Périmètre des personnes comptabilisées

4L’utilisation des informations relatives aux titres de séjour pour la caractérisation des flux migratoires implique naturellement que l’on ne s’intéresse qu’à une partie d’entre eux : les flux de personnes étrangères. Un Français venant s’installer en France après avoir séjourné à l’étranger ne sera pas comptabilisé dans les flux d’entrées. De plus, toutes les personnes étrangères résidant en France ne détiennent pas un titre de séjour. C’est en particulier le cas des ressortissants de certains pays d’Europe. Depuis 2003, une libéralisation de la circulation et du séjour des personnes a été progressivement mise en place. Les ressortissants d’un grand nombre de pays européens peuvent aujourd’hui résider et travailler en France sans titre de séjour. De plus, parmi les non-Européens, les titres de séjour ne permettent de comptabiliser que les personnes étrangères qui résident légalement sur le territoire. Seules les demandes recevables de titre permettent aux personnes en situation irrégulière de rentrer dans la base administrative servant à l’établissement de la statistique des flux d’entrées.

5Les flux d’entrées et de sorties d’étrangers ayant besoin d’un titre de séjour sont de ce fait plus faibles que les flux migratoires totaux. Le terme d’« entrées » doit d’ailleurs être compris ici de la façon suivante : c’est le nombre d’entrées dans un statut juridique qui est mesuré et non le nombre d’entrées sur le territoire. Le statut en question est celui de migrant légal et, comme on le précisera par la suite, de long terme. Que l’on soit entré légalement ou non, la date d’obtention ou de début de validité d’un titre de séjour ne correspond pas nécessairement à celle de l’entrée sur le territoire. De façon symétrique, une personne peut détenir un titre en cours de validité et avoir quitté la France. Le terme « sorties » indique la fin des droits à une résidence légale et durable en France en tant qu’étranger. En un mot, l’utilisation des titres de séjour permet de mesurer la migration via les droits accordés aux personnes étrangères, en particulier le droit de résider, et non l’observation de la résidence effective. La notion de statut de migrant régulier et les droits qui lui sont associés sont très importants dans le champ politique et social français. En témoigne le succès populaire de la dénomination de « sans-papiers » forgée à partir de ces documents, tels que les titres de séjour appelés communément les « papiers ».

Une base administrative relative aux titres de séjour

6La base administrative contenant les informations sur les titres de séjour et leurs détenteurs est dénommée AGDREF, acronyme de « Application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France ». Son objet est « de gérer les dossiers des ressortissants étrangers en France, depuis la demande de titres de séjour jusqu’à leur délivrance, de contrôler la régularité du séjour des étrangers et de produire des statistiques sur les flux migratoires » [2]. Cette application a été créée par un décret du 29 mars 1993 et son exploitation, qui relève du ministère de l’Intérieur, est assurée par le département des Statistiques, des études et de la documentation (DSED). Un décret du 8 décembre 2009 désigne l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et l’Institut national d’études démographiques (Ined) comme destinataires d’extraits anonymes de ce fichier à des fins de statistiques. La base nationale d’AGDREF est alimentée par les bases locales de chacune des préfectures. Du point de vue de la caractérisation des flux migratoires, l’avantage de la base AGDREF est son exhaustivité sur son champ, ce qui implique qu’elle ne souffre pas des biais traditionnels des bases de données constituées à partir d’enquêtes [3]. Des extractions [4] de la base ont été réalisées périodiquement depuis 2000 et transmises à l’Ined. C’est à partir de ces extractions que les statistiques de flux d’étrangers de pays tiers sont construites. Ces statistiques sont publiées dans les articles de conjoncture récents de l’Ined (Mazuy et al., 2013, 2014, 2015). Il existe une autre série à l’Ined couvrant la période 1994-2008 qui avait été produite à partir des fichiers extraits entre 2000 et 2009 (Thierry, 2001, 2004, 2010).

7Plusieurs choix méthodologiques, concernant notamment le choix des fichiers extraits, le traitement des mineurs, le périmètre des nationalités et l’inclusion des départements et collectivités d’Outre-mer (COM), expliquent que les deux séries ne se recoupent pas. La base AGDREF a également été utilisée pour calculer des flux d’entrée sur le marché de l’emploi (Léger, 2004, 2008 ; Léger et Breem, 2013).

8D’autres bases de données peuvent être utilisées pour caractériser les flux migratoires. Le recensement de la population est la source traditionnellement mobilisée par l’Insee pour évaluer les composantes de l’évolution de la population. La différence entre les nombres de résidents calculés lors de deux recensements généraux de la population à laquelle on retranche le solde naturel de la population (les naissances moins les décès) permet de calculer le solde migratoire apparent. Les avantages de cette méthode sont de mesurer la présence effective sur le territoire et de pouvoir décomposer les flux selon les nombreuses variables sociales et démographiques présentes dans le recensement. Mais son premier inconvénient est de ne pas distinguer les flux d’entrées des flux de sorties. De façon plus problématique, elle est très dépendante de la périodicité avec laquelle le recensement est réalisé. Avant 2006, les flux annuels étaient estimés à l’aide d’une règle mêlant les délivrances de titres de séjour et un prolongement des tendances passées ; ils étaient ajustés a posteriori une fois le recensement effectué (Héran et Toulemon, 2005). Depuis 2006, les statistiques du recensement sont établies annuellement et il n’a pas été nécessaire jusqu’à présent d’effectuer de correction, le solde migratoire étant déduit du solde apparent entre deux recensements (moyennes de cinq vagues annuelles). En contrepartie, il ne s’agit plus d’une comptabilisation exhaustive de la population mais d’une enquête de grande ampleur. Sur une période de cinq ans, toutes les petites communes de moins de 10 000 habitants sont incluses, et 40 % de la population vivant dans les villes de plus de 10 000 habitants est couverte. Ce recensement permet d’estimer le nombre de personnes étrangères – on parle parfois de stock, par opposition aux flux – qui résident en France. Pour l’estimation des flux d’entrées, deux questions posées dans le questionnaire du recensement sont utilisées. Une question relative à l’année d’arrivée en France permet d’établir le flux d’entrées d’une année à partir des personnes déclarant être arrivées cette année-là. Si la réponse à la question n’est pas renseignée, il est possible d’estimer le flux à l’aide d’une autre question concernant le lieu de résidence antérieur (cinq ans avant la date de l’enquête pour les vagues annuelles de recensement jusqu’en 2010, et l’année précédant l’enquête pour les recensements depuis 2011). Ce faisant, l’Insee produit une statistique annuelle du nombre d’entrées qui couvre la période 2006-2012 et transmise à Eurostat [5].

9Les statistiques construites à partir des bases de données relatives aux titres de séjour ont à la fois des avantages et des inconvénients par rapport aux statistiques construites à partir du recensement. Tout d’abord, les bases de données administratives permettent une comptabilisation exhaustive des personnes demandant un titre de séjour. Il n’y a pas de risque que la statistique soit biaisée du fait d’un manque de représentativité de l’échantillon [6]. Ensuite, la période couverte est plus longue. Enfin et surtout, en reliant les entrées de personnes aux délivrances de titre de séjour de plus d’un an, les statistiques de titres de séjour permettent de prendre en compte la dimension associée à la volonté de s’établir qui est au cœur de la notion de migration permanente. En revanche, les statistiques construites à partir de la base AGDREF ne couvrent pas les ressortissants des pays européens dont les flux d’entrées sont estimés par l’Insee avec le recensement de la population. Concernant la migration illégale, elle n’est par nature pas prise en compte dans les flux construits à partir des statistiques sur les délivrances de titre de séjour. Il est également peu probable qu’elle soit prise en compte dans les statistiques de l’Insee car l’accès des agents du recensement à ces populations est probablement faible.

10L’évolution des flux migratoires résulte de deux facteurs : la demande de titres de la part des personnes étrangères souhaitant s’installer en France et l’offre de titres décidée par l’administration française. En fonction de la situation des personnes concernées, la demande ou l’offre peut prédominer. Par exemple, la délivrance de titres aux conjoints de Français est fortement déterminée par la demande tandis que celle des titres pour motifs professionnels relève davantage de la politique migratoire du gouvernement. Au cours de la période considérée, cette dernière a fortement évolué. Les années 1997 et 1998 sont, tout d’abord, caractérisées par une opération de régularisation de grande ampleur. Sur le plan législatif, des dispositions spécifiques aux personnes mineures nées de parents étrangers sont mises en place par la loi du 16 mars 1998 et le décret du 10 mars 1999 avec l’instauration de documents qui leur sont propres, le titre d’identité républicain s’ils sont nés en France, et le document de circulation pour étranger mineur s’ils sont nés à l’étranger. Par ailleurs, la loi du 11 mai 1998 assouplit les conditions du regroupement familial et crée de nouvelles cartes de séjour. La politique sera infléchie quelques années plus tard avec, notamment, un allongement de la durée de résidence requise pour obtenir une carte de résident (loi du 26 novembre 2003), un durcissement des conditions du regroupement familial et des régularisations, un assouplissement des conditions faites aux étudiants et à la main d’œuvre qualifiée (lois du 24 juillet 2006 et du 20 novembre 2007). En 2011 et 2012, une loi et plusieurs circulaires précisent les modalités des admissions au séjour des étudiants, des travailleurs qualifiés, des personnes en situation irrégulière et des demandeurs d’asile.

11Les statistiques de flux migratoires sont utiles aux analyses quantitatives de la migration. Elles complètent les études académiques qui, dans la plupart des cas, utilisent les nombres de personnes étrangères résidant à un moment donné sur le territoire. La dimension temporelle des données de flux est particulièrement précieuse pour traiter, en économétrie, du problème d’endogénéité entre les variables migratoires et les variables économiques qui apparaît du fait d’une causalité bidirectionnelle. Gross (2002), Gross et Schmitt (2012) et d’Albis et al. (2016), en particulier, utilisent ces séries de flux pour estimer les effets économiques de la migration en France.

Choix des personnes comptabilisées dans les flux migratoires

13Le premier choix méthodologique relève de la distinction entre une personne étrangère et une personne immigrée. L’Insee, comme les institutions internationales produisant des statistiques migratoires, définit une personne immigrée comme « une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France ». Une personne immigrée n’est pas nécessairement étrangère car elle peut avoir acquis la nationalité française. Une personne étrangère n’est pas nécessairement une personne immigrée car elle peut être née en France [7]. Les personnes de nationalité étrangère nées en France sont donc exclues des statistiques de flux migratoires. Même si la base AGDREF contient des informations sur les titres délivrés aux personnes nées en France, seules seront conservées les informations relatives aux personnes nées à l’étranger. On notera que les enfants nés à l’étranger de parents étrangers mais adoptés par des parents français sont considérés comme français de naissance et sont donc également exclus des statistiques de flux.

14Le second choix méthodologique concerne le périmètre des nationalités des personnes considérées. Ce choix est important car l’obligation de détenir un titre de séjour évolue dans le temps en fonction de la nationalité de la personne étrangère. Les personnes étrangères que l’on qualifie habituellement de « ressortissants de pays tiers » sont les ressortissants des pays soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Au cours de la période analysée, les règles concernant les ressortissants de certains pays ont cependant changé. La loi du 26 novembre 2003 a supprimé l’obligation de détenir un titre de séjour pour les ressortissants de l’Union européenne, de la Confédération helvétique et des États participants à l’accord sur l’Espace économique européen. Les ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union européenne ont bénéficié de l’exemption à l’issue d’une période transitoire. Au 1^er janvier 2014, seuls les Croates souhaitant travailler en France devaient détenir un titre de séjour. Pour une évaluation non biaisée des évolutions du flux de personnes étrangères au cours du temps, il est donc nécessaire de présenter des statistiques à périmètre géométrique constant. Ceci peut conduire à présenter des statistiques pour des dates passées moins élevées que celles présentées auparavant. Sont exclus de l’analyse les pays membres de l’Union européenne au 30 juin 2013 ainsi que l’État de la Cité du Vatican, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, les principautés d’Andorre et de Monaco, la république de Saint-Marin et la Suisse. Pour information, on donnera également, mais de façon séparée, les flux de titres délivrés aux ressortissants issus de ces pays européens. Cependant, l’analyse de l’évolution de ces flux au cours du temps n’est pas très intéressante. Ils décroissent nécessairement à mesure que s’accroît le nombre de pays européens dont les ressortissants ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre. Il convient de noter qu’un ressortissant de pays tiers bénéficiant d’un titre de séjour délivré par un pays de l’espace Schengen bénéficie de fait d’un droit à effectuer un court séjour en France ; en revanche, s’il veut s’établir durablement, il doit demander un titre de séjour en France. Les statistiques présentées dans cet article comptabilisent aussi les entrées des personnes ayant auparavant résidé dans un autre pays de l’espace Schengen.

Délivrance des titres de séjours

15Afin de comprendre les choix méthodologiques effectués, il est utile de rappeler le parcours typique conduisant à la délivrance d’un titre de séjour. L’entrée légale sur le territoire se fait à la suite de l’obtention d’un visa qui autorise à séjourner en France pour une durée qui peut varier mais qui est habituellement de trois mois. Si elle souhaite rester plus longtemps (pour raisons familiales ou professionnelles), la personne peut faire une demande de titre de séjour à la préfecture. Cette demande, si elle est recevable et complète, se traduit par l’impression d’un récépissé de demande de titre de séjour, qui représente également une autorisation à résider sur le territoire pour une période qui est le plus souvent de trois mois et qui peut être renouvelée. À la suite de cette demande, le titre peut être accordé ou refusé et, dans le premier cas, il est délivré lorsque le demandeur vient le retirer à la préfecture. Le titre comporte une date de début de validité et une date de fin de validité. Il y a plusieurs types de titres de séjour en fonction de la durée de validité, de la nationalité du demandeur ou du motif de résidence. En particulier, les cartes de résident sont les titres qui permettent de résider légalement en France pendant dix ans. Un titre arrivant à expiration peut être renouvelé en suivant une procédure similaire à celle de la première demande. Depuis 2009 [8], une procédure alternative a été mise en place, notamment pour les demandes émanant des étudiants et des familles. Les consulats de France à l’étranger délivrent des visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). La durée de validité de ces visas est habituellement supérieure à celle des visas traditionnels. Une fois arrivé sur le territoire et s’il souhaite résider plus d’un an en France, le détenteur d’un VLS-TS doit se présenter à la préfecture pour effectuer une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Méthode de calcul des flux d’entrées et de sorties

16Les flux migratoires sont calculés à partir des statistiques relatives à la délivrance de titres de séjour. La base AGDREF contient des informations sur l’ensemble des titres de séjour en cours de validité, l’ensemble des VLS-TS dont le titulaire a effectué son passage en préfecture [9] et un certain nombre de titres dont la date de fin de validité est dépassée.

17Les flux migratoires de personnes étrangères sont établis à partir de la base AGDREF de la façon suivante. L’Ined dispose d’extractions de la base réalisées chaque année en juin ou juillet depuis 2000, sauf en 2001 et en 2011. Chaque extraction donne, pour la date considérée, l’ensemble des informations sur les titres de séjours contenu dans AGDREF. C’est à partir de ces informations que les flux migratoires vont être reconstitués. Cependant, pour une même variable, comme par exemple le nombre de titres délivrés au cours d’une année donnée, la statistique varie d’une extraction à l’autre : si l’extraction est très postérieure à l’année considérée, certains titres ont disparu, notamment s’ils avaient été délivrés à des personnes décédées ou naturalisées ; à l’inverse, l’utilisation d’un fichier extrait peu de temps après l’année considérée conduit à sous-estimer la statistique recherchée à cause d’un délai de transmission à AGDREF des nouveaux titres produits par les préfectures. Il a été considéré que le choix méthodologique optimal était le suivant : les flux relatifs à une année n sont établis à l’aide du fichier extrait l’année n+2 ; ceci implique que la période 1998-2013 est couverte [10]. Il convient de noter que ce choix méthodologique est similaire à celui retenu par le ministère de l’Intérieur pour les données définitives sur les délivrances des premiers titres de séjour en 2013 (DSED, 2015).

18Les flux d’entrées sont établis en deux temps. On ne retient dans une première étape que les titres dont la durée de validité est supérieure ou égale à un an. Ceci permet d’éliminer les titres courts, associés à une migration temporaire, et les titres qui ne sont que des récépissés de demande ou des autorisations provisoires de séjour. Pour être précis, on définit par titre de plus d’un an tous les titres dont la différence entre les dates de fin et de début de validité est supérieure ou égale à 364 jours. Pour de nombreux titres, cette différence est exactement égale à 364 jours et ne considérer que les titres de plus de 365 jours conduirait à une forte sous-estimation des flux migratoires. La seconde étape consiste à ne retenir parmi ces titres que ceux délivrés pour la première fois à une personne donnée. Par exemple, une personne migrante peut avoir successivement reçu un titre provisoire de trois mois, un titre valable un an et une carte de dix ans. La première étape élimine le titre de trois mois tandis que la seconde étape élimine la carte de dix ans. La seconde étape est essentielle afin de ne pas comptabiliser plusieurs fois une personne migrante. Ces choix impliquent également qu’une personne ayant résidé légalement plus d’un an en France et qui, pour une raison ou un autre, se retrouve sans titre de séjour pendant moins de cinq ans ne sera pas comptabilisée comme une nouvelle entrée si elle obtient un nouveau titre de séjour [11].

19Il faut souligner l’importance de l’ordre dans lequel les étapes sont réalisées. Il n’est pas équivalent de considérer les titres délivrés pour la première fois parmi les titres de plus d’un an, et les titres de plus d’un an parmi les titres délivrés pour la première fois. En outre, le nombre de titres obtenu dépend de la durée de validité choisie. Le tableau 1 indique le nombre de titres délivrés en 2013 pour la première fois en fonction de la durée de validité du titre. Les évaluations vont donc du simple au double si l’on considère le nombre de personnes recevant pour la première fois un titre de plus de 10 ans (101 276 personnes) ou le nombre de celles recevant pour la première fois un titre, quelle que soit sa durée (228 203 personnes) [12]. Le choix d’une durée de validité de plus d’un an conduit à un chiffre qui est inférieur à celui obtenu pour l’ensemble des titres, car il élimine en effet les personnes ayant obtenu un titre de moins d’un an et n’ayant jamais détenu un titre de plus d’un an.

Tableau 1

Nombre de titres de séjour délivrés en 2013 pour la première fois, par durée de validité

Toutes durées de validité 228 203 Durées de validité de plus d’un an Durées de validité de plus de 10 ans 192 419 101 276

Nombre de titres de séjour délivrés en 2013 pour la première fois, par durée de validité

20La base des titres de plus d’un an délivrés pour la première fois est constituée d’un stock de titres renseignés dans AGDREF à la date où l’extraction a été réalisée. Le fichier extrait l’année n+2 et est utilisé pour calculer le flux d’entrées de l’année n. Ce flux est établi en comptabilisant l’ensemble des titres (VLS-TS compris) dont la date de début de validité est l’année n. Le choix de la date de début de validité s’explique pour deux raisons. Techniquement, c’est la variable temporelle la mieux renseignée dans AGDREF : le taux de non-réponse est nul et elle n’est pas établie à partir d’une déclaration de la personne migrante. Plus fondamentalement, cette date indique l’entrée dans le statut de migrant permanent. Même si cela est majoritairement le cas, il est bien entendu que cette date n’est pas nécessairement celle de l’entrée sur le territoire français.

21La base AGDREF peut également servir à donner une évaluation des flux de sorties. Toutefois, cette évaluation est plus fragile que celle des flux d’entrées et doit être utilisée comme un ordre de grandeur. Le principe de la construction de cette série est le suivant. Un fichier extrait l’année n+2 et est utilisé pour calculer le nombre de personnes détenant un titre de plus d’un an en cours de validité au 1^er janvier de l’année n+1 et au 1^er janvier de l’année n. Comme il arrive qu’une même personne ait plusieurs titres valides, on élimine les doublons pour ne garder qu’un seul titre par personne. La différence entre les deux stocks obtenus, à laquelle on retranche le flux d’entrées de l’année n permet de donner une estimation [13] du flux des sorties pour l’année n. Les flux d’entrées et de sorties utilisent donc, pour une année donnée, les mêmes extractions de la base AGDREF. L’élimination des doublons étant aléatoire, il n’est possible de décomposer les flux de sorties qu’en fonction des caractéristiques relatives aux détenteurs des titres. L’appréciation des flux de sorties doit se faire avec les mêmes précautions que celles des flux d’entrées. C’est une sortie du statut de migrant permanent en France et non nécessairement une sortie du territoire qui est évaluée. Une personne titulaire d’un titre de séjour en cours de validité peut ne plus être présente physiquement sur le territoire à la date considérée. Le décès ou la naturalisation de la personne peuvent également expliquer cette sortie.

Caractéristiques des personnes immigrées

22Les flux migratoires peuvent être décomposés en fonction de la nationalité du détenteur du titre. Des regroupements ont été effectués afin de rendre les statistiques plus lisibles. Un premier groupe est constitué des pays du Maghreb, pris au sens strict, qui comprend l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. Un deuxième groupe est constitué de tous les autres pays d’Afrique. Un troisième groupe comprend tous les pays d’Asie et inclut en particulier la Turquie. Un quatrième groupe comprend tous les pays d’Europe, y compris la Fédération de Russie, dont les ressortissants devaient au 30 juin 2013 détenir un titre de séjour pour résider en France. Un dernier groupe est constitué de tous les pays d’Amérique et d’Océanie. Pour un faible nombre de cas, inférieur à 350 titres par an, la nationalité n’est pas renseignée. Ceci peut correspondre à un défaut de saisie ou au cas des apatrides.

23Les flux migratoires peuvent également être décomposés en fonction des caractéristiques démographiques usuelles, sexe et âge, des détenteurs des titres de séjour. Pour l’âge, le choix méthodologique retenu est celui de l’âge atteint au 31 décembre de l’année de début de validité du titre de séjour. Ceci permet en particulier de distinguer les majeurs, qui ont eu 18 ans et plus au cours de l’année, des mineurs. Ce choix est différent de celui effectué pour la constitution des séries antérieures de l’Ined, qui n’utilisait la base AGDREF que pour établir le flux de titres délivrés aux personnes entrées en France à l’âge de 19 ans ou plus. Les nouvelles séries couvrent donc un champ plus large. Elles permettent également de n’utiliser qu’une seule source pour l’établissement des flux de personnes majeures et de personnes mineures. On notera que les personnes mineures n’exerçant pas d’activité professionnelle n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour en France. Ce titre est néanmoins utile pour voyager hors de France ou pour effectuer certaines démarches, ce qui explique que de nombreuses personnes mineures sont comptabilisées. Les statistiques de flux peuvent présenter une sous-estimation des entrées de personnes mineures et, par symétrie, une surestimation des entrées de personnes majeures est possible car le flux inclut les personnes entrées mineures qui attendent leur majorité pour demander un titre. Ce biais de la décomposition par âge des flux ne remet pas en cause les principes essentiels de la construction des statistiques de flux reposant sur le fait que toutes les personnes sont comptabilisées et ne le sont qu’une seule fois.

24La base AGDREF permet également de recueillir des informations sur le statut matrimonial et les enfants des détenteurs de titres. Les statistiques établies doivent néanmoins être maniées avec précaution car ces informations ne sont pas toujours renseignées dans la base. Le taux de non-réponse varie, selon les années, autour de 10 % en moyenne, et peut approcher 14 %. Les statistiques présentées plus bas sont donc exprimées en pourcentage du total des titres pour lesquels ces informations sont renseignées. En outre, ce sont le statut matrimonial et le nombre d’enfants tels que connus par les services préfectoraux au moment de l’extraction de la base qui sont indiqués dans AGDREF et non tels que déclarés au moment de l’entrée en France.

Caractéristiques des titres de séjour

25La base AGDREF contient de nombreuses informations sur les titres de séjour. Elle permet tout d’abord de savoir si le titre a été délivré en France ou à l’étranger, et si le dossier associé au titre est géré en métropole ou dans les COM. Elle fournit également des informations sur les titres de séjour qui permettent de décomposer les flux migratoires en différentes catégories. La première information concerne le type de document délivré. Les titres peuvent êtres regroupés en trois grandes catégories : les titres qualifiés de « permanents » (tels que les cartes de résident ou la carte pour retraité valables 10 ans), les titres temporaires (carte de séjour temporaire, carte compétence et talents, VLS-TS, etc.) et les cartes destinées aux mineurs.

26La seconde information concerne la référence réglementaire du titre, dont il est possible de déduire le motif pour lequel le titre a été délivré. Les motifs sont très nombreux et peuvent évoluer au cours du temps. Il est donc important de les regrouper par catégorie, en fonction de leur pertinence économique et sociale, notamment quant aux droits d’accès au marché du travail qu’ils confèrent [14]. Une première catégorie isole le motif professionnel qui est directement relié à l’immigration de travail. Ce motif inclut les travailleurs saisonniers dont le titre est valide plus d’un an, même si le titre ne les autorise à résider sur le territoire que pour certaines périodes de l’année. Une seconde catégorie regroupe les titres délivrés pour motifs familiaux. Elle recouvre les titres attribués au motif de « membre de famille », qui concerne les conjoints et les enfants des personnes étrangères résidant en France, notamment dans le cadre d’une procédure de regroupement familial, mais également les motifs « familles de Français » et « ascendants et descendants de Français ». Elle inclut aussi les titres délivrés pour le motif « vie privée et familiale » qui concerne par exemple les familles accompagnant des travailleurs bénéficiaires des cartes « Compétences et talents » ou les scientifiques. Les procédures d’obtention des titres ne sont pas les mêmes pour les familles d’étrangers et de Français, mais dans les deux cas le titre de séjour donne l’accès au marché du travail. Une troisième catégorie isole le motif « étudiant », qui donne le droit de travailler à temps partiel, mais est habituellement assimilé dans les classifications internationales à de la migration temporaire y compris dans les cas où la durée de résidence est supérieure à un an. Une quatrième catégorie regroupe les motifs « réfugiés et apatrides » et « étrangers malades » sous un chapeau humanitaire. Une dernière catégorie regroupe tous les autres motifs. En particulier, le motif « retraité », qui n’existe que depuis 2004 et ne donne pas accès au marché du travail ou aux prestations sociales.

27Le libellé AGDREF de la référence réglementaire associée au titre de séjour indique si le titre a été accordé à la suite d’une opération de régularisation, et en particulier, au titre des circulaires du 24 juin 1997 ou du 28 novembre 2012. Les admissions exceptionnelles au séjour sont également renseignées. Elles concernent essentiellement des régularisations pour motif de résidence habituelle en France depuis 10 ans (ou 15 ans si la personne a été étudiante en France). Il convient de noter que les données AGDREF ne permettent pas d’identifier les régularisations effectuées « au fil de l’eau » qui ne conduisent pas à une mention particulière dans AGDREF.

Les flux d’entrées

29La base AGDREF permet de reconstituer des flux d’entrées d’étrangers en France. Le « flux d’entrées au cours de l’année n » correspond au nombre de titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an délivrés, au cours de l’année n, pour la première fois à une personne née à l’étranger et de nationalité d’un pays tiers.

30En 2013, le flux d’entrées s’est établi à 192 419 personnes, soit moins de 0,3 % de la population résidant en France au 1^er janvier 2014. L’évolution à périmètre géographique constant, présentée sur la figure 1, révèle une forte augmentation entre les années 1998 et 2003, une stabilisation au cours des années 2003-2005 pendant lesquelles environ 200 000 entrées annuelles ont été enregistrées, puis une diminution de 10 % jusqu’en 2012 (tableau annexe A.1). Le flux reste aujourd’hui très supérieur à celui qui prévalait à la fin des années 1990. L’évolution du flux d’entrées au cours de la période épouse relativement bien les inflexions de la politique migratoire telles que décrites en introduction. L’assouplissement des conditions de délivrance de certains titres qui prévalaient depuis 1998 a été suivi à partir de 2003 par un durcissement de la politique d’entrées.

Figure 1

Flux d’entrées, flux de titres délivrés aux ressortissants de l’union européenne et aux personnes nées en France

Flux d’entrées, flux de titres délivrés aux ressortissants de l’union européenne et aux personnes nées en France

Champ : Titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an délivrés, au cours de l’année n, pour la première fois à une personne de nationalité étrangère.

31Par comparaison, les titres délivrés à des ressortissants de l’Union européenne sont également représentés sur la figure 1. Depuis 2004, ils n’ont plus à détenir un titre de séjour pour résider un France, et sont de fait aujourd’hui très peu nombreux à obtenir un titre. En 2013, 11 659 personnes ont obtenu ce document contre 52 528 personnes en 1998. Depuis 2000, un nombre important de titres spécifiques, créés en 1998, sont également délivrés aux personnes nées en France. Ce sont principalement des personnes mineures, enfants d’étrangers, pour lesquelles un titre est demandé pour effectuer certaines démarches ou pour voyager. Elles ne sont pas considérées comme des personnes immigrées et ne sont donc pas intégrées dans les flux d’entrées, mais sont représentées, à titre de comparaison, sur la figure 1 (42 758 personnes étaient concernées en 2013). Par la suite, l’analyse ne porte que sur le flux d’entrées et ne prend plus en compte les titres délivrés aux ressortissants de l’Union européenne et aux personnes nées en France.

32Les personnes migrantes sont en majorité des femmes (tableau annexe A.1). Elles représentaient 52,2 % des entrées en 2013, une proportion qui a globalement augmenté depuis le début des années 2000. Sur la période 1998-2013, les femmes ont représenté 50,9 % de l’ensemble des entrées. Les personnes migrantes sont jeunes (tableau annexe A.2). Celles âgées de 18 à 34 ans représentent environ deux tiers des entrées depuis 2007 (62,8 % en 2013). Le reste se partage entre les mineurs (9,5 % en 2013) et les plus de 35 ans (27,7 % en 2013). Parmi ces derniers, les plus de 65 ans sont extrêmement minoritaires (1,5 % en 2013 soit 2 805 personnes). On notera que les entrées entre 18 et 21 ans incluent certaines personnes migrantes entrées mineures qui attendent leur majorité pour demander un titre de séjour.

33La proportion de personnes migrantes mariées varie en fonction du sexe du bénéficiaire (tableau annexe A.3). Sur la période, la majorité des femmes sont mariées tandis que la majorité des hommes sont célibataires. On note une diminution de la proportion d’hommes migrants mariés après les niveaux atteints dans les années 2003-2006 (figure 2). Par ailleurs, les personnes divorcées, séparées ou veuves sont très minoritaires et ne représentent qu’environ 1 % des entrées masculines chaque année.

Figure 2

Flux d’entrées : pourcentage de personnes mariées parmi celles ayant renseigné leur statut marital

Flux d’entrées : pourcentage de personnes mariées parmi celles ayant renseigné leur statut marital

Champs : Titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an délivrés, au cours de l’année n, pour la première fois à une personne née à l’étranger et de nationalité d’un pays tiers.

34En mai 2015, selon la base AGDREF, les 100 372 femmes ayant obtenu un titre de séjour en 2013 avaient 67 454 enfants à cette date. Parmi ces derniers, 44,5 % étaient nés en France. Cette proportion est en augmentation depuis le début des années 2000, date à laquelle elle s’établissait aux alentours de 32 % (tableau annexe A.4).

35La nationalité des personnes migrantes a fortement évolué au cours de la période 1998-2012 (figure 3, tableau annexe A.5). Les ressortissants des pays d’Afrique restent fortement majoritaires, et représentaient 57 % du total des entrées en 2013, mais leur part est en diminution constante depuis 2003 où elle atteignait 63,3 %. Parmi les ressortissants d’Afrique, ceux des pays du Maghreb sont les plus nombreux (59 052 personnes en 2013, soit 30,7 % du total) même si leur part dans le total des entrées diminue également. Les ressortissants des autres pays d’Afrique sont en augmentation et représentaient 26,3 % du total en 2013, soit 50 613 personnes. La proportion de ressortissants des pays d’Asie est en très légère augmentation et atteignait 25,3 % du total des entrées en 2013 (48 770 personnes dont 5 738 ressortissants turcs). Les ressortissants des autres pays sont minoritaires. Les ressortissants des pays d’Amérique représentaient 10,8 % du total des entrées en 2013, une proportion qui est restée relativement constante au cours de la période 1998-2013. Les ressortissants des pays d’Europe soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en date du 30 juin 2013 ont augmenté depuis le début des années 2000 et représentaient 6,2 % du total des entrées en 2013. Une analyse plus détaillée par nationalité révèle que les Algériens et les Marocains restent les plus nombreux parmi les personnes migrantes, suivi par les Chinois et les Tunisiens. Les autres nationalités représentent moins de 6 000 entrées par an (tableau annexe A.6).

Figure 3

Flux d’entrées : décomposition par principaux groupes de nationalités

Flux d’entrées : décomposition par principaux groupes de nationalités

Champs : Titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an délivrés, au cours de l’année n, pour la première fois
à une personne née à l’étranger et de nationalité d’un pays tiers.

36La part des femmes dans le flux d’entrées varie fortement d’un continent d’origine à l’autre (tableau annexe A.5bis). Elles sont minoritaires en provenance d’Afrique (47,5 % sur l’ensemble de la période) tandis qu’elles sont majoritaires en provenance d’Asie (53,6 %) et surtout d’Amérique (58,3 %). Il est remarquable de constater que ces proportions sont assez stables au cours de la période. La féminisation des flux migratoires s’explique par la féminisation des flux venant d’Afrique depuis 2008 et par l’accroissement des flux en provenance d’Asie.

37La plupart des personnes migrantes ont obtenu leur titre de séjour en France, à l’exception de celles ayant demandé dans les consulats de France à l’étranger un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Mise en place en 2009, la procédure VLS-TS est suivie depuis 2010 par plus de 36 % du total des personnes migrantes. Par ailleurs, en 2013, 95,5 % des entrées se sont faites en France métropolitaine contre 4,5 % dans les DOM. Cette dernière proportion est en augmentation sur la période considérée.

38Dans la grande majorité des cas, les personnes migrantes se sont vues délivrer un titre de séjour temporaire dont la durée de validité est de un à dix ans (figure 4) : 79,1 % des personnes entrées en 2013 disposaient d’un titre temporaire contre 54,9 % en 2000. Par symétrie, la proportion de personnes disposant d’un titre permanent (c’est-à-dire d’une durée de validité de dix ans) dès l’octroi du premier titre de plus d’un an a fortement diminué. Elle était de 9,9 % en 2013 contre 30,4 % en 2000. C’est lors du durcissement de la politique migratoire [15] que cette évolution a débuté. Cette dynamique se traduit par une diminution de la durée de validité moyenne des titres délivrés. Parmi les titres de plus d’un an, la proportion de titres permanents était de 10 % en 2013 contre 32,1 % en 1998, la proportion étant systématiquement plus élevée pour les femmes que pour les hommes. Enfin, les titres pour personnes mineures représentent environ 10 % des titres octroyés depuis 2000.

Figure 4

Flux d’entrées : décomposition par type de titres de séjour

Flux d’entrées : décomposition par type de titres de séjour

Champ : Titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an délivrés, au cours de l’année n, pour la première fois à une personne née à l’étranger et de nationalité d’un pays tiers.

39La très grande majorité des personnes migrantes viennent en France pour motifs familiaux ou pour suivre des études (figure 5, tableau annexe A.7). Le motif familial à lui seul représente la majorité des entrées depuis 2000. Il a concerné 107 894 personnes en 2013, soit 56,1 % du total des entrées. Le motif étudiant concerne plus de 20 % des entrées depuis 1999. En 2013, 46 055 personnes sont entrées en France pour y faire des études, soit 23,9 % du total des entrées. Les autres motifs sont proportionnellement moins importants. Le motif professionnel a concerné 12 970 personnes en 2013, soit 6,7 % du total des entrées. Il est important de noter que, parmi les flux d’entrées pour motif professionnel, sont comptabilisés les travailleurs saisonniers dont le titre est valide pour un an ou plus mais n’autorise pas une résidence tout au long de l’année. Inexistant avant 2008, ce motif concerne environ 1 000 personnes depuis 2010, soit moins de 10 % du flux des entrées de professionnels. Enfin, le motif humanitaire, qui inclut les personnes réfugiées, a concerné 17 063 personnes en 2013, soit 8,9 % du total.

Figure 5

Flux d’entrées : décomposition par motifs de délivrance

Flux d’entrées : décomposition par motifs de délivrance

Champ : Titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an délivrés, au cours de l’année n, pour la première fois à une personne née à l’étranger et de nationalité d’un pays tiers.

40La part des femmes varie fortement d’un motif de délivrance à l’autre (tableau annexe A.7bis). Les femmes sont moins nombreuses dans les flux pour motif professionnel : elles représentent un quart du flux si elles sont en provenance d’Asie et un tiers si elles sont en provenance d’Amérique. Parmi les Africaines, l’évolution est très contrastée au cours de la période avec une forte baisse jusqu’en 2008 suivie d’une remontée depuis. Elles représentaient 18,7 % du flux de 2013. Le flux pour motif familial est majoritairement féminin et la part s’est accrue au cours de la période. La part des femmes est plus forte chez les Asiatiques et les Américains que chez les Africains. En 2013, les femmes en provenance d’Afrique représentaient 55,5 % du flux pour motif familial. Les étudiantes en provenance d’Asie et d’Amérique sont plus nombreuses que les étudiants en provenance des mêmes continents tandis que les étudiantes en provenance d’Afrique sont moins nombreuses que les étudiants.

41Les proportions des quatre catégories de motifs sont relativement stables depuis 2000. Les années 1998 et 1999 sont particulières car elles prennent en compte les titres délivrés à la suite de l’opération de régularisation lancée au titre de la circulaire du 24 juin 1997. Cette opération a principalement donné lieu à des entrées en 1997 ou 1998 et elle a concerné 37 426 personnes selon la base AGDREF (figure 6), principalement pour motif professionnel. Ce chiffre est inférieur aux estimations de l’OCDE (2004, 2005) qui utilisent les chiffres établis à partir des visites médicales à l’OFII et reportent 49 500 personnes. Par comparaison, la circulaire du 28 novembre 2012 a concerné 8 211 personnes, principalement pour motif familial. À ces opérations de régularisation s’ajoutent les admissions exceptionnelles au séjour qui avaient diminué jusque dans les années 2007-2008 et ont augmenté depuis. Au total, 15 344 personnes ont été régularisées en 2013 contre 1 558 en 2008 selon la base AGDREF.

Figure 6

Flux d’entrées découlant d’une régularisation

Flux d’entrées découlant d’une régularisation

Champ : Titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an délivrés, au cours de l’année n, pour la première fois à une personne née à l’étranger et de nationalité d’un pays tiers.

Les flux de sorties

42En prenant quelques précautions, la base AGDREF peut être utilisée pour estimer des flux de sorties de personnes étrangères de France. Ce qui sera appelé « flux de sorties au cours de l’année n » correspond à la différence entre les nombres de titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an en cours de validité aux 1^ers janvier des années n+1 et n et le nombre de titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an délivrés, au cours de l’année n, pour la première fois à une personne. On prend en compte les personnes nées à l’étranger et ressortissantes d’un pays soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour au 30 juin 2013. Une sortie du fichier AGDREF peut correspondre pour la personne concernée à un départ du territoire, à un décès, à l’acquisition de la nationalité française, ou au fait de rester en France sans titre de séjour valide, et seule la fin de validité du titre est prise en compte ici.

43Au cours de la période 1998-2013, les sorties estimées (89 232 personnes par an en moyenne) ont toujours été inférieures aux entrées (figure 7, tableau annexe A.8), ce qui traduit une augmentation continue du nombre de personnes étrangères, ressortissant de pays tiers, résidant légalement en France. En 2013, on estime que 114 901 personnes sont sorties du statut d’étranger résidant de façon durable et légale en France ; ce nombre représentait 59,7 % du nombre d’entrées. Le rapport du total des sorties au total des entrées a considérablement varié au cours de la période considérée, allant de 33,7 % en 2003 à 70 % en 2007.

Figure 7

Flux d’entrées et de sorties

Flux d’entrées et de sorties

Champ : Titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an délivrés, au cours de l’année n, pour la première fois à une personne née à l’étranger et de nationalité d’un pays tiers.

44La décomposition par sexe des flux d’entrées et de sorties fait ressortir une féminisation de la population de personnes migrantes résidant légalement en France. La différence entre le nombre d’entrées et le nombre de sorties des femmes est supérieure à celle des hommes pour presque toutes les années de la période 1998-2013 (figure 8). L’écart entre les femmes et les hommes s’est nettement accentué depuis quelques années.

Figure 8

Différence entre les flux d’entrées et les flux de sorties

Différence entre les flux d’entrées et les flux de sorties

Champ : Titres de séjour et de VLS-TS de plus d’un an délivrés, au cours de l’année n, pour la première fois à une personne née à l’étranger et de nationalité d’un pays tiers.