –, le retard a été progressivement rattrapé et le pays est remonté jusqu’au 8^e rang en 2012 (figure 20). Mais c’est surtout pour la mortalité entre 35 et 65 ans que les Françaises sont clairement avantagées par rapport à leurs voisines, et ce depuis le début de la période considérée, leur position dans le classement international oscillant autour des 5^e-6^e rangs depuis 1970 (figure 21).

Figure 21

Probabilité de décéder entre 35 et 65 ans (%) par sexe, en France et dans 19 autres pays européens, 1970-2012

Probabilité de décéder entre 35 et 65 ans (%) par sexe, en France et dans 19 autres pays européens, 1970-2012

Note : Les échelles des graphiques pour les hommes et pour les femmes sont différentes.
Lecture : Ce graphique est construit de la même manière que celui de la figure 18, mais prend en compte la distribution du quotient de mortalité entre 35 et 65 ans (c’est-à-dire la probabilité de décéder avant l’âge de 65 ans pour tous les individus ayant survécu à leur 35^e anniversaire). En 1970, dans 25 % des pays considérés, le quotient de mortalité des hommes entre 35 et 65 ans était supérieur à 3,33 %, dans 50 % des pays il était supérieur à 2,99 %, et dans 75 % à 2,74 %.
Champ : Voir figure 18.

Mais une mortalité relativement faible après 65 ans

72Pour les deux sexes, l’espérance de vie à 65 ans et plus est très élevée en France par rapport au reste de l’Europe, depuis la seconde moitié des années 1980 pour les hommes, et depuis bien plus longtemps pour les femmes (figure 22). La France est en position favorable tant pour la mortalité entre 65 et 85 ans qu’après 85 ans. Elle occupe la tête du classement européen pour la probabilité de décéder entre 65 et 85 ans depuis 1984 pour les femmes et 1990 pour les hommes. Il en va de même pour l’espérance de vie à 85 ans pour les femmes depuis 1988 et elle dispute cette position à l’Espagne depuis 1991 pour les hommes. En 2012, les Françaises qui survivent à leur 85^e anniversaire peuvent espérer vivre encore 7,4 ans en moyenne, contre 5,0 ans en 1970, et les Français 6,0 ans, contre 4,2 ans en 1970.

Figure 22

Espérance de vie à 65 ans (en années) par sexe, en France et dans 19 autres pays européens, 1970-2012

Espérance de vie à 65 ans (en années) par sexe, en France et dans 19 autres pays européens, 1970-2012

Lecture : Ce graphique est construit de la même manière que celui de la figure 18, mais prend en compte la distribution de l’espérance de vie à 65 ans. En 1970, dans 25 % des pays considérés, l’espérance de vie des hommes à 65 ans était supérieure à 13,4 ans, dans 50 % des pays elle était supérieure à 12,3 ans, et dans 75 % à 12,0 ans.
Champ : Voir figure 18.

Le cancer, première cause de décès

73Avec le recul de la mortalité par maladie cardiovasculaire, le cancer est devenu la première cause de décès en France à partir de 1988 pour les hommes et 1999 pour les femmes. Malgré une baisse significative du taux comparatif de mortalité pour cette cause (– 21 % chez les hommes, – 23 % chez les femmes entre 1970 et 2012), la part des cancers dans la mortalité totale pèse d’un poids très comparable pour chacun des deux sexes et a augmenté de manière identique pour les hommes (de 22 % en 1970 à 37 % en 2012) et pour les femmes (de 21 % à 36 %), la baisse ayant été plus rapide pour l’ensemble des autres causes de décès. Pour les femmes, la mortalité due à l’ensemble des cancers (124 décès par an pour 100 000) représente toutefois à peine plus de la moitié du taux observé chez les hommes (233 pour 100 000).

74Non négligeable chez les enfants, où il représente 6 % à 7 % du total des décès avant 15 ans, ce type de cause est de 12 % chez les hommes et 24 % chez les femmes âgés de 15 à 34 ans. La mortalité par cancer pèse particulièrement lourd dans la mortalité prématurée : chez les femmes de 35 à 64 ans, cette cause de décès représente 57 % du total contre 44 % chez les hommes. À 65-84 ans, la proportion est la même pour les hommes (44 %) et pour les femmes (43 %). Cette part se réduit à 22 % et à 15 % chez les plus âgés, soit à 85 ans et plus (tableau 14). À partir de 40-45 ans, les taux de mortalité par cancer sont toutefois 1,5 à 2 fois moindres chez les femmes que chez les hommes dans chaque groupe quinquennal d’âges.

Tableau 14

Taux comparatif de mortalité par grands groupes d’âges en 2012 (pour 100 000) et répartition par cause de décès (%)^*

Cause de décès Groupe d’âges 0-14 ans 15-34 ans 35-64 ans 65-84 ans 85 ans + Tous âges hommes Taux comparatifs toutes causes (pour 100 000) 4 6 47 259 1 566 626 Maladies infectieuses 2,4 1,0 1,7 1,9 2,4 1,9 Cancers 6,5 11,9 44,4 44,4 21,5 37,3 Maladies cardiovasculaires 1,6 5,2 16,1 23,8 34,7 23,5 Maladies respiratoires 0,7 1,1 3,0 7,0 11,6 6,7 Maladies de l’appareil digestif 0,4 1,3 8,0 4,7 3,6 5,2 Autres maladies 76,7 11,1 11,0 12,9 20,5 15,1 Morts violentes 11,7 68,4 15,8 5,3 5,7 10,2 Total 100 100 100 100 100 100 Femmes Taux comparatifs toutes causes (pour 100 000) 3 2 22 132 1 127 343 Maladies infectieuses 2,4 1,2 1,7 2,2 2,4 2,1 Cancers 6,7 23,9 56,9 42,5 15,0 36,2 Maladies cardiovasculaires 2,3 8,2 11,2 22,7 37,8 24,0 Maladies respiratoires 1,5 1,8 2,9 5,7 9,3 6,0 Maladies de l’appareil digestif 0,3 1,8 5,9 4,6 3,9 4,6 Autres maladies 76,5 19,4 11,0 17,4 26,2 19,9 Morts violentes 10,4 43,7 10,5 4,8 5,4 7,2 Total 100 100 100 100 100 100

Taux comparatif de mortalité par grands groupes d’âges en 2012 (pour 100 000) et répartition par cause de décès (%)^*

* Ces taux divergent légèrement de ceux du tableau annexe A.14 en raison du mode de calcul : les décès de causes mal définies sont ici répartis proportionnellement dans les autres catégories. Pour une définition des grands groupes de causes et de la méthode de répartition des causes mal définies, se reporter à Meslé (2006).

75Les cancers les plus meurtriers sont, en tête chez les hommes, les cancers du poumon (dont le taux comparatif représente un quart du total pour les cancers), puis les cancers du colo-rectum, de la prostate et des organes hématopoïétiques (c’est-à-dire du sang), dont les taux sont très proches les uns des autres, et, enfin, les cancers des voies aérodigestives supérieures, de l’œsophage et de l’estomac. La mortalité pour tous ces cancers baisse régulièrement depuis les années 1980 (depuis plus longtemps pour les cancers de l’estomac et du colo-rectum), à l’exception notable des cancers du sang dont le taux a faiblement augmenté jusqu’au milieu des années 2000 et s’est stabilisé depuis (figure 23).

Figure 23

Évolution du taux comparatif de mortalité par cancer selon le sexe, 1970-2012

Évolution du taux comparatif de mortalité par cancer selon le sexe, 1970-2012

Note : Moyenne mobile des taux comparatifs sur trois années de calendrier.

76Chez les femmes, le premier cancer en termes de mortalité est le cancer du sein (dont le taux représente presque 20 % de la mortalité pour tous les cancers), suivi du cancer du poumon, du cancer des organes hématopoïétiques, puis de l’utérus, de l’estomac et, beaucoup plus loin derrière, des voies aérodigestives supérieures et de l’œsophage (figure 23). Tandis que la mortalité par cancer du poumon est en forte augmentation depuis quarante ans, les cancers du sein et de l’estomac sont tous deux en diminution, mais ils se situent à des niveaux très différents (avec des taux comparatifs qui s’établissent respectivement à 236 et 28 pour 100 000 en 2012). Parce que le tabagisme a continué à croître chez les femmes jusqu’en 2010, le cancer du poumon pourrait même devenir la première cause de mortalité par cancer d’ici 2020. Contrairement à ce qu’on observe pour les hommes, les taux comparatifs pour les autres cancers féminins semblent s’être stabilisés, depuis une longue période pour les moins meurtriers (voies aérodigestives supérieures et œsophage), plus récemment pour les cancers du colo-rectum, des organes hématopoïétiques et de l’utérus (qui semble même remonter légèrement depuis 2010).

Une mortalité par maladies cardiovasculaires toujours importante après 65 ans

77La baisse de la mortalité par maladie de l’appareil circulatoire est principalement responsable des progrès de l’espérance de vie depuis 1970 en France comme dans les autres pays industriels (Ouellette et al., 2014). Son recul a été spectaculaire tant avant qu’après 65 ans avec, pour les hommes, une baisse de 70 % du taux comparatif pour chacun de ces deux groupes d’âges et, pour les femmes, de 77 % avant 65 ans et 73 % à partir de cet âge. Sa part dans la mortalité totale s’est donc réduite considérablement pour atteindre moins du quart des décès en 2012 (24 % pour chacun des deux sexes) contre 40 % environ en 1970 (38 % chez les hommes, 42 % chez les femmes) (tableau annexe A.14). Les maladies cardiovasculaires continuent toutefois de représenter la première cause de décès chez les plus âgés, leur part constituant plus d’un tiers de la mortalité totale (toutes causes) à 85 ans et plus (35 % et 38 % pour chaque sexe).

78Les progrès ont été particulièrement marqués dans la lutte contre les maladies cérébrovasculaires, dont le taux comparatif a baissé très rapidement (figure 24), de plus de 82 % depuis 1970 pour chacun des deux sexes. Les maladies ischémiques du cœur ont également fortement diminué, avec une baisse de 59 % du taux comparatif masculin et 67 % du taux féminin au cours de la même période. Mais, si l’évolution a été relativement linéaire pour les maladies cérébrovasculaires, la baisse de la mortalité par maladies ischémiques du cœur s’est accélérée depuis 1980, à un rythme qui a pratiquement doublé pour les hommes et triplé pour les femmes entre 1980-1990 et 2002-2012 (tableau annexe A.14). C’est cette évolution très favorable de maladies prépondérantes aux âges élevés qui explique les progrès majeurs en matière de lutte contre la mortalité après 65 ans (Meslé, 2006).

Figure 24

Évolution du taux comparatif de mortalité par maladie cardiovasculaire selon le sexe, 1970-2012

Évolution du taux comparatif de mortalité par maladie cardiovasculaire selon le sexe, 1970-2012

Note : Moyenne mobile des taux comparatifs sur trois années de calendrier.

Les autres causes de mortalité

79Les « autres maladies » représentent la troisième grande cause de décès en 2012, comme c’était déjà le cas en 1970 (tableau annexe A.14). Ces autres maladies sont pour la plupart soit des maladies propres aux enfants, soit des maladies qui concernent plus particulièrement les personnes âgées. Les causes de décès des jeunes enfants et adolescents (0-14 ans) sont très spécifiques : anomalies congénitales et maladies infantiles essentiellement, mortalité accidentelle dans une moindre mesure. L’ensemble des autres maladies représente les trois quarts du taux comparatif toutes causes avant 15 ans (tableau 14). Après la première année de vie, la mortalité est cependant très faible et atteint son niveau le plus bas autour de 10 ans : entre 5 et 13 ans, le risque de décéder est inférieur à 10 pour 100 000. Chez les plus âgés (85 ans et plus), les « autres maladies » représentent plus de 20 % du taux comparatif toutes causes chez les hommes, soit à peu près autant que les cancers, et 26 % chez les femmes, représentant ainsi la seconde cause de décès après les maladies cardiovasculaires.

80Les morts violentes constituent aujourd’hui de très loin la première cause de décès chez les jeunes entre 15 et 34 ans (68 % du taux comparatif de mortalité toutes causes leur sont attribuables chez les hommes et 44 % chez les femmes). Tandis que pour les plus jeunes (entre 15 et 24 ans) ce sont les accidents de la circulation qui concentrent la part la plus importante des décès, ce sont surtout les suicides qui tuent entre 25 et 34 ans. C’est alors la première cause de décès chez les hommes et la deuxième chez les femmes après les cancers.

81Enfin, le taux comparatif des maladies de l’appareil respiratoire continue à diminuer par palier, mais son poids dans le nombre total de décès demeure important avec le vieillissement de la population (6 % à 7 % du taux comparatif tous âges, mais plus de 10 % à 85 ans et plus).

82En conclusion, les tendances récentes de la mortalité par cause permettent d’anticiper la poursuite des progrès de l’espérance de vie à moyen terme du fait de la baisse continue des taux comparatifs pour les principales causes de décès (diminution rapide de la mortalité pour tous les grands groupes de maladies cardiovasculaires ainsi que pour les principaux cancers). Seule exception : le cancer du poumon chez les femmes, dont l’évolution déterminera le rythme de comblement des écarts d’espérance de vie entre les sexes. La concentration des décès à des âges de plus en plus élevés pourrait toutefois résulter en une plus forte volatilité de l’espérance de vie. La proportion croissante des personnes très âgées, et donc fragiles, dans la population générale devrait en effet augmenter les fluctuations de la mortalité générale associée aux accidents épidémiologiques (épidémie de grippe de 2015) et météorologiques (canicule de 2003).