Notes

• [1]
  Leur aide bilatérale plus leurs contributions à l’aide multilatérale, notamment à l’aide de la Communauté, pour les États membres de l’Union (l’Union désigne les organes communautaires et les États membres ; la Communauté désigne les seuls organes communautaires : Conseil, Parlement, Commission, Cour de justice, BEI, etc.).
• [2]
  L’aide bilatérale plus l’aide multilatérale passent de 0,64 % du PIB en 1992 à 0,30% environ en l’an 2000 ; une part croissante est consacrée à l’aide communautaire dans ce montant.
• [3]
  Les ACP sont les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, avec lesquels l’Union européenne a conclu une série d’accords d’association, à travers d’abord une annexe au traité de Rome, puis des conventions (de Yaoundé, puis de Lomé). La Convention de Lomé IV a été conclue en 1990 pour une durée de dix ans. Elle a comporté deux protocoles financiers de cinq ans chacun. Un accord successeur à la Convention de Lomé est en cours de négociation avec les ACP depuis septembre 1998. La négociation doit aboutir d’ici l’an 2000.
• [4]
  Voir Marchés tropicaux et méditerranéens, n° 2798, du 27 juin 1999; un audit de l’UE a décelé de graves irrégularités (refus de recourir à des appels d’offres et fractionnement des marchés, surfacturations et utilisation de pièces comptables douteuses, non-livraisons des biens et services, dépenses non justifiées…) conduisant à un taux de rejet de 38 % des pièces comptables, pour environ 27 millions d’euros.
• [5]
  L. Gouffern, « Les limites d’un modèle ? À propos d’État et bourgeoisie en Côte d’Ivoire », Politique africaine, n° 6, mai 1982 ; B. Hibou, L’Afrique est-elle protectionniste ?, Paris, Karthala, 1996.
• [6]
  Premier rapport sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne (15mars 1999), chap. 3.3, «Considérations juridiques». Il parle par exemple, pour les programmes MED de coopération décentralisée avec les pays méditerranéens, d’une «véritable délégation de compétences à un organisme tiers, et non de simples contrats de prestation de services ».
• [7]
  Ibid., chap. 3.6, « Mauvaise gestion, irrégularités ou fraude ? ».
• [8]
  Ibid., chap. 4, « Écho ».
• [9]
  L. Delattre, Le Monde du 16 juillet 1999, « La Bosnie, laboratoire de la reconstruction du Kosovo». L’ancien président de la Commission, M. Santer, a d’ailleurs exprimé sa préoccupation à l’égard de la perte de la « maîtrise de son engagement financier », et son successeur, M. Prodi, souligne que si « l’UE sera la première à contribuer [dans les Balkans] il existe un risque que l’impact de son soutien soit estompé dans un enchevêtrement complexe de structures concurrentes» et souhaite que «l’importante contribution financière de l’Union soit consacrée à la reconstruction et non à la bureaucratie.
• [10]
  Voir le texte du mandat de négociation de l’accord successeur à la Convention de Lomé que le Conseil a établi à l’intention de la Commission en juin 1998.
• [11]
  Baisse qui sera aggravée en l’an 2000, au lendemain de l’exclusion des TOM des destinataires de l’aide publique au développement (APD). Jusqu’à la fin 1999, certains transferts en faveur des territoires d’outre-mer pouvaient être comptabilisés comme de l’APD; ils en constituent une part importante.
• [12]
  Il s’agit d’une série d’évaluations des programmes d’aide au développement financés par l’Union européenne (UE) et gérés par la Commission. Ces évaluations ont couvert les trois zones géographiques d’aide européenne : les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la région méditerranéenne (MED) et la zone Asie et Amérique latine (ALA). Elles ont également porté sur l’aide humanitaire gérée par la Commission. Ces évaluations ont été demandées en juin 1995 par les États membres (le Conseil des ministres responsables de la coopération pour le développement).
• [13]
  La Russie jouant un rôle passif. Les principaux créanciers visés sont la France et le Japon.
• [14]
  Ainsi, le Financial Times du 23 juin 1999 a dénoncé les « sept mythes de l’annulation de la dette ».
• [15]
  Voir Le Monde du 8 juillet 1999. La Banque d’Angleterre vend 415 tonnes d’or aux enchères ; une première vente de 25 tonnes a eu lieu le 6 juillet ; les cours, en diminution lente depuis janvier, ont baissé au-dessous de 260 $ l’once. Conséquence, selon Les Échos du 11 août, le FMI cherche à éviter la vente de son or pour éviter les conséquences que cela pourrait avoir pour les « pays producteurs, dont 36 sont concernés par l’allègement de la dette ».
• [16]
  Ce fonds fiduciaire a été créé à la suggestion de la France, pour qui l’annulation de la dette devrait représenter un effort de 38 Mds F, soit une ponction très substantielle sur son aide publique au développement (l’équivalent de plus d’un an).
• [17]
  Ce nouvel accord, communément dénommé « l’arrangement » d’Helsinki, réunit les parties suivantes : Australie, Canada, Union européenne, Corée, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suisse.
• [18]
  Pour une présentation détaillée de l’Arrangement, voir notamment le numéro spécial d’Afrique contemporaine, « Les aides à l’Afrique en questions », n° 188, oct.-déc. 1998.
• [19]
  Voir Catrinus J. Jepma, The Tying of Aid, OCDE, 1991.
• [20]
  Spécificité notamment vis-à-vis de l’aide communautaire – qui reste en outre trop pesante pour pouvoir faire face à des situations particulières.
• [21]
  Le Figaro économie, 10 juin 1999.
• [22]
  La moyenne pondérée du CAD est néanmoins toujours restée en deçà de ce montant (un maximum de 0,34 % a été atteint pendant la première moitié des années 80 ; ce taux s’est érodé régulièrement pendant les années 90).
• [23]
  Comité d’aide au développement, qui se réunit dans le cadre de l’OCDE.
• [24]
  Direction de la coopération pour le développement, sixième édition de l’enquête annuelle sur les apports d’aide et d’autres ressources en faveur des pays d’Europe centrale et orientale et des nouveaux États indépendants de l’ex-Union soviétique. L’étude citée couvre les deux groupes de PECO/NEI. Elle recense en outre les versements de tous les pays de l’OCDE et indique les sommes que les PECO/NEI ont reçues des donneurs multilatéraux, tandis que le Rapport annuel du CAD sur la Coopération pour le développement mentionne uniquement les versements des membres du CAD. Les versements nets correspondent aux versements bruts déduction faite des remboursements de principal.
• [25]
  Le PIB par habitant de l’Albanie a été au cours des trois dernières années : 690 $ en 1995, 800 $ en 1996 et 750 $ en 1997. Pour la Macédoine, 840 $, 920 $ et 1,090 $. Ces deux pays sont classés dans la catégorie des pays à faible revenu (PFR).
• [26]
  Pour des ordres de grandeur concernant le seul Kosovo, on pourrait prendre la référence de la Bosnie (3,3 millions d’habitants); les engagements déclarés à l’OCDE (système de notification des pays créanciers) ont progressé de 40 Ms $ en 1993 à 1 715 Ms $ en 1997 après avoir atteint 1 839 Ms$ en 1996. Sur la période 1993-1999, ils atteignent un total de plus de 5 Mds $.