Plein droit

Couverture de PLD_106

Numéro de revue

Droits entravés, droits abandonnés

Plein droit
2015/3 n° 106


48 pages

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Présentation

Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut bénéficier d'un droit ou d'une prestation qu'elle serait fondée à obtenir. Ces situations peuvent être engendrées par divers facteurs qui vont du défaut de connaissance de ce droit à la non-attribution (l'administration dressant parfois sciemment des obstacles à l'accès), en passant par le renoncement à un droit dont on sait qu'il sera difficile à obtenir. Si cette problématique du non-recours ou du renoncement aux droits émerge aujourd'hui dans le champ du social – les bénéficiaires potentiels s'avérant bien plus nombreux que les fraudeurs ou « assistés » tant décriés –, elle est moins courante dans le champ du droit des étrangers. Ce numéro de Plein droit a pour ambition de revenir sur l'articulation entre non-recours (et/ou renoncement) aux droits et immigration, de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les étrangers à l'instar des autres usagers, et celles qui leur sont spécifiques.

Sommaire

Édito

Article de revue

Le syndrome de Lampedusa

Droits entravés, droits abandonnés

Article de revue

Ces étrangers qui renoncent à leurs droits

Article de revue

L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours

Article de revue

Prestations sociales : la dissuasion organisée

Article de revue

Le travail tue... lentement

Article de revue

Accès aux soins : impairs et Pass

Jurisprudence [Cahier central]

Article de revue

La protection des droits sociaux des étrangers par les textes internationaux

Hors-thème

Article de revue

Obama et les immigrés : les illusions perdues

Article de revue

Hôtel Paris Opéra, entre chagrin et mépris

Mémoire des luttes

Article de revue

OS immigrés de Citroën et Talbot : l’insubordination en partage (1982-1984)


Date de parution 13/10/2015

Mise en ligne 21/10/2015

ISBN 9971987326008

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