1« Le gouvernement du Reich a adopté la loi suivante promulguée par la présente :

Première partie. Chef de l’entreprise et conseil de confiance

Deuxième partie. Commissaire du travail

Troisième partie. Règlement d’entreprise et grille salariale

Quatrième partie. La juridiction d’honneur social

L’application au monde de l’entreprise du Führerprinzip

28Le « principe du Führer » (Führerprinzip) était un principe essentiel du régime national-socialiste formulé dès Mein Kampf. Celui-ci postulait l’obéissance aux ordres du chef, l’adhésion à ses idées et la collaboration active à la réalisation des objectifs fixés même en l’absence d’ordre explicite, en travaillant « en direction du Führer [11] ». Or ce principe fut étendu au monde de l’entreprise par l’AOG.

29En effet, le « chef » ou manager de l’entreprise, quand le propriétaire n’assumait pas lui-même cette fonction, put fixer, seul, le « règlement d’entreprise » (Betriebsordnung) qui définissait les conditions de travail, de rémunération, voire de licenciement sans préavis [12].

30La loi supprima en outre le droit de regard et de contrôle des travailleurs exercés par les représentants syndicaux au sein des conseils d’entreprise – et mit fin par là même à la codécision instaurée après la guerre et la révolution de 1918-1919 [13]. Les « conseils de confiance » qui les remplacèrent dépendaient du bon vouloir du Betriebsführer, qui décidait seul de leur composition, de leur convocation et de l’ordre du jour puisque le chef en présidait les séances. Surtout, le conseil n’avait plus qu’un rôle consultatif [14]. Sa mission se bornait à collaborer activement à la politique d’entreprise telle que le chef d’entreprise l’avait décidée. Le 1^er mai, les « hommes de confiance » devaient prêter un serment de fidélité à ce dernier avant d’entrer en fonction [15].

31Enfin, le « commissaire du travail » (Treuhänder der Arbeit), placé sous l’autorité directe du ministère du Travail du Reich dont il était le représentant local, exerçait des pouvoirs de contrôle et d’intervention dans les affaires des entreprises (temps de travail, salaires, licenciements…), mais uniquement en cas de besoin ou de conflits entre les dirigeants et les employés d’une entreprise, pour maintenir la « paix sociale au travail » recherchée par le régime [16]. Dans ce cadre, il avait également pour tâche de fixer seul les grilles salariales (Tarifordnungen), remplaçant les conventions collectives (Tarifverträge) rendues obsolètes par la disparition des syndicats. Et sur ce point, les commissaires contribuèrent par leur action à une étatisation de la fixation des salaires, instrument politique majeur de pilotage de l’économie.

32Ces évolutions des relations contractuelles au sein des entreprises ont constitué une rupture majeure avec le droit du travail allemand qui avait été organisé à partir des années 1890 autour de la négociation paritaire de conventions collectives (Tarifverträge) [17]. Comme Hugo Sinzheimer l’avait défini dès le début du siècle, le « contrat collectif de régulation des conditions de travail » avait eu en effet pour conséquence « un remplacement ou une limitation des droits absolus de l’employeur par une réglementation contractuelle de la relation de travail [18] ». La communauté d’entreprise devenant en 1934 un ordre dominé par son chef, la loi augmenta alors nettement les compétences décisionnelles de ce dernier [19]. Il devint le seul « maître à bord » (Herr-im-Haus), réalisant ainsi l’idéal patriarcal du patronat allemand depuis le xix^e siècle.

33Mais sur ce point, en 1933, la loi ne faisait que poursuivre une évolution déjà marquée sous la République de Weimar. Tim W. Mason montra ainsi dans un article fondateur [20] que le consensus régnait entre nationaux-socialistes, conservateurs et cercles économiques sur la nécessité de renforcer la position des employeurs et de contenir les conflits internes au profit d’une « paix sociale » fondée sur un partage limité des fruits du travail. Ce consensus fut renforcé par la notable stabilité au sein du personnel travaillant au ministère du Travail du Reich avant et après 1933. L’extension des pouvoirs de direction au sein des entreprises s’ancrait plus largement dans la rationalisation croissante du processus productif au détriment des employés et des ouvriers – contrôlés jusque dans leur habillement ou leur coiffure désormais – et, partant, de leurs syndicats. Ce contrôle croissant fut certes accompagné par les efforts de certains grands groupes industriels qui développèrent, avant même la crise de 1929, une politique sociale mesurée, à l’instar d’IG Farben à Leverkusen [21], pour intégrer – comme un tout organique – les travailleurs à l’entreprise. La crise économique et sociale qui frappa violemment l’Allemagne à partir de 1929 renforça cependant la pression sur des travailleurs dont il était exigé discipline et obéissance au travail, valeurs intériorisées par toutes et tous comme seule alternative possible au chômage et à la misère. Enfin, cette pression fut soutenue par la jurisprudence en la matière, puisque les juges des tribunaux du travail s’étaient visiblement fixés comme tâche d’abolir les droits positifs des travailleurs, des conseils d’entreprise et des syndicats, quand ils entraient en conflit avec les intérêts économiques de l’entreprise [22]. L’arrivée au pouvoir des nationaux-socialistes ne fit donc que précipiter et radicaliser cette dynamique tout en la permettant, par la destruction des syndicats, le 2 mai 1933.

34Enfin, les « commissaires du travail » jouèrent un rôle important dans la limitation des droits des travailleurs. Certes, leurs compétences restèrent à l’origine limitées, en raison de leur faible personnel, de leur statut provisoire et de la limitation de leurs compétences à une médiation de dernière instance dans la fixation des grilles salariales, à l’instar de l’arbitrage forcé (Zwangschichtung) déjà à l’œuvre sous la République de Weimar [23]. Pourtant, si leur faible appareil bureaucratique était une réelle limite à leur action en 1933-1934, leur personnel augmenta fortement par la suite, contribuant à étendre leur champ d’action [24]. Bien plus, certains commissaires, d’un profil plus national-socialiste que les membres du ministère du Travail, purent, à la suite de Leon Daescher dans le Brandenburg, intervenir contre les ruptures de contrat sans préavis à partir de 1935. Celles-ci avaient en effet été utilisées par un nombre croissant de salariés, au départ agricoles, pour protester contre le blocage des salaires piloté par ces mêmes commissaires à la demande du gouvernement. S’appuyant sur une nouvelle interprétation des articles 22 et 36 de l’AOG, leurs décisions préparèrent la voie à un changement de paradigme en droit du travail, criminalisant ces ruptures – qui relevaient usuellement du droit civil – en menaçant leurs auteurs de sanctions pénales accrues. Or, ces commissaires réussirent à influencer les décisions du ministère du travail dans un contexte favorable, le réarmement accéléré par le Plan de Quatre Ans de 1936 rendant d’autant moins tolérable la liberté des travailleurs. Et ils obtinrent une forte expansion de leurs pouvoirs par le décret sur la fixation des salaires (Verordnung über die Lohngestaltung) du 25 juin 1938, une tendance renforcée pendant la guerre. La définition de l’entreprise et le sens du travail lui-même avaient donc connu une importante transformation idéologique sous l’influence de la pensée communautaire nationale-socialiste.

La « communauté d’entreprise », unité de base de la « Communauté du peuple »

35Le projet du régime national-socialiste était de créer une « Communauté du peuple » (Volksgemeinschaft) nationale-raciste, unie mais inégalitaire, délivrée de la lutte des classes et tournée vers le dépassement, voire le sacrifice de soi au profit du peuple (Volk).

36Ce projet social et son articulation au monde du travail furent résumés dans l’article 1 de l’AOG qui peut être considéré comme un préambule à la loi. Cet article exposait deux idées nationales-socialistes majeures, l’idée communautaire d’une part, la transformation du travail en un service (Dienst) pour le peuple et l’État de l’autre. Ainsi, les entreprises n’étaient plus seulement des entités productives de droit privé, mais constituaient également des entités sociales élémentaires, de droit public, de la « Communauté du peuple [25] ». De même, si le propriétaire de l’entreprise restait un sujet de droit privé, le droit de propriété demeurant intact, le « manager de l’entreprise » (Betriebsführer) se transforma en « organe d’une association de droit public [26] ».

37Dans ce cadre, la position de chacun, inégale par principe, était définie par des « devoirs » (Pflichten) [27], et non plus par des droits. Et dans cette relation asymétrique, les pouvoirs renforcés du chef d’entreprise pourraient rapidement nous amener à conclure à une reféodalisation univoque des relations professionnelles [28]. Ainsi, le licenciement sans préavis a souvent été mis en avant comme particulièrement défavorable aux travailleurs [29], notamment dans le contexte d’un chômage important jusqu’en 1936. Mais ces obligations étaient, dans une certaine mesure, réciproques. La « troupe d’employés » devait « fidélité » (Treue) au chef, mais celui-ci devait en prendre « soin » (Fürsorge) [30] pour le « bien commun du peuple et de l’État » (« zum gemeinen Nutz vom Volke und Staat »). La « juridiction d’honneur social » (soziale Ehrengerichtsbarkeit) fut ainsi instaurée pour lutter contre les atteintes à ces principes, et pour insuffler, plus largement, une « nouvelle mentalité sociale [31] ».

38Les tribunaux d’honneur social, le premier échelon sis au siège de chaque « commissaire du travail », étaient présidés par un juge que nommait le ministère de la Justice du Reich en accord avec le ministère du Travail, assisté par deux juges non professionnels, l’un choisi parmi les « managers d’entreprise », l’autre parmi les « hommes de confiance ». Ils étaient saisis sur demande du commissaire faisant alors fonction de procureur, lui-même ayant été saisi la plupart du temps par le DAF [32]. Au total, leur contentieux diminua en comparaison de celui des Gewerbegerichte de la République de Weimar, ne serait-ce qu’en raison de la disparition des conventions collectives [33]. Désormais les jugements portaient uniquement sur des cas particuliers opposant managers et employés. Dans ce contexte nouveau, la majorité des jugements condamnèrent des comportements indignes des Betriebsführer [34] : en cas de temps de travail trop long ou d’heures supplémentaires sans indemnisation adaptée, en cas d’espaces de travail dangereux pour la santé ou ne présentant pas les conditions de sécurité requises. Quant aux salariés et ouvriers, la juridiction fut utilisée pour punir d’éventuels comportements politiques inappropriés sur le lieu de travail, comme l’appel à la grève pour protester contre des salaires trop bas, le refus de réaliser correctement le « salut allemand » ou de lever le bras droit lors du chant des hymnes nationaux [35]. Cette juridiction joua donc un rôle dans la diffusion de la pensée communautaire nationale-socialiste, non sans difficultés. Car, si le tribunal avait pour fonction de discipliner les employés et ouvriers, il était bien difficile de juger des pensées et non des actes. Et même dans les cas de ruptures de contrat, les tribunaux d’honneur social ne suivirent pas toujours les demandes des commissaires du travail.

39Au-delà de ce caractère disciplinaire, l’AOG ouvrit d’autres possibilités pour remodeler la société en la calquant sur les principes nationaux-socialistes. D’une part, les entreprises participant à une « Communauté de l’effort et du combat » (Leistungs- und Kampfgemeinschaft) qui visait jusqu’en 1939 au réarmement et à l’autarcie, une part croissante du salaire fut liée à la productivité de l’ouvrier [36]. Cet aspect de la loi, conjugué à la destruction du mouvement ouvrier dont le remplaçant, le DAF, n’avait qu’un rôle « éducatif [37] », contribua de manière déterminante à « l’atomisation [38] » complète du monde ouvrier et à la disparition des luttes collectives par le primat donné aux intérêts individuels qui purent se calquer sur les nouveaux modèles de comportement officiels, en l’occurrence la hausse de la productivité. Dans ce monde du travail national-socialiste, les ouvriers allemands retrouvèrent un emploi et virent leur statut réévalué. Différents procédés furent à l’œuvre pour intégrer les travailleurs à la « communauté du peuple » nationale-socialiste à partir de la « communauté d’entreprise » : célébration dans les discours, gratifications matérielles et festives de la « dignité » (Ehre) du travail tous les 1^er mai, politiques sociales d’entreprise encouragées par le DAF, nouvelles carrières et ascension sociale offertes pour ceux s’engageant au profit de l’entreprise, du DAF et de la Communauté. Les ouvriers et employés virent également leur statut réévalué par l’exclusion des Allemands juifs, puis après 1939, de la main-d’œuvre étrangère. C’est ainsi que le pouvoir était aussi une « pratique sociale », dans laquelle les travailleurs allemands purent s’intégrer, comme le démontra dès les années 1970 Alf Lüdtke [39]. En effet, pour être membre de la « communauté d’entreprise », il fallait être un « camarade de race » allemande, un Volksgenosse, ce qui excluait les juifs depuis les points 4 et 5 du programme du NSDAP qui avait valeur de droit. La pensée communautaire nationale-socialiste exclut donc du périmètre du droit commun, dès 1933, les juifs, mais aussi après 1939 les Tziganes et les travailleurs d’Europe de l’Est (Ostarbeiter). Et dans les entreprises, le contrat de travail (Arbeitsverhältnis) fut alors qualifié de « lien communautaire relevant du statut des individus » (personenrechtliches Gemeinschaftsverhältnis) [40]. Pour les exclus de la communauté par conséquent, furent généralisés à partir de 1939-1940, des droits du travail particuliers (Sonderarbeitsrechte), définis non seulement par la loi, mais aussi par la pensée juridique, la pratique au sein des entreprises, et la jurisprudence [41].

40•

41La loi sur l’organisation du travail national, son interprétation et son application par le Ministère du travail, les commissaires et les managers d’entreprise eurent donc une action déterminante dans la régression du droit du travail, une tendance déjà présente avant 1933 mais radicalisée par la suite. Dans cette dynamique, différents facteurs jouèrent un rôle déterminant : la destruction du mouvement ouvrier allemand, l’application au monde de l’entreprise du Führerprinzip et la diffusion de la pensée communautaire. Cette évolution n’eut pas seulement comme origine une nostalgie communautaire passéiste, nostalgie qui dépassait en outre largement le cercle national-socialiste. Elle s’inscrivit également dans un contexte défavorable né de la crise de 1929, de la disparition progressive de la démocratie sociale weimarienne avant même 1933 et de la recherche d’une plus grande productivité. Bien plus, au sein même de la période nationale-socialiste, cette tendance s’accéléra – et suivit plus nettement les principes de l’idéologie officielle à partir de 1936 – sous le poids du contexte et sous l’action d’un consensus gagnant alors la majorité des acteurs du droit du travail, les commissaires du travail et le ministère du Travail du Reich en premier lieu. Ainsi, ce fut moins la loi en soi que son interprétation par ces acteurs qui joua un rôle majeur dans la transformation du monde du travail allemand ainsi que l’écho que cette transformation put trouver en partie chez les ouvriers et employés allemands.

42Plus fondamentalement, la question que pose cette analyse est celle, ancienne, du primat à donner dans cette évolution à l’économique ou au politique. Or, il nous faut souligner que, si les acteurs décisionnels du droit du travail national-socialiste, ici au cœur de notre étude, furent favorables aux employeurs, ils ne le furent que dans la mesure où ces derniers servaient les objectifs politiques du Troisième Reich, le réarmement et l’autarcie jusqu’à 1939, la création d’une « Communauté du peuple » nationale-raciste au sein d’un vaste « espace vital » par la suite [42]. Des objectifs qui faisaient alors consensus à la tête de l’État. Adopter une lecture faisant du nazisme un fascisme asservi aux intérêts de la grande industrie allemande pour en analyser les origines et le développement aboutirait donc à en atténuer la charge idéologique, tandis qu’une interprétation totalitaire effacerait la polycratie au cœur du régime et à l’œuvre dans sa radicalisation. Enfin, si la Politique fut au cœur de la dynamique sociale du régime, cela signifie que des pans entiers de la société allemande adhérèrent ou participèrent au projet de Volksgemeinschaft.