Notes

• [1]
  Peter Hanson est Assistant Professor de science politique à l’Université de Denver : <peter.hanson@du.edu>. L’auteur tient à remercier Frédérique Chevillot et Emmanuel Rubio dans la préparation de cet article.
• [2]
  Eilperin, Juliet, Fight Club Politics: How Partisanship is Poisoning the House of Representatives, Rowan & Littlefield, Lanham, MD, 2007. Brownstein, Ronald, The Second Civil War: How Extreme Partisanship Has Paralyzed Washington and Polarized America, New York, Penguin Press, 2007.
• [3]
  Mahtesian, Charles et Aujla, Simmi, « Shuler and Pelosi: It’s complicated », Politico, 17 novembre 2010. Disponible à : http://www.politico.com/news/stories/1110/45276.html (consulté en novembre 2011).
• [4]
  Voir par exemple : Krehbiel, Keith, Pivotal Politics: A Theory of U.S. Lawmaking, University of Chicago Press, Chicago, 1998 ; Aldrich, John, Rohde, David W., « The Logic of Conditional Party Government: Revisiting the Electoral Connection » in Congress Reconsidered, Lawrence Dodd et Bruce Oppenheimer, dir., CQ Press, Washington, D.C., 2001 ; Cox, Gary et McCubbins, Mathew, Legislative Leviathan: Party Government in the House, University of California Press, Berkeley et Los Angeles, 1993.
• [5]
  L’ensemble des 435 membres de la Chambre des Représentants et un tiers des sénateurs sont soumis à la réélection tous les deux ans. Les Congrès sont numérotés: le 1er se déroula de 1789 à 1791 ; le Congrès actuel, jusqu’en novembre 2012, est le 112^ème.
• [6]
  Le nombre de projets de lois de finance à adopter chaque année a connu quelques variations. Historiquement, 13 projets de lois (dites « appropriation bills » ou « spending bills ») étaient adoptés. A la suite des attentats du 11/09/2001, la réorganisation des commissions du Congrès a abouti à une procédure budgétaire avec uniquement 12 projets de loi. A noter que ces lois diffèrent des « revenue bills » qui, comme leur nom l’indique, traitent des recettes, autrement dit, du montant de l’impôt.
• [7]
  Fenno, Richard, The Power of the Purse: Appropriations Politics in Congress, Boston, Little Brown, 1966.
• [8]
  On parle alors de « hold », une procédure qui n’apparaît nulle part dans les règles du Sénat.
• [9]
  Smith, Steve, Party Influence In Congress, New York, Cambridge University Press, 2007.
• [10]
  Koger, Greg, Filibustering: A Political History of Obstruction in the House and Senate, Chicago, University of Chicago Press, 2010.
• [11]
  Hanson, Peter, Taming the Senate: Party Power and the Rise of Omnibus Appropriations Bills in the U.S. Congress, thèse de doctorat en science politique, Berkeley, University of California, 2010.
• [12]
  L’initiative budgétaire de la Chambre, bien qu’inscrite dans la Constitution, est maintenant largement formelle. Les deux chambres commencent en effet simultanément le processus d’adoption des lois de finance, même si le Sénat attend toujours le vote de la chambre basse avant de s’exprimer.
• [13]
  Les travaux les plus récents semblent indiquer que les responsables des partis ont maintenant plus d’influence sur le travail des commissions. On lira à ce propos Aldrich, John, Rohde, David W., « The Republican Revolution and the House Appropriations Committee », The Journal of Politics vol.61, n°1, 2000, p.1-33.
• [14]
  Oleszek, Walter, Congressional Procedures and the Policy Process. 7^ème édition. Washington, D.C., CQ Press, 2007.
• [15]
  Keith, Robert, « Omnibus Appropriations Acts : Overview of Recent Practices. » Library of Congress Congressional Research Service, 2005.
• [16]
  Shepsle, Kenneth, Bonchek, Mark, Analyzing Politics: Rationality, Behavior, and Institutions. New York, W.W. Norton, 1997.
• [17]
  Krutz, Glen, « Getting around Gridlock : The Effect of Omnibus Utilization on Legislative Productivity » Legislative Studies Quarterly vol.25, n°4, p.533-49, 2000.
• [18]
  Cox, G., McCubbins. M., Setting the Agenda, op. cit.
• [19]
  Congressional Record, 20 novembre, 2004, S11741. Disponible à : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2004-11-20/pdf/CREC-2004-11-20-pt1-PgS11740-4.pdf (accès le 9 novembre 2011)
• [20]
  Washington Post, 3 décembre, 2004, A01.
• [21]
  « Overtime Eligibility Debate Slows Bill for Labor, Health and Human Services » in CQ Almanac 2003, 59^th ed., 2-64-2-68, Washington, DC, Congressional Quarterly, 2004. Disponible à: http://library.cqpress.com/cqalmanac/cqal03-835-24336-1084080 (accès le 9 novembre 2011).
• [22]
  Vote par appel nominal (roll call) 351, Chambre des Représentants, 108^ème Congrès, 1^ère Session, 10 juillet 2003.
• [23]
  Vote par appel nominal (roll call) 353, Chambre des Représentants, 108^ème Congrès, 1^ère session, 10 juillet 2003.
• [24]
  Swindell, Bill, « Labor-HHS Bill Survives Rough Senate Debate » CQ Weekly, 13 septembre 2003, p.2217-19. Disponible à : http://library.cqpress.com/cqweekly/weeklyreport108-000000823790 (accès le 9 novembre 2011).
• [25]
  Congressional Record, 5 septembre 2003, S11136. Disponible à : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2003-09-05/pdf/CREC-2003-09-05-pt1-PgS11134-2.pdf
• [26]
  Congressional Record, 5 septembre 2003, S11137-8. Diponible à : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2003-09-05/pdf/CREC-2003-09-05-pt1-PgS11134-2.pdf (accès le 9 novembre 2011)
• [27]
  Vote par appel nominal (roll call) 334, Sénat des États-Unis, 108^ème Congrès, 1^ère session, 10 septembre 2003.
• [28]
  Wolfe, Kathryn A, « Cuba Travel, Employee Privatization Pose Veto Threat for Transportation Bill », CQ Weekly, 25 octobre 2003, p.2642-43. Disponible à : http://library.cqpress.com/cqweekly/weeklyreport108-000000878530 (accès le 9 novembre 2011)
• [29]
  Vote par appel nominal (roll call) n°483, Chambre des Représentants, 108^ème Congrès, 1^ère session, 9 septembre 2003. Vote par appel nominal (roll call) n°405, Sénat des États-Unis, 108^ème Congrès, 1^ère session, 23 octobre 2003.
• [30]
  Vote par appel nominal (roll call) n°487, Chambre des Représentants, 108^ème Congrès, 1^ère session, 9 septembre 2003.
• [31]
  Votes par appel nominal (roll call) n°407 et n°408, Sénat des États-Unis, 108^ème Congrès, 1^ère session, 23 octobre 2003.
• [32]
  Allen, Jonathan., « GOP Pulls Senate D.C. Bill As Neither Side Yields On Private-School Vouchers », CQ Weekly, 4 octobre 2003, p.2433. Disponible à: http://library.cqpress.com/cqweekly/weeklyreport108-000000851996 (accès le 9 novembre 2011)
• [33]
  Comme le District de Columbia n’est pas un État, sa représentante a un droit de vote limité à la Chambre. Elle peut uniquement voter en commission et sur certaines questions de procédure, mais pas sur un projet de loi. Il n’y a pas de délégué de DC au Sénat.
• [34]
  Congressional Record, 30 septembre 2003, S12173-4. Disponible à : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2003-09-30/pdf/CREC-2003-09-30-pt1-PgS12160.pdf (accès le 9 novembre 2011)
• [35]
  Perine, Keith, Joseph C. Anselmo, « Bush Threat to Veto Reversal Of New Media Ownership Rules Has Few Lawmakers Quaking » CQ Weekly, 6 September 2003, p.2153; disponible à: http://library.cqpress.com/cqweekly/weeklyreport108-000000813415 (accès le 9 novembre 2011). Voir aussi Perine, Keith, « C-J-S Spending Bill Becomes Venue For Wide Range of Policy Disputes », CQ Weekly, 26 juillet 2003, p.1906-7, disponible à : http://library.cqpress.com/cqweekly/weeklyreport108-000000780072 (accès le 9 novembre 2011).
• [36]
  La constitution fait du président le responsable des nominations au Judiciaire fédéral avec une confirmation par le Sénat. Il s’agit là non seulement d’une des rares procédures constitutionnellement à impliquer formellement les trois pouvoirs nationaux, mais aussi une source particulièrement vive de tension politique dans la mesure où chaque parti cherche à favoriser le choix de Juges favorables à ses idées. Le recours à la « flibuste » s’est donc accru. En 2005, Bill Frist proposa de changer les règles du Sénat afin de limiter les possibilités de filibuster sur les nominations judiciaires, une proposition qui fut rapidement décrite comme « l’option nucléaire » (nuclear option) au vu de sa radicalité. La proposition fut finalement écartée après qu’un groupe de sénateurs proposa un compromis.
• [37]
  Congressional Record, 10 novembre 2003, S14288. Disponible à : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2003-11-10/pdf/CREC-2003-11-10-pt1-PgS14287.pdf (accès le 9 novembre 2011)
• [38]
  « Omnibus Fight Extends Into 2004 », CQ Almanac 2003, 59^th ed., p.233-234, Washington, DC, Congressional Quarterly, 2004. Disponible à : http://library.cqpress.com/cqalmanac/cqal03-835-24336-1083980 (accès le 9 novembre 2011)
• [39]
  Vote par appel nominal (roll call) n°676, Chambre des Représentants des États-Unis, 108^ème Congrès, 1^ère session, 8 décembre 2003.
• [40]
  Schatz, Joseph J., « GOP Hopeful for Quick Resolution on Spending Omnibus in New Year », CQ Weekly, 13 décembre 2003, p.3080-81. Disponible à : http://library.cqpress.com/cqweekly/weeklyreport108-000000943370
• [41]
  Les « demandes de consentement unanime » (Unanimous Consent Agreements) sont la procédure rapide utilisée pour les débats en séance plénière au Sénat. Comme toute motion est théoriquement soumise à un débat – et peut donc faire l’objet d’un « filibuster » - le Majority Leader demande le plus souvent un « consentement unanime » pour lever ces motions et débattre directement. N’importe quel sénateur peut néanmoins s’y opposer, de sorte qu’il est nécessaire de s’assurer au moins le soutien de 60 membres. Les discussions incessantes à propos des « UCAs » expliquent la lenteur que met le Sénat à commencer un débat.
• [42]
  Congressional Record, 9 décembre 2003, S16084. Disponible à : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2003-12-09/pdf/CREC-2003-12-09-pt1-PgS16083-4.pdf. (accès le 9 novembre 2011).
• [43]
  Congressional Record, 20 janvier 2004, S20. Disponible à : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2004-01-20/pdf/CREC-2004-01-20-pt1-PgS3-3.pdf. (accès le 9 novembre 2011)
• [44]
  Vote par appel nominal (roll call) n°2, Sénat des États-Unis d’Amérique, 108^ème Congrès, 2^ème session, 22 janvier 2004.
• [45]
  Congressional Record, 22 janvier 2004, S155. Disponible à : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2004-01-22/pdf/CREC-2004-01-22-pt1-PgS129-2.pdf. (accès le 9 novembre 2011)
• [46]
  Congressional Record, 22 janvier 2004, S128. Disponible à : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2004-01-22/pdf/CREC-2004-01-22-pt1-PgS128.pdf. (accès le 9 novembre 2011)
• [47]
  Vote par appel nominal (roll call) 2, Sénat des États-Unis d’Amérique, 108^ème Congrès, 2^ème session, 22 janvier 2004.
• [48]
  « Campaigning Trumps Legislating » in CQ Almanac 2004, 60^th ed., p.1-10, Washington, DC, Congressional Quarterly, 2005. Disponible à : http://library.cqpress.com/cqalmanac/cqal04-836-24351-1084572.
• [49]
  NdT – Les élections au Congrès se déroulent en novembre mais les nouveaux élus entrent en fonction en janvier de l’année suivante. Les sessions du Congrès qui se déroulent entre ces deux dates sont dites « lame duck » (littéralement « canard boiteux ») car elles sont composées d’élus dont certains ont une légitimité diminuée car ils en sont à leurs dernières semaines de mandats.
• [50]
  Frist a donc ajouté des projets de loi à une version de compromis issue de la commission de conciliation, ce qui est une entorse claire aux règles du Sénat. Mais pour soutenir un point de procédure (point of order) il faudrait le vote d’une majorité de sénateurs, ce qui retarderait le vote du texte « omnibus » et mettrait en cause le financement de l’État fédéral.
• [51]
  « Omnibus Bill Wraps Up 2004 », in CQ Almanac 2004, 60^th ed., p.2-4, Washington, DC, Congressional Quarterly, 2005. Disponible à : http://library.cqpress.com/cqalmanac/cqal04-836-24361-1084891. (accès le 9 novembre 2011)
• [52]
  Jalonick, Mary Clare., « House Passes Agriculture Spending Bill; Tobacco and Drug Import Provisions Unlikely to Survive Conference », CQ Weekly, 17 juillet 2004, p.1741; disponible à : http://library.cqpress.com/cqweekly/weeklyreport108-000001256130 (accès le 9 novembre 2011); Jalonick, Mary Clare, « Provisions in Agriculture Spending Measure To Ease Trade With Cuba Sets Up Battle Between Midwest, Florida Voters », CQ Weekly, 11 septembre 2004, p.2112; disponible à : http://library.cqpress.com/cqweekly/weeklyreport108-000001325132. (consulté le 9 novembre 2011)
• [53]
  Swindell, Bill, « Specter’s Labor-HHS Funding Shifts Give Boost to Social Policy Programs », CQ Weekly, 18 septembre 2004, p.2168-69. Disponible à : http://library.cqpress.com/cqweekly/weeklyreport108-000001337450. (accès le 9 novembre 2011)
• [54]
  Wolfe, Kathryn A, « Congress Travels a Familiar Path On Cuba Ban, Privatization Issues In 2005 Transportation-Treasury Bill », CQ Weekly, 11 septembre 2011, p.2113. Disponible à: http://library.cqpress.com/cqweekly/weeklyreport108-000001325114. (consulté le 9 novembre 2011)
• [55]
  « Omnibus Bill Wraps Up 2004 », in CQ Almanac 2004, 60^th ed., p.2-4. Washington, DC, Congressional Quarterly, 2005. Disponible à : http://library.cqpress.com/cqalmanac/cqal04-836-24361-1084891. (accès le 9 novembre 2011)
• [56]
  Vote par appel nominal (roll call) n°542, Chambre des Représentants, 108^e Congrès, 2^e session, 20 novembre 2004.
• [57]
  Congressional Record, 20 novembre 2004, S11741. Disponible à : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2004-11-20/pdf/CREC-2004-11-20-pt1-PgS11740-4.pdf. (accès le 9 novembre 2011)
• [58]
  Vote par appel nominal (roll call) n°215, Sénat, 108^ème Congrès, 2^e session, 20 novembre 2004.
• [59]
  K. Krehbiel, Pivotal Politics, op. cit.