Article de revue

La nationalité française. Attribution et acquisition

Pages 349 à 370

Citer cet article


  • Massicot, S.
(1986). La nationalité française. Attribution et acquisition. Population, . 41(2), 349-370. https://doi.org/10.3917/popu.p1986.41n2.0370.

  • Massicot, Simone.
« La nationalité française. Attribution et acquisition ». Population, 1986/2 Vol. 41, 1986. p.349-370. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-population-1986-2-page-349?lang=fr.

  • MASSICOT, Simone,
1986. La nationalité française. Attribution et acquisition. Population, 1986/2 Vol. 41, p.349-370. DOI : 10.3917/popu.p1986.41n2.0370. URL : https://shs.cairn.info/revue-population-1986-2-page-349?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/popu.p1986.41n2.0370


Français

Résumé

Massicot Simone. — La nationalité française. Attribution et acquisition. La plus grande partie de la population française est constituée de Français d'origine qui détiennent leur nationalité par filiation le plus souvent (né en France d'au moins un parent Français — né à l'étranger d'au moins un parent Français) mais aussi quelquefois par bienfait de la loi alors qu'ils sont nés de parents étrangers. L'autre fraction est constituée de Français qui ont acquis la nationalité française postérieurement à leur naissance. Cette acquisition peut résulter d'un droit qu'ils exercent (déclarations acquisitives, de reconnaissance ou de réintégration) avec contrôle a posteriori du Gouvernement, ou d'une faveur sollicitée que le Gouvernement accorde ou non (demande de naturalisation ou de réintégration).


English

Résumé

Massicot Simone. — French Nationality. Acquired or Granted. The largest section of the French population is composed of native Frenchmen, who have acquired their nationality at birth by being born, either in France or abroad, with at least one parent of French nationality. In some cases, where neither of the parents were of French nationality, they will have acquired their nationality by legal process. Those who were granted French nationality after their birth could have obtained it either of right (through a declaration of acquisition, recognition or réintégration) which needed to be officially verified, or through an application which could be granted at the government's discretion (naturalization or réintégration).


Español

Résumé

Massicot Simone. — La nacionalidad francesa. Atribución y adquisición. La mayor parte de la población francesa esta constituida por franceses de origen, que han obtenido su nacionalidad lo más a menudo por filiation (nacidos en Francia o en el extranjero de por lo menos un progenitor francés), pero también a veces por bondad de la ley, aunque sean nacidos de padres extranjeros. La otra fracciôn esta constituida por los franceses que han adquirido la nacionalidad francesa con posterioridad a su nacimiento. Esta adquisición puede resultar de un derecho que ellos ejercen (declaraciones adquisitivas, de reconocimiento ? de reintegración) con control posterior del Gobierno, ? de un favor solicitado que el Gobierno acuerda ? no (solicitud de naturalisación o de reintegración).


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Date de mise en ligne : 01/01/2015

https://doi.org/10.3917/popu.p1986.41n2.0370

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