Une augmentation soutenue de la population en 2006

1Au premier janvier 2007, la France comptait 63,4 millions d’habitants, dont 61,5 millions en métropole (Richet-Mastain, 2007). Dans le courant de l’année 2006, la population de la France métropolitaine a augmenté de 372 000 habitants, une valeur nettement supérieure à celle de 2005 (+ 342 000), et qui n’a pas été atteinte depuis plus de vingt ans (tableau 1) [1]. Le taux d’accroissement atteint donc un niveau record (6,1 ‰), toutefois assez proche de celui de l’année 2004 (6 ‰). Bien que comparable à l’accroissement de l’année 2004, en valeur absolue comme en valeur relative, la croissance exceptionnelle de 2006 ne repose pas strictement sur les mêmes ressorts. L’ accroissement naturel est certes largement majoritaire dans les deux cas (71 % du total en 2004, 75 % en 2006), mais l’ampleur de ce solde est due, en 2004, à une mortalité particulièrement basse – en contrecoup de la canicule de 2003 –, alors qu’en 2006, c’est la hausse de la natalité qui tire le solde naturel vers le haut. Le fait marquant de l’année 2006 est en effet l’augmentation des naissances : 797 000 enfants sont nés en 2006, soit 22 000 de plus qu’en 2005, et 29 000 de plus qu’en 2004. Quant aux décès, ils sont un peu moins nombreux qu’en 2005 (520 000 décès soit 7 000 de moins), mais un peu plus qu’en 2004 (511 000 décès seulement), si bien que l’accroissement naturel s’élève à 277 000 en 2006 : il faut remonter au début des années 1970 pour observer un solde naturel plus élevé. Par ailleurs, le solde migratoire est évalué à 95 000 personnes, un chiffre identique à celui de 2005, en légère baisse par rapport à 2004 (105 000).

2Un taux d’accroissement de 6 ‰ n’est pas exceptionnel en Europe : d’après Eurostat, plusieurs pays auraient des taux nettement supérieurs, le plus souvent en raison d’un taux de solde migratoire plus élevé qu’en France (Lanzieri, 2007). C’est le cas en particulier en Irlande et en Espagne où le solde migratoire est estimé à un taux très élevé en 2006 (respectivement 19 ‰ et 14 ‰, d’après Eurostat). La France demeure donc l’un des rares pays d’Europe dont la croissance repose principalement sur le mouvement naturel.

Mais un vieillissement inéluctable

3Bien que l’augmentation des naissances, en particulier en 2006, contribue à soutenir la base de la pyramide des âges (figure 1), le processus de vieillissement de la structure par âge se poursuit (tableau 2). Si la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus est actuellement stable, la part des 75 ans ou plus continue à s’accroître assez régulièrement. Mais le plus gros changement en 2007 se situe autour de 60 ans : l’arrivée de la première génération du baby-boom (1946) à la soixantaine vient renforcer la part des personnes âgées de 60 ans ou plus, qui passe ainsi de 20,9 % à 21,3 % en un an, au détriment de celle des 20-59 ans, qui retombe à 54 %.

Figure 1

Pyramide des âges de la France au 1^er janvier 2007

Pyramide des âges de la France au 1^er janvier 2007

4Les années qui viennent verront se poursuivre, et même s’accentuer, ce processus de vieillissement de la structure par grands groupes d’âges de la population, au fur et à mesure que les générations du baby-boom dépasseront la soixantaine. D’après les nouvelles projections de population établies par l’Insee, plus d’une personne sur quatre (25,2 %) serait âgée de 60 ans ou plus dès 2017, et plus de trois sur dix (30,2 %) dès 2033, dans le scénario central de ces projections (Robert-Bobée, 2006). Même dans le scénario le plus « favorable » à la structure par âge, la proportion de 25 % serait atteinte dès 2019, puis elle se stabiliserait un peu au-dessus de 28 % à partir de 2033 ; on peut cependant s’interroger sur la vraisemblance d’un scénario qui repose sur le maintien de la fécondité et des migrations à un niveau élevé (2,1 enfants par femme, et un solde migratoire annuel de 150 000 personnes) et surtout sur des progrès assez ralentis de l’espérance de vie, par rapport aux progrès accomplis dans la période récente. Le vieillissement de la structure par âge de la population de la France se poursuivra donc, parce qu’il est inscrit dans sa pyramide des âges ; seule une conjonction de conditions bien spécifiques peut, si elle se maintient durablement, ralentir cette évolution.

Le tassement de l’immigration se confirme en 2005

5Depuis 2004, il n’est plus possible de dénombrer comme auparavant le nombre d’étrangers s’établissant en France. En effet, les ressortissants des pays de l’Espace économique européen (EEE) [3] et de la Suisse ne sont plus soumis – sauf rares exceptions – à l’obligation de détenir un titre de séjour [4]. L’??analyse détaillée des flux récents ne peut donc porter que sur les ressortissants des pays tiers.

6Après une stabilisation en 2004, les admissions au séjour ont un peu diminué en 2005 : 168 900 titres [5] ont été délivrés en 2003, 168 600 en 2004 (– 0,2 %) et 164 700 en 2005 (– 2,2 %) (tableau 3). Cette légère décrue concerne aussi bien les étrangers obtenant leur premier titre de séjour l’année de leur arrivée sur le territoire (89 000 en 2005, soit 54 % des titres) que ceux qui sont arrivés auparavant (75 600). C’est donc la première fois que ces derniers sont en recul, depuis la fin de la vague de régularisations de 1997 et 1998 ; leur part, qui ne représentait qu’un tiers de l’ensemble des titres délivrés en 2000 et 2001, a grimpé à 46 % en 2004 et s’est stabilisée à ce taux en 2005.

7Dans l’hypothèse d’une stabilité des entrées des ressortissants des pays de l’EEE, on peut estimer que le flux d’« entrées » d’?étrangers sur le territoire métropolitain est demeuré supérieur à 200 000 personnes chaque année depuis 2002, mais qu’il est un peu en baisse depuis 2003 (dernière ligne du tableau 3).

L’immigration familiale demeure soutenue

8L’immigration familiale demeure le premier motif d’admission des ressortissants des pays tiers : 89 500 étrangers (y compris les enfants mineurs) ont été admis à ce titre en 2005, un nombre en légère baisse (91 500 en 2004), mais une proportion dans le total des admissions identique à celle de l’année précédente (54 %). Si les titres délivrés aux membres de familles de Français – surtout des conjoints, mais aussi des parents d’enfants français – se réduisent un peu en 2005 (52 100 titres, contre 53 200 en 2004), les admissions de membres adultes de familles d’étrangers (essentiellement des conjoints bénéficiaires du regroupement familial) continuent à augmenter légèrement (24 100 entrées en 2005 contre 22 800 en 2004).

9Les études supérieures, qui constituent le deuxième motif des admissions (39 100 en 2005, soit 24 % du total), sont cependant plutôt en baisse depuis quelques années. La loi du 26 novembre 2003 a introduit des contrôles plus stricts sur la réalité des études envisagées en France au moment de la délivrance des visas de long séjour ; il est probable également que l’organisation des études en semestres nécessite moins souvent la possession d’un titre de séjour d’un an. Par contre, le nombre de titres délivrés à des réfugiés a augmenté, du fait de l’opération de résorption des recours en instance effectuée en 2005 par la Commission des recours ; cette catégorie représente un peu plus de 7 % du total.

10Parmi les étrangers des pays tiers admis à séjourner, deux pays d’origine dominent nettement, l’Algérie (29 000 titres en 2005) et le Maroc (21 600), tandis que la Tunisie (9 300) se situe – loin derrière – en troisième position (figure 2) ; en repli depuis deux ou trois ans, les ressortissants des trois pays du Maghreb représentent encore un peu plus de 36 % des admissions extracommunautaires en 2005, contre 40 % en 2003. Viennent ensuite les Turcs (8 300), pour lesquels la tendance à la hausse se poursuit, et les Chinois (8 200), plutôt moins nombreux depuis trois ans, après une progression spectaculaire à la fin des années 1990. Tous les autres pays fournissent des contingents nettement plus faibles ; parmi eux, trois pays dépassent cependant 4 000 entrées : les flux issus du Cameroun (4 300) et de Russie (4 200) progressent assez régulièrement depuis dix ans (respectivement 700 et 1 000 titres en 1995), tandis que les flux issus des États-Unis (4 200) sont assez stables. Ces huit pays fournissent ainsi 54 % de l’ensemble des étrangers des pays tiers admis à séjourner en 2005, contre presque 57 % en 2002 et 2003 [6]. Rappelons néanmoins que les statistiques ne couvrent plus les ressortissants des pays de l’EEE, dont certains étaient assez bien représentés en 2003 : c’était le cas des originaires du Royaume-Uni (10 800), du Portugal (7 800), d’Allemagne (6 000) et de Belgique (4 200).

Figure 2

Évolution du nombre d’étrangers des pays tiers admis à séjourner depuis 1995 pour les huit pays les plus représentés en 2005

Évolution du nombre d’étrangers des pays tiers admis à séjourner depuis 1995 pour les huit pays les plus représentés en 2005

11La forte immigration récente en provenance des trois pays du Maghreb a entraîné une augmentation importante de la population immigrée vivant en France et née dans cette région : d’après les enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005, l’effectif des immigrés nés au Maghreb est évalué à 1,5 million à la mi-2004, soit 220 000 de plus (+ 17 %) qu’en 1999 (Borrel, 2006). Quant aux immigrés en provenance d’Afrique sub-saharienne, leur nombre est évalué à 570 000, soit 180 000 de plus (+ 45 %) qu’en 1999. En effet, bien que seul le Cameroun se trouve parmi les huit pays les plus représentés en 2005 (figure 2), les titres de séjour délivrés à des ressortissants de l’ensemble des pays d’Afrique sub-saharienne ont fortement augmenté ces dernières années : 10 200 titres délivrés en 1995, 35 500 en 2005. L’?augmentation notable, entre 1999 et 2004, du nombre d’immigrés originaires de Turquie et de Chine (Borrel, 2006) est également cohérente avec les statistiques de flux basées sur les titres délivrés ; de même, l’augmentation du nombre d’immigrés en provenance du Royaume-Uni (+ 45 000 personnes sur la période, soit + 60 %) confirme les flux importants enregistrés jusqu’en 2003.

Une fécondité exceptionnelle en 2006

12Près de 800 000 enfants sont nés en 2006 – le chiffre définitif est de 796 896 naissances vivantes [7] –, soit une augmentation de 2,9 % par rapport à 2005 (774 355 naissances). Il faut remonter à 1982 pour trouver un nombre de naissances comparable (797 223). L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) s’établissait alors à 1,91 enfant par femme ; il grimpe à 1,98 en 2006, car la « génération moyenne », c’est-à-dire l’effectif moyen de femmes en âge d’avoir des enfants, est moins nombreuse depuis l’arrivée aux âges féconds des générations nées après la fin du baby-boom (figure 1). En tenant compte des départements d’outre-mer, l’ICF franchit même le seuil symbolique de 2 enfants par femme en 2006 (Richet-Mastain, 2007).

13En France métropolitaine, l’ICF augmente donc de 3,2 % en 2006, une hausse nettement plus forte que celle des deux années précédentes (+ 1,4 % en 2004 et + 1,3 % en 2005), mais qui demeure inférieure à celle enregistrée en 2000 (+ 4,6 %) (tableau 4). La décomposition de l’ICF par groupe d’âges (tableau A) montre aussi un changement par rapport aux années précédentes : alors que de 2002 à 2005, seule la fécondité des femmes de plus de 30 ans se redressait, la fécondité étant assez stable en dessous de cet âge, la hausse se produit dès 25 ans en 2006, tandis qu’elle s’accentue beaucoup entre 30 et 39 ans. Ainsi, le processus de retard des maternités a cessé depuis plusieurs années pour les jeunes générations âgées aujourd’hui de moins de 25 ans, mais l’âge moyen à la maternité poursuit sa hausse en raison de la forte augmentation de la fécondité des femmes âgées de 30 à 39 ans ; en 2006, il s’établit à 29,8 ans, contre 29,7 en 2005 (tableau 4). Par ailleurs, la participation des femmes non mariées à la fécondité continue à augmenter, et représente maintenant presque la moitié de l’ICF (dernière colonne du tableau 4).

Tableau A

Évolution de la fécondité par groupe d’âges depuis 2001 (pour 1 000 femmes)

Âge atteint Somme des taux de fécondité par âge Variation absolue 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2001- 2002 2002- 2003 2003- 2004 2004- 2005 2005- 2006 Moins de 20 ans 42 41 39 39 39 37 – 1 – 2 + 1 – 1 – 2 20-24 ans 285 277 273 276 275 278 – 8 – 4 + 3 – 1 + 3 25-29 ans 654 646 642 643 639 650 – 7 – 4 + 1 – 4 + 11 30-34 ans 583 581 593 604 620 647 – 1 + 12 + 11 + 16 + 27 35-39 ans 255 258 263 271 281 300 + 4 + 4 + 8 + 11 + 19 40 ans ou plus 58 59 61 64 68 71 + 1 + 2 + 3 + 4 + 4 Total 1 876 1 863 1 871 1 897 1 921 1 983 – 13 + 9 + 26 + 24 + 62 Source : Insee.

Évolution de la fécondité par groupe d’âges depuis 2001 (pour 1 000 femmes)

La contribution des couples mixtes à la natalité augmente progressivement

14Depuis la fin des années 1990, l’augmentation de l’immigration a contribué au relèvement de la fécondité en France. Nous avons ainsi calculé que les femmes de nationalité étrangère sont responsables d’un peu plus d’un tiers de l’augmentation de l’ICF entre 1997 (1,73 enfant par femme) et 2004 (1,9) (Prioux, 2006). En 2005 et 2006, les naissances ont continué à progresser un peu plus vite chez les étrangères que chez les Françaises, mais sur l’augmentation totale survenue entre 2004 et 2006 (+ 29 080 naissances), moins d’un quart (23 %) est dû aux étrangères (+ 6 680 naissances). Si l’on s’intéresse aux pères, on peut également estimer [8] que le nombre d’enfants nés d’un père étranger a augmenté de 5 930, ce qui représente un cinquième (20 %) du total de la hausse. Ce sont surtout les naissances issues de couples mixtes qui ont augmenté (+ 11 670), les enfants nés de deux parents étrangers étant à peine plus nombreux en 2006 qu’en 2004 (+ 470). Ainsi, sur un total de 29 080 enfants supplémentaires, 42 % (12 140) ont un père, une mère, ou deux parents étrangers, et 58 % (16 940) ont deux parents français. Cette augmentation des naissances issues de couples mixtes est étroitement liée au poids important de l’immigration familiale (en particulier celle des conjoints) (cf. supra) et à l’augmentation récente du nombre de mariages mixtes (cf. infra). Au total, 144 340 enfants nés en 2006 – soit 18,1 % du total – ont au moins un parent de nationalité étrangère : leur père (5,8 %), leur mère (5,8 %) ou leurs deux parents (6,5 %).

15Une contribution d’un peu plus de 12 % (5,8 % + 6,5 %) à la natalité ne signifie cependant pas que les étrangères participent dans les mêmes proportions à la fécondité du pays : bien qu’elles aient une fécondité supérieure à celle des Françaises, les femmes étrangères contribuaient, en 2004, pour seulement environ 0,1 enfant par femme à l’ICF, car leur poids, dans l’ensemble des femmes en âge d’avoir des enfants, n’était que de 7 % (Héran et Pison, 2007).

Une tendance à la hausse presque générale en Europe

16Si la France est aujourd’hui l’un des pays les plus féconds d’Europe – seules l’Islande et peut-être l’Irlande ont un ICF plus élevé –, elle n’est pas le seul pays à avoir connu une hausse en 2006 (tableau 6).

17La tendance à la hausse de la fécondité est d’ailleurs assez largement partagée en Europe depuis quelques années, avec parfois en 2006 une reprise encore plus nette qu’en France. C’est le cas en particulier en Suède, où l’ICF augmente de 0,08 enfant par femme en 2006 (+ 4,5 %), et en Angleterre-Pays de Galles, où il augmente de 0,07 point (+ 3,9 %). En Europe du Nord, la tendance est assez générale (sauf peut-être en Irlande [9]) et l’ICF est maintenant partout supérieur à 1,8 enfant par femme (figure 3b). De même, mais à un niveau beaucoup plus bas, presque tous les pays d’Europe de l’Est appartenant à l’Union européenne voient leur ICF se redresser, et en particulier l’Estonie qui se détache nettement (figure 3d). En Europe du Sud, c’est aussi le cas de l’Espagne, de l’Italie et de la Grèce (figure 3c). Dans cette région, le contraste est net avec Malte et Chypre, où la fécondité s’effondre depuis dix ans, et avec le Portugal où le redressement de la fin des années 1990 ne s’est pas confirmé dans les années 2000 ; les niveaux de fécondité sont ainsi devenus beaucoup plus homogènes, autour de 1,4 enfant par femme. Enfin, en Europe continentale de l’Ouest, la tendance est plutôt à la stabilité, sauf en Belgique et en France (figure 3a) ; deux groupes de niveaux de fécondité se distinguent, dont la France s’éloigne de plus en plus : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas d’une part (autour de 1,7 enfant par femme) ; Allemagne, Autriche et Suisse d’autre part (autour de 1,3-1,4).

Figure 3

Évolution de l’indicateur conjoncturel de fécondité en Europe depuis 1995

Évolution de l’indicateur conjoncturel de fécondité en Europe depuis 1995

18Partout où l’ICF se relève, le diagnostic est assez semblable : l’augmentation de la fécondité des femmes âgées de 30 ans ou plus est forte ; en Europe de l’Est, elle parvient à compenser la chute de la fécondité aux jeunes âges, qui se poursuit encore ; ailleurs, comme en France, la fécondité des jeunes a cessé de baisser, voire se redresse progressivement comme en Espagne [10], signe que le mouvement de retard des maternités touche à sa fin dans les jeunes générations.

La descendance finale se stabilise autour de 2 enfants par femme

19Le niveau relativement favorable de la fécondité de ces dernières années n’a pas permis de compenser le retard accumulé par les générations nées au début des années 1960 dans la constitution de leur descendance. La baisse de la descendance finale des générations 1961 à 1964 est rapide (en moyenne – 2 points pour 100 femmes par génération), ramenant la descendance finale de 212 enfants pour 100 femmes dans la génération 1960 à 204 dans la génération 1964 (tableau 5). Ces générations n’ont pas eu, après 30 ans [11], une fécondité assez élevée pour compenser le déficit important accumulé avant cet âge par rapport aux générations précédentes (tableau B). Après la génération 1964, le rythme de baisse de la descendance finale diminue rapidement, et la baisse pourrait même cesser complètement dès la génération 1970. En effet, les retards accumulés aux jeunes âges par rapport aux générations précédentes sont de plus en plus faibles (tableau B) et gardent encore quelques chances d’être totalement rattrapés avant 45 ans dans les générations nées au début des années 1970. Dans les générations suivantes (1974 et 1976), le retard est très faible, et même déjà rattrapé à 32 ans ; en l’absence de nouvelle chute des indicateurs annuels, la stabilisation de la descendance finale devrait donc se confirmer.

Tableau B

Descendances atteintes de 28 à 40 ans par les femmes des générations 1960 à 1976, et différences entre générations successives (nombre moyen d’enfants pour 100 femmes)

Âge révolu Descendance atteinte Différence avec la génération née deux ans avant G1960 G1962 G1964 G1966 G1968 G1970 G1972 G1974 G1976 G1962 G1964 G1966 G1968 G1970 G1972 G1974 G1976 28 ans 126 118 109 100 95 88 84 82 80 – 7 – 9 – 9 – 5 – 6 – 5 – 2 – 2 29 ans 139 131 122 114 109 103 98 96 95 – 7 – 9 – 8 – 5 – 6 – 5 – 2 – 1 30 ans 151 143 134 127 122 117 112 111 110 – 7 – 9 – 7 – 5 – 5 – 5 – 1 – 1 31 ans 161 154 145 139 135 131 126 125 – 7 – 8 – 6 – 4 – 4 – 5 – 1 32 ans 170 163 156 150 147 142 138 138 – 7 – 7 – 6 – 3 – 4 – 4 0 33 ans 178 171 165 160 157 153 149 – 6 – 7 – 5 – 3 – 4 – 4 34 ans 184 179 173 168 166 162 159 – 6 – 6 – 4 – 3 – 3 – 3 35 ans 190 185 180 176 173 170 – 5 – 5 – 4 – 3 – 3 36 ans 196 191 186 182 180 178 – 5 – 5 – 4 – 2 – 2 37 ans 200 195 191 187 185 – 4 – 5 – 3 – 2 38 ans 203 199 195 191 190 – 4 – 4 – 3 – 1 39 ans 206 202 198 195 – 4 – 4 – 3 40 ans 208 204 200 197 – 4 – 4 – 3 Descendance finale* 212 208 204 202 201 (200) (199) – 4 – 4 – 2 – 1 – 1 –1 * Projection tendancielle (cf. tableau 5). Source : Insee.

Descendances atteintes de 28 à 40 ans par les femmes des générations 1960 à 1976, et différences entre générations successives (nombre moyen d’enfants pour 100 femmes)

20Ainsi, la baisse de la descendance finale est actuellement limitée aux générations nées entre 1960 et 1970, et ne conduira probablement pas à une descendance inférieure à 2 enfants par femme. En revanche, l’âge moyen à la maternité continue à augmenter dans ces générations, pour atteindre 29,9 ans dans la génération 1973, soit un an de plus que dans la génération 1966, et deux ans de plus que dans la génération 1961 (tableau 5). Le rythme de l’augmentation de l’âge moyen à la maternité s’est donc un peu ralenti, mais ce n’est que pour les générations suivantes – nées à la fin des années 1970 et au début des années 1980 – que cette augmentation pourrait cesser.

21C’est bien ce que confirme la confrontation de l’évolution de la fécondité annuelle (l’ICF) avec celle des générations (la descendance finale) (figure 4). Sur cette figure, la descendance finale de chaque génération a été décalée, par rapport à l’ICF, d’une durée égale à son âge moyen à la maternité. Si l’âge à la maternité n’avait pas changé, les deux courbes seraient confondues, l’évolution de l’ICF reproduisant exactement celle de la descendance finale, avec un décalage (constant) de l’âge moyen. C’est loin d’être le cas ici. Après avoir été nettement supérieur à la descendance finale, du fait du rajeunissement de la fécondité dans les années 1960, l’ICF est inférieur à la descendance des générations depuis le milieu des années 1970 parce que l’âge à la maternité recule. Mais à partir de la fin des années 1990, l’ICF se redresse : aux âges élevés, la « récupération » des naissances retardées est de plus en plus soutenue, et aux jeunes âges, le retard des maternités devient moins intense, puis cesse complètement ces dernières années. Ainsi, l’ICF se rapproche progressivement du niveau de la descendance des générations, parce que le retard des maternités touche à sa fin.

Figure 4

Évolution comparée de l’indicateur conjoncturel de fécondité et de la descendance finale

Évolution comparée de l’indicateur conjoncturel de fécondité et de la descendance finale

22La baisse de la descendance finale, dans les générations de la première moitié des années 1960, a modifié la position de la France en Europe occidentale, plaçant la Norvège au deuxième rang derrière l’Irlande dès la génération 1965, avec une descendance finale estimée à 2,07 enfants par femme, contre 2,03 en France (tableau 7 [12]). En dehors de la France et de la Norvège, seules l’Irlande (où la descendance a cependant chuté de 0,22 enfant par femme en cinq générations) et la Suède conservent une descendance supérieure ou égale à 2 enfants par femme. C’est dans les trois autres pays du Nord que le niveau est le plus proche (de 1,9 à 1,93 au Royaume-Uni, en Finlande et au Danemark), et dans les pays latins (Italie et Espagne) et germaniques (Allemagne, Autriche, Suisse) qu’elle est la plus basse (1,51 à 1,66). Grèce, Pays-Bas, Belgique, Portugal et Luxembourg enregistrent des niveaux intermédiaires (1,75 à 1,83).

Une augmentation des IVG en 2004

24Rossier et Pirus (2007) estiment par ailleurs que les statistiques hospitalières (SAE) [13] sont désormais fiables, si bien qu’à partir de 2002 il n’est plus nécessaire de recourir à des estimations, le chiffre global d’avortements dénombrés par la SAE étant directement utilisable. D’après ces statistiques, le nombre d’IVG pratiquées en 2002 était de 206 600 ; après une légère baisse en 2003 (203 300), il se relève nettement en 2004, puisque le nombre d’interventions pratiquées atteint près de 210 700, soit 3,6 % de plus qu’en 2003 (Vilain, 2006) ; l’indicateur conjoncturel s’établit ainsi à 52 IVG pour 100 femmes en 2004 (tableau 8).

25Les bulletins statistiques ne nous permettent pas de connaître les caractéristiques précises des femmes ayant eu recours à une IVG en 2004 [14]. Seules quelques informations, dont la répartition par âge des femmes au moment de l’intervention, sont fournies par une autre statistique hospitalière, le PMSI [15]. Elle indique que, par rapport à 2000, les taux d’IVG ont encore légèrement augmenté chez les mineures, ainsi qu’entre 21 et 35 ans (figure 5). Par rapport à 1990, la fréquence des IVG a nettement augmenté chez les jeunes, jusqu’à 26 ans environ, elle s’est un peu réduite entre 30 et 35 ans, et est demeurée stable aux autres âges. La comparaison avec les naissances survenues aux mêmes âges [16] montre qu’on opte de plus en plus souvent pour l’IVG en cas de grossesse avant 25 ans, et de moins en moins souvent après cet âge (figure 6). L’?avortement participe ainsi au processus du retard de l’âge à la maternité.

Figure 5

Taux d’avortement par âge en 1990, 2000 et 2004 (p. 1 000 femmes de chaque âge)

Taux d’avortement par âge en 1990, 2000 et 2004 (p. 1 000 femmes de chaque âge)

Figure 6

Rapport entre le nombre d’avortements et les naissances vivantes à chaque âge en 1990, 2000 et 2004

Rapport entre le nombre d’avortements et les naissances vivantes à chaque âge en 1990, 2000 et 2004

Des mariages à nouveau en baisse

26En 2006, 267 260 mariages ont été célébrés (chiffre définitif), soit environ 9 000 de moins qu’en 2005 (– 3,3 %) (tableau 9). Depuis le pic de nuptialité de l’an 2000 – 297 900 couples s’étaient unis cette année-là –, le nombre annuel de mariages diminue progressivement, le redressement de 2005 (+ 4 700 mariages par rapport à 2004) ne s’étant pas confirmé en 2006. Il est cependant un peu tôt pour analyser les causes de cette baisse en 2006, les données détaillées sur les mariages n’étant pas encore disponibles.

27C’est surtout grâce aux remariages de divorcé(e)s que les mariages ont augmenté en 2005 : on compte près de 3 800 unions d’hommes divorcés et 3 350 unions de femmes divorcées de plus qu’en 2004, soit des hausses respectives de 7,8 % et 7,4 % (Beaumel et al., 2006). Néanmoins les premiers mariages, en chute depuis 2000, se sont aussi un peu redressés : environ 1 200 hommes et 1 350 femmes célibataires de plus qu’en 2004 ont officialisé leur union (respectivement + 0,5 % et + 0,6 %). La part des premiers mariages dans l’ensemble continue donc à se réduire ; côté masculin, elle passe même en dessous de 80 % en 2005 (79,7 %), mais reste un peu au-dessus, côté féminin (80,8 %). Quant aux mariages entre célibataires, ils ne représentent plus que 71,5 % de l’ensemble : dans près de trois mariages sur dix, l’un des époux au moins a déjà été marié. Trois fois sur dix aussi (29,8 %), les nouveaux époux (quel que soit leur état matrimonial antérieur) ont déjà un ou plusieurs enfants communs au moment du mariage (tableau 9).

28Seuls les mariages entre Français ont augmenté en 2005 (+ 4 800, soit 2,2 % de plus qu’en 2004) tandis que les mariages où l’un au moins des conjoints est étranger sont presque en nombre égal (– 0,1 %). Après avoir culminé à 20,1 % en 2003, la part des mariages impliquant au moins un époux étranger se réduit donc depuis deux ans ; elle n’est plus que de 18,4 % en 2005. Ce sont surtout les mariages mixtes dont la part a diminué, et en particulier celle des mariages entre une Française et un époux de nationalité étrangère : la proportion est passée de 9,9 % de l’ensemble des mariages en 2003 à 8,6 % en 2005, par suite notamment d’une diminution du nombre de mariages avec un conjoint originaire du Maghreb. Néanmoins, les mariages mixtes sont probablement de plus en plus souvent célébrés à l’étranger, comme l’atteste l’augmentation importante des transcriptions de mariages en 2005 (+ 7,8 %) [17]. Les mariages mixtes transcrits en 2005 (46 700) sont ainsi devenus plus nombreux que les mariages mixtes conclus en France (42 500).

L’augmentation des pacs se poursuit à un rythme plus modéré

29Après la hausse exceptionnelle de 2005 (+ 51 %), due à l’alignement de la fiscalité des nouveaux pacsés sur celle des nouveaux mariés, les pacs ont poursuivi leur progression à un rythme plus habituel : 76 680 pacs ont été signés en 2006, soit 28 % de plus qu’en 2005 (59 837 pacs). La saisonnalité des pacs est de plus en plus marquée : avec une pointe en été (troisième trimestre) et un creux au premier trimestre, elle est devenue assez semblable à celle des mariages (figure 7) ; le mouvement saisonnier des dissolutions de pacs est le même que celui des déclarations.

Figure 7

Évolution du nombre de déclarations et de dissolutions de pacs par trimestre

Évolution du nombre de déclarations et de dissolutions de pacs par trimestre

30Un peu moins de 9 600 pacs ont été dissous en 2006, soit 10 % de plus qu’en 2005 (8 700 ruptures). C’est un rythme de hausse beaucoup plus faible que celui des déclarations, et qui s’amenuise chaque année : la hausse avait été de 66 % en 2003, elle n’était plus que de 33 % en 2004, et de 23 % en 2005. Ainsi, les taux trimestriels de ruptures (rapportées aux pacs subsistants) ont tendance à décroître depuis 2004 (figure 8). En 2004, le risque annuel de dissolution des pacs en cours était de 6,5 % ; en 2006, il n’était plus que de 4,5 % environ. Au fur et à mesure que le pacs devient plus populaire, il semble donc qu’il touche de plus en plus des couples stables. Néanmoins, le risque de rupture d’un pacs en début d’union demeure environ deux fois plus élevé que celui d’un mariage d’ancienneté équivalente [18]. Au total, 15 % des pacs signés depuis 1999 sont déjà dissous, presque toujours par commun accord des partenaires (82 % des cas), ou par mariage (10 %). Les demandes unilatérales de l’un des partenaires ne représentent que 5 % des cas de dissolution.

Figure 8

Évolution des taux trimestriels de dissolution de pacs (pour 100 pacs subsistants)

Évolution des taux trimestriels de dissolution de pacs (pour 100 pacs subsistants)

Premiers mariages : toujours plus tard, et de moins en moins fréquents

31Grâce à la faible augmentation des mariages de célibataires en 2005, les indicateurs conjoncturels de nuptialité se sont stabilisés : la synthèse des taux s’établit, comme en 2004, à 53 mariages pour 100 hommes et 55 mariages pour 100 femmes, et celle des quotients respectivement à 60 et 63 (tableau 9). Ces dernières valeurs sont probablement plus proches de ce que pourrait être la fréquence des premiers mariages avant 50 ans parmi les hommes et les femmes des générations nées à la fin des années 1970. Cette fréquence, qui est actuellement estimée à 65 mariages pour 100 hommes dans la génération 1971 et à 67 mariages pour 100 femmes dans la génération 1973, continue en effet à baisser au rythme d’un point de pourcentage par génération (tableau 10). L’?âge moyen au premier mariage (avant 50 ans) s’établirait, dans les mêmes générations, à 30,5 ans pour les hommes et 28,7 ans pour les femmes, soit une hausse d’un an, ou même un peu plus pour les femmes, en l’espace de quatre générations seulement.

Remariages de divorcés : également plus tardifs et moins fréquents

32Du fait de l’accroissement du « stock » des divorcés, les mariages de divorcés tendent à augmenter et à prendre plus d’importance dans l’ensemble des mariages. Mais en 2005, l’augmentation est forte, et traduit un redressement de la nuptialité des divorcés : l’indicateur conjoncturel passe de 41 à 43 remariages pour 100 femmes divorcées et de 43 à 45 remariages pour 100 hommes divorcés (figure 9).

Figure 9

Évolution des indicateurs conjoncturels de premiers mariages (somme des taux par âge) et de remariages des divorcés (par durée écoulée depuis le divorce), pour 100 hommes ou pour 100 femmes

Évolution des indicateurs conjoncturels de premiers mariages (somme des taux par âge) et de remariages des divorcés (par durée écoulée depuis le divorce), pour 100 hommes ou pour 100 femmes

33Contrairement aux premiers mariages, les indicateurs masculins sont toujours légèrement supérieurs aux indicateurs féminins car, après un divorce, les hommes se remarient un peu plus souvent que les femmes. C’est ainsi que 62 % des hommes et 58 % des femmes divorcés en 1975 se sont finalement remariés (figure 10), un peu plus vite en moyenne pour les hommes (4,1 ans après leur divorce) que pour les femmes (4,8 ans). Mais la fréquence des remariages a beaucoup diminué par la suite, car la cohabitation hors mariage s’est répandue très vite aussi parmi les divorcés. On peut ainsi estimer que ce sont seulement 42 % des hommes et 40 % des femmes divorcés en 1995 qui seront finalement remariés [19], en moyenne 6,9 ans et 7,3 ans après leur divorce. Ce sont en effet surtout les remariages intervenus dans les toutes premières années après le divorce [20] qui ont diminué (figure 10). Cette chute des remariages rapides semble achevée aujourd’hui, et parmi les nouvelles cohortes de divorcés (divorces prononcés au tournant du millénaire), la proportion de remariages dans les cinq ans se stabilise autour de 16 % pour les femmes et 18-19 % pour les hommes. En effet, en dehors des deux vagues de mariages de 1996-1997 [21] et de l’an 2000, les indicateurs conjoncturels de remariages des divorcés sont plutôt stables et se sont même redressés en 2005 (figure 9).

Figure 10

Évolution de la proportion d’hommes et de femmes remariés dans les cinq ans qui suivent leur divorce, et estimation de la proportion finale de divorcés remariés (pour 100 divorces)

Évolution de la proportion d’hommes et de femmes remariés dans les cinq ans qui suivent leur divorce, et estimation de la proportion finale de divorcés remariés (pour 100 divorces)

Un nombre exceptionnel de divorces en 2005

34Après la mise en application, au 1^er janvier 2005, de la nouvelle loi sur le divorce votée en 2004, le nombre de divorces a fortement augmenté en 2005 (152 000 soit 15,7 % de plus qu’en 2004), avant de régresser un peu en 2006 : 135 900 divorces ont été prononcés [22], soit 10,6 % de moins qu’en 2005, mais cependant 3,5 % de plus qu’en 2004 (tableau 9). L’indicateur conjoncturel bondit donc à 52,3 divorces pour 100 mariages en 2005 (+ 16,7 %), puis se replie à 46,9 en 2006 (– 10,3 %), à une valeur supérieure de 4,7 % à son niveau de 2004 (44,8). La nouvelle législation, qui a instauré un véritable divorce par consentement mutuel avec une seule audience devant le juge au lieu de deux auparavant, a en effet beaucoup réduit les délais de procédure dans ce cas, ce qui a provoqué un gonflement temporaire du nombre des divorces prononcés ; les procédures entamées sous l’ancienne législation (divorce sur requête conjointe) se sont ajoutées aux procédures nouvelles en 2005 (tableau C). Par ailleurs, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui remplace le divorce pour rupture de la vie commune, peut être demandé au bout de deux ans de séparation au lieu de six auparavant.

Tableau C

Divorces directs prononcés selon le type de procédure

Type de procédure 2001 2003 2005 2006 Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Requête conjointe/ consentement mutuel 53 199 48,0 60 072 48,6 90 843 60,4 75 868 56,5 Demande acceptée/divorce accepté 14 403 13,0 16 264 13,2 14 403 9,6 21 798 16,2 Rupture de la vie commune/ altération définitive du lien conjugal 1 337 1,2 1 362 1,1 1 942 1,3 7 022 5,2 Altération des facultés mentales 40 0,0 29 0,0 27 0,0 27 0,0 Faute 41 935 37,8 45 914 37,1 42 208 28,1 28 741 21,4 Indéterminé 993 0,7 936 0,7 Total 110 914 100,0 123 641 100,0 150 416 100,0 134 392 100,0 Champ : France métropolitaine. Source : ministère de la Justice.

Divorces directs prononcés selon le type de procédure

35D’une manière générale, les procédures sont simplifiées, et si le divorce pour faute est maintenu, la procédure est moins conflictuelle et les époux peuvent se diriger, en cours d’instruction, vers un divorce accepté ou un divorce pour altération définitive du lien conjugal. C’est pourquoi le nombre de divorces prononcés pour faute a beaucoup diminué en 2006 (tableau C) : ils n’ont représenté qu’un peu plus d’un divorce sur cinq (contre plus de deux sur cinq (43 %) dix ans plus tôt), tandis que les nombres de divorces acceptés et pour altération définitive du lien conjugal ont gonflé en 2006. Quant aux divorces par consentement mutuel, ils sont nettement plus nombreux en 2006 que ne l’étaient les divorces sur requête conjointe avant la nouvelle loi.

36La procédure utilisée par les époux est assez corrélée à la présence d’enfants issus du mariage : en l’absence d’enfant mineur, les procédures pour faute sont plus rares et les époux privilégient le consentement mutuel (61 % des cas en 2006), tandis que les divorces pour altération définitive du lien conjugal sont légèrement surreprésentés (7 %) ; à l’inverse, plus il y a d’enfants mineurs, plus les procédures pour faute et pour divorce accepté sont utilisées, au détriment du consentement mutuel. De même, assez logiquement, il y a une corrélation importante avec l’ancienneté des mariages rompus, le consentement mutuel étant très largement plébiscité par les couples mariés le plus récemment (69 % parmi les divorces avant 5 ans de mariage en 2006), qui sont aussi plus souvent sans enfant. Par contre, aux très longues durées de mariage, le consentement mutuel est plus rare et les procédures pour altération du lien conjugal sont surreprésentées.

37Vu l’importance croissante des procédures amiables, il n’est donc pas surprenant que ce soit aux durées de mariage les plus courtes que la fréquence des divorces ait le plus augmenté depuis 2001 ou 2002 (figure 11). En 2005, le raccourcissement des délais de procédure produit un effet très net, avant que les taux ne retombent en 2006. C’est à nouveau aux durées de mariage les plus courtes (moins de 10 ans de mariage) que l’impact est le plus fort, les taux de 2006 demeurant ensuite nettement au-dessus de ceux de 2004. Par contre, aux durées plus longues, le retour des taux à leur niveau de 2004 suggère un simple effet de calendrier dû au raccourcissement des procédures.

Figure 11

Évolution des taux de divorce par durée de mariage depuis 1980 (somme des taux, pour 1 000 mariages)

Évolution des taux de divorce par durée de mariage depuis 1980 (somme des taux, pour 1 000 mariages)

38L’?augmentation de la fréquence des divorces pourrait donc être particulièrement forte pour les promotions de mariages les plus récentes, formées à la fin des années 1990, et surtout au début des années 2000 ; à moins que cette forte divortialité en début de mariage soit compensée par une plus faible propension à divorcer aux durées plus longues, ce qui semble peu probable. Il est donc bien trop tôt pour pouvoir pronostiquer la proportion finale de couples divorcés dans ces cohortes.

39Il est également un peu hasardeux d’établir des pronostics précis pour les promotions antérieures, car la hausse de la divortialité annuelle ne semble pas achevée. Dans l’hypothèse où, après 15 ans de mariage, les taux se stabiliseraient au niveau de 2006 (qui est également celui de 2004), la fréquence de 40 divorces pour 100 mariages est atteinte dès la promotion 1986, et elle s’élèverait à 43 % dans la promotion 1990.

L’espérance de vie progresse encore en 2006

40Le nombre de décès survenus en 2006 est estimé par l’Insee à 520 300, soit 1,4 % de moins qu’en 2005 (527 500 décès) ; l’espérance de vie à la naissance s’élève ainsi à 77,2 ans pour les hommes et à 84,1 ans pour les femmes, en progression notable de 0,4 an et de 0,3 an respectivement par rapport à 2005 (tableau 11). Cette augmentation – qui fait suite à une pause en 2005 – vient donc encore confirmer les progrès importants réalisés en 2004 : au total, et malgré deux années de stagnation ou de léger repli (2003 et 2005), la durée de vie moyenne a augmenté plus vite au cours des cinq dernières années (+ 1,7 an pour les hommes et + 1,2 an pour les femmes entre 2001 et 2006) que pendant les cinq années précédentes (respectivement + 1,4 an et + 0,9 an de 1996 à 2001). Par ailleurs, l’écart entre les femmes et les hommes a continué à se réduire et devient ainsi légèrement inférieur à 7 ans (6,9 ans). Avec un écart de 7 ans en 2005, la France demeure cependant le pays d’Europe occidentale où la différence entre les femmes et les hommes est la plus grande (tableau 12). Partout sauf en Espagne, en Finlande, en France, au Luxembourg et au Portugal, la différence est inférieure à 6 ans, voire même inférieure à 5 ans (7 pays). Les femmes en France se maintiennent aux tous premiers rangs (les Espagnoles et les Suissesses se situeraient juste au-dessus [23]), tandis que les hommes se positionnent toujours dans la moyenne. La durée de vie des hommes est la plus élevée en Suisse (78,7 ans en 2005, soit presque 2 ans de plus qu’en France), qui détiendrait donc le record de longévité en Europe.

41Avec un taux estimé à 3,7 décès pour 1 000 nouveau-nés en 2006, le taux de mortalité infantile serait en léger retrait par rapport à 2005 (3,6 ‰). Le passage au-dessous du seuil de 4 ‰ est maintenant franchi par un nombre croissant de pays en Europe, le Luxembourg et la Suède ayant probablement déjà franchi un seuil supplémentaire, avec un taux inférieur à 3 ‰ en 2005 (tableau 13).

Des progrès en léger recul en 2005 chez les plus âgés

42Nous constations, l’an dernier, que la forte hausse de l’espérance de vie en 2004 était due à une baisse sensible de la mortalité masculine à tous les âges, et que pour les femmes, la baisse était nettement plus prononcée au-delà de 65 ans (Prioux, 2006). La comparaison de la mortalité par âge en 2005 à celle de l’année 2004 montre que les progrès réalisés aux âges élevés en 2004 sont plus fragiles que ceux qui ont été réalisés aux autres âges (figure 12) : après 75 ans pour les femmes et 80 ans pour les hommes, la mortalité est un peu plus élevée en 2005, la hausse des quotients de mortalité étant assez comparable à celle qui s’est produite entre 2002 et 2003. Ce relèvement de la mortalité des personnes les plus âgées ne remet pas en cause la totalité des progrès réalisés en 2004, puisque la courbe de 2005 reste située, jusqu’à 95 ans, bien en deçà de celle de l’année 2002. Il pourrait s’expliquer par l’effet « moisson » de la canicule de l’été 2003 : les personnes les plus fragiles étant décédées en 2003, la mortalité est exceptionnellement basse à ces âges en 2004, avant un retour à un niveau plus « normal » ; ce niveau est néanmoins nettement inférieur à celui de l’année 2002, probablement grâce à toutes les mesures de prévention qui ont été prises à la suite de cet été particulièrement meurtrier. Et c’est également le cas à tous les autres âges (sauf peut-être dans la cinquantaine pour les hommes), les progrès de l’année 2004 étant confirmés, voire améliorés en 2005. Les bons résultats de l’année 2006 – nouvelle baisse des décès, et progression sensible de la durée de vie moyenne estimée [24] – confortent encore cette impression.

Figure 12

Évolution de la mortalité à chaque âge de 2002 à 2005 (rapport des quotients par groupes quinquennaux d’âges)

Évolution de la mortalité à chaque âge de 2002 à 2005 (rapport des quotients par groupes quinquennaux d’âges)

Pour presque toutes les pathologies, les progrès sont notables en 2004

43Toutes les études sur les conséquences de la canicule de l’été 2003 montrent que la surmortalité s’est concentrée principalement sur certaines pathologies (voir par exemple Rey et al., 2007 ; Meslé, 2006) : c’est le cas en particulier des maladies de l’appareil respiratoire, des maladies infectieuses, des troubles mentaux (dont la démence sénile), des maladies endocriniennes (dans lesquelles sont incluses les déshydratations), des maladies de l’appareil génito-urinaire, des « états morbides mal définis » (dont l’hyperthermie), ainsi que de certaines causes de morts violentes (« coups de chaleur ») (Rey et al., 2007, tableau 4). En revanche, les tumeurs et les maladies cardiovasculaires, qui sont les deux principales causes de décès (en particulier chez les personnes âgées), n’ont pas été affectées par la canicule.

44Les statistiques de causes de décès de 2004 étant maintenant disponibles (tableau 14), on peut analyser sur quelles pathologies ont porté les principaux progrès cette année-là [25]. Sur la figure 13, on a représenté, pour chaque sexe, le rapport entre les taux comparatifs de mortalité des années 2003 et 2004 pour les six grands groupes de causes de décès, et ceux des groupes correspondants en 2002. Les courbes représentant l’année 2003 confirment l’augmentation de la mortalité pour les maladies infectieuses et les maladies de l’appareil respiratoire, les « autres maladies » ainsi que pour les causes mal définies. Pour deux de ces trois groupes (à l’exception des « autres maladies »), la baisse de la mortalité en 2004 va bien au-delà de la détérioration subie en 2003, en particulier chez les hommes pour le premier groupe de causes. De plus, la mortalité par maladies cardiovasculaires et les morts violentes enregistrent une chute importante de leur taux comparatif en 2004 alors qu’elles avaient été peu affectées par la canicule de 2003 ; cette chute de la mortalité due aux maladies cardiovasculaires s’observe pour les deux sexes, et à tous les âges, même chez les plus jeunes (35-64 ans). Il semble donc que, bien au-delà des problèmes liés à la chaleur, les mesures de prévention envers les personnes âgées ainsi probablement qu’une meilleure prise en charge des urgences aient bénéficié à de nombreuses pathologies et permis de sauver de nombreuses vies humaines. Le poids des maladies cardiovasculaires dans la mortalité générale étant très important (environ un quart du taux comparatif tous âges), en particulier aux âges élevés, cette amélioration compte pour beaucoup dans la diminution du nombre de décès et la hausse de la durée de vie moyenne en 2004.

Figure 13

Évolution de la mortalité par grands groupes de causes de décès de 2002 à 2004 (rapport des taux comparatifs tous âges)

Évolution de la mortalité par grands groupes de causes de décès de 2002 à 2004 (rapport des taux comparatifs tous âges)

Les conséquences de la canicule de juillet 2006

45Si les mesures de prévention et l’amélioration des services d’urgence consécutives à l’été 2003 ont probablement contribué à faire progresser la durée de vie moyenne en 2004, l’été 2006 a été l’occasion de tester l’efficacité du « plan canicule », au cours de la période de fortes chaleurs qui a concerné une grande partie de la France durant le mois de juillet.

46Ce n’est que depuis l’été 2003 que l’on sait qu’une température excessive pendant plusieurs jours consécutifs peut provoquer une surmortalité importante. Pourtant, des périodes de surmortalité estivales avaient déjà existé, mais elles étaient passées inaperçues ; des chercheurs de l’Inserm ont mis en évidence ces périodes de surmortalité et démontré qu’il y avait une étroite corrélation entre les vagues de chaleur – il est vrai un peu plus courtes et moins meurtrières que celle de l’année 2003 – survenues en France depuis les années 1970 et la mortalité de ces jours-là (Rey et al., 2007). S’appuyant sur la relation entre les températures et les décès journaliers de la période 1970-2003, ils ont construit un modèle et projeté le nombre de décès qui auraient dû se produire en juillet 2006, si les comportements n’avaient pas changé. Ils estiment ainsi que l’on aurait dû enregistrer une surmortalité d’environ 6 500 personnes entre le 11 et le 28 juillet ; la surmortalité observée étant seulement de 2 100 décès, ce sont probablement 4 400 vies qui ont été sauvées, grâce à toutes les mesures de prévention et à l’information diffusée dans les médias sur la conduite à tenir en cas de chaleur excessive. Ces vies épargnées ont contribué à l’augmentation de la durée de vie moyenne en 2006.