1.1 – Les pionniers de la normalisation

4Gustave Eiffel, par exemple, est emblématique de ce comportement des pionniers, à la fois acteurs, promoteurs et premiers bénéficiaires de l’émergence de la normalisation. En normalisant « l’alphabet des fers plats et poutrelles », le puissant « Syndicat des Maîtres de Forges » a considérablement élargi la capacité des architectes et ingénieurs à pouvoir construire en fer, de façon modulaire et récurrente, des halls de gare, des gratte-ciel, des ponts, des complexes industriels, des bateaux à vapeur transatlantiques. Cela a permis de baisser drastiquement les coûts, permettant l’expansion des infrastructures ferroviaires puis routières, et a permis aussi l’architecture éphémère des grandes expositions [8]. Soulignons ainsi que la normalisation des charpentes métalliques permet notamment de calculer des portées, des potentiels d’entretoisements, puisque les caractéristiques de ces produits semi-finis, notion indissociable de la normalisation [9], sont prévisibles et calculables, mais aussi sûres et garanties. La normalisation favorise aussi un machinisme moins mortifère, puisqu’un viaduc comme celui de Garabit (achevé par Gustave Eiffel en 1884) s’est construit avec « zéro accident mortel », fait incroyable, car inédit à l’époque. C’est également grâce aux normes que les chemins de fer pourtant de plus en plus omniprésents à la fin du XIX^e siècle se modernisent et peuvent interconnecter leurs réseaux. Ils deviennent un moyen de transport à très faibles taux d’accident, comme le deviendront, 100 ans plus tard, les transports aériens : grâce aussi à un fantastique effort de gouvernance normative globale et internationale de la branche d’activité entière : construction aéronautique, infrastructure, exploitation des lignes par les compagnies, formation…

5Les spécialistes des catastrophes, soulignent d’ailleurs que, pour le transport aérien la totalité des acteurs du domaine sont étroitement interdépendants. Un accident aérien, ou pire une série rapprochée de catastrophes, entraîne une perte de confiance globale, qui affecte tous les constructeurs et les exploitants de lignes, qu’ils soient ou non directement incriminés dans les accidents en question. Cet effet paradoxal de solidarité interconcurrentielle est au cœur de ce qui fonde l’aspiration collective à un ordre social, une gouvernance collective, l’édiction de règles normatives corporatives. Ainsi, très tôt historiquement, le forum, ou le souk marchand, normalise et organise de façon solidaire un accès équitable et « policé » [10], à tous les commerçants et artisans d’une cité. L’effort de gouvernance normative n’est plus ensuite qu’une évolution historique de la prise de conscience des phénomènes techniques, d’évolution des territoires et des mentalités : de la Cité antique à la mondialisation.

2.1 – La normalisation : une diplomatie technique

9Les spécificités de basse intensité, d’omniprésence, de potentiel à pouvoir être contourné, et à l’inverse de grandes difficultés, voire de risques à s’écarter des normes, caractérisent la gouvernance par la normalisation. En réalité, les normes produites par les instances de normalisation internationales (ISO, IEC, UIT, CEN…) constituent des annexes techniques des traités internationaux. L’ensemble participe d’une forme de diplomatie technique, qui ne s’impose jamais comme telle. De même, des dispositifs normatifs nationaux/internationaux peuvent être rendus obligatoires par la loi, mais l’inverse n’est pas implicite : les normes s’imposent par l’usage, selon la pratique usuelle courante, au fil de l’eau et des adaptations en faisant finalement peu de bruit.

10Du plus haut pouvoir politique à la plus petite unité territoriale, les gouvernants publics peuvent difficilement s’opposer aux normes. Pour le maire d’une petite commune, les normes sont à la fois vitales, pour ne pas exposer les habitants à des risques, voire à des catastrophes notamment écologiques, cependant, les maîtriser toutes est impossible. Ils sont donc contraints de s’appuyer sur des instances territoriales professionnellement spécialisées : directions de l’équipement censées connaître et faire appliquer ces directives.

11Dans le cas des gouvernances nationales/européennes, pour ce qui nous concerne, les normes sont un enjeu de prospérité industrielle et économique, de bonne tenue environnementale, sociale, sécuritaire, informationnelle… mais pour des raisons multiples, les diverses idéologies ou cultures politiques nationales ou interétatiques entretiennent avec les instances normatives, que celles-ci soient de niveau national ou international, des rapports très divers trop simplificateurs et souvent contre-productifs. Comme nous l’avons remarqué dans nos articles ici cités, les grands pays européens, notamment la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France, ne tirent pas tout l’avantage qu’ils pourraient attendre d’une participation quasi exhaustive dans tous les comités techniques de l’ISO. En évoquant ce dernier concept (Comité Technique, en anglais TC, Technical Committee), nous prenons conscience qu’il est quasi impossible d’aller beaucoup plus loin dans l’analyse d’une gouvernance par les normes, si nous ne pouvons nous appuyer sur un éclairage préalable au sujet des institutions de normalisation, que nous devons décrire ci-après.

3.1 – De la conformité à la gouvernance normative

15À l’origine, les normes ne servaient qu’à préciser les exigences de conformité des produits et services, pour que les hommes puissent commercer en confiance dans des environnements géographiques, techniques, concurrentiels, institutionnels, juridiques, culturels et linguistiques plus ou moins homogènes, mais aussi, potentiellement très disparates ; c’est le rôle des normes internationales. Pour répondre aux enjeux grandissants de la mondialisation, numérique ou autres, les institutions internationales de normalisation ont accru considérablement leur influence de gouvernance incitative et leur contrôle sur les instances nationales. Les institutions internationales de normalisation étaient dès l’origine organisées pour pouvoir répondre aux défis d’une gouvernance globale. Cependant, l’économie et l’industrie mondialisées ont forcé une production de plus en plus considérable de normes internationales, que leurs applications nationales se contentent de plus en plus souvent de traduire et, au mieux, d’adapter. De nouveaux comités de normalisation, plus éloignés des premiers enjeux industriels, touchant à des enjeux de gouvernance mondiale environnementale, énergétique, d’équilibre Nord-Sud, sont nés de l’expansion normative au service d’une gouvernance mondiale. Les enjeux normatifs et l’influence que ceux-ci impriment aux utilisateurs pèsent de manière croissante sur les politiques de tous les niveaux territoriaux, de la commune à la planète.

16Au cœur des décisions d’élaboration des normes se trouvent la gouvernance des instances de normalisation et ses effets sur la perception de ceux qui en sont les acteurs et les utilisateurs.

17Le processus de création des normes, et leur mise en application, est une discipline du droit, qui s’inscrit dans ces recherches d’équilibres, cristallisant, comme d’autres indicateurs, quelques-uns des rapports de forces globaux, parmi les plus déterminants. Il existe toute une panoplie d’outils de gouvernance qui permettent l’élaboration des normes. Le corps des textes juridiques applicables et hérités est en perpétuelle évolution et contraint à maintenir ces équilibres. Ces derniers, multiples et infiniment variés, conditionnent de nombreux fondamentaux qui vont de la souveraineté à l’équité sociale et jusqu’à la Paix.

18Depuis environ un quart de siècle, la chute du Mur, le sommet de Kyoto, l’arrivée d’Internet, des technologies numériques, diverses pandémies, ont contribué à accélérer la globalisation, n’épargnant aucune contrée. Le tout s’est compliqué d’un bouleversement climatique qui met en lumière quelques indicateurs nouveaux, remettant en cause le paradigme bien établi de la croissance économique. Cela montre qu’une gouvernance ne se fait pas sans des corpus de règles techno-culturelles conçues et supportées démocratiquement, au moins sur la base d’avis exprimés, donc au prix d’âpres et longues négociations, pour établir les nécessaires rapports de forces, eux-mêmes servant les résolutions retenues. Les instances gouvernementales ou inter-gouvernementales, mais aussi les créateurs, les vendeurs et les utilisateurs de produits et services et, plus largement, tous les citoyens du monde, ont un besoin commun de normes, pour pouvoir commercer dans un environnement techno-socio-culturel. Ceci afin de comprendre, aménager, organiser et épargner autant que possible, en s’y adaptant, les aspects critiques de notre environnement naturel.

19Dans la suite de cet article, nous nous proposons de développer successivement plusieurs points :

• Le distinguo normes/standards et la place de la gouvernance.
• La diversité collégiale et coordonnée, des grandes instances de normalisation.
• Les bonnes gouvernances et les effets collatéraux des normes. Domination et/ou codéveloppement Nord/Sud.

4.1 – Un cycle vertueux : standards ? appropriation ? maîtrise ? normes ? standards…

25Nous aurions tort de considérer la question de la gouvernance normative industrielle selon une vision aussi dichotomique, ou binaire, comme les paragraphes ci-dessus pourraient le faire penser. Toute gouvernance, nationale ou mondiale, implique nécessairement un degré de subsidiarité, comme de granularité, au sens hiérarchique.

26Certes les normes indiquent un cadre conceptuel qu’on pourra appliquer à la lettre pour garantir une qualité, assurer l’accessibilité pour des handicapés ou des utilisateurs linguistiquement disparates, permettre l’interopérabilité d’un produit avec ceux d’autres producteurs concurrents (exemples simples : l’écartement d’une prise électrique ou les normes de pas de vis [24]), répondre à des normes de sécurité couvrant le constructeur en cas d’accident.

27Les normes, comme les lois, sont ontologiquement, soit le produit d’un consensus social ou d’un arbitraire, que les entreprises devront instancier concrètement dans leur production. Il existe plusieurs niveaux de gouvernance normative propre à une « filière métier », un niveau supérieur, national ou international. Ces différents niveaux n’exonèrent pas l’industriel de devoir organiser sa production de façon standard, pour partie originale et spécifique. On est là au cœur même de la subsidiarité de la gouvernance industrielle. Une norme n’est jamais qu’un document papier publié, qu’un cahier des charges plus ou moins détaillé, qui laisse de vastes zones de libre interprétation de la réalisation. Par exemple, les normes de fabrication des machines à laver le linge concerneront seulement quelques domaines, à l’exclusion des autres :

• des distances minimales et des modalités de positionnement et d’isolation des circuits d’eau et électriques pour éviter les risques d’électrocution ;
• des valeurs maximales et minimales pour la tension électrique, la pression d’eau, la rotation d’un tambour.

28Au-delà des normes stricto sensu, les différents constructeurs d’électroménager ont convenu entre eux de « standards collégiaux [25] interprofessionnels » recommandant des valeurs standards de dimensionnement (hauteur, profondeur, largeur) qui constituent des quasi-normes permettant l’interopérabilité des différents modules de l’équipement d’une cuisine.

29Une fois pris en compte ces différents segments normatifs, tel ou tel constructeur sera bien évidemment libre de concevoir son produit comme il l’entend, de choisir ses matériaux et leur plus ou moins grande solidité, de dessiner les formes comme il l’entend, en tenant compte, s’il le juge nécessaire des indications de dimensionnement, d’organiser concrètement sa production et au final de proposer à la vente des produits dont il pourra à la fois garantir le Label, NF ou Norme EN par exemple, tout en mettant en valeur les spécificités, les aspects innovants, qui distinguent son produit de la concurrence.

30En profitant du différentiel de granularité et de subsidiarité de la responsabilité de la gouvernance industrielle entre standard et norme, se met dès lors en place un cycle que l’on peut rapidement décrire à travers un exemple.

31Une innovation, une invention aboutit à la production d’un nouveau produit ou service avant que le domaine en question ne soit spécifiquement normalisé, notamment au niveau international de l’ISO : c’était par exemple le cas des premiers logiciels de compression d’image photographique avant 1988, date de création de l’instance normative JPEG au sein de l’ISO/IEC JTC1/SC2.

32Ces compressions d’images, représentations codées, héritières de principes fondamentaux plus anciens, exigeaient à l’époque un environnement informatique, matériel et logiciel, lourd et cher. Cercle vicieux, ce coût prohibitif et la non-miniaturisation ne permettaient l’utilisation de la compression d’image fixe que pour des applications d’imagerie spécialisées (militaire, aéronautique et spatial, médicale), qui permettaient d’en amortir les frais de développement spécifiques à chaque application.

4.2 – La normalisation de l’image

33La mise en place d’un cadre normatif de la normalisation d’image, JPEG suivi de MPEG pour le film et la télévision, a eu plusieurs effets bénéfiques pour toute la filière, notamment en permettant l’interopérabilité multimédia. Cela a considérablement ouvert, à l’échelle mondiale, le marché de l’image numérique [26], donc la confiance pour un média globalisé, entraînant, par l’ouverture d’un marché consistant, l’effondrement de ses coûts de fabrication et induisant par là son intégration et donc sa miniaturisation. En simplifiant un peu, c’est JPEG et MPEG qui « inventent » la photo et le film numériques, qui n’auraient autrement pas pu s’épanouir sans l’aide d’une base normative préalable, bâtissant leur socle commun de développement pour tous les professionnels de l’image numérique. Ces tractations ont surtout permis de comprendre comment établir un rapport de forces d’équilibre entre protagonistes, en isolant les acteurs qui avaient vraiment voix, grâce à compétence d’un savoir-maîtrise, au chapitre. Pour la circonstance, le débat s’est établi entre les opérateurs de téléphonie et les fabricants de microprocesseurs, excluant les constructeurs informatiques ou photographiques. La ligne de partage de l’affrontement, cristallisant autorités, donc pouvoir, n’est jamais facile à déceler, déterminer et encore plus décider, dans l’éventuelle perspective d’imposer. Ceux qui s’affrontent sont ceux qui détiennent les plus grandes parcelles de critères conditionnant l’effondrement du prix de revient. Ce dialogue existait déjà depuis les années 1970 qui avaient vu la numérisation de la voix téléphonique concomitamment avec le téléfax, les deux ensembles, ancêtres de la télévision numérique, telle que nous la consommons aujourd’hui. La résultante essentielle en étant une stabilité technique continue depuis un quart de siècle maintenant.

34Ainsi s’amorce un premier segment de cycle vertueux : la prolifération des standards innovants empêche les divergences plus ambitieuses que permet la définition d’un consensus de niveau 1, JPEG version 1, pour la compression des images fixes – c’est le courant de convection ascendant allant du standard vers la norme. Premier bouclage descendant, les industriels du domaine, notamment ceux qui ont délégué les experts compétents avant les autres industriels dans les phases confidentielles d’élaboration de la norme, fabriquent chacun pour leur compte des produits « labellisés » JPEG, mais aussi sous les labels de leurs marques respectives considérées comme autant de standards [27]. En mettant en avant un label JPEG version 1, qui sécurise l’utilisateur, ils intègrent des innovations non encore normalisées à ce premier stade, en puisant notamment dans le réservoir d’idées nouvelles, que le groupe JPEG [28] pressentait d’aborder ultérieurement, comme les métadonnées de description d’image, l’inscription des dates et lieux, les réglages de l’image, ses droits éventuels, etc.

35On comprend, à travers ce récit résumé, comment l’interaction entre la gouvernance industrielle par les standards et la gouvernance technologique globale par les normes constitue ensemble un système complexe stimulant la prospérité et l’émulation d’innovations dans un domaine donné. Cela permet de sortir d’un blocage d’impossibilité, par le haut, gagnant-gagnant, tant pour les producteurs que pour les utilisateurs. Cela s’est fait au prix cependant, du délai nécessaire à l’établissement des convictions et de la dotation des provisions d’investissements pour leur commercialisation. Cela permet de pouvoir encadrer, à coût raisonnable, la sécurité, la qualité, l’accessibilité, l’interopérabilité, etc. Dans d’autres publications [29], nous avons comparé ces mécanismes à une convection cyclique, qui suppose un courant ascendant de fécondation ou de création des normes par les standards, notamment quand leur prolifération en phase d’élaboration est anarchique et contre-productive. À l’inverse, un courant descendant de fécondation des standards par les normes. Notons aussi que, comme pour les courants de convection d’un vase d’eau que l’on chauffe jusqu’à l’ébullition, le cycle d’interaction standard vers normes et normes vers standards va en s’amplifiant, induisant un perfectionnement toujours plus vaste du domaine technologique, animant de bout en bout la filière métier. On assiste donc, avec l’interopérabilité convergente des TIC, à une gouvernance partagée du système technologique mondial, qui favorise tout à la fois la prospérité industrielle par effet de croissance innovante, de simplification convergente, donc d’intégration et de miniaturisation.

5.1 – La production des normes

42Pour produire les normes, les grandes instances mondiales de normalisation se sont donc organisées selon un principe de collégialité représentative des différents métiers : à l’ISO, les Comités Techniques, TC en anglais, sont composés d’experts délégués [36]. Ces TC sont eux-mêmes découpés en SC, Sous-Comités, puis en WG (Working Groups), évoqués ci-dessus. Dans chacun de ces TC ou SC, les décisions sont prises selon les principes onusiens : un pays égale une voix. La règle essentielle est l’établissement de consensus, très souvent discutés, du fait qu’un vote négatif est assorti de motivations justificatives qui doivent être examinées une par une et, si possible, consensuellement résolues, ou officiellement déboutées. Tous ces Comités Techniques et les autres comités stratégiques et politiques sont hiérarchiquement regroupés sous la gouvernance du Conseil et du Secrétariat central sous vigilance de l’Assemblée générale des membres de l’association ISO. Cette structure type de gouvernance est répétée en miroir, plus ou moins exhaustivement [37], au sein des instances nationales.

43L’encadrement institutionnel de l’administration internationale des normes mobilise des professionnels de la normalisation [38], à plein temps, qui sont les répondants internationaux de la déontologie de la gouvernance administrative d’ensemble. Selon les choix politiques, mais aussi les moyens budgétaires de chacun des pays membres, la structure institutionnelle et l’encadrement professionnel à temps plein des instances normatives nationales sont très divers. Nous pouvons observer (cf. notre article Canal 2013) des modes de prise en compte de la normalisation très disparates selon les pays : par des fonctionnaires partiellement détachés, des consultants, des académiques, des retraités. Selon les cultures, mais aussi selon le volume de travail, il s’agira ou non d’une activité bénévole. Remarquons que la question du statut institutionnel et financier d’un acteur de la normalisation est similaire dans sa diversité à celui des acteurs de la gouvernance politique. Ces derniers peuvent être, selon l’importance de leur charge, à plein temps ou à temps partiel, salariés, partiellement indemnisés ou même bénévoles.

5.2 – L’Angleterre, la France, l’Allemagne dans les instances de normalisation

44Revenons sur la plus ou moins complète exhaustivité d’inscription d’un pays dans l’ensemble des TC ou des SC de l’ISO, que nous considérons comme un indicateur primordial de l’implication d’un pays dans la gouvernance normative. Notons d’abord que vingt pays contribuent à plus de 500 comités techniques. Un seuil s’établit avec un groupe de pays, un peu en retrait, pour des raisons variables, dont la dimension géographique, le PIB, la population. La moyenne de participation est de 222 sous-comités, dont l’État d’Israël est le représentant type. En dessous de 100 participations, la représentation passe de faible à symbolique, reflétant en cela une dépendance importante au facteur technique et au facteur risque technologique.

45Les vingt pays illustrés en abscisse du diagramme ci-dessous représentent ceux qui ont une maîtrise socio-économique efficace du développement technique autorisant, selon les cas, leur quasi-indépendance économique. Ce qui ne sera pas le cas des 173 autres. Ce qui constitue une autre fracture.

46Si l’on s’arrête sur les cinq premiers du classement proches par le nombre de participations, un groupe de tête comprenant la France, l’Allemagne et l’Angleterre se singularise, comme nous allons le voir.

47Le diagramme ci-dessous représente la part de participations, France, Angleterre et Allemagne, par catégories de comités techniques, qui sont les instances de décision et les sous-comités qui réalisent les travaux. C’est l’illustration du poids d’influence du leadership européen dans les décisions de dissémination des pratiques commerciales et industrielles.

48Les diagrammes ci-dessus représentent le nombre de participations dans les comités techniques, qui sont les instances de décision et les sous-comités qui réalisent les travaux. La question posée est celle du poids d’influence dans les décisions de dissémination des pratiques commerciales et industrielles. Les trois principaux pays européens, Angleterre, Allemagne et France, disposent d’un incontestable leadership qui leur est, depuis peu seulement, contesté par des tentatives d’alliances asiatiques, Corée du Sud et Chine.

49En conclusion, les trois pays voisins et leaders ensemble de la gouvernance européenne, suivent cent pour cent de l’activité des comités techniques de l’ISO ; c’est dire que l’Europe a voix à tous les chapitres de décision en la matière. Elle bénéficie de plus d’une vision croisée de la complémentarité de ses approches, qui peuvent être rejouées au sein du CEN (Comité Européen de Normalisation). De tels avantages devraient conduire l’Europe à une suprématie internationale industrielle et économique incontestable, or c’est de moins en moins le cas. Il ne nous appartient pas ici d’en débattre, nous nous bornons à en effectuer le constat à partir des analyses que nous citons. Si nous ne détaillons pas les éléments analogues des autres groupes de pays leaders, c’est parce que leurs dispositifs différents nous étant moins familiers, cela demanderait la recherche de plus de justifications. Aucun ne semble, jusqu’à plus ample informé, plus performant que le dispositif européen.

50Arrêtons-nous cependant sur la position particulière de l’Allemagne par rapport à ses deux voisins ex æquo avec elle. Elle prend une nette avance dans la prise de responsabilités pour la gestion des TC ou SC puisque le DIN (Deutsches Institut für Normung) gère 140 Secrétariats contre environ 80 pour l’AFNOR (FR) ou le BSI (UK). Et nous avons déjà souligné combien la responsabilité d’un Secrétariat de TC et de SC est certes une charge financière pour le pays qui le prend en charge, mais c’est surtout, en contrepartie un exceptionnel « observatoire technique mondial » d’une activité professionnelle, un lieu où se concentrent l’analyse et la synthèse des innovations et des zones critiques d’une filière technologique. C’est en fait très souvent « une bonne affaire » même si les institutions politiques n’en sont pas toujours conscientes et n’analysent pas cela comme une aubaine.

51S’agissant d’une revue comme Pensée plurielle, qui interroge les « confrontations des pratiques des différents acteurs du champ de l’intervention sociale », nous pensons utile de nous arrêter pour observer l’exceptionnelle prise d’initiative de macro-gouvernance techno-normative par l’Allemagne dénotant, nous nous bornons à le constater, une culture industrielle et une culture du travail, souvent soulignées par les experts économistes comparant les performances des différents pays du monde. Aucun des auteurs de cet article n’étant spécialiste de ces questions, nous nous garderons d’analyser en profondeur le pourquoi et le comment de cette constatation statistique. Ce serait l’objet d’une thèse exigeant une lourde enquête multidisciplinaire. Indiquons cependant les pistes des questions qui mériteraient d’être approfondies.

• L’exceptionnelle valorisation du travail ouvrier, de la culture de négociation patronat/syndicat/État et de la formation professionnelle dans la société allemande, ne constituent-ils pas un terreau propre à favoriser une excellence de l’appropriation sociale des enjeux de la gouvernance normative ?
• Question liée à la précédente, la réputation de « qualité », qui s’attache au « made in Germany », n’entre-t-elle pas en résonance avec une impérative nécessité pour l’Allemagne de maintenir, voire de parfaire ses labels industriels, donc de maîtriser et mieux de gouverner le cadre normatif permettant de délivrer le plus grand nombre possible de ces labels de qualité ?

52Dépassant les hypothèses sur ce « tiercé européen historiquement gagnant » [39], étendons nos pistes de questionnement en direction des États-Unis, puis du Sud-Est asiatique.

5.3 – Les États-Unis et la gouvernance normative

53Les États-Unis ont eux aussi une suprématie indéniable dans la gouvernance des normes. Certes, ils ne participent pas aussi exhaustivement que les trois leaders européens à tous les TC et SC de l’ISO [40], par contre l’ANSI (American National Standards Institute) [41] gère environ 120 Secrétariats, ce qui lui donne la deuxième place après l’Allemagne dans la gouvernance effective de la normalisation mondiale. Deux questions mériteraient d’être approfondies :

• Primo, quelle est la part directe ou indirecte du DoD (Departement of Defense) dans la prise de gouvernance normative des États-Unis ? Historiquement, cela remonte à la Deuxième, voire à la Première Guerre mondiale, qui ont été historiquement favorables aux États-Unis, pour leur industrie en général et dans son impérative exigence de normalisation permettant une maintenance facile sur les différents théâtres d’opérations militaires. À cela s’est ajouté un effort de normalisation documentaire, liée à la production de l’arme atomique, qui se prolonge aujourd’hui avec le Web à la fois ouvert à tous grâce à ses normes ouvertes [42], mais aux mains exclusives des États-Unis pour ce qui est de ses infrastructures princeps [43].
• Secundo, dans la mesure où l’anglais est la langue qui fait consensus mondial pour débattre, éditer et gouverner les normes, comment doit-on considérer l’ensemble anglophone des grands pays développés historiquement et culturellement étroitement liés : États-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ? Leur collaboration synergique en la matière est évidente et se conjugue avec le fait que, pour les experts comme pour les usagers de base des pays non anglophones, l’appropriation des normes est plus difficile, voire très lourde. Là encore, nous n’approfondirons pas cette question, que nous avons par contre assez souvent analysée [44], notamment en nous plaçant du point de vue francophone.

5.4 – Le Sud-Est asiatique et la gouvernance normative

54Dans le Sud-Est asiatique, la situation est contrastée, mais correspond aussi, sans doute, à des conditions culturelles, historiques et politiques particulières. Pour ce qui est des participations aux TC et SC, les chiffres sont comparables à ceux du « Top10 » [45]. Par contre, pour la prise en mains des Secrétariats, il faudrait évidemment approfondir une analyse diachronique nous permettant de répondre de façon fine à l’évidence des « places déjà occupées » par les fondateurs historiques de l’ISO, l’Europe et les États-Unis. Mais les dynamiques montantes ou descendantes sont évidentes. Certes, il se crée chaque année quelques nouveaux TC ou SC, mais globalement les nouveaux entrants dans la gouvernance des normes, par la prise en main de leurs Secrétariats, notamment dans les trois États princeps du Sud-Est asiatique, sont sur une pente ascendante, alors que l’Europe ou les États-Unis cèdent des Secrétariats qu’ils occupaient antérieurement. Cela participe d’un rééquilibrage normal dans le cadre de la mondialisation, mais concrètement cela correspond à des prises de position dominantes dans la macro-gouvernance de certains secteurs industriels. Leur analyse fine, secteur par secteur, serait riche d’enseignements ou d’édifiantes observations.

55Nous aimerions aussi avancer une autre hypothèse : celle de l’évidente altérité linguistique, mais aussi l’altérité industrielle est-asiatique. Pour bénéficier des transferts de savoir scientifiques et des savoir-faire industriels, ces trois pays, chacun dans leurs langues et écritures respectives font des efforts de traduction considérables [46]. Ces efforts ne vont pas sans des mobilisations très importantes d’experts, notamment d’experts en normalisation, puisque là, plus que dans les territoires des langues européennes, le corpus des « textes normatifs » peut être utilisé comme un facilitateur des transferts technologiques, à l’import comme à l’export. En effet, la connaissance des normes nationales ou régionales européennes et américaines permet aux industriels du Sud-Est asiatique de savoir s’adapter pour pénétrer ces marchés. À l’inverse, l’opacité linguistique des normes industrielles du Sud-Est asiatique peut être une barrière de fait pour les industriels américains ou européens. De toute façon, la normalisation est considérée d’année en année plus sérieusement dans ces trois pays [47]. Ceci les place en position ascendante dans la participation de gouvernance normative mondiale.

6.1 – Vers une indispensable approche globale de la gouvernance par la normalisation

61Laissons H.G. Wells prophétiser l’urgence d’une gouvernance d’interopérabilité globale non seulement politique, mais économique, éducationnelle et technique :

62« Le monde semble avoir atteint son maximum de richesse et de prospérité, ce qui équivalait, pour ses habitants, à un maximum de sécurité… [et pourtant]… rien ne paraît à présent si précaire, si étourdiment dangereux que l’ordre social dont se contentèrent les hommes du XX^e siècle. Il semble qu’alors les institutions et les rapports sociaux soient le fruit du hasard, de la tradition et des coups du sort, que les lois soient faites pour les occasions isolées et sans aucune relation avec les besoins futurs, que les coutumes soient dénuées de logique et l’éducation reste incohérente et stérile. Les méthodes d’exploitation économique forment le désarroi le plus insensé […] les routes, les voies ferrées et la population sont réparties sur la terre selon une confusion crée par des milliers de considérations dues au caprice… [et pourtant] l’équilibre accidentel en faveur du progrès était beaucoup plus précaire et infiniment plus complexe et délicat que les gens de l’époque ne le soupçonnaient. […] On en concluait à une évolution fatale, envers laquelle on n’avait pas de responsabilité morale. On ne comprenait pas que cette sécurité pouvait encore se consolider ou se perdre, et que le moment opportun de la consolider s’échappait [50]. »

63C’est pour répondre à nombre de ces écueils que l’ISO, dans son « [code éthique, est engagée et organisée pour] aborder les défis complexes auxquels sont confrontés l’économie, les gouvernements et la société dans son ensemble à l’aube du XXI^e siècle. Ses processus transparents et fondés sur le consensus, s’appuyant sur l’apport des experts pertinents et sur la participation des parties prenantes concernées, fournissent des solutions actualisées et réalistes pour diffuser les technologies et l’innovation, faciliter les échanges commerciaux, mettre en place des processus efficaces et les rendre encore plus performants, tout en assurant la qualité des produits et la sauvegarde de l’environnement. […] Les parties de l’ISO [51] contribuent aux actions de l’ISO visant à aider ses membres de pays en développement à renforcer leurs capacités et leur participation aux travaux de normalisation internationale [52]. »

64« Les membres de pays en développement ont la responsabilité de surveiller la mise en œuvre du plan d’action lors des réunions annuelles du Comité de l’ISO pour les questions relatives aux pays en développement (DEVCO) […] et l’on attend de leur part qu’ils aident l’ISO à mesurer les impacts d’une telle assistance [53]. »

65Nous ne pouvons pas être angéliques, l’ISO constitue certes une institution parente de l’ONU, censée s’inscrire dans des principes universaux d’harmonie mondiale, mais comme à l’ONU, l’ISO reflète très souvent dans la pratique, la suprématie de dominance par la normalisation de certains pays développés par rapport à tous les autres. Certes, la normalisation facilite grandement des transferts vers le monde entier de savoir-faire parvenus à maturité, ce qui participe globalement d’une modernisation de tous les territoires, même les moins industrialisés. Mais, pour beaucoup de pays pauvres, ou trop petits, participer à l’élaboration des normes, suivre leur développement, se les approprier et, surtout, mettre en œuvre des normes nouvelles ou complexes, est hors de portée. Il se crée de ce fait une « fracture normative », aussi grave et d’ailleurs étroitement liée à la fracture numérique [54]. Dans les faits, en dehors de la suprématie historique des trois grands pays européens et des États-Unis, de la présence déjà consacrée du Japon et du couple nouvellement entrant Corée du Sud et Chine, aucun autre pays au monde ne peut prétendre avoir une vision panoptique des règles normatives produites. Cela est fort dommageable parce que cela provoque de fait de très nombreuses « niches de sous-développements pour cause de faiblesse d’appropriation des normes », dont profitent, mais que subissent aussi, les multinationales peu scrupuleuses, les consommateurs avides de prix ridicules, mais dont pâtissent surtout les ressortissants de ces pays victimes de la fracture normative. Les consommateurs, mais aussi par ricochet les multinationales elles-mêmes, peuvent être victimes des normes absentes, trop anciennes ou non appliquées par exemple pour des colorants textiles ou de jouets. Les accidents dus à l’absence de normes sociales ou de sécurité peuvent saper l’image des grandes multinationales, comme on l’a dramatiquement constaté ces temps derniers au Bangladesh.

66De ce fait, ce n’est pas forcément par altruisme que les pays du Nord ont, ou auraient, tout intérêt à renforcer considérablement leur effort de dissémination de la culture, de la participation, voire de l’implication dans la gouvernance des normes. Pour cela, il faudrait que plusieurs conditions soient remplies :

• À commencer par une conscience partout au Nord de l’importance de la normalisation et non pas qu’elle puisse être vue comme une variable d’ajustement en temps de crise [55]. Puis, corollairement, que sa prise en compte académique puisse accompagner sa dissémination nationale, mais aussi internationale, vers des pays en voie de développement.
• Que les industriels, les politiques et les citoyens puissent envisager les enjeux réels de la mondialisation et les enjeux écologiques et environnementaux pour comprendre que les transferts de savoir-faire techno-normatifs sont dans un grand nombre de situations l’unique espoir pour enrayer à temps des catastrophes sanitaires, environnementales, sécuritaires que la faiblesse du Sud en normes laisse actuellement s’envenimer.
• D’autres enjeux existent même de façon plus égoïste : les mauvaises normes de santé vétérinaires, environnementales ou sécuritaires font courir des risques aux citoyens du Nord, soit directement quand ils voyagent au Sud, soit indirectement quand ils importent directement des produits potentiellement dangereux, soit indirectement par propagation d’épidémies, d’effets environnementaux, de risques sociaux induits par la pauvreté aggravée par la non-maîtrise environnementale.

6.2 – Une terrible réalité du Sud pour la normalisation

67Dans ce sens, de nombreuses initiatives existent, mais les institutions de normalisation (ISO, IEC et UIT) restent à ce jour très inégalitaires dans la représentation statutaire et participative des différents pays du monde. Il suffit de regarder les différents statuts de chaque pays membre de l’ISO. Les membres de l’ISO au nombre de 164 sont répartis sous trois statuts [56] : les membres de plein droit, les membres correspondants (des observateurs) et des membres abonnés (pays n’ayant aucun lien formel avec l’ISO). Le tableau ci-dessous montre les différents statuts et leurs prérogatives.

Tableau des prérogatives en fonction du statut [57]

Membres abonnés Membres correspondants Membres à part entière Participation à l’élaboration des normes internationales Oui Oui Oui Participation à l’élaboration des politiques Non Oui Oui Vente des normes et publications ISO, utilisation du droit d’auteur, du nom et du logo de l’ISO Non Oui Oui Participation à la gouvernance de l’ISO Non Non Oui

Tableau des prérogatives en fonction du statut [57]

68Le cas de la Francophonie est emblématique de la « fracture normative ».

• 18 pays membres de la Francophonie n’ont auprès de l’ISO qu’une position de « membre correspondant » sans pouvoir réel puisqu’ils sont mis à l’écart de la plupart des débats de gouvernance : Albanie, République dominicaine, Estonie, Géorgie, Lettonie, Madagascar, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Ouganda, Seychelles, Rwanda, Togo, Bénin, Burkina Faso, Sénégal, Gabon et Cameroun.
• Plus grave est le statut de 5 autres pays de la Francophonie qui ne sont que « membres abonnés » (moins de pouvoir encore) : Burundi, Cambodge, Laos, Dominique, Saint-Vincent et Grenadines).
• Pire encore est la position de 14 autres pays de l’OIF sans représentation aucune à l’ISO et qui courent des risques industriels, environnementaux, institutionnels et surtout de dépendance. Ainsi le Cap Vert, Centrafrique, Comores, Djibouti, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Mali, Mauritanie, Niger, Sao Tomé et Principe, Tchad et Vanuatu.

69La lecture de ces énumérations des États les plus pauvres de l’OIF (et les moins bien lotis en matière de normalisation) permet de souligner une réalité relativement récente. La Francophonie n’est plus seulement un « club de pays entièrement ou partiellement francophones », elle est devenue une « Alliance d’États partageant un idéal d’universalisme et de partage ». Réussira-t-elle à répondre à cet idéal ? Nul ne peut le dire aujourd’hui. Il reste que c’est un cadre institutionnel dans lequel il est possible d’agir et dans lequel quelques acteurs agissent déjà [58].

70Le Réseau de Normalisation Francophone (RNF), animé depuis le Canada par le SCC (Standards Council of Canada), propose une visite transversale des sujets de normalisation, non plus sous l’angle seul de l’échange marchand en vis-à-vis, type OMC, mais sous l’angle de la mixité Nord-Sud. La Francophonie est, par nature, particulièrement sujette à une large dispersion des localisations géoclimatiques, des sensibilités socioculturelles comme socio-économiques. Sous cet éclairage nouveau beaucoup de phénomènes, précédemment non-dits, émergents, deviennent sensibles et plus propices à la description et donc à l’analyse. Ce n’est pas une panacée car à trop mettre de clivages en exergue, on perd le fil de la remédiation possible et du maintien en équité de l’échange marchand.

6.3 – Le cas particulier des normes des TIC

71Concernant le cas particulier des normes des TICE (Technologie de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement), mais aussi celles des TIC en général, nous pensons qu’elles sont cruciales, car elles encapsulent et conditionnent la nécessaire circulation rapide de la connaissance. Certes, il est fondamental d’aider des pays très pauvres, ou en voie de développement, à maîtriser des normes fondamentales pour eux, eaux, ressources minières, ressources agricoles, artisanat, construction, santé humaine et vétérinaire, environnement…, mais il est plus fondamental encore de maîtriser les normes des TIC et des TICE qui permettent avec de faibles infrastructures numériques, toujours plus légères, nomades, peu chères et peu gourmandes en énergie, de disséminer une culture des normes technologiques permettant de réduire la fracture techno-industrielle Nord-Sud. L’AUF (Agence Universitaire de la Francophonie) est à ce jour le porteur de ce message auprès de l’OIF. Nous croyons qu’il s’agit là d’une composante importante du rééquilibrage de la gouvernance Nord-Sud.

7.1 – Recommandation 1

73L’abord normatif est dépendant du rôle que l’on va y tenir. Avant toute initiative dans le domaine, il est recommandable d’analyser une posture d’approche et d’en vérifier la lisibilité effective par les partenaires protagonistes. C’est le principe du miroir, qui, s’il est bénéfique pour voir les phénomènes, est résolument complexe quand il s’agit de l’appliquer à soi-même.

7.2 – Recommandation 2

74Si la position d’observateur, au sens du statut de membre « O », semble intéressante au plan didactique (familiarisation et apprentissage), on s’apercevra vite de sa relative improductivité, voire de l’appauvrissement qu’elle entraîne. Il en va de même pour le statut « L » de liaison, qui paraît séduisant par sa facilité d’interception de flux entre grands corps d’acteurs. Malheureusement, ceux-ci sont aujourd’hui tellement nombreux et imbriqués que leur sens s’évanouit vite dans le mouvement de la masse.

7.3 – Recommandation 3

75La normalisation étant d’abord de la négociation, il convient, pour être partie prenante, d’avoir quelque chose à négocier. C’est le seul moyen d’évaluer la profondeur d’une question, sa résistance et de percevoir, par les mécanismes d’alliances, comment en sortir. À défaut, la force prolétarienne des « bras pensants » peut être valorisable, mais forcément au service d’une des parties en présence, qu’il conviendra de se résoudre à choisir. S’il y a des alternatives, parfois nombreuses, le mécanisme électif est aussi une hypothèse de sortie.

7.4 – Recommandation 4

76Les diversités, à défaut de s’adapter, peuvent et doivent accepter de négocier, éventuellement âprement. Si la détermination est une qualité indispensable, la résignation sera forcément l’issue d’un affrontement sans vainqueurs, mais avec des gagnants et des garanties compensatoires pour les autres.

7.5 – Recommandation 5

77Comment apprendre ? Appréhender pour maîtriser ? Avec du temps d’abord, au service de la pratique et la fréquentation d’instances, qui se veulent et se prétendent, par ailleurs ouvertes. Il n’est pas anormal d’avoir à respecter quelques prérequis, dont la dépendance locale ou nationale fait fonction de ticket d’entrée.

7.6 – Recommandation 6

78L’approche initiale et didactique repose sur la mobilisation massive des ressources numérisées accessibles en ligne à des conditions professionnelles. Ceci à cause du nécessaire rafraîchissement rapide des paramètres qui sollicitent une circulation rapide des flux pour obtenir les bons effets liés aux bonnes réactions, dans des temps et délais autant opportuns que maîtrisables.

7.7 – Recommandation 7

79Théoriser les acquis. L’ouverture large et l’accès à la connaissance sont facilités par une formulation académique des principes, permettant une dissémination et une percolation verticale des concepts, de la réflexion vers l’exécution.

7.8 – Recommandation 8

80Éducation. Il est recommandable d’introduire dans les cursus, tous niveaux dès le secondaire, sous l’angle civique, un éclairage sur les effets sociétaux des progrès réputés techniques de la normalisation et de la standardisation. L’ambition devant être une meilleure compréhension des enjeux techniques et de l’environnement technologique dans lequel nous vivons.