Bruno Martin-Gay, « Le coup d’État en permanence » ? L’agent public et l’enjeu césarien de la candidature officielle sous le Second Empire, Paris, Éditions de Boccard, 2015, 394 p.

1 Le second Empire, fossoyeur des libertés publiques ? Bruno Martin-Gay entreprend de nuancer la perception d’un vote enrégimenté, considéré comme une évidence par des générations de publicistes. L’étude vise à « restituer au Second Empire sa singularité » en pointant le rapport de dépendance entretenu par les auxiliaires de l’État avec le candidat officiel, favori recommandé par la puissance publique lors des scrutins aussi bien nationaux que locaux. La candidature officielle aurait également un versant éducatif, participant à l’apprentissage électoral, car elle aurait permis de desserrer l’étau des élites locales, notables à l’influence prépondérante sous la monarchie de Juillet. Les sources exploitées portent sur la jurisprudence électorale du Conseil d’État et du Corps Législatif. L’agent public est au carrefour des évolutions traversant le régime. Serviteur de la cause impériale, l’homme du gouvernement se conforme aux attentes du pouvoir, en éclairant l’électeur.

2 Initialement, l’agent public s’implique fortement au service du candidat officiel. Deux acteurs sont particulièrement mis en valeur : le préfet, « clef de voûte de la relation de subordination au pouvoir exécutif des agents publics », et le maire. Mais l’étude observe l’atténuation progressive de l’action de l’agent public, à mesure que l’assise de la candidature officielle se fissure. Le dépouillement des cas de contentieux débattus au Corps Législatif dévoile une vision très vivante de la candidature officielle, ce qui permet de préciser les aspects concrets de la mise en pratique de l’encadrement du vote : un sous-préfet recommande aux maires de ne disposer sur le bureau électoral que des bulletins au nom du candidat patronné ; un maire visite un électeur malade pour se faire remettre son bulletin ; des personnes non-inscrites se mêlent aux électeurs ; un bureau électoral est opportunément transféré dans un bourg où se tient une fête religieuse où se rendent nombre de votants ; un commissaire de police se met en avant de façon bien visible dans le bureau ; un aubergiste offre du vin à prix réduit à l’entrée du scrutin.

3 On constate l’ambiguïté d’un régime qui découvre des principes réglementaires communs à toute expérience électorale (délimitation des circonscriptions, détermination des listes électorales, surveillance du bureau de vote), acclimatés dans un cadre autoritaire. Malgré le recours à la candidature officielle, le scrutin se plie à des règles formelles, afin de ne pas entraver la « sincérité de l’élection », qui est le critère essentiel d’appréciation de la légalité du scrutin. La candidature officielle se situe dans un entre-deux perpétuellement flottant : d’une part, le Conseil d’État juge licite l’instrumentalisation de l’appareil d’État afin d’assurer la victoire du favori impérial, mais il a également pour mission de sauvegarder les composantes élémentaires du droit de vote, afin de ne pas attenter de façon trop éhontée à l’intégrité du résultat. Les pressions exercées sur les électeurs doivent respecter une certaine mesure, les agents locaux ne peuvent abuser de leur position pour biaiser exagérément le vote. Le volontarisme au profit du candidat officiel ne peut se révéler trop outrageusement attentatoire à la vérité électorale. La jurisprudence dénote le profond empirisme de l’encadrement. Ainsi, le préfet peut solliciter les élus locaux pour faciliter la victoire du candidat officiel, mais il ne peut contraindre les notables à cette fin. Les agents doivent se soumettre à une certaine modération dans la mise en œuvre de la campagne de dénigrement de l’opposant : un sous-préfet peut dissuader un candidat de se présenter, sans aller jusqu’à entraver sa liberté ou le diffamer ouvertement. De la même façon, le candidat officiel ne peut s’abstenir de faire campagne, et met en œuvre des efforts de persuasion caractéristiques de toute compétition électorale. La candidature officielle dénote l’écart croissant entre le principe de l’appel au Peuple et les mutations libérales introduites à partir de 1860.

4 Si l’agent public est l’observateur désigné du corps électoral, il est également un électeur, dont la libre décision est altérée. En effet, la liberté d’opinion dont il jouit en tant que citoyen est restreinte, par sa dépendance envers son autorité de tutelle. Néanmoins, les liens de dépendance sont réciproques, car si une abstention peut exposer l’agent public à des représailles potentielles, le pouvoir connaît un besoin croissant de personnels administratifs compétents, dans un contexte d’internationalisation des échanges et de grands aménagements d’infrastructure. En effet, l’augmentation du nombre d’agents publics va de pair avec leur professionnalisation, au regard de la diversité accrue des questions de politique publique. Les mutations de la France entre 1852 et 1870 ont pour conséquence un approfondissement des missions administratives, à mesure que des problèmes inédits se posent. L’État doit s’appuyer sur des agents plus nombreux, et dotés de compétences affinées pour assumer des tâches à la complexité croissante. Les agents détenteurs d’un savoir-faire précieux disposent d’une autonomie non négligeable. Ces nécessités supposent que le dévouement inconditionnel en faveur du candidat officiel ne suffit pas à déterminer une carrière : par ses compétences, l’agent public se fraye un espace d’autonomie, proportionnel aux besoins en personnel du pouvoir.

5 Juliette Glikman